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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Ne -
Pr Date
de
convocation AY
30
JUIN
2023
Date
d'affichage LL
30
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers RRARRAE
En
exercice.....33
Présents..…..29 Votants...
33
N°
DEL-23-28 Objet CL
TS
Groupe
scolaire
de
la
Briquette
-
Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
et
poursuite
de
la
procédure
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le À210%1
2023
S'LOF
Département
du |
in :059215903832-20230706-DEL. 23_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
juillet
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
114 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le À 910%
| 2023
SO
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2023
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
l'article
L2152-3
du
Code
de
la commande
publique
qui
dispose
«
Une
offre
inacceptable
est
une
offre
dont
le prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la procédure
» ;
Vu
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique
qui
dispose
«
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
passer
ses
marchés
selon
la procédure
avec
négociation
dans
les
cas
suivants
:
.… 6°
Lorsque,
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres,
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables,
au
sens
des
articles
L.
2152-2
et
L.
2152-3,
ont
été
présentées
pour
autant
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées.
Le
pouvoir
adjudicateur
n'est
pas
tenu
de
publier
un
avis
de
marché
s'il
ne
fait
participer
à
la
procédure
que
le
ou
les
soumissionnaires
qui
ont
présenté
des
offres
conformes
aux
exigences
relatives
aux
délais
et
modalités
formelles
de
l'appel
d'offres.
Toutefois,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
R.
2144-4,
ne
peuvent
participer
à
la
procédure
que
le
ou
les
soumissionnaires
ayant
justifié
au
préalable
ne
pas
être
dans
un
cas
d'exclusion
et
satisfaisant
aux
conditions
de
participation
fixées
par
l'acheteur.
»
;
Vu
la
délibération
21-58
du
29
septembre
2021
relative
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
à
la
Briquette
;
Vu
la
délibération
22-17
du
5
avril
2022
créant
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la création
d'un
groupe
scolaire
et du
parc
attenant
rue
Paul
Vaillant
Couturier ;
Vu
la délibération
22-52
du
19 juillet
2022
valant
règlement
intérieur
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
22-51
du
13
juillet
2022
portant
délégation
au
Maire,
notamment
le
4°,
relatif
aux
marchés ;
Vu
l'avant-projet
détaillé,
établi
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
les
procès-verbaux
des
commissions
d'appels
d'offres
en
date
des
7
juin
2023
et
22
juin
2023,
ouvrant
les
offres
et statuant
sur
l'attribution
des
lots
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
ou
à
poursuivre
la
procédure
d'attribution
des
lots
infructueux
conformément
aux
dispositions
de
la
commission
d'appel
d'offres
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
ou
à poursuivre
la procédure
d'attribution
ainsi
qu'il
suit :
LOT
N°1
: Gros
œuvre
—
Charpente
bois-Façades
Les
quatre
offres
reçues
sont
déclarées
inacceptables
au
sens
de
l’article
L2152-3
du
Code
de
la commande
publique
par
la commission
d'appel
d'offres.
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Seuls
les
soumissionnaires
ayant
participé
à
l'appel
d'offres
seront
admis
à
participer
à la
procédure
avec
négociation.
214 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
pubiée
A0)
Lors
>
LOT
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_28-DE
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le marché
correspondant à
l'offre
la mieux
disante.
LOT
N°2
: Etanchéité
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
Nord
France
Couverture
Hainaut,
pour
527
470.98
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°3
: Cloisons-Doublages-Faux
plafonds
La
commission
d'appel
d'offres
a retenu
l'offre
de
la
Société
Victoire
pour
503
406.71
euros
HT
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°4
: Menuiseries
extérieures-Serrurerie
Les
deux
offres
régulières
reçues
sont
déclarées
inacceptables
au
sens
de
l'article
L2152-3
du
Code
de
la commande
publique
par
la
commission
d'appel
d'offres.
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Seuls
les
deux
soumissionnaires
ayant
participé
à
l'appel
d'offres
seront
admis
à
participer
à la procédure
avec
négociation.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le marché
correspondant
à
l'offre
la
mieux
disante.
LOT
N°5
: Menuiseries
intérieures
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la
Société
générale
de
Menuiserie,
pour
450
000
euros
HT.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°6
: Carrelage-Faïences
A
défaut
d'offre,
la commission
d'appel
d'offres
a
déclaré
le
lot
infructueux.
Il sera
relancé
dans
les
formes
du
marché
à
procédure
adaptée
conformément
au
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le marché
correspondant
à
l'offre
la mieux
disante.
LOT
N°7 :
Peinture-Sols
souples
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la
société
DFinitions,
pour
222
418
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°8
: Chauffage-Ventilation-Plomherie
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la
société
Hervé
Thermique
pour
1 066
863.06
euros
HT
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°9
: Electricité-CFO-CFA
La
commission
d'appel
d'offres
a retenu
l'offre
de
l'entreprise
SHEGI
pour
496
426,12
euros
HT.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°10
: Equipement
de
cuisine
La
commission
d’appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la Société
HDC
pour
139
525,32
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°11
: Ascenseurs
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la société
Otis,
pour
24
300
euros
HT
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
314 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le À 80120
23
S
LC
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_28-DE
LOT
N°12
: Voirie-Réseaux
divers
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
la
société
Jean
Lefebvre
Nord,
qui
a
produit
tous
les
documents,
pour
643
220.72
euros
HT.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
LOT
N°13
: Espaces
verts-Mobiliers
extérieur
Les
deux
offres
sont
déclarées
inacceptables
au
sens
de
l'article
L2152-3
du
Code
de
la
commande
publique
par
la
commission
d'appel
d'offres.
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l’article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Seuls
les
soumissionnaires
ayant
participé
à
l'appel
d'offres
seront
admis
à
participer
à
la
procédure
avec
négociation.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
marché
correspondant
à
l'offre
la
mieux
disante.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSKY
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le A310%12023
…
La
Fe
Document
exécutoire
à compter
du
.A3\6%\2023
414