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Déliberation - 2024 11 08 DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 08 DM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le EM
ID : 016-211603592-20241113-2024 11_08-BF
République Française
_ Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL |MUN Ic IPAL
Séance du 1 2/1 1/2: 024
L'an 2024, le 13 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 07/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 07/11/2024,
Présents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes: BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, ne BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VARACHAUD Annie, MM: LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
Pour: 13 MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Contre : 0
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt BONNORON Christine, LACROIX Hervé à M. GÉRON Marcel en Sous préfecture de Cognac Excusé(s) : Mme VAN LANDEGHEM Florence Le:
Be | Absent(s) : M. MOUGIN Brice Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-11-08 — Décision Modificative n°2 Adhésion Agence France Locale
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'adhérer à l'Agence France Locale afin de pouvoir contracter un emprunt auprès de cette dernièer, Cette dépense qui s'élève à 5 800€ n'a pas été prévue au budget.
Il propose donc d'effectuer les virements de crédits suivants :
- Article 261 : Titres de participation : +5 800 €
- Article 2111 : Terrains nus : -5 800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/11/2024
Le Maire |
Marcel GERON Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
16359 SALLES D'ANGLES ID : 016-211603592-20241113-2024_11_08-BF
Code INSEE Commune de Salles d'Angles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM ADHESION AFL
anti Dépenses (1) Recettes (1)
Pose Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits crédits de crédits
RER D-2111 : Terrains nus 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 5.800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-261 : Titres de participation 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à des 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 €|
NS
(1) y compris les restes à réaliser
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