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Déliberation - cms Conservatoire du Patrimoine Attribution d une subvention exceptionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms Conservatoire du Patrimoine Attribution d une subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
OTEL
DE
VILL,
OS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE
VILLE
DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
MAI
RI
E
D
E
G
ROS
LAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-09-49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUËT,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
M.
Alexandre
MORENO
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Absents
: Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Jean
SZEWCZYK
Pouvoirs
:
M.
Jean
SZEWCZYK
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à
M.
Philippe
HERCYK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
24
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
19/09/2024
Date
d’affichage
19/09/2024
Objet:
Association
Conservatoire
du
Patrimoine
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
le
courrier
de
l'association
Conservatoire
du
Patrimoine,
qui
œuvre
pour
sauvegarder
l'histoire
de
Groslay,
sollicitant
de
la
commune
une
participation
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
825,00
euros
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
manifestation
pour
les
80
ans
de
la
libération
de
Groslay,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23
septembre
2024,
CONSIDERANT
la volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et technique),
CONSIDERANT
que
l’activité
conduite
par
cette
association
est
d'intérêt
local,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
Groslay
de
s'associer
à
l'Association
Conservatoire
du
Patrimoine
compte
tenu
de
l'intérêt
de
son
projet
qui
permet
d'entretenir
le
devoir
de
mémoire,
HZ:
|
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240926-24-09-49-AI Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
en
l'absence
de
Mme
Laura
COUDRIER
(non
présente
lors
du
vote),
DECIDE
:
Pour:
25
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Jean
SZEWCZYK)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
JOLY
-
M.
Lucien
KLIPFEL
-
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
M.
Alexandre
MORENO
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
Article
1
:
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
3
825,00
euros
à
l'Association
Conservatoire
du
Patrimoine.
Article
2
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
par décision
modificative.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
Le
Secrétaire
de
séance
M. Philippe
HERCYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240926-24-09-49-AI Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024