Compte-Rendu - 10 Octobre 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 Mai 2012

Compte-Rendu - 10 Octobre 2010

Compte-Rendu - 10 Octobre 2011

Compte-Rendu - 10 Octobre 2017

Compte-Rendu - 10 Octobre 2014

Compte-Rendu - 10 Octobre 2018

Compte-Rendu - 02 Février 2012

Compte-Rendu - 09 Septembre 2012

Compte-Rendu - 06 Juin 2012

Compte-Rendu - 03 Mars 2012

Compte-Rendu - 10 Octobre 2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Octobre 2012)Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMMTJNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal d!24/l0n012

sc/DBP/DF/25.I0.20l2

*.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 24 OCTOBRE 2OI2

*

Conseillers en exercice 28

Présents 22

Votants 27

Pouvoirs 5

L'an deux mil douze, le vingt quatre octobre à vingl heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, maire en exercice.

Etaient présents : Mme MALAVIEILLE, M. AUDRAS, Mme FIEF, Ms RENAUDIN, VIGNON, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. TEYSSEIRE, Mme MARTIN, M. DALLARD, Mmes BADIER, BESSON, BROYER, M. RODRIGUEZ, Mme VOLLE, M. MARILLER, Mme FRONDZIAK, M. HERAUD, Mmes GERLAND, ROUX, Ms JAECK et GAILLARD.

Etaient absents excusés: Mmes BEAL, GENISSIELX, M. BEAL, Mmes CHABANNON, MARUCCOet M.BOURGET.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme Dominique BEAL à Mme Eliane FIEF I M. Lionel BEAL à Mme Joëlle CORNUT-CHAUVINC; Mme CHABANNON Maguy à M. Philippe HERAUD; Mme Huguette MARUCCO à Jean-Paul VIGNON ; M. Georges BOURGET à M. Alain GAILLARD.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Louis RODRIGUEZ a éTe nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2012 à l'adoption. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Vient ensuite I'examen des questions à I'ordre du jour.

1- CIMETIERE : MODIFICATION DU REGLEMENT

DELIBERATION NO 102-2012 :

Monsieur RENAUDIN précise que la couleur retenue pour d'éventuels ravalements qui seraient

ffictués par les concessionnaires ou leurs ayants droits, sur le mur d'enceinte du cimetière au droit de leurs concessions, est le gris neutre, pour garder une unicité par rapport du ton actuel du revêtement.

aRDf,cHE

Prse-t-.'MMUNE DE SAINT-PERÂY

cR du conseit Municip tt drrz4nonol2

Vu le code général des collectivités territoriales, et, en particulier, les articles relatifs aux cimetières et opérations funéraires,

Vu la délibération n' 29-2009 dujeudi 26 mars 2009, applouvant le règlement intérieur du cimetière municipal,

Entendu I'exposé de Monsieur RENAUDIN, adjoint au maire,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre àjour le règlement municipal du cimetière, pour y préciser, dans le cadre de I'article 28, que les concessionnaires et leurs ayants-droit peuvent être autorisés à effectuer le ravalement du mur érigé au droit de leur concession, selon des tons d'enduits prédéfinis et après accord des services municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, soit à I'unanimité :

- Approuve le règlement municipal du cimetière, dans sa rédaction telle que jointe à la

présente,

- Dit que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures

dans ce domaine.

2 - MUSICALES DE SOYONS - RESILIATION CONVENTION - DEMANDE DE URSEMENT SUBYENTION

Il est indiqué que la CCRC a versé une subvention de 18 000 € aux Musicales de Soyons en 2012, ce qui correspond au montant jusqu'ici versé par les trois communes qui soutiennent les Musicales depuis des années, augmenté de 3 000 €. Il n'y dura pas de changement en ce qui concerne le programme donné à SaintPéray, puisque le principe du concert annuel est maintenu. Le prochain concert est d'ailleurs prévu le vendredi 28 juin 2013.

DELIBERATION NO 103-2012 :

Par délibération n" 05-2012 du 02 février 2012, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la reconduction de la convention de partenariat signée entre la commune de Saint-Péray et I'association Les Musicales de Soyons.

Cette convention, détaillant les engagements réciproques des deux partenaires, prévoyait en particulier l'organisation à Saint-Péray d'un spectacle labellisé < Musicales de Soyons en ballade >, de 2012 à 2014 inclus, et le versement annuel d'une subvention de 3 000 € par la commune sur la même durée.

Or, par délibération n" 40-2012 du 11 avril 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône-Crussol a décidé d'allouer une subvention de 18 000 € à cette association, au lu de son intervention dans plusieus communes de la CCRC.

Entendu I'exposé de Madame ROUX, adjointe au maire,

Vu I'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le l5 octobre 2012.

Considérant que les dispositions relatives à I'activité de I'association < Les Musicales de Soyons > sont désormais prises au niveau communautaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, soit à I'unanimité :

- Abroge la délibération n" 05-2012 d,t 02 février 2012,

- Dit qu'en conséquence la convention offrcialisant les engagements respectifs de la

commune et de l'association pour les années 2012, 2013 eT20l4 est résiliée, ARDE.HE Prs€ - tI -coMMuNE DE SAINT-PERAY

cR du conscit Municip tt drz4nonot2

- Demande que l'association, qui a perçu la subvention conrmunale de 3 000 € au titre de

I'année 2012, procède à son remboursement.

NO 3 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DEMAITIDE DE SUBVENTION FEDER

DELIBERATION NO 104-2012 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n' 36-2012 en date du 22 mars 2012, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), incluant le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs ou DICRIM, pour laquelle la société GERISK a été mandatée.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les dépenses liées à l'élaboration de ce Plan Communal de Sauvegarde peuvent recevoir le concours financier de l'Europe, au titre du FEDER, et de I'Etat, dans le cadre du volet < Inondations > du programme Opérationnel Plurirégional Plan Rhône 2007 - 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses Montant Drévisionnel TVA

H onor air es c ab inet d' étude 9 436.44 € TTC 19.6 %

Frais d'impression (pCS + DICNM) r 893.90 € TTC 7%

TOTAL 11330,34€TTC

Finânc€ment Drévisionnel Montant Drévisionnel Taux nrévisionnel Europe - FEDER

Contrqt de projel interrégional Plan Rhône

Volet Inondations

5 6659,r7 € TTC 50 oÀ du coût global

Etat 2 832,58 € TTC 25 oÀ du coîlt slobql

Finqncement communal 2 832.59 € TTC

TOTAL u 3 30,34 € TTC

Vu la délibération no 36-2012 d't 22 mars 2012 eT la délibération n" 7 6-2012 du 2l iuin 2012,

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,

Entendu I'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le lundi 15 octobre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pow, soit à I'unanimité :

- approuve le plan de financement prévisionnel susvisé,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de I'Europe, au titre du FEDER,

et de I'Etat, dans le cadre du volet < Inondations > du programme Opérationnel Plurirégional Plan Rhône 2007 -2013,

- mandate Monsieur le Maire afin d'accomplir toute démarche de nature à exécuter la

présente.

NO 4 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET A L'OMS

Monsieur AUDRAS rappelle que le jeudi 25 octobre à 18 h 30 aura lieu au CEP du Prieuré une réception en l'honneur des sportifs champions de France en équitation, boxe et pétanque, ainsi qu'en I'honneur de la championne du monde en VTT.

ÀRDECHE

Prs€ - tII -CoMMUNE DE SAINT-PERAY

cR du coûscal Muricap tt dt...'nm2

Par ailleurs, il est précisé qu'au conseil municipal de décembre seront examinées des demandes relatives à des subventions exceptionnelles et à des contrdts d'objectifs.

DELIBERATION NO 105-2012 :

Sur proposition de I'Office Municipal des Sports, après répartition de l'enveloppe sport, et étude des dossiers de demandes de subventions,

Entendu I'exposé de Monsieur AUDRAS, adjoint aux sports,

Vu I'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le lundi 15 octobre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 t'oix pour, soit à I'unanimité :

- décide d'allouer les subventions suivantes :

o AS Collège

o Amicale Larque

o Associationfamiliale

o SPS Basket

o Boule mousseuse

o Boxing club

o Handisport

o Cyclo club

o Football club

o Gymnastiquevolontaire

o Lei Esclops

o Pétanqueurs de Crussol

o Tennis club

o Subvention OMS =

1365€

4 042e

| 692e

6486e

1269 e

7 552 €,

4rce

1931€

12 106 €,

1416e

1156€

312s€

4 682€

1000€

- précise que cette dépense sera imputée sur l'article 6574, fonction 411, sur lequel les

crédits inscrits sont suffisants.

NO 5 - COMITE DE JUMELAGE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire précise que cette subvention complémentaire est rendue nécessaire par le fait que les dépenses relatives aux échanges scolaires et aux festivités organisées à l'Ascension n'ont pas été estimées à leur jusle niveau.

Madame CORNW-CHAWINC donne alors lecture d'un mot de M. Lionel BEAL, évoquant une ambiguité entre la présidence du comité de jumelage et la gouvernance de la mairie. Il fait savoir qu'il s'abstiendra sur ce point, et qu'il s'en expliquera ultérieurement.

DELIBERATION NO 106-2012 :

Monsieur le Maire expose :

Le comité de jumelage prend, chaque année, une part importante dans I'organisation des differents échanges avec nos villes jumelles, Gross-Umstadt, Asso et Santo Tirso. Ces initiatives, dont le déroulement implique la participation de nombreux bénévoles du jumelage, nécessitent néanmoins un financement adapté.

ARDECHE prse -

IV _coMMtiNE DE SAINT-PERÂY

cR du consêit Municip tt d,-z4,,onolz

Or, cette année, aucune subvention européenne n'a été accordée en soutien aux différentes manifestations liées au jumelage.

Une subvention complémentaire est donc sollicitée.

Entendu I'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le budget,

Sur proposition de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le l5 octobre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 7 absentions (Mme CORNUT-CHAUVINC, M. Lionel BEAL, Mmes Isabelle BADIER, Hélène GERLAND, Véronique FRONDZIAK, M. Jean-Philippe HERAUD et Mme Maguy CHABANNON) :

- décide d'allouer au comité de jumelage de Saint-Péray une subvention complémentaire

de 5 000 €.

- précise que l'imputation se fera sur l'article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits

sont suffisants.

Il est précisé que le démarrage des travaux est prévu aux environs de février 2013, et qu'ils sont estimés d'une durée de 5 mois, pendant lesquels cette voie devra être fermée à Ia circulation.

DELIBERATION NO 107.2012 :

Considérant que le Conseil Général de I'Ardèche envisage le déclassement du quai Jules Bouvat de son domaine public départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de I'urbanisme,

Vu I'avis de la commission Finances. Personnel. Scolaire et Périscolaire. Centre de loisirs réunie le l5 octobre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27voix pour, soit à I'unanimité :

- Décide de classer dans le domaine public communal le quai Jules Bouvat, soit le tronçon

de voirie situé depuis le canefour de la rue de la République, de I'avenue Victor Tassini et de la rue Ferdinand Malet jusqu'au carrefour de la Libération,

- Dans le cadre de ce transfert, accepte la somme de 80 000 € allouée par le Département à

la ville, étant précisé que ce crédit sera affecté aux travaux de réaménagement du quai Jules Bouvat prévus sur I'exercice 2013,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

NO 6 - TRAVAUX DE REHABILITATION QUAI BOUVAT

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

SUVENTION AU CONSEIL GENERAL

DE

DE

DEMANDE

DEMANDE

ARDECHE

Psgo-V-COMMT'NE DE SAINT.PERAY

CR du Conseil Municipal d!241rcn012

7- ACOUISITION CHARRA

DELIBERATION NO 108-2012 :

Considérant l'opportunité pow la commune d'acquérir, lieu dit COMBERLAND, la parcelle AI 35 d'une superficie de 4378 m2 et appartenant à Monsieur CHARRA,

Vu I'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le lundi l5 octobre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et une voix contre (Mme Isabelle BADIER) :

- décide d'acquérir la parcelle AI 35 pour une contenance de 4 378 m2 à hauteur de l5 € le m2, - décide d'étaler le paiement de ces acquisitions à hauteur de 50% de la somme totale en 2013 et le

solde en 2014,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

NO8-ALIGNEMENTFLEURY

Mme CORNUT-CHAUVINC intervient pour indiquer qu'à sa connaissance le conseil constitutionnel a déclaré que les cessions gratuites de terrain n'étaient pas conformes à la constitution. Monsieur le Maire tient à préciser que, contrairement à ce qui vient d'être dit, ce sont les cessions gratuites qui étaient imposées dans le cadre d'un dossier relatif à une autorisation de construire qui ne sont plus possibles.

L'alignement dont il est question ici n'est pas lié à une quelconque autorisation de construire, et c'est en accord avec les propriétaires qu'il a été établi une cession gratuite. Ces dispositions sont donc en tous points conformes qvec les lois et règlements en vigueur.

DELIBERATION NO 109-2012 :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des projets d'urbanisation future sur la propriété des consorts FLEURY, le long du chemin des Putiers, il est nécessaire de procéder à un alignement de la propriété afin de se garder la possibilité dans l'avenir de pouvoir procéder à un élargissement dudit chemin.

Vu I'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie le lundi l5 octobre 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et deux abstentions (Mmes Joëlle CORNUT-CHAUVINC et Isabelle BADIER) :

- décide d'acquérir à titre gratuit des consorts FLEURY, 48 m'zcadastrés sous le numéro

808 de la section ZC, au droit de leur propriété, chemin des Putiers et de classer le tènement considéré dans le domaine public communal,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

ARDECHE

P.ge - VI -COMM[INE DE SAINT.PERAY

CR du Conseil MuniciDrl dtr Un0n0l2

9- ONS DIVERSES

Invitation Paroisse Saint-Pierre de Crussol :

Le conseil municipal est invité à un apéritif qui sera servi le samedi 24 novembre à partir de 19 heures, à la salle paroissiale rue Antonin Basset, à l'occasion de la nomination des pères Ludovic BASSET-CHERCOT et Albert PHAM KHANH CHANH.

Réunion oublique - Aménasement chemin du Rhône à Monneron : Organisée prioritairement à I'intention des riverains de cette voie, elle aura lieu au CEP du Prieuré, le mercredi 21 novembre, à 18 h 30.

Réunion publique du mardi 11 décembre :

Elle se déroulera à 20 h 30 au CEP. Parmi les questions abordées figurera le projet de travaux de réfection du quai Jules Bouvat.

INTERMARCHE:

Le magasin, installé dans la zone des Murets I doit ouwir ses portes le mercredi 14 novembre.

Travaux réseau électrique rue Ferdinand Malet :

Des travaux doivent être réalisés rue Ferdinand Malet, en lien avec le chantier de construction actuellement en cours.

Ils sont annoncés comme devant durer environ 3 semaines.

Dans ce cadre, la municipalité a demandé que la circulation, maintenue à double sens, soit régulée par des feux de signalisation.

De plus l'emplacement d'une partie de la tranchée devra être modifié, pour ne pas bloquer le carrefour avec la rue de la République.

Enfin, ERDF demande à la ville une participation financière estimée à environ 22 000 €. A I'image des démarches menées lors de I'extension de I'EHPAD Avenue du 1l novembre, le promoteur sera contacté pour contribuer au financement de ce renforcement de réseau. La corrrmune souhaite par ailleurs à I'avenir être en possession d'une position claire (nécessité ou pas de travaux et chiffrage du coût qui pounait être porté à la charge de la commune) avant la délivrance des autorisations d'urbanisme.

10 - DECISIONS DU MAIRE

Liste annexée : néant.

La séance est levée à 21 h 06.

aDUrà

aul LASBROAS.

ARDECHE

Prge - VII -COMMIINE DE SAINT.PERAY

CR du ConsÊil Mu nici p tl drr All0D0l2

POINT

No

NO DE LA

DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

I 102-2012 CIMETIERE : MODtrICATION DU REGLEMENT

', t03-2012 MUSICALES DE SOYONS _ RESILIATION CONVENTION _ DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUBVENTION

3 104-2012 PLAN COMMTJNAL DE SAUVEGARDE: DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

4 105-2012 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET A L'OMS

l 106-20t2

COMITE DE

COMPLEMENTAIRE

JUMELAGE SUBVENTION

6 107-2012

TRAVAUX DE REHABILITATION QUAI BOWAT _

DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL _ DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEILGENERAL

7 108-2012 ACQUISITION CHARRA

8 r09-20t2 ALIGNEMENT FLEURY CHEMIN DES PUTIERS

9 OUESTIONS DIVERSES

10 DECISIONS DU MAIRE

ARDECHE

Prg€ - VIII -