unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - plan de deconfinement agglo cobas

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - plan de deconfinement agglo cobas Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - plan de deconfinement agglo cobas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, PRESENTATION CHSCT 10 JUIN 2020

PLAN DE

DÉCONFINEMENT

DE LA COBAS

15 JUILLET 20201

SOMMAIRE

1• ACCOMPAGNER ET GARANTIR

LA SÉCURITÉ SANITAIRE P. 3

2• RÉUSSIR LA RÉOUVERTURE PROGRESSIVE

DE BASSIN FORMATION ET DE L’ALSH P. 5

3• OUVRIR LES SERVICES

ET ESPACES PUBLICS P. 8

4• ORGANISER LES DÉPLACEMENTS

ET LES MOBILITÉS P. 11

5• SOUTENIR ET RELANCER L’ÉCONOMIE P. 13

6• GARDER LE LIEN AVEC LA CULTURE,

LE SPORT ET LES ANIMATIONS P. 18

7• ADAPTER LA GESTION

DES PERSONNELS P. 20

8• ORGANISER LA SOLIDARITÉ COMME RELANCE EN FAVEUR DE LA POPULATION LOCALE P. 24

9• ANNEXES P. 272

Les mesures nationales de déconfinement annoncées par l’État placent les collectivités locales en première ligne pour faire redémarrer la France. Comme chaque fois que l’essentiel est en jeu, les maires et Présidents d’intercommunalités se sont placés au service des Français, en appui de l’État.

Ce plan en 8 volets (52 actions) tient compte du cadrage national, des capacités humaines et techniques de l’administration communautaire mais également du degré de consentement de la population, un facteur essentiel pour garantir la réussite de ce qui sera mis en place.

Plusieurs priorités se dégagent :

• soutenir le monde économique,

• distribuer un masque réutilisable normé à chaque habitant et faire respecter les consignes de sécurité sanitaire sur le domaine, dans les transports…, • assurer la sécurité des enfants, apprenants et des personnels de Bassin Formation et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), • assurer la continuité pédagogique des apprenants de Bassin Formation en assurant des cours à distance,

• proposer un plan de mobilités exceptionnel et adapté à la situation ouvrir progressivement tous les services publics,

• garantir la poursuite des actions de solidarité, d’épanouissement individuel et protéger les plus fragiles,

• accompagner les associations partenaires de la COBAS pour qu’aucune ne disparaisse sous l’effet de la crise,

• agir en complémentarité des actions de proximité mises en place par les communes membres de la COBAS.3

1•

ACCOMPAGNER

ET GARANTIR

LA SÉCURITÉ

SANITAIRE4

• 1/ Protection de la population

La campagne nationale de sensibilisation aux gestes barrières s’est enrichie ensuite d’une forte incitation au port du masque.

Malgré les informations diverses du début de crise pandémique, doter les habitants du territoire de masques s’est imposée de suite à la COBAS.

L’accompagnement des entreprises par l’agence de développement économique BA2E a permis de soutenir et d’aider l’entreprise VALEN et ses associés à mettre en place une usine éphémère de fabrication de masques en tissu lavable aux normes. Cet élan de solidarité incontestable de tous les acteurs publics et privés a permis en très peu de temps de créer cet espace de production.

Grâce à cette initiative sans commune mesure, la COBAS a commandé 120 000 masques lavables et a pu ainsi fournir à chaque habitant un masque avant le 11 mai 2020 pour être protégé. C’est une enveloppe de 420 000 euros qui a été consacrée à cette mesure. La solidarité intercommunale et communale a été un élément majeur dans la réussite de ce dossier pour permettre la distribution.

Au-delà de la fourniture de masques essentielle pour la protection des personnes mais également pour prévoir la sortie du confinement, une cellule d’urgence Emploi- Entreprises COBAS s’est mise en place pour accompagner cette entreprise à gérer l’afflux de CV, organiser les demandes, à contacter les candidats et à transmettre des fichiers précis et qualitatifs. Cette cellule peut aussi répertorier les besoins et les difficultés éventuelles des entreprises, afin de les guider vers l’organisme adapté.

De cette expérience réussie, la COBAS a décidé de maintenir cette cellule d’urgence qui sera à la disposition des entreprises locales et qui sera réactivée en fonction des sollicitations des entreprises.

• 2/ Rendre le masque obligatoire pour les personnes âgées de plus de 11 ans dans les transports (décision nationale).

• 3/ Renforcer le protocole de nettoyage des locaux intercommunaux selon les normes EN14476.

• 4/ Mettre à disposition de la population des distributeurs de gel hydroalcoolique dans les services publics qui accueillent la population.

• 5/ Déployer une signalétique et un marquage au sol notamment à BASSIN Formation et à l’ALSH pour indiquer deux types de circulation ainsi que dans tous les bâtiments communautaires.5

2•

RÉUSSIR

LA RÉOUVERTURE

PROGRESSIVE

DE BASSIN FORMATION

ET DE L’ALSH6

Réouverture progressive de BASSIN Formation

Les mesures d’urgence pour nos jeunes en formation

Bassin Formation comme beaucoup de sites de formation et d’enseignement ont été fermés et ont dû mettre en place un enseignement adapté aux élèves. Bassin Formation a pris les mesures et a mis en place :

• 6/ Pédagogie

- l’ensemble des formateurs et du personnel a été mis en télétravail pour assurer les cours à distance ;

- les cours ont été envoyés par mail ou via notre plateforme Y PAREO ; - des visios conférences ont été créés et animées pour animer des cours via les outils TEAMS, ZOOM ou What’s App ;

- pour ceux qui n’avaient pas du tout de moyens numériques, les cours ont été imprimés et déposés chez les apprenants.

• 7/ Communication

- des messages réguliers ont été envoyés aux parents et aux employeurs pour les tenir informés notamment de la tenue des examens ;

- le tableau récapitulatif des aides a été envoyé à l’ensemble des entreprises partenaires ;

- le lien vers le site de l’agence de développement économique BA2E a été envoyé par mail à nos entreprises et a été mis à jour sur notre site.

• 8/ Recrutement rentrée 2020 – 2021

- une première « Portes ouvertes » virtuelles le 20 mai est proposée sur le site internet de Bassin Formation, afin de recevoir par créneau individuel les jeunes intéressés pour la rentrée. Au vu du succès de cette première initiative, deux nouvelles dates vont être proposées.

• 9/ Accompagnement entreprises

Suite aux partenariats tissés, des formations ont été proposées aux salariés des entreprises d’hôtellerie et de restauration du Bassin d’Arcachon.

En complément, Bassin Formation forme sur son site avec les mesures barrières appropriées mais également à distance, des salariés en attendant la réouverture possible de son établissement. Des formations en management, bureautique et remise à niveau sont proposées sur le site de Bassin Formation.7

Réouverture progressive de l’ALSH

• 10/ Contacter chaque famille pour recenser leurs besoins et leur possibilité de garde : compte tenu des dispositions nationales et des capacités de mobilisation de nos propres équipes, seront prioritairement accueillis les enfants de personnels soignants et prioritaires (enseignants mobilisés…), les enfants de familles fragilisées et ceux dont les deux parents doivent impérativement se rendre sur leur lieu de travail.

• 11/ Dès le 11 mai, désinfection et nettoyage les locaux et adapter les espaces aux nouvelles conditions sanitaires selon le protocole de l’éducation nationale (mai 2020).

• 12/ Doter le personnel de masques et de tenues de travail adaptées et faire respecter les gestes barrières.

• 13/ Adapter les conditions d’accueil des familles pour sécuriser les circulations au sein de chaque établissement : les parents seront invités à appliquer les gestes barrières et à respecter toutes les consignes sanitaires dans les espaces communautaires.

• 14/ Parce qu’il est difficile de faire appliquer les gestes barrières aux tout- petits, des protocoles de nettoyage renforcés seront mis en place pour assurer le nettoyage des jouets et l’entretien de tous les espaces.

• 15/ Mettre en place l’organisation pour les inscriptions des vacances d’été et de la rentrée 2020, en fonction des préconisations de Jeunesse et Sports, avec des prises d’inscription pour l’été, du 15 au 26 juin, et pour la rentrée du 27 au 31 juillet.

• 16/ Afin d’éviter tout contact physique, pérenniser les modalités d’inscription mises en place lors du déconfinement (inscription uniquement sur le Portail Familles et par courrier).

• 17/ Des moyens humains renforcés ont été dédiés à l’accueil des enfants en toute sécurité.8

3•

OUVRIR

LES SERVICES

ET ESPACES

PUBLICS9

Soucieuse de l’ampleur de la crise sanitaire, la COBAS a décidé de maintenir ses compétences à la population en mode dégradé mais les services essentiels ont été organisés.

L’état d’urgence sanitaire et le confinement ont conduit à l’activation du Plan de Continuité d’Activité (PCA). Ce plan a priorisé les actions à maintenir de manière impérative, alors que d’autres ont dû être ralenties ou suspendues. À compter du 11 mai 2020, le Plan de Reprise d’Activité (PRA) prend en compte les orientations nationales et adapte l’activité des services afin de permettre une reprise progressive de tous les services publics, sans atteindre 100 %, du fait des situations particulières (agents fragiles, gardes d’enfants…).

Prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers

Dès le confinement, le Pôle Environnement a organisé ses collectes de déchets en porte à porte sur les 4 communes et au fur et à mesure des semaines a rétabli l’ensemble des collectes pour arriver à la veille du déconfinement à un service évalué à 75 % de ses capacités normales de fonctionnement.

Progressivement et pour répondre aux besoins de la population locale en matière de déchets verts, les déchèteries se sont progressivement réouvertes et notamment une ouverture des déchèteries professionnelles très en amont de la date de déconfinement.

• 18/ Les activités de prévention, suspendues durant la période de confinement, ont repris progressivement à compter du 11 mai. La collecte des ordures ménagères en porte-à-porte n’a pas été interrompue durant le confinement et se poursuivra normalement ; les collectes sélectives des emballages et des déchets végétaux ont repris normalement dès le 15 avril.

• 19/ La collecte du verre en point d’apport volontaire n’a jamais été suspendue.

• 20/ Le centre de valorisation du Teich a réouvert, pour les professionnels du territoire dès le 30 mars, et la déchèterie professionnelle de La Teste de Buch le 4 mai.

• 21/ Les déchèterie réservées aux particuliers ont quant à elles été réouvertes avec horaires adaptés, depuis le 12 mai, en intégrant de nouvelles modalités de fonctionnement afin de respecter les règles sanitaires en vigueur. Des dispositions sont mises en œuvre afin d’augmenter la capacité de stockage des déchèteries. Cela ne supprime pas le risque d’une saturation de ces centres de recyclage lors des premières semaines. L’ensemble des déchèteries des particuliers seront réouvertes, aux horaires habituels à compter du 1er juin.

• 22/ La collecte des objets volumineux en porte à porte reprendra, sur rendez- vous, à compter du 2 juin.10

Gestion de l’espace public

• 23/ Reprendre immédiatement certains chantiers dès le 4 mai notamment pour la voirie et la distribution de l’eau potable.

• 24/ Reprendre progressivement les autres chantiers.

Gestion des espaces verts

• 25/ Reprendre l’entretien des espaces verts sur les terrains communautaires.

Le service public de l’eau et de l’assainissement

• 26/ La production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées n’ont pas été interrompues durant le confinement.

La COBAS a demandé à ses délégataires de tout mettre en œuvre afin d’assurer la continuité de ces services essentiels à la population.

À cet effet, la SO BASS, société d’exploitation dédiée au service public de l’eau potable, a tout mis en œuvre afin d’assurer :

- un accès à l’eau pérenne,

- un service client digital à même de répondre aux interrogations des consommateurs,

- un service d’astreinte pour tous types d’urgence.

L’activité s’est poursuivie sans impact visible pour l’usager.11

4•

ORGANISER LES

DÉPLACEMENTS

ET LES MOBILITÉS12

Un plan de transport adapté pour BAIA / EHO

• 27/ Notre transport public: BAIA

La période de confinement a obligé notre délégataire TRANSDEV à revoir l’organisation du service. Les lignes principales constituant notre réseau ont été maintenues en mode dégradé permettant ainsi aux personnes souhaitant se rendre au pôle de santé, aux supermarchés et commerces alimentaires ouverts de pouvoir s’y rendre en toute sécurité.

Tous les scolaires ainsi qu’une majorité des habitants restant à leur domicile, les abonnements souscrits n’ont pas été honorés. Aussi, la COBAS a décidé de rembourser pour les mois de mars, avril et mai 2020 les mensualités des abonnements des « Pass Jeunes », des abonnements mensuels et annuels. La somme estimée est de 57 021 € TTC. Les remboursements seront effectués par notre délégataire TRANSDEV directement auprès des clients à la rentrée 2020.

En complément pour le maintien de notre délégataire, la COBAS propose de maintenir durant les 3 mois de confinement la contribution forfaitaire due et d’engager avec son délégataire TRANSDEV une discussion concernant la perte du chiffre d’affaires.

• 28/ Désinfecter quotidiennement tous les matériels avec du virucide.

• 29/ Inciter les usagers à recourir aux abonnements numériques ainsi qu’aux modes de paiement dématérialisés.13

5•

SOUTENIR

ET RELANCER

L’ÉCONOMIE14

Les mesures d’urgence en faveur du milieu économique

• 30/ Un accompagnement au plus près des entreprises : l’agence de développement économique BA2E.

La COBAS, notre agence de développement économique BA2E, l’Etat et la Région ont réagi très vite à l’urgence en organisant et en participant à des rencontres en visio conférence pour travailler ensemble à la mise en place d’un programme d’accompagnement aux entreprises et aux mesures d’urgences à prendre. En accord avec l’Etat et la Région, BA2E a été désignée comme structure évidente et maitresse pour l’’accompagnent de nos entreprises permettant ainsi :

- de répondre à différentes questions sur les aides d’urgence mises en place par l’Etat mais également par la Région ;

- de renseigner par la mise en place sur le site de l’agence de mémos récapitulatifs des aides, d’une boîte à outils afin de prendre les mesures pour limiter au mieux l’impact du confinement, …

- d’accompagner toutes les entreprises souhaitant un soutien, des informations et des conseils ;

- et de partager toutes les données avec les différents organismes économiques ; - mise en place d’une politique de communication afin de garder le lien avec les entreprises et communiquer sur les dispositifs spécifiques COVID-19 ; - 4 Newsletters auprès de 1 252 contacts qualifiés et 543 organismes - Linkedin : 20 posts sur les actualités de l’agence et de nos partenaires pour un total de 2 367 impressions (impression : affichage du post dans un fil d’actualité) ;

- Facebook : 15 posts pour un total de 483 personnes touchées et 660 intéractions ;

- lancement de notre site internet www.ba2e.com (30/04/20), enrichissement de la rubrique « Actualités économiques » et mise à disposition des outils créés par l’agence .

Cet outil présent dès le début du confinement a été et est le lien et l’organisme fédérateur privilégié en partenariat avec les organismes consulaires, les cabinets comptables, les clubs d’entreprises et toutes autres structures œuvrant aux côtés des entreprises pour tout le milieu économique. Toutes les équipes ont été mobilisées au quotidien pour travailler au plus près de toutes les entreprises.

• 31/ Un partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les partenariats se sont renforcés avec la Région Nouvelle-Aquitaine qui a initié des réunions hebdomadaires avec toutes les agglomérations pour travailler ensemble à l’accompagnement des différents secteurs touchés par la crise sanitaire. Un plan d’urgence composé de nombreuses actions en faveur du soutien aux entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine a été voté le 10 avril 2020. Au sein de ce plan, la Région a proposé aux différentes intercommunalités et particulièrement aux agglomérations d’abonder ce fonds.

Ainsi la COBAS a décidé de participer aux côtés de la Région au Fonds de prêt de solidarité et de proximité. Ce prêt est destiné aux TPE dont l’effectif est inférieur ou15

égal à 10 salariés (commerçants, artisans et associations) afin de soutenir le besoin en trésorerie des TPE causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi. Cet accompagnement financier permet de pouvoir obtenir un prêt à taux zéro variant entre 5 000 euros et 15 000 euros maximum, versement en une seule fois et remboursable sur une durée de 4 ans (avec un différé d’une année envisageable).

Cette participation se traduit par un engagement financier de 2 euros par habitants soit une enveloppe financière de 137 000 euros (67 000 habitants x 2)

La COBAS a pu s’engager à signer une convention avec la Région pour permettre à la plateforme retenue Gironde Initiative de pouvoir instruire les dossiers girondins et ceux de notre territoire. À ce titre et pour pouvoir participer à l’instruction et à la connaissance de l’octroi des fonds, la COBAS a demandé à ce que BA2E participe au comité technique.

À ce jour ce sont plus de 600 dossiers qui sont en cours d’instructions.

• 32/ Aides aux entreprises de la Pépinière d’entreprise : dégrèvement des loyers sur la période mars-mai 2020.

La COBAS soucieuse d’accompagner les jeunes entreprises hébergées au sein de la Pépinière d’entreprise n’a émis aucun titre durant cette période de confinement. Elle propose donc le dégrèvement des loyers des entreprises. La période de dégrèvement des loyers retenue concernera les mois de mars, avril et mai 2020 ce qui représente une somme 17 287, 92 € TTC.

• 33/ Aides aux associations, privés et entreprises de l’aérodrome : dégrèvement des taxes d’usages, de garage et des redevances des AOT sur la période mars-mai 2020.

La plateforme de l’aérodrome accueille des entreprises et des associations qui vivent grâce aux différentes activités aéronautiques et fonctionnent avec du personnel salarié. Comme pour la Pépinière, il est proposé le dégrèvement des loyers et des taxes d’usages des locataires de la plateforme durant les mois de mars, avril et mai 2020 ce qui représente un total de 21 147,44 € TTC.

Soutien à l’Esturgeonnière au titre du droit minier – Forage géothermique sur la commune du Teich Pirac : exonération de la redevance des loyers fixée à l’article 5 du bail emphytéotique sur les mois de mars, avril et mai 2020 qui représentent une somme de 15 300 € TTC.

• 34/ Un soutien financier actif en faveur des entreprises de la COBAS.

La COBAS a souhaité être active pour aider au mieux le milieu économique et a mis en place :

- le décalage de l’encaissement des chèques et des opérations de prélèvement des professionnels pour les Régies « Redevance Spéciale » et « Centre de transfert et centre de valorisation » afin de soulager les trésoreries ;16

- le maintien de la chaîne de mandatement avec mise en place du télétravail ; - la réduction du Délai Global de Paiement (DGP) en lien avec la Trésorerie d’Arcachon - réduction en moyenne d’un mois du DGP afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises ;

- le règlement en priorité des factures des entreprises, notamment locales.

Les mesures de relance en faveur du milieu économique

Sans même avoir attendu le 11 mai 2020, la COBAS a anticipé la reprise d’activités du territoire et tout particulièrement du milieu économique.

• 35/ L’agence de développement économique BA2E.

L’agence de développement économique BA2E reste plus que jamais l’acteur de l’accompagnement et de l’animation économique de notre territoire avec :

- la continuation de l’accompagnement et du suivi des entreprises sur toutes leurs préoccupations (aides, trésorerie, mesures sanitaires, CA…) mais aussi l’accompagnement classique dans la création, le développement ;

- la mise en place de formations et d’informations en visio avec les entreprises qui le désirent ;

- d’un recensement des entreprises pouvant produire et fournir les EPIS ; - la participation aux côtes de Gironde Initiatives à l’instruction des dossiers éligibles au Fonds de prêts de solidarité et de proximité ;

- sourcing des besoins des entreprises via du phoning par les conseillers entreprises, notamment auprès des entreprises ayant déposée une demande de prêt auprès d’Initiative Gironde ;

- mise en place des réunions d’information visio (petit-déjeuner/tables rondes) dont les objectifs sont:

- permettre aux entreprises de recréer du lien entre elles

- répondre à leurs interrogations et questionnements

- détecter des besoins non couverts

• 36/ Le soutien aux entreprises et en particulier relavant du secteur du tourisme.

Le territoire de la COBAS se caractérise par une activité économique tournée en majeur partie vers le tourisme. Ces métiers connaissent un confinement accentué et ne savent pas encore si même avec la réouverture de leur commerce pourront avoir une activité équilibrée.

Aussi, la COBAS envisage en complément des différentes mesures gouvernementales et régionales le dégrèvement des montants dus par les entreprises au titre de la Redevance Spéciale pour le 3ème trimestre 2020 (qui impacte et concerne surtout les acteurs du tourisme comme les campings, les hôtels et les restaurants).

• 37/ Le soutien aux entreprises de l’artisanat et du bâtiment : mise en place de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat OPAH.17

La COBAS au sein de son Programme Local de l’Habitat avait envisagé d’engager une OPAH en faveur des particuliers et tout particulièrement des propriétaires bailleurs et occupants pour réalisation des travaux d’amélioration de leur habitat.

Au-delà de la nécessité de privilégier un habitat adapté et moins énergivore pour nos habitants du territoire, la COBAS a souhaité lancer cette OPAH très rapidement permettant ainsi de relancer le travail des artisans et des différents métiers du bâtiment sur le territoire de la COBAS.

L’objectif étant de faire travailler nos entreprises locales en priorité et de ce fait privilégier l’emploi du territoire.

Dès le mois de septembre le guichet de l’habitat de la COBAS pourra, avec les permanences du CREAQ commencer à renseigner les personnes intéressées, mobiliser les professionnels sur cette opération afin d’être fin prêt dès le mois de janvier 2021.

• 38/ Le soutien aux ostréiculteurs et pêcheurs.

En complément pour les filières pêche et ostréicole, un courrier a été envoyé au Président de la Région ainsi que l’Etat afin de demander une intervention auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentions pour intervenir pour obtenir une enveloppe complémentaire significative du FEAMP à destination de ces entreprises. Le 11 mai 2020, un avis favorable de cette demande a été apporté et permettra ainsi de pouvoir apporter un soutien supplémentaire à ces filières qui avaient déjà été très fortement touchées par les crises sanitaires précédentes.

• 39/ Maintien de la cellule d’urgence Emploi-Entreprise.

Comme mentionné précédemment, cette cellule composée du personnel de la Pépinière d’entreprise et du Pôle Développement Territorial a su mettre en place une méthodologie d’URGENCE permettant ainsi aux entreprises souhaitant employer très rapidement du personnel de recevoir les candidatures, de prendre contact avec les soumissionnaires pour qualifier leur proposition et de transmettre à l’entreprise les curriculums vitae. Cette cellule permet ainsi de réagir très rapidement de faire le lien avec les entreprises et de les soulager des envois massifs de candidatures.

En aucune manière elle met en concurrence les acteurs de l’emploi mais elle complète les dispositifs actuels pour proposer un service souple, efficace simple et pertinent.

Cette cellule sera activée sur demande des entreprises. Elle sera un outil complémentaire de la Pépinière d’entreprise, du site emploi-cobas.fr et Connect’ence.18

6•

GARDER LE LIEN AVEC

LA CULTURE,

LE SPORT ET LES

ANIMATIONS19

Confiné en premier, déconfiné sans doute en dernier, le secteur culturel, sportif et social sera très durement touché par cette crise : salles fermées, spectacles et festivals annulés, compétitions stoppées….

De lourdes menaces pèsent sur la pérennité de nombreuses structures et affectent malheureusement d’ores et déjà l’emploi local dans le domaine associatif dans l’attente des mesures nationales de déconfinement de ce secteur. Mais sans attendre, la COBAS fait le choix des mesures et réflexions fortes suivantes :

• 40/ Maintien des subventions à l’attention du monde associatif sportif, culturel et social conformément au vote du Conseil Communautaire du budget primitif 2020.

• 41/ Maintien de l’accueil du bus itinérant : sans l’accès au véhicule solidaire. L’équipe éducative est intervenue dans le cadre d’un travail de rue sur les communes, a mobilisé des partenaires associatifs pour l’aide alimentaire de ces publics. L’équipe a été renforcée pour toute la période de deux travailleurs sociaux supplémentaires.

• 42/ Dans ce cadre également, la Pass Mobile, (comprenant un médecin et une assistante sociale) est intervenue en binôme avec l’équipe éducative pour répondre aux problématiques d’accès aux soins, autour du repérage du COVID-19.

• 43/ Pour pallier l’absence du service hygiène au sein du bus, la COBAS a sollicité les communes pour une mise à disposition des douches et sanitaires dans les équipements sportifs, à raison de deux matinées par semaine.

• 44/ La COBAS a apporté une attention particulière aux associations

solidaires qu’elle accompagne quotidiennement et a relayé toute information utile à leurs salariés et fonctionnement de leur structure.

• 45/ Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la COBAS a été en lien permanent les deux maisons COVID mises en place sur le territoire, et les résultats des visites et des tests nous sont communiqués toutes les semaines.

La Présidente de la COBAS a proposé une aide de la collectivité aux infirmières intervenant à titre bénévole dans le cadre de ces Maisons COVID.20

7•

ADAPTER

LA GESTION

DES PERSONNELS21

Les grands enjeux de la reprise d’activité en matière de ressources humaines sont de :

- permettre la reprise progressive d’activité du plus grand nombre possible de pôles et directions intercommunaux, en contact ou pas avec la population, pour apporter les services attendus par nos concitoyens dans ce contexte si particulier (qui met en lumière le rôle fondamental joué par les services publics en matière de cohésion, de sécurité et de soutien aux habitants de la COBAS).

- garantir les meilleures conditions possibles de reprise pour les agents en termes de sécurité sanitaire.

Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) s’incluant dans le présent plan de déconfinement de la COBAS et s’appuie sur le Plan de Continuité d’Activité (PCA), dont il est le prolongement.

Il est élaboré par l’agrégation et la synthèse du travail réalisé par chaque direction de pôles ou services pour les missions et activités qui la concernent, joint en annexe du présent plan.

La reprise de l’activité sur les Pôles de la COBAS s’organise en plusieurs étapes, à savoir :

• 46/ Le Plan de Continuité d’Activité est maintenu jusqu’au 17 mai 2020 au soir, avec application des différentes situations statutaires, à savoir :

- maintien des agents en activité en présentiel identifiés dans le PCA ou agent ayant repris leur activité sur demande du directeur de Pôle, notamment au Pôle Environnement , sur Bassin Formation ou les fonctions support,

- favoriser le placement en télétravail de l’agent par la COBAS (quand les fonctions le permettent),

- placement en ASA garde d’enfant (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant pour l’agent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans,

- ASA mobilisable : agent à domicile ne télétravaillant pas, mais pouvant être amené à travailler sur demande du directeur de Pôle,

- ASA de confinement pour agent ayant été en contact ou suspicion COVID, ou pour « agents identifiés à risque » par le médecin de prévention ou vivant avec « une personne à risque »., avec fourniture d’un justificatif médical au service RH. Possibilité de télétravail sur décision du chef de service. - si l’agent est malade : placement en congé maladie.

Mise en place des aménagements sanitaires des services et distribution des Equipements Individuels de Protection Sanitaire (EIPS) aux agents en fonction des métiers exercés.

47/ Ensuite, les directrices et directeurs de Pôle organisent la reprise progressive de l’activité du Pôle du 18 mai jusqu’au 1er juin au soir.22

Depuis le début du confinement et jusqu’à fin mai 2020, la COBAS soutient le pouvoir d’achat de tous ses agents, en décidant de :

- maintenir la rémunération indiciaire et indemnitaire à 100 % pour tous les agents permanents,

- a instauré un forfait d’attribution de 20 tickets restaurant chaque mois( quelle que soit la situation statutaire ( pour mémoire les jours de maladie ou de grève ne donnent pas droit à un ticket restaurant), distribués à partir de juin. - de ne pas appliquer l’ « ordonnance congés » en imposant la prise obligatoire de jours de congé ou de jours ARTT pendant la période de pandémie.

48/ À compter du 2 juin 2020 : l’objectif est de revenir à une situation stabilisée et normalisée tenant compte des nouveaux fonctionnements induits par les mesures sanitaires, et le respect des gestes barrières, en tenant compte de 8 principes directeurs établis pour la reprise progressive d’activité.

I – Certains agents (en maladies, équipés pour le

travail à distance…) ne seront pas concernés par un

retour sur leur lieu de travail ;

II – Les autres agents reprendront leur activité sur

leur site habituel, quel que soit le classement de leur

activité au plan de continuité d’activité (avec

adaptations nécessaires) ;

III – La mise à disposition de masques chirurgicaux

ou en tissu (via chaque pôle/direction) sera effective

à compter du 11 mai 2020 pour l’ensemble des

agents de retour à leur poste de travail, quel que soit

leur métier.

IV – L’application des gestes barrières sur les lieux

et espaces de travail (intérieurs comme extérieurs)

reste impérative.

V – La prise en compte des recommandations du

guide sanitaire en fonction du métier exercé par

l’agent.

VI – Des kits de produits (gel hydroalcoolique, spray

désinfectant) seront déployés dans l’ensemble des

pôles, adaptés aux besoins des différents métiers.

VII – Les protocoles de nettoyage des locaux,

renforcés durant la période de confinement, seront

maintenus.

VIII – Le travail à distance à 100 % ne sera pas

possible (sauf motif médical après avis du médecin

de prévention : agents à « risques »…) afin de

permettre à chaque agent de garder une

sociabilisation minimale avec son équipe.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces principes

permet la reprise progressive d’activité à compter du

11 mai 2020 dans les meilleures conditions

possibles de sécurité sanitaire pour les agents et de

fonctionnement des services intercommunaux, en

évitant les situations à risque vis-à-vis du COVID-

19.

Ce plan de déconfinement et ses annexes sera communiqué à l’ensemble des agents après présentation au CHSCT afin que chacune et chacun soit clairement informé(e) de sa situation individuelle et des modalités concrètes de reprise d’activité sur leur Pôle.

Pour permettre cette reprise dans des conditions sécurisées, des documents- consignes et des moyens opérationnels sont mis en œuvre.

• 49/ Création d’un guide sanitaire, qui s’articule en 6 protocoles et ses annexes pour décrire les consignes à respecter et les mesures à prendre pour assurer la sécurité sanitaire de tous les agents tout au long de leur journée de travail, à savoir :23

- P1 : procédure pour la gestion des personnes à risques COVID_19 - P2 : procédure pour la gestion des agents à suspicion COVID_19 ou cas contact

- P3 : les gestes barrières à respecter et les mesures sanitaires à la COBAS - P4 : le télétravail occasionnel

- P5 : la procédure de contrôle de température (base déclarative) - P6 : personnes ressources pour la prévention du COVID_19 et protocole d’intervention

Un kit d’affichage et de signalétique pour matérialiser les consignes sur le terrain a été mis en place.

Enfin, concernant la gestion des temps de travail :

• 50/ Proposer une adaptation des horaires d’embauche et de débauche à compter du 11 mai 2020. Cela permettra de prendre en compte la régulation qui sera mise en œuvre dans les transports collectifs (du fait notamment du respect de la distanciation physique) et de garantir une gestion des flux entrants et sortants adaptée au respect de l’ensemble des gestes barrières.

• 51/ Reconnaissance de l’engagement des agents mobilisés pendant la crise par l’attribution d’une prime spécifique.24

8.

ORGANISER LA

SOLIDARITÉ COMME

RELANCE EN FAVEUR DE

LA POPULATION LOCALE25

Les mesures de relance en faveur de la population locale

Cette crise sans précédent va être pour tout le milieu économique un choc pour toutes nos entreprises qui va se répercuter de facto sur les familles, sur leur pouvoir d’achat et tout particulièrement sur les familles déjà en difficultés.

52/ C’est pourquoi la COBAS envisage la possibilité d’allouer aux 4 CCAS une enveloppe en bons d’achat qui devront exclusivement être consommés obligatoirement chez nos commerçants locaux.

Ainsi cet accompagnement aux plus fragiles permettra d’une part un soutien pour passer cette période difficile et surtout ces familles deviendront également des acteurs de la relance économique locale.

Pour les commerçants locaux, ces bons seront des revenus complémentaires leur permettant de pouvoir avoir des revenus supplémentaires.

Une enveloppe dont le montant reste à définir serait destinée aux CCAS communaux des 4 communes membres de la COBAS.26

La COBAS : un véritable acteur de la

relance

La COBAS au même titre qu’une entreprise a dû s’organiser pour maintenir son personnel en activité afin, comme mentionné ci-dessus, d’assurer et veiller à ce que les factures des entreprises soient payées le plus rapidement et honorer ses engagements pris précédemment.

Cependant, la COBAS souhaite être un acteur puissant de la reprise d’activités sur son territoire de compétences. Aussi en plus des actions proposées et des engagements financiers pour le soutien du monde économique et de la population, la collectivité a décidé :

→ de maintenir ses programmes d’investissements pour la création ou la poursuite :

- des pistes cyclables sur tout le territoire communautaire,

- des écoles primaires et élémentaires sur les 4 communes,

- du déploiement du très haut débit chez l’habitant,

- des travaux de modernisation du réseau d’eaux potables,

- d’un hôtel d’entreprises (siège social de l’agence de développement économique BA2E) à côté de la Pépinière d’entreprises,

- les travaux de doublement de l’A660/RN 250,

- les travaux de voiries communautaires,

→ de lancer ses renouvellements de Délégation de Services Publics notamment des trois piscines communautaires et des mobilités ;

→ de renforcer son programme de l’habitat par la mise en place de l’OPAH ;

→ de développer le catalogue de formation en proposant des nouvelles formations adaptées au besoin du territoire et aux nouvelles priorités (liées à la crise après COVID-19) pour faire face au chômage de masse ;

→ de conforter et pérenniser Bassin Formation en assurant des travaux de modernisation et d’agrandissement de la salle de restauration,

→ de poursuivre les études décidées comme celles :

- du Parc des Expositions de La Teste de Buch,

- le Plan de Mobilité qui dessinera pour les années futures notre plan de réseau de transport collectif adapté aux nouvelles mobilités;27

9.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Plan de Continuité d’Activité COBAS

ANNEXE 2 : Les protocoles des services de la COBAS

ANNEXE 3 : Guide sanitaire RH – COBAS

ANNEXE 4 : Attestations et rapports réglementaires VERITAS