Déliberation - ext18092013

Documents similaires

Procès Verbal - cr29621

Convocation - 02fev2009

Compte-Rendu - CR 2023 06 26 CM

Procès Verbal - pv28mars2022

Procès Verbal - pv 20 03 2017

Déliberation - crdelib120208

Compte-Rendu - CR 2024.09.30

Procès Verbal - pv25022019

Déliberation - crdelib290305

Déliberation - crdelib210102

Déliberation - ext18092013 Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - ext18092013)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Fin de vie, EXTRAIT SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal de VILLERS-LÈS-NANCY,

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN (jusqu’au point 16), M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER (à partir du point 7), Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD

Etaient excusées :

Mme JEANNIN qui donne procuration de vote à M. PERROT (à partir du point 17) Mme DELON qui donne procuration de vote à M. DELMAS

Secrétaire : M. MOULIN

a désigné M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance,

à la majorité (6 contre : Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a approuvé la décision modificative n° 2/2013, portant sur un montant total de 24 720 € en section d’investissement et 14 700 € en section de fonctionnement,

à l’unanimité, a décidé d’admettre en non valeur des taxes et produits irrécouvrables pour un montant total de 930,54 €,

à l’unanimité, a approuvé la reprise des amortissements antérieurs,

à l’unanimité, a fixé les durées d’amortissement,

à l’unanimité, a attribué les subventions suivantes :

250 € à l’association Badminton Nancy-Villers

700 € à l’association COS Villers Gymnastique

400 € à l’association COS Twirling Bâton

3 000 € à l’association Villers Handball,

à l’unanimité, a approuvé l'adhésion de la ville de Villers-lès-Nancy au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

à l’unanimité, a approuvé l'adhésion de la ville au protocole de lutte contre les "signatures de complaisance" en architecture, a autorisé Monsieur le Maire à signer toute convention à intervenir, et s’est engagé à transmettre à l'Ordre des Architectes tout dossier suspect comportant des éléments permettant d'apprécier une faute éventuelle,

à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le tracé du PDIPR de Meurthe-et-Moselle, s’est engagé à empêcher l’interruption du cheminement notamment par des clôtures, à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Général, a autorisé le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée, s’est engagé à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration, à informer le Conseil Général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et tout document afférent à ce dossier,

à l’unanimité, a approuvé le partenariat entre la ville et l’agence Pôle Emploi de Nancy-Majorelle et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de coopération pour l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi à intervenir avec Pôle Emploi,

à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la ville au réseau gérontologique Gérard Cuny, a approuvé l’avenant à la convention constitutive et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux évolutions statutaires du réseau Cuny,

à l’unanimité (7 abstentions : Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a approuvé les termes de l'avenant à la convention avec « Un toit 2 générations » et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document ultérieur modifiant les conditions du partenariat,à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la ville au Réseau d’Alerte Pluri-Professionnel (RAPP) en santé mentale du territoire de l’agglomération du Grand Nancy et a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion et toutes pièces afférentes à ce dossier,

à l’unanimité, a décidé d’appliquer le tarif réduit pour les spectacles de la saison culturelle municipale aux adhérents de l’AMCF, de l’APM, de Clairlieu Animation, du Comité des Fêtes et de Loisirs & Culture (théâtre de la Roële),

à l’unanimité, a créé l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires pour la filière sanitaire et sociale dans les conditions prévues par la délibération du 26 septembre 2011,

à l’unanimité, a modifié le tableau des effectifs du personnel territorial,

à l’unanimité, a approuvé la création d'un emploi dans le cadre du dispositif "emplois d'avenir" pour le service culturel,

à l’unanimité, a validé la liste des membres du Conseil des Sages : M. Bernard Bellamy, M. Gérard Delaveau, Mme Jeanne Drouin, Mme Jacqueline Fruhling, M. Gérard Goulesque, M. André Hechler, Mme Maryse Leduc, M. Gérard Tiessen, Mme Marie-Thérèse Zigrand,

a pris acte du rapport d’activités 2012 élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

a pris acte des rapports annuels de la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour l’exercice 2012, sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement et sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 20 septembre 2013.

Le Maire,

Pascal JACQUEMIN