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Déliberation - del 2022 137 2
Déliberation - del 2022 138 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 138 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception en préfecture
À 094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-138 A: Date de télétransmission : 28/06/2022 cr Date de réception préfecture : 28/06/2022
suce Dre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 29 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
N° DCM : 2022-138-03S-54
OBJET :
nu
Late grocutsire par le Maire compte
te
BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS be Ées en Préfecture, le Ro N we IMMOBILIERES EFFECTUEES PAR LA VILLE € 'à Ennenils : à ju
DE SUCY-EN-BRIE AU COURS DE L’ANNEE 2021 et de la pubtica airs $
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M AMSLER donne pouvoir à M. TRAYAUX jusqu’à son arrivée à 20h35 .Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO
. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-138
VU Particle L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2022-138 présenté en Commission des Affaires Techniques du 14 Juin 2022,
CONSIDERANT le bilan des acquisitions et aliénations immobilières réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2021 ;
CONSIDERANT que le bilan récapitule toutes les décisions prises tant en acquisitions qu’en
aliénations ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article Unique : APPROUVE le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville
de Sucy-en-Brie au cours de l’année 2021.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
Céline Marie-Cdrole CIUNTU
La présente délibération, à supposen que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.