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unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET CCAS SIGNE
Séance - seance du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV de la seance du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges GOURGUES, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE,
Mmes et MM. Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE,
Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ (en retard), Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, Patrick
LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle
CATRAIN, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBFIZI, Abou NIANG (en retard) conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Maria MENICACCI-FERRAIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Virginie CAPDEBOSQ arrivée à 20h30, procuration à M. Dominique TAFFIN
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
M. José CASTICO OLIVEIRA, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Bertrand GRANADO, procuration à M. Christian PICCOLO
Abou NIANG arrivé à 20h50, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance du Conseil Municipal du 16
novembre 2023 ouverte à 20h02.
Nomination du secrétaire de séance :
Madame le Maire soumet au vote la candidature de Georges GOURGUES.
Georges GOURGUES est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame le Maire indique qu’un vœu a été porté par le groupe Saint-Michel Avenir Ecologique et
Solidaire en Cœur d’Essonne. Ce vœu dépasse, par nature, le cadre des frontières communales et les
compétences de la Mairie. Néanmoins, au vu de la gravité du sujet, et pour proposer une forme
d'adaptation à la situation, elle propose que Monsieur PICCOLO lise le vœu puis qu’une minute de
silence soit réalisée.
Madame le Maire demande si le groupe Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur
d'Essonne est d'accord de cette proposition de fonctionnement.
Christian PICCOLO indique que son groupe a proposé un vœu parce que la situation est grave. Il teur
apparaît important de délivrer Un message, quel que soit l'endroit d’où ils parlent, à la situation et
tout particulièrement pour appeler au cessez-le-feu. Il estime important qu'ils prennent acte qu'ils
sont d'accord pour indiquer que la solution de toute façon ne passera pas par les armes mais passera
bien par la paix.
Page 1 sur 22 Madame le Maire propose à Monsieur PICCOLO de lire le vœu, sauf s’il veut qu'elle le fasse.
Christian PICCOLO est d'accord pour que Madame le Maire le lise.
Madame le Maire lit le vœu relatif à la paix en Israël et en Palestine: « Considérant l'attaque
terroriste du Hamas du 7 octobre dernier contre Israël faisant plus de 1 400 morts et 3 400 blessés et près de 200 otages
encore aujourd’hui détenus; considérant la cruauté systématique des existions
commises par le Hamas et le nombre de victimes civiles, dont des enfants, faisant de cette attaque terroriste le
plus grave massacre de juives et de juifs depuis la Shoah; considérant aussi que 31
Français ont été tués et que 9 autres sont otages du Hamas, faisant de cette attaque l'attentat le plus meurtrier pour des
Français depuis 2016; considérant que le Hamas est un groupe terroriste ;
considérant la légitimité d'Israël à se défendre contre les attaques du Hamas, comme de
toute attaque terroriste pour défendre
son existence dans le respect du droit international et de la guerre ;
considérant que les Palestiniens sont utilisés par le Hamas comme bouclier humain : considérant
l'offensive militaire lancée par le gouvernement israélien contre Gaza et les bombardements
indiscriminés de la bande de Gaza faisant plusieurs milliers de victimes civiles, dont de nombreux enfants (38
% de la population palestinienne ayant moins de 14 ans) ; considérant l’état de siège de
la bande de Gaza décidé par le gouvernement israélien n’autorisant « aucune électricité, aucune
nourriture, aucune eau, aucun carburant », et restreignant l'accès aux médicaments et aux soins, vouant les
populations palestiniennes à la mort; considérant que le gouvernement israélien a
ordonné à plus d’un million de Palestiniens de fuir vers le sud de la bande de Gaza, d’une superficie de 365 km?, entraînant
un important déplacement de population vers la zone méridionale de la
bande de Gaza et vers le poste frontière de Rafât ; considérant les alertes de l'ONU
et de très nombreuses organisations
internationales sur le massacre en cours à Gaza, et la nécessité de faire
respecter le droit international humanitaire; considérant qu'aucune situation de paix et de coexistence pacifique
des peuples israéliens et palestiniens ne saurait déboucher de cette opération
militaire telle qu’elle est menée; considérant que la coexistence pacifique des peuples israéliens et
palestiniens ne pourra se faire qu’à la condition du respect de leurs droits fondamentaux respectifs, dont le droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes, de lutter contre le terrorisme ; de mettre fin à la
politique coloniale du gouvernement israélien et du respect des résolutions de l'ONU ; considérant le vote de la reconnaissance de
l’État de Palestine par l’Assemblée Nationale et le Sénat; considérant
que toutes les vies se valent, le Conseil municipal de Saint-Michel-Sur-Orge, réuni le 16 novembre
2023, appelle solennellement à la libération immédiate et sans condition des otages détenus par le Hamas, appelle solennellement à
la mise en place d’un cessez-le-feu immédiat et à la fin du siège de
Gaza, apporte son soutien aux familles touchées par l’attaque terroriste du Hamas et l'offensive sur
Gaza, appelle solennellement au respect de droits fondamentaux et du droit international, soutient la reprise des
pourparlers pour la paix dans la perspective de coexistence d’un Etat Israélien et d’un
Etat Palestinien. »
Pour tous ceux qui souhaitent s'associer, Madame le Maire remercie de faire une minute de silence.
{minute de silence)
Madame le Maire va reprendre l’ordre du jour avec le vote du procès-verbal du Conseil Municipal du
28 septembre 2023.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 :
Page 2 sur 22 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 :
Madame le Maire précise qu’un problème technique a écrasé une partie des
échanges ayant eu lieu lors de ce Conseil municipal
et que ceux-ci n’ont donc pas pu être retranscris dans le procès-verbal,
comme cela est fait habituellement. Elle ajoute qu’afin que cela ne se reproduise
pas, une triple sécurité en termes d'enregistrement
a été prise.
Christian PICCOLO indique que son groupe a enregistré la séance du Conseil
municipal et propose de mettre à disposition
des agents l’enregistrement réalisé, || propose de reporter l'adoption
de ce procès-verbal, de manière à pouvoir
intégrer, via l'enregistrement qu'ils ont fait, les interventions
des uns et des autres,
Madame le Maire accepte et, sous réserve de pouvoir y avoir accès,
reporte cette adoption au prochain Conseil.
Madame le Maire passe aux points de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS
2023-298: RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
« CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION » POUR
L'ANNEE 2022
Rapporteur : Sophie RIGAULT
L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que le Président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au Maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
Par courriel en date du 29 septembre 2023, le Président de la Communauté d'agglomération « Cœur d’Essonne Agglomération » a transmis
à là commune de Saint-Michel-sur-Orge le rapport retraçant
l’activité de la Communauté d'agglomération pour l’année 2022.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette communication.
Madame le Maire informe que ce rapport n’amène pas de vote et que
les éléments concernant tout particulièrement
la Ville ont été extraits pour les mettre en exergue.
Tout d’abord le bois du « Bois des Roches » qui à été réhabilité de façon
significative et des travaux de réaménagement
qui sont terminés depuis octobre (10 hectares sur Saint-Michel-sur-Orge). Ces
travaux pour un montant de 1,2 million d'euros TTC ont été cofinancés
par l'Etat {avec une subvention de la DSIL}),
la Région, le Département et bien évidemment une participation de
l’'Agglomération Cœur d’Essonne en partenariat avec la Ville qui porte
ce projet depuis « l'avant Covid » et l’ANF.
Cet aménagement, dont l'inauguration est prévue le 18/11/2023 à 14h30,
a été lauréat du tout nouveau Trophée
des Forets d'Ile de France dans la catégorie biodiversité et coup de
cœur du jury. Pour rappel les travaux entrepris comprenaient la réfection
de toutes les allées, le changement de tout le
mobilier urbain, le changement de l'éclairage public, l'arrachage du laurier du Caucase (extrêmement invasif et qui
empêche les autres pousses notamment des petits chênes).
Page 3 sur 22 Ensuite le plan Vélo avec l'itinéraire n°9, de la gare jusqu’au Techniparc, qui concerne la ville de
Saint-Michel-sur-Orge. Cet itinéraire est finalisé depuis un mois et un travail est en cours avec la Commission développement durable.
Le pôle Gare de SMO, pour lequel une réunion a eu lieu au Centre culturel Baschet, avec notamment
le sujet du déplacement de la gare routière qui est actuellement un rond-point. Cette gare routière
qui va donc tripler de volume et devenir une place sécurisée pour les piétons notamment et pour les
bus qui seront en site propre. Une ancienne gare routière qui deviendra un dépose-minute
permettant de sécuriser les accès pour les piétons et les vélos et le maintien de places de
stationnement pour les commerces. Cette nouvelle gare routière permettra également d'accueillir la
prolongation de la ligne 401. Ce projet, et notamment l'entrée et la sortie de cette nouvelle gare
routière, a suscité beaucoup de débats, notamment car il y avait des sujets d’altimétrie extrêmement
forts et parce que la ville souhaitait le moins possible de nuisances pour les riverains. La nouvelle
gare routière sera donc située à côté du pont au croisement des rues de Montlhéry, Sainte-
Geneviève et Albert Peuvrier. En ce qui concerne le parking, il y a eu une erreur dans le chiffrage fait
par la SNCF ce qui a engendré un surcoût et le Président de l’agglomération, que nous remercions à
nouveau, a accepté de prendre en charge ce surcoût, afin que le projet initial et tous ses
caractéristiques puissent voir le jour. Du côté du calendrier, la Ville déposera en décembre une
demande de subvention auprès d'Ile de France Mobilité avec un passage en Conseil d'Administration
début février: le lancement des marchés tout début d'année 2024, une réunion publique de phasage
des travaux au printemps 2024 et un début des travaux prévu avant l’été pour une durée de 18 mois.
Le calendrier est donc assez serré, le site est extrêmement contraint, il y aura des nuisances mais
pour un projet nécessaire et attendu depuis 20 ans, nous devrons faire preuve d'adaptation et de
souplesse mais également de précision autant que possible.
Enfin, concernant l'éclairage public nocturne, compétence de l’agglomération, l'année dernière à la
suite de la flambée des prix de l'énergie mais aussi dans un souci de sobriété énergétique,
l'extinction nocturne de l'éclairage public avait été actée, elle a été reconduite cet automne avec une
extinction de 1h00 à 5h00 du matin jusqu’au 30 avril 2024 et une interruption totale à partir de 1h00
du matin du 1° mai au 31 aout 2024. Cependant, il y a aujourd’hui des difficultés avec des secteurs
qui devraient être éclairés et qui ne le sont pas. Ces dysfonctionnements sont remontés à
l'agglomération, quasiment tous les jours, pour qu'une solution puisse être trouvée. Nous sommes
en attente du bilan énergétique que l’agglomération doit nous fournir prochainement, toutefois,
notre Ville, en terme d'éclairage public, est celle qui consomme le moins au sein de l’agglomération
ce qui est une bonne chose compte tenu de l'importance de la sobriété énergétique.
Madame le Maire précise que les grands axes et les principaux lieux de vie et de passages ne sont pas
concernés par cette extinction.
Madame le Maire demande s’il y a des questions qu’elle pourra faire remonter au Président.
Jean-Louis BERLAND pose 3 questions sur ce rapport.
A la page 23, il est précisé que l’Agglomération a poursuivi son engagement en faveur de l’accès au
soin en soutenant l'installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire. Son
groupe souhaiterait connaître les modalités de ce soutien, à l'installation et au maintien des
professionnels de santé, et les interventions qu'il y a pu avoir dans leur commune dans ce domaine.
Page 25, il est indiqué « la réforme des attributions de logements sociaux s'est traduite par le
lancement du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et de l'information du
demandeur ». Son groupe souhaiterait être destinataire du document qui a été élaboré au niveau de
l'Agglomération.
A la page 37 en référence à la situation de l'emploi, il est dit « le territoire a ainsi enregistré 8 000
nouveaux emplois sur la période 2017-2021 ». M. Berland estime que c’est une bonne chose,
néanmoins son groupe pense qu'il n'y a pas eu que des créations d'emploi. || pense qu'il y a
également dû y avoir, malheureusement, des suppressions d'emplois sur le territoire de
l’'Agglomération.
Page 4 sur 22 Madame le Maire prend bonne note de toutes ces questions qu'elle transmettra au Président du CDEA,
Christian PICCOLO indique que là présentation du rapport d'activité est aussi l’occasion pour les délégués du Conseil
municipal au Conseil communautaire de faire partager leur expérience dans
cette instance. ll souhaite saisir cette occasion Pour indiquer que, comme l’année dernière, la répartition des
rôles est très différente de celle qui existe au sein du Conseil municipal. Les notions
de majorité et de minorité, qui sont pour lui plus exactes qu'opposition, n'existent pas.
Christian PICCOLO s'efforce de prendre position en concertation avec des collègues des autres villes
qui partagent la même vision de l’Agglomération.
Christian PICCOLO n’a pas renoncé à lire et à analyser l'intégralité des notes et documents et à
demander des précisions qui guident le sens de son vote. Les ordres du jour, toujours très fournis,
aux points souvent techniques et appuyés par des documents conséquents, renforcent la monotonie
dans le déroulement des réunions du Conseil communautaire.
Il estime que le nombre de ses interventions reproduites dans les compte-rendu montre qu'il s'efforce de
faire vivre, à sa mesure, cet élan démocratique, qui manque encore trop souvent aux
séances du Conseil communautaire.
Madame le Maire le remercie. Elle demande s’il y a d'autre questions de son groupe.
Madame le Maire observe qu’il n’y a pas de vote sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération « Cœur d’Essonne Agglomération »,
VU le rapport d'activité établi par Cœur d’Essonne Agglomération au titre de l’année 2022, ci-
annexé,
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 8 novembre 2023,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales susvisé, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne
Agglomération a transmis à la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE son rapport d'activité 2022,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit prendre acte de la communication dudit rapport,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Cœur
d'Essonne Agglomération au titre de l’année 2022.
2023-299 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Georges GOURGUES
Conformément à l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent
être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice
auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements
budgétaires notamment à la suite du dégel du point d'indice, de la hausse du coût
Page 5 sur 22 de l'énergie, de diverses notifications de dotations et de la publication de l'arrêté du 13 octobre 2023
relatif à la dotation accordée aux communes et leurs groupements pour compenser en partie la
hausse du point d’indice et celle de l'inflation (dit le filet de sécurité 2022).
Ainsi, à l'issue de l'examen de ce rapport et de l’annexe jointe (document budgétaire de la décision
modificative n°1 au Budget 2023), vous serez invités à adopter la décision modificative n°1.
En recettes de fonctionnement :
Au chapitre 73 - impôts et taxes, il convient d'ajuster à la hausse le montant inscrit au budget 2023,
au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France de 221 352 €, compte tenu du montant notifié.
Au chapitre 74 - dotations, subventions, et participations : - 94 710 €
Les compensations des exonérations de taxes foncières définitives notifiées le 11 juillet 2023 sont
inférieures de 34 289 € à la somme prévisionnelle renseignée initialement dans l’état 1259. La baisse
de ces dotations en 2023 est due à la cession de l'Hôtel Berlioz en 2022, cette vente ayant supprimé
automatiquement l’abattement de 30% auquel le propriétaire pouvait prétendre.
Les crédits prévus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle doivent
être diminués de 60 421 € conformément à la notification du 18 septembre 2023. En 2023, les
critères de répartition de ce fonds ont été modifiés, ce qui engendre une perte de recettes pour la
commune. Néanmoins, afin que cette perte de recettes ne soit pas trop importante pour les
communes, celle-ci a été lissée sur 5 ans. Saint-Michel-sur-Orge devrait perdre environ 45 000 € par
an.
Au chapitre 75 — autres produits de gestion courante : + 44 700 €.
Une inscription de recette complémentaire à hauteur de 44 700 € est proposée. Cette recette correspond à la régularisation d’écritures de rattachement.
L'ensemble de ces éléments conduit à augmenter les recettes de fonctionnement de 171 342 €.
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 185 365 €.
La ligne électricité est abondée de 30 000 € afin de couvrir l'augmentation de 10% du prix de l'électricité à compter d'août 2023.
I convient d’ajouter 4 885 € de crédits complémentaires pour les crèches afin de couvrir le besoin de
renouvellement de bavoirs, surchaussures et draps housses (3 670 €) et de permettre le financement
du projet un livre pour chaque enfant à Noël à la crèche Dolto et à la MACF Joséphine Backer (1 215
€).
La ligne charges locatives et de propriété est abondée de 75 000 € afin de couvrir l'augmentation des factures SUDECO. Cette hausse est due au coût de l'énergie qui a touché la copropriété.
La ligne entretien des bâtiments publics est abondée de 65 000 € afin de permettre la reprise des
fissures extérieures de l’Hôtel de ville.
La ligne frais d’études est abondée de 10 080 € afin de couvrir le coût de l'audit de sécurité du
système d’information.
Page 6 sur 22 La ligne formation est abondée de 5 400 € afin de financer la formation du nouveau logiciel de
l'urbanisme.
Enfin, la ligne frais de télécommunication est diminuée de 5 000 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel : + 154 177 €.
Les charges de personnel sont abondées de 154 177 € afin de faire face à un éventuel besoin
supplémentaire d'ici la fin de l’année.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : + 7 360 €.
Le budget du SAAD ayant un fort excédent, la subvention prévue initialement par le CCAS à ce budget
a été supprimée. Ainsi, le budget du CCAS n'ayant pas vocation à être excédentaire, la subvention
versée au CCAS sera réajusté à ses justes besoins et sera diminué de 256 474 €.
Les autres droits informatiques sont augmentés de 2500 € afin de couvrir les dépenses
supplémentaires d’ici la fin de l’année.
Les subventions aux autres personnes de droit privées sont augmentées de 10 000 € afin de
permettre le versement de deux subventions exceptionnelles de 5 000 € chacune à la Croix-Rouge
français pour le Maroc et à la Lybie.
Enfin, à la suite de la publication de l’arrêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation
mentionnée au 1 de l'article 14 de la loi des finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 pour
2022, la commune devra rembourser l’acompte de dotation exceptionnelle de 251 334 € perçu en
2022. Cette dépense sera inscrite à l’article 65888.
Chapitre 68 — Dotations aux provisions, dépréciations : - 175 560 €.
Les 251 334 € provisionnés à l'article 6815 afin de faire face à l’éventuelle demande de
remboursement du produit de la dotation exceptionnelle perçu en 2022 à l'Etat seront transférés à
l'article 65888 à la suite de la publication de l'arrêté du 13 octobre 2023.
La ligne dotation aux dépréciations des actifs circulants est abondée de 75 774 € afin de respecter
l'obligation de provisionnement d'au moins 15% du montant des créances douteuses de plus de deux
ans. Cette provision représente 25% du montant des créances douteuses.
Chapitre 042 — opérations d'ordre de transfert entre sections :
Un crédit supplémentaire de 62 124 € est nécessaire pour les dotations aux amortissements, compte
tenu des acquisitions qui seront faites jusqu’à la fin de l’année. En effet, à la suite du passage à la
M57, la commune devra amortir au prorata temporis sur l’année en plus des acquisitions acquises
jusqu’au 31 décembre 2022, toutes les immobilisations amortissables acquises en 2023 d’une valeur
de plus de 1 000 €.
Chapitre 023 — virement à la section d'investissement :
Compte tenu de la hausse des dotations aux amortissements, le virement à la section
d'investissement est diminué de 62 124 €.
En dépenses d'investissement :
L'opération 200 - autres équipements est augmentée de 80000 €, notamment en cas de
dépassement du montant estimatif des offres des travaux de l’ancienne maison des associations (+
Page 7 sur 22 50 000 €) et pour permettre l'implantation d’un local stockage extérieur pour les peintures de la
voirie, ainsi qu’un nouveau système de climatisation au CTM (+ 30 000 €).
L'opération 700 — sport est diminuée de 80 000 €. Les crédits dévolus à la maîtrise d'œuvre de la
salle de gymnastique et restant disponibles seront transférés à l'opération 200 afin de couvrir les dépenses supplémentaires de cette opération.
En recettes d’investissement :
Chapitre 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections :
Un crédit supplémentaire de 62 124 € est nécessaire pour les dotations aux amortissements, compte
tenu des acquisitions qui seront faites jusqu’à la fin de l’année. En effet, suite au passage à la M57, la
commune devra amortir au prorata temporis sur l’année en plus des acquisitions acquises jusqu’au
31 décembre 2022, toutes les immobilisations amortissables acquises en 2023 d’une valeur de plus
de 1 000 €.
Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement :
Compte tenu de la hausse des dotations aux amortissements, le virement de la section de
fonctionnement est diminué de 62 124 €.
Cette décision modificative est équilibrée à hauteur de 171 342 € en section de fonctionnement et de
0 € en section d'investissement.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice
budgétaire 2023 jointe en annexe.
Madame le Maire le remercie, ainsi que les élus et les services ayant travaillé sur ce sujet et demande
s’il y a des interventions.
Christian PICCOLO indique comme son groupe le dit à chaque fois, c'est le budget de la majorité. Il
estime ne pas avoir vraiment besoin de le commenter.
Il revient cependant sur le subventionnement accordé par la commune aux travaux thermiques pour
aider les particuliers à améliorer l'isolation thermique de leur logement. Son groupe avait indiqué
que la santé financière de la commune permettait d'aller un peu au-delà, et même peut-être plus
que ce qui était proposé. I! demande comment l'ouverture qui avait été faite au moment de la discussion s’est-elle traduite dans le budget.
Madame le Maire répond que c’est une délibération qu'ils vont passer au prochain Conseil.
Christian PICCOLO demande si les crédits sont inscrits.
Madame le Maire précise qu'il n’y aura pas de souci pour avoir les crédits pour 2024 et que ceux-ci
sont bien prévus. Le budget sera voté au prochain Conseil le 14 décembre.
Jean-Louis BERLAND souhaite intervenir sur 2 points. Le premier concerne les 75 000 €
supplémentaires de charges de copropriété pour le centre commercial. En Commission, il avait
demandé les factures de SUDECO. Il remercie alors Madame GODAR de lui avoir envoyé 3 factures, Il s'interroge sur le montant des 3 factures qui ne font pas 75 000 €.
Madame le Maire répond que les factures arrivent en différé et qu'elles lui seront communiquées
ultérieurement.
Page 8 sur 22 Jean-Louis BERLAND demande également s'il est possible d’avoir, lors d’un prochain Conseil
municipal, une communication sur la situation financière de la copropriété et la position de la Ville
dans cette copropriété.
Enfin il s'interroge concernant la diminution de 256 474 € de la subvention accordée au CCAS. H
estime que la situation sociale demande des moyens supplémentaires.
Madame le Maire indique que le CCAS n’a pas vocation à être excédentaire et que le SAAD, grâce au
travail extrêmement précis et de grande qualité qui a été fait, a bénéficié d’une revalorisation en
rattrapage de leur CPOM. Ainsi, des recettes supplémentaires ont été récupérées, ce qui est, en ces
temps particulièrement difficiles, une très bonne nouvelle. Elles vont, en partie, permettre le
recrutement prochain de 2 nouvelles aides à domicile ce qui permettra d'augmenter ce volet
d'intervention qui est complété par l’action des associations, dont certaines sont d’ailleurs
implantées à Saint-Michel-sur-Orge et qui interviennent en tant qu'aides à domicile. Ces deux
recrutements vont donc permettre de s'adapter aux besoins. Madame le Maire précise également,
qu'à l’action du CCAS s’ajoute l’action de la Ville qui, en termes de dépenses sociales, est importante,
notamment avec les tarifications sociales mises en place et les différents dispositifs existants. Enfin,
elle ajoute que la majorité suit l'analyse en cours des besoins sociaux, analyse qui permettra d’avoir
un certain nombre d'éléments pour toujours ajuster les politiques publiques dont la majorité a la
charge.
Jean-Louis BERLAND félicite l’annonce du recrutement des 2 aides à domicile supplémentaires.
Madame le Maire soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Budget Primitif 2023,
VU ie Budget Supplémentaire 2023,
VU le projet de décision modificative n° 1 joint en annexe,
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 8 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits,
Après avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 voix contre {groupe Saint-Michel Avenir Ecologique et
Solidaire en Cœur d’Essonne et groupe Saint-Michel en Commun).
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget de l'exercice 2023 qui s’équilibre à 171 342 € en
section de fonctionnement et à 0 € en section d'investissement.
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Page 9 sur 22 2023-300 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Rapporteur : Georges GOURGUES
Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, un débat d’orientations budgétaires doit être
tenu au sein de l’assemblée délibérante. Cet exercice constitue une obligation pour les collectivités
locales et leurs établissements depuis 1992, qui est davantage encadré par le législateur depuis 2015.
L'objectif de ce débat, nécessaire au processus d'élaboration du budget, est de permettre aux
conseillers municipaux d’être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité,
d'échanger sur les orientations qui sous-tendront l’action de la commune sur les exercices à venir et, en
conséquence, d'éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif.
La loi NOTRe du 7 août 2015 et son décret d’application du 24 juin 2016, sont venus préciser le contenu
du rapport, qui doit être établi en support à la tenue de ce débat.
Ces dispositions sont codifiées à l’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Plus récemment encore, et dans l'attente de l’adoption de la nouvelle loi de programmation des
finances publiques pour les années à venir, il convient de rappeler que l'article 13 de la loi de
programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 du 22 janvier 2018, précise qu'à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité ou groupement présente ses
objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel
calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
Il convient de rappeler que ce rapport est transmis à Monsieur le Préfet ainsi qu’au Président de
l'intercommunalité dont la commune est membre. Il est mis à la disposition du public à l'Hôtel de
ville dans les quinze jours qui suivent son examen par le Conseil municipal, et le public est avisé de la
mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Même si les textes ne le prévoient pas expressément, il est proposé, en préalable, de rappeler le
contexte économique, politique, monétaire et réglementaire applicable aux exercices 2024 et
suivants, puis de préciser la teneur du cadre pluriannuel fixé par la nouvelle loi de programmation
des finances publiques 2023 — 2027, avant de souligner les principales mesures du projet de loi de
finances 2024 impactant notre commune.
Sera, ensuite, examinée la situation financière et budgétaire de la commune et, enfin, seront
proposées les orientations de l’équipe municipale pour ce nouvel exercice budgétaire.
Le rapport faisant 25 pages, un Powerpoint est projeté et Georges GOURGUES en commente le
contenu.
Ce Débat d'Orientations Budgétaires 2024, prend en compte l’analyse du contexte économique,
politique, monétaire et réglementaire mais également le contexte macro-économique. Cette
situation entraine des bouleversements macro-économiques inédits et impactant directement les
budgets des collectivités locales et plus précisément leurs dépenses.
Cette analyse fait ressortir une croissance limitée à 0,80 % en 2023 (contre 1 % prévu par le
Gouvernement}, une inflation qui perdure avec des taux d'intérêt inédits depuis le début de l’euro,
avec un taux annuel de 19,80% sur la hausse des prix de l'alimentation, de l’alcool et du tabac ou
encore une augmentation de 5,6% sur les services. La hausse continue des taux directeurs de la BCE,
a également pour conséquence de créer des conditions de financement défavorables pour les
collectivités locales.
La loi de finances 2024 prévoit une Dotation Globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
avec un abondement moins important des dotations de péréquation communale de 190 millions
Page 10 sur 22 d’euros, contre 320 millions d'euros en 2023. Cependant, l’écrêtement de la dotation forfaitaire est
toujours suspendu pour 2024. Quant au financement de l'enveloppe normée, le projet de loi de
finances 2024 fixe les variables d'ajustement qui permettront de financer l'enveloppe normée des
concours de l’État aux collectivités locales. En 2024, le montant de la minoration atteindra 67 millions
d'euros. Le bloc communal n’est donc pas épargné cette année et sera mis à contribution via la
dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du Fonds Départemental de
Péréquation de la taxe professionnelle. Deux autres mesures susceptibles d’impacter le bloc
communal, la première concerne le soutien à l'investissement local, avec la reconduction des
enveloppes de dotations habituelles {dont la Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et avec la
pérennisation et l'augmentation du fonds vert. L'autre mesure concerne la hausse du Fond de
Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de + 364 millions d’euros par rapport à 2023,
ainsi que l'extension du périmètre d'éligibilité aux aménagements de terrain. En revanche, le projet
de loi de finances 2024 acte la fin des dispositifs de soutien liés au coût de l’énergie, dit filet de
sécurité.
Sur la situation financière de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, Georges GOURGUES constate une bonne
gestion financière de la Ville. En 2023, un niveau d'épargne brute de 6 % des recettes réelles de
fonctionnement. Le financement des dépenses d'équipement de 2018 à 2023 est présenté sous
forme de camembert pour un montant global de 45 millions d'euros, qui se décomposent comme
suit : montant des emprunts de 11 650 000 £ {soit 26 %), montant des subventions et des avances
remboursables, CAF incluse, de 7 911 000 € {soit 17 %)}, montants de cession pour 5 281 000 € (soit
12 %) et une part d’autofinancement, qui concerne les ressources propres et la capacité
d’autofinancement, pour 20 473 000 €, soit 45 %. Entre 2018 et 2023, une croissance importante de
l'épargne nette permet d'apporter 12,01 millions d’euros à leurs recettes d'investissement.
Les orientations budgétaires 2024 ont 3 objectifs, maintenir un niveau de service public élevé ;
amélioration continue et durable du cadre de vie des Saint-Michellois et un programme
d'investissement toujours aussi ambitieux.
Ce budget 2024 s'inscrit dans la lignée des précédents, avec cette année encore, compte tenu du
contexte macra-économique, une vigilance renforcée sur les dépenses et leurs financements.
Concernant les principales orientations de la section de fonctionnement pour 2024, les recettes
réelles de fonctionnement sont estimées à 30 millions d'euros (28,8 millions d’euros au Budget
primitif 2023) tout en maintenant les taux actuels d'imposition. La capacité d’autofinancement brut
est de 1,45 million d'euros et les dépenses réelles de fonctionnement de 28,6 millions d’euros (27,7
millions d'euros au budget primitif 2023).
Quant aux principales orientations de la section d'investissement d’un montant de 10,6 millions
d'euros , 8,7 millions d'euros sont dédiés aux dépenses d'équipement (soit 82 %) : 4 400 000 € pour
les écoles et accueils de loisirs, 1,5 million € pour les acquisitions foncières, 700 000 € pour les
équipements sportifs, 570 000 € pour le renouvellement de matériels, 500 000 € pour les travaux
dans les bâtiments publics, 500 000 € pour les espaces publics, voiries, espaces verts, 290 000 € pour
les technologies de l'information et de la communication et 200 000 € pour la mise en accessibilité
des bâtiments communaux. Les 18% restants, d’un montant de 1 281915 €, sont dédiés au
remboursement de la dette.
Ces dépenses seront financées par de l’autofinancement: recettes propres d'investissement, FCTVA
estimé à 500 000 €, taxe d'aménagement estimée à 120 000 €, subventions dont le montant cumulé
s'élève à 490 000 € plus les autres subventions demandées ultérieurement. Par conséquent, le
montant de l'emprunt qui sera réellement mobilisé au cours de l'exercice 2024 sera inférieur au
montant inscrit au budget primitif.
Concernant la structure et la gestion de la dette qui s'élève à 11 millions d'euros au 31 décembre
2023, en comparaison avec les communes de la même strate l’encours de dette moyen est de 1 000
€ par habitant contre 552 € pour SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. La dette de la Ville est composée de
98,68 % de taux fixe et 1,32 % de prêt à taux variable ou révisable. Le taux moyen de l’encours de
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE reste très compétitif, atteignant un niveau de 1,02 % en 2023. Dans
Page 11 sur 22 l'attente de notification de nouvelles subventions pour financer notamment la réalisation d’une cour
oasis au sein de l’école élémentaire Descartes, il sera proposé d'inscrire un recours à des emprunts
nouveaux à hauteur de 7 500 000, cet emprunt est évidemment un emprunt d’équilibre.
Madame le Maire le remercie. Elle ouvre les débats pour ce Débat d’Orientations Budgétaires 2024.
Christian PICCOLO note que dans la présentation qui vient d’être faite, les orientations ne sont pas
les mêmes que celles qui sont dans le rapport lui-même. C’est la raison pour laquelle son groupe, à la
lecture du rapport, avait noté que les orientations budgétaires qui sont le propre de ce Débat
d'Orientations Budgétaires étaient plutôt des objectifs, voire plutôt des moyens. || rappelle que, dans
le Rapport d’Orientations Budgétaires, les 3 éléments qui constituent les orientations, tels qu’ils ont
été présentés, sont la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la gestion patrimoniale et la
recherche de subventions. Ce soir, il estime que ce qui a été présenté ressemble plus à des
orientations. Cependant il regrette que ce soit de la reconduction du budget précédent moyennant,
peut-être, la prise en compte des augmentations imposées. Il ajoute que Georges GOURGUES a
évoqué notamment le contexte international, l'inflation et l’augmentation des taux d'intérêt; taux
d'intérêt qui, depuis quelques jours, sont plutôt sur un plateau et s'engagent même vers la baisse,
notamment dans l’immobilier, ce qui devrait relancer les cessions, les acquisitions, et par conséquent
faire des rentrées fiscales un peu plus importantes. Ce qui est important pour Christian PICCOLO
dans le Débat d'Orientations Budgétaires, c’est de savoir si ce qui avait été décidé en 2020 est
toujours valable aujourd’hui. Son groupe regrette que l'orientation budgétaire ne traduise pas
précisément les conséquences des différents changements qui sont en cours, notamment le
changement climatique.
Enfin, le Rapport d'Orientations Budgétaires a permis de constater que les services de restaurations
scolaire et périscolaire ont beaucoup de mal à retrouver le niveau de fréquentation de 2019. Afin de
palier cela, il aimerait savoir si la majorité à l'intention de prendre une orientation ferme pour les
redresser.
Isabelle CATRAIN prend la parole. En page 2, il est indiqué que même si les textes ne le prévoient pas,
il est préférable de rappeler le contexte économique, politique, monétaire et réglementaire. Dans le
même état d'esprit, il aurait semblé pertinent que le contexte climatique y soit intégré.
Elle souhaite rappeler que le 6" rapport d'évaluation du GIEC indique que les politiques mises en
place fin 2020 conduiraient à un réchauffement global de 2,4 à 3,5 degrés. Ce rapport alerte
également sur l'intensification d'événements climatiques majeurs et sur la perte irréversible de la
biodiversité. Dans le document fourni, seule une ligne en investissement sur la réduction de
l'empreinte carbone est mentionnée page 11. Cette ligne ne peut résumer à elle seule l’ambition
écologique de la majorité pour le prochain budget.
La majorité le dit elle-même, le budget 2024 s’inscrit dans la lignée des précédents.
Jean-Louis BERLAND estime tout d’abord qu'il s’agit d’une simple reconduction des orientations
budgétaires déjà connues. || trouve dommage que ce Débat d’Orientations Budgétaires soit réduit à
la transmission d’un document quelques jours avant. Il souhaiterait des débats d’orientations
budgétaires en commission.
Toutefois, son groupe est en accord sur un point avec la majorité, celui des projets de loi de
programmation des finances publiques et de la loi de finances 2024, qui gèrent surtout la pénurie
pour les plus pauvres et engrangent les avantages pour les plus riches mais ne sont pas satisfaisants
pour la gestion des collectivités locales et notamment pour les communes.
Il ajoute que la situation financière de la Ville, que Monsieur GOURGUES décrit toujours très
positivement, est tout de même nuancée. Il relève que les indicateurs de la santé financière de la
commune ont connu jusqu’en 2022 une évolution favorable ce qui ne semble pas être le cas à partir
de 2023.
Page 12 sur 22 M. BERLAND constate que le produit estimé des services pour les 2 prochaines années n’atteint pas
le niveau d'avant la crise Covid. Enfin, il demande des précisions sur les projets d’acauisitions
foncières pour lesquelles un budget de 1,5 million d’euros est prévu.
Madame le Maire relève qu'une forme de cohérence se retrouve de Débat d'Orientations
Budgétaires en Débat d'Orientations Budgétaires et de budget en budget. Cela veut dire que la
Majorité déroule le fil de son programme, et cette cohérence, dans ce monde tumultueux, démontre
une base de stabilité. Cette même cohérence se retrouve dans les interventions de l’opposition, qui
sont aussi des copier-coller d'année en année, qui sont prévisibles notamment avec les débats qui
ont lieu en Conseil municipal. En effet, ils débattent sur le contexte économique national, qui pour
l'opposition n’est finalement pas si inquiétant, alors que pour la Majorité il l’est, ils débattent sur une
éventuelle baisse du taux d'emprunt, qui pour le moment n’est pas confirmée par les établissements
bancaires. Madame le Maire indique que le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté comporte
très exactement 25 pages et que son contenu pourrait engendrer au contraire de vrais débats.
Madame le Maire indique que la fréquentation d’un certain nombre des services de la Ville a
augmenté et qu'elle a d’ailleurs donné des chiffres il n’y a pas si longtemps que cela. La
fréquentation est plus importante mais le quotient familial appliqué par la Ville est adapté au plus
près des besoins et des ressources des familles, puisqu'il est linéaire et non pas par tranche. La
politique sociale menée par la Majorité a bien permis l’augmentation de la fréquentation des
services et les recettes qui en découlent en témoignent également.
Concernant l'emprunt d'équilibre, c’est un emprunt qui est estimé aujourd’hui à 7,5 millions d'euros
puisqu'ils ne peuvent pas inscrire des subventions pour lesquelles ils pourraient notamment avoir un
certain nombre d'engagements tant qu’elles ne sont pas notifiées. Donc bien évidemment, l'emprunt
qui sera mobilisé n’est pas celui qui est aujourd’hui affiché comme emprunt d'équilibre.
S'agissant des acquisitions, cette question ne se pose pas en Débat d'Orientations Budgétaires.
Néanmoins, Madame la Maire indique que ces 1,5 million correspondent pour 1,100 million à l’achat
des parcelles pour faire la place Marcel Carné (dans le cadre de l’action mature n° 2), d'une parcelle
de 240 000 € sur lex ZAC Gambetta et deux parcelles, l’une au jardin partagé et l’autre rue de la
Fontaine de l’Orme, pour continuer les acquisitions déjà commencées.
Concernant la prise en compte de l’environnement et du contexte climatique extrêmement
inquiétant, Madame le Maire confirme que ces points font partie intégrante du rapport d'orientation
budgétaire tant en matière d'investissement qu’en matière de fonctionnement et que cela sera
également le cas lors de la présentation du budget 2024.
Nicolas de BOISHUE intervient en réponse à Madame CATRAIN sur le fait que le développement
durable ou en tous les cas le réchauffement climatique ne serait pas pris en compte dans les
orientations de ce rapport. Au contraire, il pense qu’une grande partie de la conjoncture économique
actuelle est liée au dérèglement climatique et à ses catastrophes. La hausse des taux d'intérêt lui
paraît également directement liée à cela. De plus, la lutte contre le réchauffement climatique est un
fil conducteur du rapport présenté, contrairement à ce qu'a précédemment dit Madame CATRAIN,
puisque la gestion patrimoniale est directement guidée par l'aspect durable des politiques publiques
qui sont très clairement engagées pour le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique.
Madame le Maire le remercie. Il y a donc un vote sur une prise d'acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, D.2312-3 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 transmis et présenté au Conseil Municipal;
Page 13 sur 22 CONSIDERANT le débat qui a suivi cette présentation ;
PREND ACTE de la présentation du rapport et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en
vue de l'examen du Budget Primitif 2024.
2023-301 : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024
Rapporteur : Denis ARCILE
Issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques, dite « loi Macron », la réglementation relative à la dérogation accordée par le Maire
au repos dominical prévue à l’article L. 3132-26 du code du travail s'applique depuis 2016.
Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail,
par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal et, lorsque le nombre de ces dimanches
excède cinq, après avis conforme du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération. A
défaut de délibération du Conseil communautaire dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet
avis est réputé favorable.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et les dates sont fixées par arrêté du Maire.
Sous réserve de l’avis de Cœur d’Essonne Agglomération.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à l'ouverture des commerces de
détail les dimanches suivants :
+ _ Dimanche 14 janvier 2024
e Dimanche 31 mars 2024
+ Dimanche 30 juin 2024
+ Dimanche 1° septembre 2024
+ Dimanche 8 septembre 2024
°__ Dimanche 8 décembre 2024
+ Dimanche 15 décembre 2024
e Dimanche 22 décembre 2024
e Dimanche 29 décembre 2024
La liste des dimanches d'ouvertures devra être définie par arrêté municipal au plus tard le 31
décembre 2023.
Madame le Maire le remercie et demande s’il y a des questions.
Denis BERTON remarque que sur cette délibération, la demande est portée par le supermarché
Géant. Or il souhaite savoir si l’ensemble des commerces a été sondé sur ces dates.
Concernant le supermarché Géant il fait remarquer qu'il est déjà ouvert le dimanche et que ce
supermarché est un peu en régression ou déserté par les clients qui se tournent vers la concurrence.
Son groupe n'est pas favorable à l'ouverture de ce supermarché les dimanches demandés d’une part
parce qu'ils sont déjà ouverts et d'autre part parce que cette journée pourrait être consacrée à des
activités plus familiales ou sportives.
Denis NOIROT-DUVAL remarque qu'ils ont ce débat tous les ans sur l’ouverture et la fermeture le
dimanche. Il conçoit qu'il y a des gens qui ont besoin de se reposer le dimanche, de se retrouver en
Page 14 sur 22 famille, d'avoir des activités ludiques, sportives, musicales ou culturelles. Cependant, Il y à aussi des
personnes qui travaillent le samedi et/ou le dimanche. Par conséquent, il faut répartir un peu les
ouvertures pour que tout le monde puisse y aller. Cela permet aussi d'offrir la possibilité à quelques
étudiants de pouvoir arrondir les fins de mois. Il admet néanmoins que ce débat est compliqué.
Mehdi GLEYO-KESRAOUI précise que ce supermarché est déjà ouvert le dimanche après-midi parce que la loi autorise à le faire après 13h quand il n’y a pas de salariés, et ce pour tout type de
commerce. La Municipalité ne peut donc pas leur interdire de le faire. Soutenir l’activité
commerçante des plus petits commerces saint-michellois en les autorisant à ouvrir sur des dates clés,
est effectivement important puisqu'ils ont, eux aussi, de la clientèle le dimanche.
Madame le Maire le remercie et rappelle que ces dates d'ouvertures, si elles sont approuvées par le
Conseil municipal, s’appliqueront à l’ensemble des commerces qui le souhaitent (même s’ils n’ont
pas sollicité la Mairie). Elle ajoute que ses ouvertures supplémentaires permettent au personnel des
magasins, pour ceux qui le souhaitent, de travailler et d’arrondir les fins de mois et aux autres
citoyens de pouvoir profiter des commerces ouverts le dimanche.
Madame le Maire remercie Denis ARCILE et leur manager de commerce qui sont très présents chez
les commerçants et ajoute que s’il y avait des retours et des besoins, elle ne doute pas une seule
seconde que les commerçants se seraient manifestés. C’est aux commerçants eux-mêmes de savoir
si le coût de l’énergie rend l'opération d'ouvrir le dimanche intéressante ou non. Adopter cette délibération leur permettra d’avoir le choix.
Madame le Maire soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU ie Code du Travail et notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU la demande d'avis envoyée à Cœur d'Essonne Agglomération le 05/10/2023 ;
VU l'avis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 6 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an;
CONSIDERANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ;
CONSIDERANT le nombre d'ouvertures dominicales proposé pour l’année 2024 ;
Page 15 sur 22 Après avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité municipale}, 7 voix contre (groupe Saint-Michel
Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur d’Essonne et groupe Saint-Michel en Commun).
DONNE un avis favorable sous réserve de l'accord de Cœur d'Essonne Agglomération à l'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :
+ _ Dimanche 14 janvier 2024
+ __ Dimanche 31 mars 2024
e Dimanche 30 juin 2024
°e Dimanche 1* septembre 2024
e Dimanche 8 septembre 2024
+ Dimanche 8 décembre 2024
e Dimanche 15 décembre 2024
e Dimanche 22 décembre 2024
e Dimanche 29 décembre 2024
PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Madame le Maire indique que la délibération concernant la cession d’un lot de copropriété à 1001
Vies Habitat est reportée au prochain Conseil Municipal puisqu'il leur manquait un certain nombre
d'éléments de la part de 1001 Vies Habitat.
2023-302 : VALIDATION DU PROJET SOCIAL 2024-2027 NELSON MANDELA
Rapporteur : Roselyne DACOURY-TABLEY
Les centres sociaux sont des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle
qui accueillent toute la population en veillant à fa mixité sociale. Ce sont des lieux d'animation de la
vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Leurs
missions générales sont énumérées dans la circulaire Cnaf n° 2012-013 du 20 juin 2012.
Les centres sociaux sont agréés par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sur la base d’un projet
social, élaboré dans le cadre d’une démarche participative et transversale, afin de répondre à la fois
aux besoins des familles, à leurs difficultés quotidiennes et aux besoins sociaux constatés sur le territoire.
Le projet social constitue la feuille de route d’un centre social, Il traduit concrètement les finalités et
les missions de la structure dans un plan d'action, légitime les financements institutionnels et
positionne la structure dans le tissu partenarial local.
Le Centre social Nelson Mandela bénéficie d’un agrément délivré par la CAF ouvrant droit au
versement de deux prestations de services : Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation
Collective Famille (ACF). Cet agrément délivré sur 4 ans pour la période 2019-2022 est arrivé à
échéance le 31 décembre 2022. Une prolongation de l’agrément pour l’année 2023 a été accordée par la CAF.
Le Centre social Nelson Mandela doit donc renouveler son agrément auprès de la CAF pour les
quatre années à venir (2024-2027), sur la base d'un nouveau projet social, Ce nouveau projet social
comprend un projet d'animation globale et un projet d'animation collective famille.
Page 16 sur 22 Dans le cadre du diagnostic partagé, le Centre social Nelson Mandela a proposé une démarche
participative visant à offrir des espaces de paroles diversifiés permettant à chacun de s'exprimer,
recueillant l’expertise des habitants sur leur territoire et leurs conditions de vie ainsi que leur
appréciation du rôle et des fonctions de l’équipement, qu’ils en soient ou non des usagers réguliers.
Le Centre social a réalisé un travail d'évaluation de ses actions en associant l’ensemble des acteurs
locaux qui interviennent régulièrement à ses côtés.
Le nouveau projet social découle de ce travail de concertation, de l'analyse croisée des différentes
données issues des diagnostics déjà produits sur le territoire (Analyse des Besoins Sociaux,
Convention Territoriale Globale, données statistiques de l'Observatoire Social de la CAF) et de
l'évaluation des actions conduites ces quatre dernières années.
Ce travail de concertation et de mobilisation, mené sur plus d’une année, a permis d'identifier les
axes d'interventions prioritaires sur lesquels le centre social axera ses interventions durant la période
2024-2027 :
Le projet social (2024-2027) s’articulera autour de 3 grands axes de travail :
- Accès aux droits : accompagner l’accès aux droits et la transition numérique
- Animation de la vie sociale: favoriser le lien social et développer le pouvoir d'agir des
habitants
-__ Accompagnement des familles : soutenir et accompagner les familles dans leurs missions
éducatives
Après avoir été présenté et validé lors de la réunion du comité de pilotage qui s'est tenu le 19
septembre 2023, le projet social doit être soumis à l'approbation du Conseil municipal, en vue de sa
présentation à la commission d’action sociale de la CAF91, et validé par la CNAF.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le nouveau projet social du Centre social Nelson Mandela pour la période
2024-2027 et ses modalités,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Madame le Maire la remercie et remercie l’ensemble des agents et des élus, pour ce travail
titanesque, ainsi que l’ensemble des partenaires et des habitants qui ont été sollicités, qui sont venus
et qui ont pu ainsi partager, avec un seul objectif, celui de faire en sorte que le Centre Nelson
Mandela puisse rayonner sur l'ensemble de la Ville et ne soit pas considéré uniquement comme un
équipement de quartier. C’est dans cet objectif que ce projet est présenté et sera par la suite, après
approbation du Conseil municipal, présenté à la commission d ‘action sociale de la CAF.
Madame le Maire demande s'il y a d’autres questions mise à part celle de Monsieur BERLAND,
qu'elle a déjà reçue, demandant pourquoi il n'avait pas été convié à la deuxième réunion du Comité
technique.
Roselyne DACOURY-TABLEY confirme que Monsieur BERLAND n’a pas été convié au Comité
Technique, elle non plus d’ailleurs, parce que ce Comité Technique n'a réuni que les techniciens et
donc les partenaires et les services. Il y a eu, cependant, une réunion appelée Comité Habitants, à
laquelle il a assisté ainsi que d’autres élus notamment Denis ARCILE et Nicolas de BOISHUE qui y
étaient en tant qu'habitants. A cette réunion, il lui semble qu'il a été question de proposer aux
Page 17 sur 22 habitants de faire partie du groupe moteur constitué d'habitants et d’agents de l’équipe du Centre
social. Ce groupe est un pilier important de la démarche et pour la suite des actions du Centre social.
Elle fut donc étonnée de constater que Monsieur BERLAND n'avait pas proposé ses services mais
c'est vrai qu'il est, comme eux, très occupé, donc elle peut le comprendre. Néanmoins, le Comité
Technique ne s’est pas tenu sous la forme qui avait été initialement indiquée.
Isabelle CATRAIN salue le travail colossal qui a été effectué puisque le document présenté, par sa
densité et sa rigueur, est un outil appréciable pour pouvoir envisager le fonctionnement mais surtout
l'environnement social du Centre social. Elle salue la démarche participative qui a été introduite pour
construire ce projet, et la volonté de la préserver et de la faire évoluer.
Elle relève un constat assez récurrent au niveau du Centre social, celui du ciblage très focalisé de la
population qui fréquente la structure. Madame le Maire parlait du rayonnement du Centre social sur
la Ville comme l’un des objectifs de ce projet, effectivement beaucoup de quartiers en périphérie
sont peu touchés par les activités du Centre social. Elle se demande donc si le nom de la structure,
Centre social, implique que tout le monde ne se sent pas concerné par cette structure, alors que
géographiquement il est bien situé puisqu'il est au milieu de la Ville.
Le document présenté met en avant le travail qui va être fait sur l’axe Bois des Roches — quartier
ancien, pour justement essayer de réduire un peu cette fracture qui est liée aussi à la ligne de chemin
de fer qui traverse la Ville. Elle aimerait que les autres quartiers en périphéries de la ville, comme le
quartier de Lormoy ou celui de Sablons-Picasso ne soient pas oubliés.
Roselyne DACOURY-TABLEY la remercie, elle est ravie de cette intervention car elle prouve que
Madame CATRAIN s'intéresse au sujet et qu’elle se l’approprie et c’est une très bonne chose.
Roselyne DACOURY-TABLEY pense qu'ils pourront compter sur elle pour la suite s’il y avait des
activités, ou d’autres choses à faire au niveau du Centre social.
Madame le Maire précise que s'ouvrir aux autres quartiers est bien un objectif qui est totalement
identifié et par les élus et par les équipes et qu’il est commun et partagé. Bien évidemment que
personne n’est n’oublié mais comme cet objectif est porté par tous avec une réelle envie, elle pense
qu'ils vont réussir à l’atteindre.
Jean-Louis BERLAND indique que dans le document qu’ils avaient adopté au Conseil Municipal du 2
février il leur avait été répondu qu’il y avait des Comités Techniques auxquels ils pouvaient participer.
Ine remet pas en cause qu'il y a eu de la concertation et du partage mais il demande de reconnaître
qu'il y a sans doute un petit loupé à ce niveau-là, qui est un peu dommageable pour suivre le fil et
entraîner tous les bénévoles qui se sont inscrits dans ce dispositif dans la durée.
3 petites remarques sur le document lui-même, sur lequel Jean-Louis BERLAND partage l’ensemble
des analyses et son groupe connaît depuis des années le travail et le professionnalisme des gens qui
sont au Centre social. Sauf erreur de leur part, des pourcentages d’usagers sont donnés selon les
quartiers, les âges, etc., mais ils aimeraient bien savoir combien il y a d'usagers.
Jean-Louis BERLAND espère que pour cette période 2024-2027 et avant 2027, les instances de
gouvernance seront mises en place.
Troisième remarque, il y a eu quelques enquêtes qui ont été conduites par des questionnaires sur
internet, etc., les questionnaires sont joints en annexe. || pense que sur l'enquête, par exemple, qui a
été faite par internet où il y a eu 67 participants, il aurait pu y avoir, dans le document, les résultats
de cette enquête. Néanmoins, son groupe votera pour.
Madame le Maire le remercie. Roselyne DACOURY-TABLEY lui confirme que l'instance de
gouvernance du Centre social va bien être mise en place.
Madame le Maire soumet au vote.
Page 18 sur 22 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU la circulaire CNAF 2012-03 du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale ;
VU la circulaire n° 2016-005 du 16 mars 2016 relative à l’agrément des structures d'animation de la
vie sociale ;
VU la délibération n° 2019-029 du Conseil municipal en date du 7 février 2019 relative à
l'approbation du projet social 2019-2022 du Centre social Nelson Mandela ;
VU la charte fédérale des centres sociaux et socioculturel de France des 17 et 18 juin 2000 ;
VU la démarche de renouvellement du projet social du Centre social Nelson Mandela présentée;
VU l'avis de la Commission Solidarités du 06 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que le Centre social Nelson Mandela bénéficie d’un agrément de quatre ans délivré
par la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2019-2022 ouvrant droit au versement de deux
prestations de services: Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Famille
(ACF),
CONSIDERANT qu'une prolongation de l’agrément pour l’année 2023 a été accordée par la Caisse
d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT que le Centre social Nelson Mandela doit renouveler auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) sa demande d'agrément pour les quatre années à venir correspondant à la période
2024-2027,
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement de cet agrément, le Centre social Nelson
Mandela doit présenter à la CAF son nouveau projet social en se fondant sur une démarche
transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et à leurs difficultés quotidiennes et aux
besoins sociaux constatés sur le territoire,
CONSIDERANT que ce nouveau projet social découle d'un travail de concertation, de l'analyse
croisée des différentes données issues des diagnostics déjà produits sur le territoire et de
l'évaluation des actions conduites ces quatre dernières années,
CONSIDERANT que cette réflexion commune s’est réalisée sur la période 2022-2023,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le nouveau projet social du Centre social Nelson Mandela pour la période 2024-2027.
APPROUVE les modalités de ce projet.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la validation du
nouveau projet social du Centre social Nelson Mandela pour la période 2024-2027.
LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Page 19 sur 22 Madame le Maire demande s'il y a des questions sur les décisions et les marchés.
Jean-Louis BERLAND commence par refaire la même remarque qu’il avait faite la fois dernière. La
liste des décisions qui est jointe à l’ordre du jour du Conseil Municipal et au dossier, ne mentionne
pas les montants. || pense que ce serait utile, pour l’information de tous, d’avoir cet élément-là.
Ia 2 questions sur les décisions. Sur la décision 2023-264, qui concerne le contrat de mécénat pour
la fête de la Ville et la Course en Or 2023, sa question est de savoir pourquoi cette décision n’a été
signée que le 20 octobre 2023, alors qu’elle concerne le contrat de mécénat valorisant un don de
2 500 € de la société Decaux, pour un événement qui s’achevait le 11 septembre.
Madame le Maire répond que c’est du mobilier qui est prêté pour la fête de la Ville et la Course en
Or, avec des impressions de programmes pour la fête et d'affiches pour la Course en Or. C’est une
régularisation qui intervient au mois d'octobre, le temps que la Ville signe avec Decaux.
Ensuite, la décision 2023-267, qui concerne la société SOMESCA pour la maintenance des systèmes
de sécurité. il demande pourquoi ce contrat a été attribué sans publicité ni mise en concurrence.
Madame le Maire indique que c'est une question de montant.
Jean-Louis BERLAND remarque qu'ils peuvent faire des appels à concurrence.
Madame le Maire souligne que Jean-Louis BERLAND sait qu'ils font des devis.
Le sujet des décisions étant clos, elle passe aux marchés.
MARCHES PASSES PAR LA VILLE
Christian PICCOLO souhaiterait poser 2 questions, une sur le marché 23 09 PA. Il a été étonné de voir
que le marché était conclu pour un forfait provisoire. Il lui semble que normalement, un marché est
conclu pour un prix ferme et définitif, éventuellement avec un montant minimum ou maximum, c’est
la première fois qu'il voit apparaître un forfait provisoire.
Sur le marché 19 31 AO, il y a une révision de la formule de révision, il voulait connaître la raison d'être de cette révision.
Madame le Maire indique qu'une réponse sera apportée ultérieurement.
Après renseignement auprès du service des marchés publics il y a eu une modification de la formule
de révision car l'avenant n°2 a pour objet la modification de révision de la formule P1 suite à
l'avenant n°1 modifiant le volume des prestations.
Elle demande s’il y a d’autres questions sur les marchés. Il n’y en a pas.
Madame le Maire va terminer par les questions orales qu'ils ont reçues du groupe Saint-Michel en
Commun sur la question de la sécurité.
Elle l’avait déjà indiqué mais ils ont un diagnostic sécurité qui sera bien présenté en temps voulu. Ce
genre de document se fonde sur des statistiques que leurs différents partenaires leur remontent au
fil de l’année. Ils attendent donc la fin de l’année pour pouvoir consolider ces chiffres et poursuivre
un travail de longue haleine. En attendant, elle rassure les élus, leur action de tranquillité publique
ne se limite pas seulement à de la communication, et d’ailleurs elle croit que tous ceux qui œuvrent
dans ce domaine le savent particulièrement bien. C’est d’ailleurs mal connaître ou volontairement
mal connaître la Ville que d’oser avoir ce genre de jugement en sachant que l’action que la
Page 20 sur 22 S'agissant des compléments qu'elle peut apporter, elle rappelle le rôle capital que la police
municipale peut jouer dans la sauvegarde du service public, ce qu’elle a encore fait lors des émeutes
de cet été et l’action qu’elle mène au quotidien dans la Ville. Alors oui, il y a des tensions, des
tensions en interne, ce qui est une première, malheureusement la Ville n’est pas épargnée par un
certain nombre de faits, et notamment les rixes qu'ils ont connues et qu'ils connaissent encore, et
aussi par des trafics, il faut le reconnaître. La municipalité travaille ardemment sur ce qu'ils peuvent
faire, et ils le font avec leurs partenaires, d’ailleurs Monsieur PICCOLO, Président du CEPFI, pourra
confirmer le travail qui est fait en la matière, en matière de prévention, avec ce partenaire. Ceci
étant, il est plus simple de prendre des photos avec des personnes connues défavorablement des
services de police que de faire autre chose. Et donc bien évidemment, il est très important de
pouvoir écouter la jeunesse de la Ville, de l'accompagner, de pouvoir avancer, de faire en sorte que
les partenaires soient mobilisés, en revanche ils ne peuvent pas cautionner ce qui ne l’est pas.
Sur la garantie d'emprunt Essonne Habitant, il y avait une question pour savoir si les 2 prêts qui ont
été garantis par la Ville avaient bien été effectués par Essonne Habitat et si les montants avaient été
revus à l’aune d'obtention de subventions. La municipalité avait effectivement connaissance de la
candidature d’Essonne Habitat qui avait répondu à un appel à projet qui portait sur les rénovations
de la ville de SAINT-MICHEL, la résidence Charpentier, et aussi une autre résidence à MORSANG-SUR-
ORGE. I semblerait qu'il y ait un comité de suivi qui se réunira début 2024 et qui va étudier le projet
présenté. À l'issue, ils sauront si la candidature du bailleur a été retenue et donc ils lui demanderont
bien évidemment l’évolution de son plan de financement, puisque s'il a des crédits IT,
l'investissement Territorial Intégré, cela viendra en déduction. Mais pour l'instant, ils n’ont pas eu de
retour à ce sujet, ils se sont rapprochés du bailleur depuis qu'ils ont l'information avec
l’'Agglomération.
S'agissant des mandats confiés à la SPL Les Territoires de l'Essonne pour Action Cœur de Ville, les
élus ont été destinataires des 2 avenants et des factures SUDECO.
S'agissant des autres questions orales, posées par le groupe Avenir Ecologique et Solidaire à SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE, sur les magazines, ils avaient des questions sur l'organisation et, semble-t-il,
depuis quelques temps beaucoup de retard dans la distribution. Madame le Maire indique qu'ils
n’ont pas eu de retour particulier sur des difficultés. En revanche, sur le Saint-Michel Ma Ville du
mois de novembre, il y a eu effectivement un décalage mais qui est un décalage totalement assumé,
puisqu’au lieu d’être diffusé comme d’habitude, en l'occurrence le 27 octobre, il a été diffusé à partir
du 3 novembre, donc ils n’ont pas eu du tout de retour sur des secteurs qui n’auraient pas été
distribués au 11 novembre. Si les élus en ont, ça permettra d'identifier là où il peut y avoir eu un
dysfonctionnement avec un distributeur. Ce choix très ponctuel s'explique parce qu'il y avait
beaucoup d'actualités qui s'étaient déroulées fin octobre : la présentation des nouveaux CME ; la
pose des mâts du stade Lucien Simon assez spectaculaires ; les résultats du club de foot de SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE, et parce qu'aucun événement municipal n’est organisé début novembre, donc ça
leur permettait de suivre plus l'actualité. La distribution de ce média est assurée par une équipe de 6
vacataires, qui sont soit étudiants, soit retraités, et qui souhaitent disposer d’un complément de
revenus.
S'agissant de l'indemnité des élus d'opposition, le groupe avait interrogé la municipalité sur le sujet,
Madame le Maire peut dire qu'ils réfléchissent encore à ce point.
Et dernière question sur la résidence de l’Ecrin, le groupe évoquait un manque d'entretien à
l'intérieur. Alors oui, d’ailleurs la municipalité aimerait bien pouvoir intervenir mais leur notaire
attend toujours des pièces de l’autre notaire et du promoteur pour pouvoir procéder à la
rétrocession qui est attendue. Madame le Maire n’a pas de nouvelles remontées de malfaçons de la
part des résidents, hormis ceux qu'ils accompagnent déjà. S'il y a des résidents qui se sont
manifestés, elle leur dit de ne pas hésiter à leur indiquer pour pouvoir faire le point et actionner le
soutien qu'ils ont déjà actionné avec un certain nombre de locataires. De toute façon, ils vont faire le
point avec le bailleur et les locataires de la résidence pour mettre les choses à plat si besoin est.
Page 21 sur 22 Madame le Maire a terminé l’examen des questions orales. Elle souhaite à tous une excellente
soirée, elle les invite à ne pas oublier le 14 décembre le vote du budget primitif 2024.
Madame le Maire lève la séance à 22h10.
Monsieur Georges GOURGUES Madame Sophie RIGAULT Secrétaire de séance Y D Maire de Saint-Michel-sur-Orge
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