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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026 19h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 17
Nombre de conseillers présents 14
Nombre de procurations 0
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D27 FINANCES Vote des taux d’imposition 2026 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D28 FINANCES Vote du budget principal ADOPTEE A L’UNANIMITE
D29 FINANCES Vote du budget annexe « Maison de santé » ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
D30 FINANCES Vote du budget annexe « Restaurant » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D31 FINANCES Vote du budget annexe « La Mallolière » REPORTEE
D32 FINANCES Vote du budget annexe « Zetting » REPORTEE
D33 FINANCES Festival de Musiques Actuelles 2026 : demande de subvention auprès du Département ADOPTEE A L’UNANIMITE
D34 FINANCES Festival de Musiques Actuelles 2026 : demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ADOPTEE A L’UNANIMITE
D35 FINANCES Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Social (CCAS – Budget principal) de La Jarrie pour 2026 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D36 ADMINISTRATION GENERALE Création de la distinction honorifique de citoyen d’honneur de la Commune de La Jarrie ADOPTEE A L’UNANIMITE
D37 ADMINISTRATION GENERALE Elévation au rang de citoyen d’honneur de la Commune de La Jarrie ADOPTEE A L’UNANIMITE 2
D38 ADMINISTRATION GENERALE Modification des statuts de la Société Publique Locale « Charente-Maritime Développement » ADOPTEE A L’UNANIMITE
D39 ADMINISTRATION GENERALE Convention entre la Commune et SAS Sadis Intermarché relative à la mise à disposition de stationnement : autorisation de signature ADOPTEE A L’UNANIMITE
D40 URBANISME Aménagement d’une plaine de sports – déclaration sans suite des lots infructueux et suite donnée à la consultation ADOPTEE A L’UNANIMITE
D41 CULTURE Convention type entre la Commune de La Jarrie et les bénévoles de la Médiathèque ADOPTEE A L’UNANIMITE
D42 CULTURE Désherbage de la Médiathèque – fixation des tarifs ADOPTEE A L’UNANIMITE
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
16 14 00 02
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr