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Arrêté - am sg2024 770 edtpe rue francois guerin
Arrêté - 616
Arrêté - 392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - 392)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-392
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SCL
(Isigny
sur
Mer)
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
rue
des
Teinturiers
à
l’occasion
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
du
Croissant,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
les
10
et
17
juin
2024,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdite
les
10
et
17
juin
2024
de
08h00
à
09h00 :
-
Rue
des
Teinturiers,
sur
la
partie
comprise
entre
la
rue
de
la
Cave
et
le pont
Saint-Léon.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
SCL.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le trente
mai
deux
mil
vingt-quatre.
Patrick CREV
Conseiller
Municipal délégué.
à
|
CC:
AE.
ee
/
Police
municipale
- ?, place
Saint-Patrice
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex -
tél. 02 31
92
42
- policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr