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Arrêté - 9519j4cfafvmd
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 9519j4cfafvmd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tabac et addictions,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 20 0 0055
date de dépôt : 25 août 2020
date d'affichage en mairie : 25 août 2020
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. BIRET Yannick
pour : Réfection toiture dépendance
adresse terrain : 732 chemin de la Garnière
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AH 81
ARRÊTÉ 252=/ 191
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 25 août 2020 par Monsieur BIRET Yannick demeurant 732
chemin de la Garnière à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le
numéro DP 069 154 20 0 0055,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réfection de la toiture d’une dépendance,
Sur un terrain situé 732 chemin de la Garnière — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY, le - 7 SEP. 2020
Le maire
Philippe TISSO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales