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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2022
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 aout 2020
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 24 aout 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Mairie de
laz 24370 HAUTE - SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL du 24 août 2020
PROCES VERBAL
Présents : Christian MARTINOD, Aurélia GOMILA, Christian LEPINARD, Alicia DUFOURNET,
Sylvain DUNAND CHATELLET, Catherine DANIEL, Alain FALABRINO, Frédérique KHAMMAR, Bernard CLARY, Catherine GRANDMOTTET, Lionel ROQUES, Aurélie TARISSAN, Perrine METRAL, Christian FRISSON, Jean-Jacques WROBLEWSKI, Pascale PARIS (jusqu’à
21h30 - Délibération 2020-53 inclus), Pierre-Georges MERCY, Céline GRASSIN, Denis CONVERS
Excusés : Sophie FEISSEL pouvoir à Sylvain DUNAND-CHATELLET, Bernard DUFOURNET
pouvoir à Denis CONVERS, Pascale DEBRUERES, Pascale PARIS
Absents : Bertrand SCHUTZ
Secrétaire de séance : Denis CONVERS
La séance est ouverte à 19h35 et M le Maire constate que le quorum est atteint.
1 - Délibération 2020-44 : Nomination d’un(e) secrétaire de séance Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales
qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner
un ou une secrétaire pour la séance de ce jour.
M. Denis CONVERS est désigné secrétaire de séance
2 - Délibération 2020-45: Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en _ vue de la nomination des membres
Rapporteur : M le Maire
M. le Maire explique le rôle de cette commission et exprime les difficultés qu'il a rencontrées pour
constituer une liste de 32 noms.
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
M le Maire explique comment la liste de 32 noms a été établie. Celle-ci reprend dans un 1°" temps les
noms des personnes qui constituaient la précédente CCID et qui ont souhaité présenter leur candidature à la constitution de cette nouvelle commission. Ce sont ensuite ajoutés dans l’ordre d'arrivée les nouveaux citoyens qui ont souhaité faire partie de la commission ainsi que les élus du présent mandat avec priorité aux membres de la commission Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- PROPOSE les noms suivants
1l- Roger ACCAMBRAY
2- CONTAT Bernard
3- JACQUET Jean-Claude
4- BEAUQUIS Michelle
5- TERRIER Jean-Luc
6- BAUD Sylviane
7- RAFFORT Lionel
8- GRANDMOTTET Jean-Luc
9- MARTINOD Ludovic
10- ROQUES Maud
11- DELETRAZ Julien
12- BONAZZI Roger
13- LEPINARD Christian
14- CLARY Bernard
15- DUFOURNET Bernard
16- FALABRINO Alain
17- DUFOURNET Alicia
18- CONVERS Denis
19- SCHUTZ Bertrand
20- MERCY Pierre-Georges
21- FRISSON Christian
22- DEBRUERES Pascale
23- GRASSIN Céline
24- DANIEL Catherine
25- KHAMMAR Frédérique
26- DUNAND-CHATELLET Sylvain
27- GOMILA Aurélia
28- TARISSAN Aurélie
29- PARIS Pascale
30- METRAL Perrine
31- FEISSEL Sophie
32- WROBLEWSKI Jean-Jacques 3 - Délibération 2020-46 : CNAS — Désignation d’un représentant
Rapporteur : M le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, la commune doit désigner pour la durée du mandat un
nouveau délégué au sein des instances du Comité National de l’Action Sociale (CNAS).
Mr le Maire propose la candidature d’Alicia DUFOURNET, Adjointe au Maire en charge notamment de l’administration générale, qui accepte de se présenter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
- __ DESIGNE Mme Alicia DUFOURNET représentante auprès du CNAS
4 - Délibération 2020-47: SECURITE — Désignation d’un référent Sécurité
Routière
Rapporteur : M le Maire
M LE Maire explique que c'est la 1°° année où la commune doit procéder à cette désignation. (pique q P gn
Dans le département de la Haute-Savoie, entre 2012 et 2019, il a été constaté une baisse de l’ensemble
des indicateurs de l’accidentalité routière. Malgré cela, en 2019, près de 700 familles ont été touchées
par un accident de la route.
Aïnsi, le Document Général d'Orientation (DGO) 2018-2022 de la Haute-Savoie fixe 3 enjeux pour
réduire l’accidentalité et lutter contre l’insécurité routière :
- Enjeu n°1 : les jeunes (14-17 ans)
- Enjeu n°2 : les séniors (65-74 ans)
- Enjeu n°3 : les 2 roues motorisés
Le Maire au travers de ses compétences est interlocuteur de proximité privilégié de ses concitoyens.
Aussi, afin de prendre en compte les enjeux de sécurité routière, il est proposé à la commune de
désigner au sein de son Conseil Municipal, un référent « sécurité routière » qui sera notamment le
correspondant privilégié des services de l’Etat, contribuera à la prise en compte de la sécurité routière
dans les projets communaux, pilotera ou participera aux actions de prévention menées sur la
commune, et participera à la mise en œuvre des programmes de politiques départementales.
Mr le Maire propose la candidature de M. Bernard CLARY, Conseiller municipal délégué en charge
de la voirie, de la circulation, de l’environnement et de la sécurité qui accepte de se présenter.
P. PARIS souhaite savoir si savoir si la commune va devoir appliquer un protocole défini par ailleurs
ou si le référent pourra faire part de contraintes ou de projets propres à la commune.
B. CLARY précise que cette mission est nouvelle et que les lères réunions permettront d'apporter des
éléments de réponse à cette question.
P PARIS aimerait également que soit précisé si un budget sera alloué et si oui par qui l'Etat, la
commune ? D. CONVERS précise qu'il pourrait être intéressant de pouvoir intégrer certaines prescriptions dans
nos projets communaux voire même d'anticiper nos besoins en termes de sécurité.
B. CLARY d'ajouter qu'il est toujours intéressant de pouvoir rencontrer et d'échanger avec les élus
d’autres communes.
En complément du candidat proposé par M le Maire, D. CONVERS demande si d'autres personnes
seraient éventuellement intéressés par le poste de référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
-__ DESIGNE M. Bernard CLARY référent Sécurité Routière
5 - Délibération 2020-48 : Attribution d’une subvention au titre de l’année 2020
Rapporteur : S. DUNAND-CHATELLET
S. DUNAND CHATELLET explique le contexte de cette demande tardive de la part de l'association.
Par délibération n° 2020-19 du 9 mars 2020, le Conseil a validé l’attribution de subventions au titre de
l’exercice en cours.
Certains dossiers sont arrivés tardivement et n’ont pu être instruits.
Lors de sa réunion du 6 juillet dernier la Commission « Communication — Association — Animation —
Culture » a étudié la demande du Club des Sports de Villaz.
Les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget de l’exercice 2020, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- _ATTRIBUE au Club des sports de Villaz une subvention d’un montant de 300,00 €
6 - Délibération 2020-49 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Rapporteur : M le Maire
M. le Maire souligne l'importance de cette mission d'autant que la Préfecture a récemment attiré
l'attention des communes sur la protection des lieux de culte.
Le gardien aura aussi la charge d'établir la liste des biens nécessitant une protection spécifique.
En réponse à la question de S. DUNAND CHATELLET, le Maire précise qu'il s'agit d'une indemnité
annuelle.
Par courrier en date du 18 décembre dernier, la Paroisse nous a fait savoir que M. Patrick BARDON,
demeurant sur la commune, assurait à compter du 1° janvier 2020 les missions de gardien de l’église
de la commune ; prenant la suite de M. SAVOY.
A cette fin, il percevra une indemnité de gardiennage fixé conformément aux dispositions de la
circulaire préfectorale du 14 mars 2019 fixant les plafonds d’indemnité suivants :
- 479,86 €/an pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte
- 120,97 €/an pour un gardien non résidant de la commune où se trouve l’édifice de culte Les crédits ayant été inscrits au budget de l’exercice en cours, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- DECIDE d'attribuer au gardien de l’église de Villaz une indemnité à hauteur de 100% du
plafond
7 - Délibération 2020-50 : RESTAURANT SCOLAIRE - Fixation du prix du
ticket repas — Année scolaire 2020-2021
Rapporteur : A. GOMILA
A.GOMILA reprend l'historique du travail qui a été mené depuis plusieurs années pour arriver à la
répartition des tarifs suivant le quotient familial et suivant que la réservation de la famille intervient
ou pas avant le vendredi midi de la semaine S-1.
La facturation « hors délais » est précisée dans ses modalités d'application.
La prestation « cantine » est assurée par le Château de Bon Attrait et sera prochainement remise en
concurrence.
En réponse à une question de D. CONVERS sur la légalité des tarifs différenciés, A. GOMILA en
complément des explications précédentes rappelle que l'organe délibérant pour la cantine est
souverain dans l'application des tarifs. La tarification suivant une grille de quotients familiaux permet
à chaque parent de payer le juste tarif en fonction de s situation personnelle.
Chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs du restaurant scolaire.
Il existe actuellement 2 types de tarif :
- Un tarif «régulier» pour les inscriptions mensuelles prises jusqu’au vendredi midi
précédant la semaine de réservation — tarif modulé en fonction du quotient familial
- Un tarif «hors délai » pour les inscriptions postérieures au vendredi 12h pour la semaine
suivante
En accord avec la commission des affaires scolaires et la commission des Finances, sans modifier les
tranches telles que définies à partir de l’année scolaire 2016-2017, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 comme détaillé
ci-après :
Année 2020/2021
Tarif « régulier » | Tarif « hors
délai »
Tarif A (> 2.000 €) 5.86 €
Tarif B (de 1.501 € à 2.000 €) 5.64 €
Tarif C (de 901 € à 1.500 €) 5.53 € 9 €
Tarif D (de 601 € à 900 €) 4,90 € Tarif E (< à 601 €) 3,67 €
Tarif « adulte » 4.50 €
Tarif « adulte extérieur » 8
En complément du tableau, A. GOMILA explique les augmentations par rapport à la précédente année
scolaire et souligne que 80% des parents se situent entre les tarifs À et C.
Elle détaille également le coût total du service pour la collectivité sur un exercice budgétaire et tarif
et la composition du repas confectionné par Bon Attrait et le tarif d'un concurrent à titre de
comparaison.
Elle rappelle que l’année dernière, sous le mandat précédent, des élus s'étaient déplacés pour visiter
un site géré par LESTRONY.
Elle évoque ensuite la situation de 1001 repas Thorens et l'incidence que leur réorganisation a eu
pour le centre de loisirs.
Sur demande de D. CONVERS, A.GOMILA précise qu'elle espère que la mise en concurrence
aboutira pour la prochaine rentrée scolaire et précise que ce dossier sera évoqué lors d'une
prochaine commission.
À FALABRINO informe que la question sur un appel d'offre a été soumise lors du mandat précédent il
y a quatre ans et regrette que cette mise en Concurrence n ait pas été menée à son terme.
A GOMILA informe sur l'objectif de mettre en place un circuit court bio et d'établir un cahier des
charges sur 2020 en prenant en compte les expériences de Filière ou d’Argonay.
A GOMILA informe que ce projet inclut la gestion d’une filière de déchets bio dégradables et que les
repas répondent à des besoins inter générationnels
8 - Délibération 2020-51 : PERSONNEL — Garderie périscolaire - Convention de
mise à disposition d’agents communaux auprès de la Fédération des Œuvres
Laïques (FOL
Rapporteur : À. GOMILA
A.GOMILA rappelle rapidement l'évolution de la charge de travail et de la responsabilité portées par
les membres de l'association AEL (22 salariés, 160 enfants) ; évolution qui se conclut cette année par
l'arrivée de la FOL dans la gestion de la prestation « péris-scolaire » forte de sa prestation dans la
gestion du Centre de Loisirs et une direction commune déjà expérimentée.
En accord avec la Mairie, AEL a donc remis la gestion de la garderie à la FOL.
En parallèle, et à chaque fois que cela est possible ; nous essayons de mutualiser nos effectifs afin de
proposer des contrats plus intéressants en termes de temps de travail.
En 2018, la commune a conclu avec AEL une convention de partenariat pour la mise à disposition
d’agents de la commune auprès de la garderie périscolaire.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la garderie périscolaire, il convient de renouveler cette mise à
disposition pour l’année scolaire 2020-2021, ainsi que les suivantes, suivant le tableau ci-après au
profit de la FOL qui est venue aux droits d’AEL (avenant n°2 joint en annexe)
Le montant de gestion FOL augmente au prorata de la convention signée.
Le bilan AEL présente un excédent dont le fléchage évoqué après dissolution de l'association est
l'achat de fournitures et de prestations pour les enfants. Cadre emploi Nb heure Temps travail Temps de % FOL du
annuel FOL | total de l’agent travail temps de
(annuel) annualisé FOL travail
Adjoint techn. 177 26 3.87 14.88
princ 2°" classe
Adjoint techn. 162 35 3.54 10.11
princ 2° classe
Adjoint techn. 153 31.5 3.35 10.63
ATSEM princ 1°° 153 34,5 3.35 0.71 classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
- _ DECIDE de poursuivre la mise à disposition des agents dans les conditions définies ci-
dessus
- __ APPROUVE les termes de l’avenant n°2 annexé à la présente délibération
- AUTORISE M le Maire à signer avec la FOL tout document relatif à cette mise à
disposition ainsi que les avenants à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la
FOL
9 - Délibération 2020-52 : PERSONNEL -— Centre de loisirs - Convention de mise
à disposition d’agents communaux auprès de la Fédération des Œuvres Laïques
de Haute-Savoie (FOL 74)
Rapporteur : A. GOMILA
Par délibération n°6-5-2019 en date du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise à
disposition de 2 agents de la commune au profit de la FOL pour la durée de l’année scolaire 2019-
2020.
À ce jour, un agent est indisponible à la suite d’arrêts prolongés.
C GRASSIN questionne sur le besoin de consulter pour remplacer l'agent.
À GOMILA informe qu'un recrutement pour remplacer l'agent n'est légalement pas aisé compte tenu
du type d'absence.
Dans les faits, un agent est mis à disposition de la FOL de façon pérenne.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs, il convient de renouveler cette mise à
disposition pour l’année scolaire 2020-2021 ainsi que les années scolaires suivantes du 1% septembre
de l’année N au 31/08 de l’année N+1 suivant le détail ci-après :
- Un adjoint technique pour une durée de 826 h
- Un éducateur spécialisé des activités physiques et sportives principal 1*® classe pour une
durée de 150h50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés, - DECIDE de poursuivre la mise à disposition des agents dans les conditions définies ci-
dessus
- AUTORISE M le Maire à signer avec la FOL le renouvellement de la convention de mise
à disposition ainsi que ses éventuels avenants
10 - Délibération 2020-53 : FONCIER - Emprise de voirie — Acquisition de la
parcelle B 1706p — Autorisation de signer
Rapporteur : C. LEPINARD
Pour C. LEPINARD), il est courant dans des communes de taille équivalente à Villaz, que les limites
domaine public/domaine privé figurant au cadastre ne soient pas celles qui apparaissent sur le terrain
et notamment avec l'implantation des voiries ; ce qui est le cas pour le chemin du vieux four où la voie
est en quasi-totalité en domaine privé. La propriétaire a donc saisi l'opportunité d'un projet privé
pour demander à la commune de régulariser cette situation qui date des années 70.
La DGS intervient hors demande du Maire sur un historique oral entre la Mairie et la famille sur cette
problématique.
A.FALABRINO s'interroge donc sur la nécessité pour la commune de se porter acquéreur de cette
emprise dans la mesure où elle ne dessert qu'une parcelle privée. Il existe un risque que les riverains
demandent l'entretien de la route. D'autre part, comment est intégrée la gestion des canalisations le
long de la route ? Il regrette que ce dossier n'ait pas été présenté en commission Urbanisme.
C. LEPINARD lui précise que la problématique d'une voirie en domaine privé a été rapidement
abordée lors du PC déposé à proximité par un promoteur.7
P PARIS évoque que la régularisation est fondée si elle répond à un objectif clairement présenté, ce qui n'est pas le cas en séance.
A.FALABRINO et C. GRASSIN abordent également le déneigement de cette voie.
JJ WROBLEWSKI s'interroge également sur la nécessité de se porter acquéreur de cette emprise.
B. CLARY précise que les acquisitions pour régularisation de voirie se font progressivement et que la
commune saisit à chaque fois l'opportunité qui nous est offerte par un propriétaire. 7
D CONVERS propose de sursoir à la délibération en attendant une instruction par la commission de
l'urbanisme.
Mr le Maire refuse la proposition qui suppose une instruction en Septembre pour délibération du CM
en Octobre.
La famille BANCILHON est propriétaire des parcelles cadastrées B 1655 et 1706 sises chemin du
vieux four à Villaz.
Dans le cadre d’un projet d’aménagement, un géomètre est intervenu pour la division des parcelles. Au
vu du relevé joint en annexe, une partie de l’emprise de voirie empiète sur le terrain de la Famille
BANCILHON.
Aussi, convient-il de régulariser cette emprise.
En accord avec les propriétaires, cette cession matérialisée en hachuré sur le plan (B 1706p2) d’une
superficie 79m? de pourrait intervenir à l’euro symbolique et la rédaction interviendrait en la forme
administrative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à LA MAJORITE (4 contre A.FALABRINO, D.
CONVERS, B. DUFOURNET et JJ WROBLEWSKI et 4 abstentions C. FRISSON, P. PARIS, L. ROQUES et B. CLARY ) des membres présents ou représentés,
- DECIDE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 1706p2 au prix de l’euro
symbolique
- _ DECIDE que l’acte sera rédigé en la forme administrative
- AUTORISE le 2" Adjoint au Maire à signer l’acte et M le Maire à le recevoir en la forme
administrative
11 - Délibération 2020-54 : FONCIER - Travaux de sécurisation Route du Pont
d’Onnex - Acquisition foncière — Parcelle B 2464 - Autorisation de signer
Rapporteur : B. CLARY
21h30, P. PARIS quitte la séance.
B CLARY détaille la finalité de cette acquisition qui se justifie dans le cadre de la réalisation des
travaux à savoir la sécurisation Route du Pont d'ONNEX et carrefour avec la route des aulnes.
L'objectif étant de sécuriser le cheminement piéton mais également le cheminement des scolaires
jusqu'à l’arrêt de bus et détaille rapidement les aménagements projetés.
C. GRASSIN souhaite savoir si la piste cyclable a été évoquée ?
B. CLARY renvoie cette question à une réunion de la commission et des discussions à mener au niveau
du Grand Annecy s'agissant de travaux d'envergure.
B. CLARY lui précise que néanmoins le trottoir projeté fera 2 m de large et permettra si besoin est d’y
prévoir le passage des vélos.
C. FRISSON précise que la sécurisation de ce site appelle une autre question qui est le stationnement
anarchique des véhicules pour l'accès aux bords de la filière.
B. CLARY précise que ces travaux débuteront à la rentrée pour se terminer aux alentours du 10
octobre prochain. Quant aux travaux du Pont d'Onnex, ils débuteront vers le 10 octobre après ceux
réalisés entre Caton et Rossand.
Par délibération du 16 septembre 2019 n° 6-6-2019, le Conseil Municipal a approuvé les termes du
Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement du secteur Caton-Rossand et
Pont d’Onnex.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la commune doit maîtriser la propriété de la parcelle
cadastrée B 2464 (37m°), actuellement propriété de M. Shérif MESSAOUDI et de Mme Souad M-
BARKI.
En accord avec les propriétaires, cette acquisition pourrait intervenir au prix de 7,50€/m°? soit 277,50 €
et l’acte rédigé en la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
- __ DECIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée B 2464 au prix de 7,50 €/m°? - _ DECIDE que l'acte sera rédigé en la forme administrative
- AUTORISE Je 2" Adjoint au Maire à signer l’acte et M le Maire à le recevoir en la forme
administrative
Cette délibération annule et remplace la délibération n°9-8-2016 du 7 novembre 2016. 12 - Délibération 2020-55: CAF — Convention territoriale globale (CTG) —
Autorisation de signer
Rapporteur : A. GOMILA
Avant de donner la parole au rapporteur, M le Maire précise que ce CTG a pour finalité de remplacer
le CEJ (contrat enfance jeunesse) avec un périmètre plus intercommunal et une vision plus globale.
A.GOMILA poursuit en précisant que la Convention Territoriale Globale est une convention
partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire plus cohérent et plus coordonné. Elle doit
permettre de mieux repérer les besoins collectifs d'une population Cette convention est tripartite. Elle
est signée entre : La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Conseil Départemental, la commune
ou l'intercommunalité selon la densité de population sur les territoires. Dans notre cas, le Grand
Annecy
Elle a vocation à remplacer le CEJ (Contrat enfance Jeunesse) signé par la commune pour la période
2018- 2022 *
Le périmètre de la CTG est plus large que le CEJ car cette convention peut toucher les seniors,
l'inclusion numérique, le logement, l'animation de la vie sociale.
La communauté d'agglomération d'Annecy a fait le choix de mettre fin de manière anticipée, avec
l'accord des communes concernées, aux CEJ en cours d'où délibération présentée au jourd'hui. À
défaut, le CEJ de la commune serait remplacer à son échéance en 2022 par cette nouvelle convention.
Avec cette nouvelle convention, la CAF s'engage à maintenir a minima, sur chaque territoire de
compétence, les montants de financement précédemment versés à l’ensemble des équipements au titre
du CEJ.
Ce versement se fera direct aux gestionnaires et non plus aux collectivités. Cette convention vise à
simplifier les flux financiers.
Une rencontre avec la CAF de prévue pour avoir plus d'infos sur le fonctionnement en termes de
financement et le processus à mettre en place après signature. Un retour sera fait aux élus à l'issue de
la réunion.
Les caisses d’allocations familiales sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles
dans leur diversité sous la forme de prestations monétaires ou non.
La branche Famille est ainsi présente auprès des individus tout au long de leur vie et a vu ses missions
évoluer au fil des années.
Afin de remplir au mieux ces dernières, la CAF collabore avec des partenaires de terrain et notamment
les collectivités locales et leurs proposent pour tenir compte des caractéristiques de chaque territoire
de conclure une convention territoriale globale (CTG).
L'objectif de cette convention est d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles notamment dans les domaines de la petite enfance, l'enfance,
la jeunesse, l’accès aux droits et aux services …
La CTG dont le modèle est joint en annexe sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1°
janvier 2020 et ne pourra être reconduite que sur décision expresse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe
- AUTORISE M le Maire à signer ce document et ses éventuels avenants
10 13 - Délibération 2020-56 : HALPADES -— Garantie d’emprunt pour les
logements locatifs sociaux — Autorisation de signer
Rapporteur : A. DUFOURNET
A.DUFOURNET précise que sur ce programme immobilier, HALPADES va se porter acquéreur de 8
logements sociaux. Pour cette acquisition HALPADES sollicite auprès de la commune une garantie
d'emprunt à hauteur de 50%.
D. CONVERS aimerait en connaître la base légale.
En réponse M. le Maire précise que ce montage financier permet à la commune de disposer de
logements sociaux sur son territoire sans risque pour les finances de la commune. Si HALPADES
venait à rencontrer des difficultés financières, ses créanciers se paieraient sur le patrimoine avant de
faire appel à la commune. Ça relève donc plus d'une opération théorique mais si la commune ne
donne pas sa garantie, elle ne pourra pas remplir ses objectifs légaux en % de logements sociaux.
B. CLARY : cette demande de garantie d'emprunt se fait dans toutes les communes à chaque fois
qu'un organisme construit du logement social. HALPADES ne gère pas du logement social
uniquement sur Villaz donc le risque de défaillance est très limité voire nul.
C GRANDMOTTET regrette que l'on ne parle que de risque pour la commune et pas de l'avantage de
disposer de logements sociaux sur son territoire. 3 logements seront en contingent communal et cela
viendra abonder notre obligation légale.
D CONVERS demande que la commission finances instruise le risque pour la commune et vérifie si
une jurisprudence existe sur les risques liés à cet engagement.
Le 22 mai 2017, la commune a accordé à Construction Plus un permis de construire pour un
programme immobilier « les jardins de Villaz » comprenant 8 logements en locatifs sociaux.
HALPADES s’est porteur acquéreur de 8 logements décomposés comme suit :
- 3 logements en PLAIT
- 3 logements en PLUS
- 2 logements en PLS
et sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50% auprès de la commune en échange de quoi la
commune bénéficie d’un contingent de réservation de logements sociaux.
Pour l’opération « les jardins de Villaz », le contingent communal s’élève à 3 logements (1 T2 — 1 T3
et 1 T4)
La convention financière jointe en annexe retrace les différentes aides apportées à HALPADES dans
le cadre de ce projet ainsi que le détail des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La Commission Finances ayant émis un avis favorable, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à L’'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- __ APPROUVE les termes de la convention financière jointe en annexe
- __ APPORTE une garantie d'emprunt à hauteur de 50%
- AUTORISE M le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants
14 - Délibération 2020-56: Atelier Equilibre Séniors - Convention de mise à
disposition de la salle d’animations — Autorisation de signer
11 Rapporteur : C. DANIEL
C. DANIEL précise que les cours sont organisés sur la commune depuis 2015. Lors de la dernière
session, 14 inscrits dont 3 messieurs — 5 participants sont domiciliés à AVIERNOZ et un à NAVES.
Les séances se déroulent de septembre à juin soit 30 séances d’1h30.
C. DANIEL détaille ensuite le programme réparti en fonction du personnel para médical qui dirige la
séance.
M le Maire souligne que c'est une activité utile qui rencontre un franc succès.
C. DANIEL poursuit en précisant que ces ateliers créent une dynamique. Les participants peuvent par
la suite poursuivre cette activité avec des cours d'entretien proposés par le FJEP.
A.FALABRINO s'interroge sur la présence d'habitants de communes voisines. C. DANIEL d'expliquer
que cela permet de constituer le groupe quand les habitants de Villaz ne sont pas assez nombreux à
s'inscrire malgré la publicité faite autour de ces ateliers.
C. FRISSON explique l'origine de ces ateliers équilibre. Le centre hospitalier a développé une action
pour permettre la prise en charge en post-cure des personnes qui avaient chutées. Puis a émergé la
volonté d'inciter les personnes vieillissantes à avoir une activité physique.
S DUNAND CHATELLET émet une réserve sur l'utilisation de la salle d'animation; quelle
configuration est nécessaire compte tenu de la présence des tables et divers mobiliers
Dans le cadre de Covid 19, une demande d'accord par la préfecture est nécessaire.
Le Centre Hospitalier ANNECY GENEVOIS met en place des ateliers Equilibre à destination des
séniors de + de 60 ans afin de prévenir et diminuer le risque de chute grâce à un programme spécifique
favorisant l’entretien de l’équilibre et de l’envie de bouger.
Afin de permettre aux habitants de la commune de bénéficier de cet atelier, il est proposé de mettre
gratuitement à disposition du centre hospitalier la salle des fêtes communale.
Les modalités de cette mise à disposition seront réglées par une convention dont le projet est joint en
annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents ou
représentés,
- __ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition jointe en annexe
- AUTORISE M le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants
15 - Délibération 2020-57 : FINANCES -— Budget 2020 — Décision modificative n°1
Rapporteur : A. DUFOURNET
A.DUFOURNET explique le contexte du trop perçu de la TA sur les programmes immobiliers. En
effet, la taxe d'aménagement a, dans un 1° temps, était perçu sur les 2 programmes immobiliers avant
que ces derniers ne fassent l'objet d'une régularisation avec une taxation majorée.
La commune doit donc rembourser le trop perçu représentant le montant de la taxation initialement
perçue d'un montant non majoré.
Suivant 2 titres en date du 6 juillet 2020, la commune doit procéder au remboursement de deux trop
perçu de taxe d’aménagement pour les programme immobilier EDIFIM et CONSTRUCTION PLUS
pour un montant total de 67.516,85 €
12 Ce remboursement interviendra sur le 10226, qu’il convient d’alimenter par la DM suivante :
Section Investissement - Dépenses :
Chp. 21 Immobilisations corporelles — Imputation 2117 Bois et forêts :
- 67.516,85 €
Chp. 10 Dotations, fonds divers et réserves — Imputation 10226 Taxe d'aménagement
+ 67.516,85 €
La Commission des Finances ayant émis un avis favorable, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
- MODIFIE le budget 2020 comme détaillé ci-dessus
C. GRASSIN fait part de la remarque qu'elle a préalablement formulée en commission Finances à
savoir pourquoi ce remboursement n'a pas été anticipé et pourquoi les services ne l'ont pas vu plus
tôt.
16 - Délibération 2020-57 : Compte-rendu des décisions prises en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020
Rapporteur : M le Maire
Par délibération n° 4-1-2014 en date du 22 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée de son
mandat, délégation pour l’exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil Municipal, il appartient au Maire de rendre
compte des décisions prises :
- Décision 2020-13 du 19/06/2020 : Renonciation au droit de préemption sur la parcelle
cadastrée A2225 sise 92 chemin de Ronzier
- Décision 2020-14 du 19/06/2020 : Renonciation au droit de préemption sur les parcelles
cadastrées B 2848 et 2862 chemin des quarts
- Décision 2020-15 du 09/07/2020 : Renonciation au droit de préemption sur les parcelles
cadastrées B 4328 et 4334 sises route des Futaies et Plan Morget
- Décision 2020-16 du 09/07/2020 : Renonciation au droit de préemption sur les parcelles
cadastrées b 4370-4377-4380-4382-4382-4388-4395 et 4398 sises Crêt de Paris
- Décision 2020-17 et 18 du 03/08/2020: Renonciation au droit de préemption sur les
parcelles cadastrées B 4947 et 4961 sises La nouvelle
- Décision 2020-19 du 03/08/2020 : Renonciation au droit de préemption sur la parcelle
cadastrée À 533 a et b sise à Moiron
- Décision 2020-20 du 03/08/2020 : Renonciation au droit de préemption sur les parcelles cadastrées a 2900 et 2913 sises à Moiron
- Décision 2020-21 du 07/08/2020 : Renonciation au droit de préemption sur les parcelles
cadastrées B 4328 et 4334 sises route des Futaies et Plan Morget
13 Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Questions diverses :
D. CONVERS émet pour la seconde fois en CM la demande d'accès aux locaux de la Mairie en dehors
des heures de présence du personnel ou de réunions.
M le Maire rappelle que les bureaux des services ne ferment pas à clé ce qui laisse libre accès à tous
les dossiers. Il convient donc d'envisager l'accès sous l'angle de la RGPD. Il rappelle que sous le
mandat précédent, la mairie est à plusieurs reprises restée ouverte toute la nuit. De plus la diffusion
de l'ancien code d'accès à des personnes n'étant pas élues de la commune a permis à 2 reprises que
des membres d'une association viennent chercher du matériel sans que l'autorisation ne leur ait été
donnée.
M le Maire prend à titre d'exemple la semaine passée pour souligner que l'accès en Mairie a été
permis tous les jours de la semaine jusqu'à 21h30 — 22h du fait de la tenue de réunions tous les soirs.
Des réunions en soirée ont lieu régulièrement toutes les semaines donc l'accès au site est permis à
chacun.
M le Maire a fait également savoir qu'il a pris des renseignements auprès d'autres mairies afin de
connaître leur politique d'accès et que très peu laissent un accès libre à tous les élus.
Il rappelle la politique mise en place en Mairie sous les mandats précédents et s'interroge sur le
véritable besoin d'accéder en Mairie en dehors des heures d'ouverture ou de réunion.
D. CONVERS précise que le besoin d'accès à la salle doit être traité en parallèle de la protection des
données pour permettre aux élus qui le souhaitent d'avoir un lieu pour échanger et travailler et qu'il
ne faut pas prendre la réglementation RGPD comme prétexte.
A.FALABRINO informe que lors du précédent mandat cette question a fait l'objet de la même
demande et que le Maire a répondu favorablement avec la communication du code d'entrée à tous les
élus
A.FALABRINO précise que se pose également le problème de l'accès aux bannettes des élus qui se
trouvent dans le bureau du Maire.
C. FRISSON souligne qu'à près de 3.500 hab. la commune doit mettre une salle dédiée à disposition
des élus.
M le Maire demande que les commissions administration et communication instruisent cette
problématique et s'engage à revenir rapidement vers les élus pour proposer une solution acceptable
pour tous.
D CONVERS demande quel témoignage de remerciement pour tous les intervenants lors de la crise du
COVID 19 en début d'année 2020 peut être réalisé. Après débat du CM, le Maire propose de
l'intégrer aux vœux du Maire début 2021
D CONVERS demande à quelle date sera réalisée la rencontre entre les élus et le personnel
Communal pour connaissance mutuelle.
M le Maire explique la situation sanitaire liée au COVID 19 pour le réaliser dans une salle et les
horaires très différenciés des agents qui n'habitent en plus pas tous la commune.
M le Maire demande à la commission communication qu'un trombinoscope du personnel soit
communiqué aux élus.
D CONVERS demande que soient listées les dates de formation pour les demandeurs pour organiser
le co voiturage si besoin
14 Le Maire informe que peu d'élus sont ‘inscrits à ce jour et invite les élus à exprimer auprès de DGS
les besoins de formation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le Maire,
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