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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 25 cr Document publié le Jeudi 25 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 25 cr)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 25 mars 2021

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.

Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur VOGEL Justin pour voter en son nom.

Membres absents excusés : …/…

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 21 janvier 2021.

2. Comptes de gestion – Année 2020

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de la Trésorerie de Truchtersheim, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2020 des différents budgets.

3. Comptes administratifs – Année 2020

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2020 qui s’établissent comme ci-après :

▪ Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 13 387 664,31 € 5 599 442,69 €

Dépenses 9 676 616,35 € 5 592 116,72 €

Excédent / Déficit 3 711 047,96 € 7 325,97 €

Excédent global de

clôture 3 718 373,93 €▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

Fonctionnement Investissement

Recettes 4 881 289,19 € 708 174,82 €

Dépenses 2 767 133,64 € 283 221,99 €

Excédent 2 114 155,55 € 424 952,83 €

Excédent global de

clôture 2 539 108,38 €

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 589 605,38 € 50 278,06 €

Dépenses 576 517,91 € 9 673,05 €

Excédent 13 087,47 € 40 605,01 €

Excédent global de

clôture 53 692,48 €

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LASTHAUS, 1er Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs ainsi présentés.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2020

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2020 des différents comptes administratifs comme suit :

▪ Budget Principal :

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 177 778,81 € 1 760 708,42 €

Résultat antérieur - 170 452,84 € 1 950 339,54 €

Résultat cumulé 7 325,97 € 3 711 047,96 €

Restes à réaliser 2 165 000,00 € 5 250,00 €

Besoin de financement 2 157 674,03 € ./..

Excédent à affecter 7 325,97 € 3 711 047,96 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

7 325,97 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 7 325,97 €Excédent de

fonctionnement Affectation

3 711 047,96 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 2 157 674,03 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 1 553 373,93 €

▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice - 19 194,20 € - 33 079,54 €

Résultat antérieur 444 147,03 € 2 147 235,09 €

Résultat cumulé 424 952,83 € 2 114 155,55 €

Restes à réaliser 315 000,00 € ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent à affecter 424 952,83 € 2 114 155,55 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

424 952,83 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 424 952,83 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

2 114 155,55 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 114 155,55 €

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice - 6 062,56 € 31 926,72 €

Résultat antérieur 46 667,57 € - 18 839,25 €

Résultat cumulé 46 605,01 € 13 087,47 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent/Déficit à affecter 46 605,01 € 13 087,47 €- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

46 605,01 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 46 605,01 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

13 087,47 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 13 087,47 €

5 Budget primitif – Année 2021

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un projet de budget primitif pour l’année 2021. Ce projet concerne le budget principal et les budgets annexes (Déchets ménagers et Ecole de musique).

▪ Budget Principal

Monsieur le Président présente chapitre par chapitre les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 12 808 484,88 €.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement d’environ 2,00% devraient être due principalement à la montée en charge des contributions à verser au SDEA au titre de la compétence Grand cycle de l’Eau.

En matière de recettes, la principale nouveauté concerne la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui sera compensée par le versement d’une fraction de TVA. L’incertitude concernant les données fiscales au moment de voter ce budget conduit à des prévisions de recettes fiscales plus prudentes que d’habitude (+1,50%).

La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 12 675 941,00 €. Les principaux investissements programmés cette année sont les suivants : - Réalisation des premières pistes cyclables du schéma intercommunal (2 170 216 €) - Extension de l'école maternelle et création d'un accueil périscolaire à Hurtigheim (2 500 000 €)

- Rénovation de l’école maternelle et création d'un accueil périscolaire à Pfulgriesheim (1 250 000 €)

- Extension du Centre Sportif du Kochersberg (2 400 000 €) - Participation au déploiement du Très Haut Débit (747 576 €)

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2021 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

La proposition de budget primitif 2021 pour le service des déchets ménagers s’établit comme suit :

۰ La section d’exploitation s’équilibre à 4 823 720,01 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 1 163 418,83 €.Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2021 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

La proposition de budget primitif 2021 pour le service de l’Ecole de Musique s’établit comme suit :

۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 592 087,47 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 43 725,01 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2021 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

6 Détermination des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021

Le Président rappelle aux membres du Conseil les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au Conseil communautaire de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la communauté de communes.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre en vigueur en 2021. Le produit de cette taxe est compensé pour les communautés de communes par une fraction de TVA équivalente au produit perçu en 2020.

En-dehors de cette évolution majeure, le projet de budget pour l’année 2021 a été construit sur la base des taux votés en 2020, soit :

۰ Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,33 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,55 %

Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité,

Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

- Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

۰ Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,33 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,55 %

- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7 Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2021

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’en vertu de sa compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), il appartient à la communauté de communes de déterminer chaque année le produit de la taxe GEMAPI.

Il précise que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté aufinancement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Conformément à l’article 1530 bis précité, il souligne que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.

Il rappelle enfin que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF. Il propose ainsi d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 383 800 € pour l'année 2021, soit un équivalent de l'ordre de 15 € par habitant.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe), notamment ses articles 64 et 76 ; Vu les dispositions des articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement ; Vu les articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ; Vu le projet de dépenses prévisionnelles pour l’année 2021 pour l’exercice des compétences telles que définies ci-avant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - Arrête le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2021 à la somme de 383 800,00 € ;

- Autorise le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 Détermination du montant des attributions de compensation pour l’année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 620 231,43 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.

- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT - 13 559,20 €

DINGSHEIM 29 893,68 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 5 507,32 €

DURNINGEN - 4 276,14 €

FESSENHEIM LE BAS - 8 478,15 €

FURDENHEIM 38 928,44 €

GOUGENHEIM - 2 165,33 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 32 796,91 €

HANDSCHUHEIM 13 116,05 €HURTIGHEIM 9 945,32 €

ITTENHEIM 127 534,75 €

KIENHEIM - 5 157,37 €

KUTTOLSHEIM 31 780,30 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 16 601,66 €

PFULGRIESHEIM 41 752,46 €

QUATZENHEIM 29 995,38 €

ROHR 8 241,40 €

SCHNERSHEIM 3 422,36 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 45 913,46 €

TRUCHTERSHEIM 150 501,17 €

WILLGOTTHEIM 60 361,68 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG - 7 261,68 €

WIWERSHEIM 14 836,95 €

TOTAL 620 231,43 €

9 Exécution du budget primitif 2021

Après avoir adopté les budgets primitifs de l’année 2021 (budget principal et budgets annexes), le Conseil Communautaire charge le Président de l’exécution des budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.

10 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg (Office de tourisme) 170 000,00 €

Fédération des Maisons des jeunes et de la culture : politique en faveur de la jeunesse 63 996,00 €

Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim 27 000,00 €

Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim (subvention

exceptionnelle) 1 857,00 €

Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim 60 000,00 €

Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim – soutien COVID 1 000,00 €

Politique d’aide aux micro-crèches 20 000,00 €

Mission locale Saverne 10 000,00 €

ABRAPA : soutien au service de portage de repas 8 000,00 €

Mathématiques sans frontières 610,00 €Ecole de Danse populaire alsacienne (EDAL) 4 000,00 €

Ecole de Musique Trois Chapelles 4 500,00 €

Bibliothèque de Berstett 250,00 €

Bibliothèque de Dingsheim 250,00 €

Médiathèque de Kuttolsheim 250,00 €

Association En’Ackor 1 000,00 €

Club Vosgien du Kochersberg 500,00 €

Association Un cœur, une vie : Les Foulées Roses du Kochersberg 3 000,00 €

Association La Cabane des Acacias 2 000,00 €

TOTAL 378 213,00 €

11 Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Coût éligible Fonds de concours

FESSENHEIM-

LE-BAS

Aménagement de la

zone de loisirs 127 000,00 € 28 575,00 € 10 000,00 €

DOSSENHEIM-

KOCHERSBERG

Réhabilitation de

l’ancienne laiterie en

salle associative

194 300,00 € 43 717,50 € 20 000,00 €

KIENHEIM

Travaux d’économie

d’énergie sur

l’éclairage public

92 015,00 € 24 153,94 € 10 000,00 €

NEUGARTHEIM-

ITTLENHEIM

Travaux d’économie

d’énergie sur

l’éclairage public

44 253,80 € 11 616,62 € 10 000,00 €

HURTIGHEIM

Travaux d’économie

d’énergie sur

l’éclairage public

7 495,50 € 1 967,56 € 1 967,56 €

QUATZENHEIM Mise en accessibilité de la mairie 11 406,10 € 2 994,11 € 2 994,11 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 54 961,67 €

12 Tarification de l’Ecole de Musique du Kochersberg pour le 2ème trimestre de l’année 2020-2021

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il lui appartient depuis le 3ème trimestre 2019-2020 de se prononcer chaque trimestre sur les tarifs de l’école de musique du Kochersberg, adaptés à chaque situation engendrée par la crise sanitaire. Ce trimestre, les cours ont pu être dispensés en présentiel pour la très grande majorité des élèves mineurs et en distanciel pour les élèves majeurs. La réduction proposée est ainsi moindreque celle du trimestre précédent ; la proposition soumise au vote est déclinée dans le tableau suivant :

tarifs trimestriels

tarifs à appliquer à

compter du 2ème

trimestre de l’année

scolaire 2020/2021 pour

les élèves mineurs

tarifs à appliquer à

compter du 2ème trimestre

de l’année scolaire

2020/2021 pour les

élèves majeurs

Nature des prestations Cocoko hors Cocoko Cocoko hors Cocoko

Eveil / Initiation

Solfège seul

Chorale / Chœurs

Solfège et instruments :

- 1er/2ème cycle

- 3ème cycle (instrument 45’)

- Cours d’instrument 60’

Solfège et instruments à vent :

- 1er/2ème cycle

- 3ème cycle (instrument 45’)

- Cours d’instrument 60’

70 €

70 €

- €

180 €

210 €

240 €

160 €

190 €

220 €

90 €

90 €

- €

230 €

270 €

310 €

210 €

250 €

290 €

- €

56 €

- €

145 €

170 €

195 €

130 €

155 €

180 €

- €

75 €

- €

185 €

215 €

250 €

170 €

205 €

235 €

La grille de tarification proposée ne concerne pas les élèves bénéficiant de la réduction « harmonie », ces derniers ne sont soumis à aucune réduction supplémentaire par rapport aux tarifs votés le 11 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide la grille de tarification spécifique au 2ème trimestre 2020/2021.

13 Neutralisation des amortissements des subventions versées à la Région Grand Est dans le cadre de Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes du Kochersberg participe au déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire en versant des subventions à la Région Grand Est. Sachant que ce type de travaux ne sont pas amortis, il propose aux membres du Conseil communautaire de neutraliser l’amortissement des subventions versées.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et décide de neutraliser l’amortissement des subventions versées au titre du déploiement du Très Haut Débit.

14 Neutralisation des amortissements des subventions accordées aux communes pour la création des pistes cyclables

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma des itinéraires cyclables, la Communauté de Communes du Kochersberg versera des subventions aux communes concernées par un aménagement cyclable. Sachant que ce type de travaux ne sont pas amortis, Monsieur le Président propos aux membres du Conseil communautaire de neutraliser l’amortissement des subventions versées.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et décide de neutraliser l’amortissement des subventions versées au titre de la réalisation des aménagements cyclables sur le territoire.15 Tarifs de remplacement des bacs de collecte et badge d’accès en déchetterie

Les bacs roulants de collecte des déchets ménagers non-recyclables et des déchets ménagers recyclables, ainsi que les badges d’accès aux déchetteries et points verts sont remis aux habitants du territoire gracieusement. Lorsque les bacs et les badges doivent être remplacés dans le cadre d’une usure normale, il n’est pas demandé de contribution aux usagers.

Cependant, il arrive que le remplacement d’un bac ou d’un badge soit nécessaire dans certaines situations qui ne relèvent pas d’une usure normale : perte ou vol, badge cassé, etc. Dans ce cas de figure, une contribution est demandée aux usagers du service pour couvrir les frais de remplacement. Monsieur le Président propose de modifier les tarifs de remplacement pour tenir compte des nouveaux coûts d’acquisition de ces matériels.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

Désignation Coût du remplacement

Bac de 120 l. sans verrou 30,00 € Bac de 120 l. à verrou 60,00 € Bac de 240 l. sans verrou 30,00 € Bac de 240 l. à verrou 60,00 € Bac de 660 l. sans verrou 125,00 € Bac de 770 l. à verrou 150,00 € Verrou seul 30,00 € Badge d’accès aux déchetteries et points verts 15,00 € Badge d’accès de + de 5 ans Gratuit Frais de nettoyage en cas de retour d’un bac souillé 30,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire valide la grille tarifaire ci-dessus et autorise le Président à facturer les usagers sur la base de ces tarifs lorsque cela sera nécessaire.

16 Instauration d’un dépôt de garantie pour les locataires du Tiers-lieu du Trèfle

Dans le cadre de la création du tiers-lieu du Trèfle, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’instaurer un dépôt de garantie pour les futurs locataires du tiers-lieu. Le montant de ce dépôt de garantie pourrait être fixé à 200 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président et l’autorise à encaisser un dépôt de garantie auprès des futurs locataires du tiers-lieu.

17 Définition des modalités de collaboration pour les procédures d’évolution du PLUi

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes ont été définies lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal au mandat dernier. Le conseil communautaire est invité à conforter en partie ces modalités, tout en les allégeant pour les procédures d’évolution du PLUi hors révision générale.

Le Conseil communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant extension des compétences de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L123-6 ;

Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 14 novembre 2019 ; Vu la conférence des Maires qui s’est déroulée le 23 mars 2021 ;Considérant que le Code de l’urbanisme prévoit que le PLUi est élaboré par la communauté de communes en collaboration avec les communes membres. Les modalités de cette collaboration sont arrêtées par délibération de la communauté de communes après une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires ;

Considérant que les modalités de collaboration ont été présentées et débattues au cours de la conférence intercommunale du 23 mars 2021 ;

En conséquence, les modalités de la collaboration proposées sont les suivantes :

• Constitution d’un comité de pilotage :

Le comité de pilotage sera composé du président et des vice-présidents ; il est chargé de conduire les procédures et les marchés et d’organiser la conduite générale des études ; il assure la transversalité avec les compétences de la communauté de communes.

• Constitution d’un groupe de travail :

- Le groupe de travail est composé du bureau des maires de la communauté de communes élargi ; chaque commune est représentée au sein du groupe de travail par au moins un élu communautaire qui pourra être accompagné par un élu municipal. Les maires délégués des communes associées ou fusionnées pourront également participer au groupe de travail.

- Les élus communautaires membre du bureau sont dénommés « élus référents ». Il y aura un élu référent par commune membre. Le président et les vice-présidents de la communauté de communes seront les élus référents de la commune dont ils sont issus.

- L’élu référent contribuera, tout au long de la procédure, à la collaboration entre la communauté de communes et sa commune.

- Le groupe de travail sera chargé de la réflexion sur les évolutions du PLUi. • Création d’une plateforme intranet dédiée à la collaboration : Cette plateforme de téléchargement sera créée et administrée par la communauté de communes afin de faciliter l’accès aux études et au projet d’évolution du PLUi. • Organisation d’ateliers de travail et de séminaires d’échanges : Des ateliers de travail thématiques et/ou des séminaires d’échanges pourront être organisés. Y participeront les membres du groupe de travail ainsi que des élus communaux désignés par les communes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire arrête les modalités de la collaboration suivantes entre la communauté de communes et les communes membres en vue des évolutions à venir du PLUi :

• Constitution d’un comité de pilotage :

Le comité de pilotage sera composé du président et des vice-présidents ; il est chargé de conduire les procédures et les marchés et d’organiser la conduite générale des études ; il assure la transversalité avec les compétences de la communauté de communes.

• Constitution d’un groupe de travail :

- Le groupe de travail est composé du bureau de la communauté de communes élargi ; chaque commune est représentée au sein du groupe de travail par au moins un élu communautaire qui pourra être accompagné par un élu municipal. Les maires délégués des communes associées ou fusionnées pourront également participer au groupe de travail.

- Les élus communautaires membre du bureau sont dénommés « élus référents ». Il y aura un élu référent par commune membre. Le président et les vice-présidents de la communauté de communes seront les élus référents de la commune dont ils sont issus.

- L’élu référent contribuera, tout au long de la procédure, à la collaboration entre la communauté de communes et sa commune.

- Le groupe de travail sera chargé de la réflexion sur les évolutions du PLUi.

• Création d’une plateforme intranet dédiée à la collaboration :Cette plateforme de téléchargement sera créée et administrée par la communauté de communes afin de faciliter l’accès aux études et au projet d’évolution du PLUi.

• Organisation d’ateliers de travail et de séminaires d’échanges : Des ateliers de travail thématiques et/ou des séminaires d’échanges pourront être organisés. Y participeront les membres du groupe de travail ainsi que des élus communaux désignés par les communes.

Dit que :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant deux mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.

La présente délibération sera transmise :

- à Madame la Préfète du Bas-Rhin sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne,

- aux communes membres.

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.

18 Appel à manifestation d’intérêt régional portant sur la trame verte et bleue

La Communauté de communes du Kochersberg a souhaité se porter candidate à l’appel à manifestation d’intérêt portant sur la trame verte et bleue, lancée conjointement par la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et les services de l’Etat (DREAL). Cet appel à manifestation d’intérêt invite notre territoire à réaliser un diagnostic de biodiversité qui pourra permettre d’aboutir à un plan d’actions lui-même décliné en actions localement.

Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité : - confirme son intérêt pour cette question,

- s’engage ainsi dans la phase préalable de diagnostic, permettant d’aboutir à un plan d’actions décliné en actions localement,

- souhaite participer à l’animation de ces projets sur le territoire intercommunal, - appelle de ses vœux la réalisation d’ores et déjà d’un certain nombre d’actions favorables au développement de la biodiversité sur son territoire.

19 Compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports »

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage les intercommunalités à prendre la compétence « organisation de la mobilité ».

La LOM a été promulguée le 26 décembre 2019. Ce texte vise à réformer le cadre général des politiques de mobilité, afin d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Cette transformation a été engagée pour répondre à 4 objectifs :

- Sortir de la dépendance automobile,

- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,

- Réussir la transition écologique,

- Programmer les investissements dans les infrastructures de transports.

La LOM prévoit un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité, autour de deux niveaux de collectivités :

- L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de proximité, qui repose sur les intercommunalités ;

- La Région, AOM de « maillage », qui voit ses compétences en la matière élargie et devient chef de file des mobilités.La LOM encourage donc fortement la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les intercommunalités. Si la Communauté de communes du Kochersberg prend cette compétence, elle devient compétente pour tous les services de mobilité situés sur son territoire. La loi permet aux intercommunalités de prendre cette compétence à leur rythme, sans aucune obligation de reprise de services existants et sans imposer un calendrier pour la reprise des services de mobilité.

Néanmoins, la prise de compétence ne peut se faire qu’avant le 31 mars 2021. Passé cette date, cette compétence reviendra de droit à la Région à partir du 1er juillet 2021, et il ne sera plus possible de prendre cette compétence ultérieurement, sauf en cas de fusion avec un autre territoire ou en cas de création d’un syndicat mixte.

Au terme de ces explications, les membres du Conseil Communautaire débattent de la possibilité de prendre cette compétence.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 2019 constatant les statuts de la communauté de communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 200-391 du 1er avril 2020,

Considérant les intérêts énoncés plus haut de prendre la compétence « organisation de la mobilité »,

Décide de prendre la compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports »,

De ne pas demander, pour le moment, le transfert à la Région des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L3111-5 du Code des transports.

Demande au Président de soumettre cette modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

20 Délégations de maîtrise d’ouvrages au profit de la Communauté de Communes du Kochersberg pour la réalisation de pistes cyclables

Les itinéraires cyclables présentés au Département pour une intervention au titre du fonds d’attractivité et à l’Etat au titre de l’enveloppe exceptionnelle de DSIL vont pouvoir entrer en travaux. Sur demande des communes de Berstett, de Fessenheim-Le-Bas, d’Ittenheim, de Pfulgriesheim, de Schnersheim, de Wiwersheim et sur demande de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Communauté de communes du Pays de la Zorn, il est proposé au Conseil communautaire que la Communauté de communes du Kochersberg se voit attribuer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser les itinéraires cyclables suivants qui débuteront courant 2021 : Fessenheim-Le-Bas – Marlenheim/Nordheim, Ittenheim – Achenheim, Pfulgriesheim – Lampertheim, Schnersheim – Wiwersheim et Gimbrett – Mittelhausen.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée pour les itinéraires cyclables présentées précédemment ;- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage actant ce dispositif ainsi que tout autre document relatif à ces différents dossiers.

21 Travaux accessoires au groupe scolaire de Pfulgriesheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de communes du Kochersberg a accepté de porter la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la Commune de Pfulgriesheim dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire. Ce groupe scolaire sera installé à l’étage de la salle des fêtes de Pfulgriesheim. Par cette adjonction, il est utile de reprendre sur certains points les installations de la salle des fêtes, qui seront dans leur intégralité refinancées par la commune ; le coût de ces travaux était déjà chiffré lors de l’approbation de l’avant-projet définitif approuvé le 21 janvier dernier, mais son plan de financement n’était alors pas abouti. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - confirme l’exécution de ces travaux propres à la salle des fêtes de Pfulgriesheim dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage qui lui a été confiée par la Commune de Pfulgriesheim

- valide le plan de financement suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT ENV. THERMIQUE 82 070,00 DETR / DSIL 104 885,10 SEPARATEUR GRAISSES 8 000,00 Région Grand Est 37 800,00 DESENFUMAGE 89 684,00 Agence de l’eau Rhin Meuse 4 800,00 MAITRISE D’ŒUVRE 30 016,21 Autofinancement 62 285,11 TOTAL 209 770,21 TOTAL 209 770,21

22 Avenants aux marchés de travaux d’extension et de réaménagement de la déchetterie de Pfulgriesheim

Dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement de la déchetterie de Pfulgriesheim, des travaux complémentaires doivent être mis en œuvre et nécessitent la conclusion d’avenants.

La Commission d’Appel d’Offres ayant examiné les projets d’avenants et donné un avis favorable, le Conseil Communautaire valide la conclusion de ces avenants comme suit :

Lot Entreprise Montant de l’avenant en HT

Lot n° 1 – Voirie SATER 17 218,56 €

Lot n° 2 – Réseaux secs et

contrôle d’accès SOBECA 8 500,00 €

TOTAL GENERAL 25 718,56 €

Le Président est autorisé à signer les documents à intervenir.

23 Désignation des délégués à l’Assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L. 5210-1 et suivants ;

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux ;

Vu la délibération du 27 juin 2019 n° D-2019-2706-02 du conseil communautaire décidant l’adhésion à l’EPF d’Alsace ;Vu les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace, et notamment les articles 7, 8 et 9 portant sur la composition, les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace ;

Vu le règlement intérieur du 16 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ; Vu le nombre d’habitants de l’EPCI au 1er janvier 2021 (bas INSEE RP 2018) ; Vu les modifications des dispositions des statuts relatives à la désignation des délégués, le conseil communautaire doit désigner dans l’Assemblée Générale de l’EPF d’Alsace d’un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : I – De désigner pour siéger à l’Assemblée générale de l’EPF d’Alsace : - Monsieur Alain NORTH, en qualité de délégué titulaire,

et

- Madame Claudine HUCKERT, en qualité de déléguée suppléante,

II – ET d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, et généralement faire le nécessaire à cet effet.

Le conseil communautaire :

DIT que la présente délibération sera régulièrement affichée et transmise au contrôle de légalité.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

24 Etat du personnel au 1er janvier 2021

Le Conseil Communautaire,

VU l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Considérant la campagne pour le recrutement d’un assistant administratif et technique des bâtiments et la candidature retenue d’un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise principal,

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de créer un poste d’agent de maîtrise principal pour nommer un agent titulaire par voie de mutation ;

- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 14 14

Attaché principal

Attaché

A

A

2

2

2

2

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif

C

C

C

3

2

1

3

2

1

Filière technique 13 12

Ingénieur principal

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

A

B

B

1

1

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

0

2

Adjoint technique C 7 7

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière culturelle 9 9

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

2

1

2

1

Assistant de conservation principal

2ème classe

B 1 1

Assistant de conservation B 2 2

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 37 36ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 3 1

Attaché principal A 1 1

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 2ème

classe

B

B

C

1

1

1

1

1

1

Filière technique 3 1 2

Adjoint technique C 3 1 2

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière culturelle 21 4 17

Adjoint du patrimoine C 1 1

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

11

9

2

1

9

8

TOTAL GENERAL 28 8 20

Le Président,

Justin VOGEL