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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h14 par la commune de Borre.
Lien du pdf (Déliberation - 9chxtirxmxhkb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DEPARTEMENT
DU
NORD
2025/2
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
BORRE
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
11
septembre
2025
Séance
du
11
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à 20
h 00
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la salle
de
conseil
sous
la présidence
de
Bernadette
POPELIER,
Maire
Convocation
du
4 septembre
2025
Envoi
par
mail
le 4 septembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
Pélissier
Etaient
présents
: : Mmes
Bernadette
POPELIER,
Sylvie
MACREL
, Virginie
GOUDEFROYE,
Sophie
DELMOTTE
et Mrs
Didier
PELISSIER,
Olivier
DUCROQUET,
Clément
LYOEN
et Pierre
TITRENT Absents
excusés
: Elisabeth
Malet
(procuration
donnée
à B.Popelier)
et Christine
Everaere
(procuration
donnée
à S.Macrel)
Absent
: Jean-Pierre
Van
Elslande,
Michaël
Bécart
1-
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
entretien
des
locaux
et des
espaces
publics,
petits
travaux
divers
et seconder
la responsable
de
salles
lors
des
locations
du
Driehoek
Sur
le rapport
de
madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide ;
La
création
à
compter
du
1
octobre
2025,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
1%
octobre
2025
au
30
septembre
2026
inclus
(2
fois
6 mois).
Il devra justifier
de
sa valeur
et de
son
expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
397
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2
- Convention
entre
le
SMICTOM
des
Flandres
et
ALCOME
-— Avis
de
la
commune
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021. 309355
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(mégots)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
+ Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
+ Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
- Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
- Assurer
: Enlèvement
et prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat.
En
contrepartie,
la
commune
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat
:
- Un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
- Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité.
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement
à partir
de
la
date
de
contractualisation.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
À
la
suite
de
ces
explications,
le
conseil
Municipal,
par
8 voix
pour
et
2 abstentions
et
après
avoir
délibéré
:
-
EST
FAVORABLE
à une
adhésion
à ALCOME
portée
par
le SMICTOM
des
Flandres
AUTORISE
le SMICTOM
à percevoir
les
soutiens
versés
par
l'organisme
pour
le
répercuter
à Cœur
de
Flandre
Agglo.
Ces
recettes
supplémentaires
doivent
permettre
de
diminuer
le coût
des
ordures
ménagères
pour
la commune
et ses
habitants.
3-Achat
carte
cadeaux
pour
Noël
2025
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
comme
l’année
dernière,
d’offrir
aux
aînés
de
70
ans
et plus,
une
carte
cadeau
à la place
de
l’habituel
colis
de
Noël.
Elle
propose
également
d’en
offrir
au
personnel
communal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
D'offrir
une
carte
cadeau
aux
aînés
de
70
ans
et plus
ainsi
qu'au
personnel
communal
Fixe
le montant
de
la carte
à 40
€
4-Tarif
repas
des
archers
-congrès
2026
Sur
proposition
de
madame
le maire
et
vu
les
augmentations
des
matières
premières
(dépenses
d'énergie
et alimentation),
le conseil
municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
de
fixer
le prix
du
repas
pour
le congrès
des
archers
2026
à 40.00
€
N