Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2015 1c93
Procès Verbal - PV seance du 28 fevrier 2023 7f32
Procès Verbal - PV seance du 30 mai 2023 f7a2
Procès Verbal - PV seance du 06 avril 2023 45fb
Procès Verbal - PV seance du 13 octobre 2023 c5ab
Procès Verbal - PV seance du 02 novembre 2023 3d24
Procès Verbal - PV seance du 28 juiller 2023 1f95
Procès Verbal - PV CM 11 12 20 20docx 2cf9
Procès Verbal - pv seance CM du 30062022 d6f5
Procès Verbal - PV seance DU 26 OCTOBRE 2022 e510
Compte-Rendu - CR seance du 17 Janvier 2023 822b
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 17 Janvier 2023 822b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du mardi 17 janvier 2023 à 18 heures 00
Le 17 janvier 2023 à 18 h O0, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de
M. Gabriel Hamann, Maire.
Etaient présents :
Mmes COURTOY Marguerite - DEVOILLE Monique - GALMICHE Gisèle - LARRIERE Sophie - LASSAUGE Emilie - KOWALIK
Anne-Charlotte- Mrs BORDOT Patrick - BOURGOGNE Anthony - DOILLON Marc (arrivé à 18h15) - GOURGUECHON
Philippe - HAMANN Gabriel - JEANNEY Paul - MEUNIER Alain
Étaient absents :
- M. DESCHASEAUX Francis (pouvoir à Mme DEVOILLE Monique) - Mme PERRIN Pauline (pouvoir à Mme GALMICHE
Gisèle)
Secrétaire de séance : M. LARRIERE Sophie
Début de séance : 18 h O0.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente [adoption à l'unanimité].
1. Attribution du marché « renouvellement de conduite AEP tranche 2 et 3
Monsieur le Maire informe que le bureau d'étude ECA, M. Nicolas RICHARD, a procédé à l'ouverture des plis
suite à la consultation des entreprises pour les travaux de renouvellement de conduite AEP tranche 2 et 3. Quatre
entreprises ont répondu à la consultation : COLAS — STPI — MARTIN et LIVERA.
M. Le Maire donne lecture du tableau du procès-verbal d'ouverture de plis. ll rappelle que ce projet estimé
à environ 600 000 € HT, par M. BARDOT dans le cadre ZRR est sous-estimé. La nouvelle estimation est évaluée à
1 000 000.00 € HT. I convient de rester prudent par rapport aux travaux et aux financements (subventions basées sur
l'estimation des 600 000 €). Les travaux prioritaires seront la rue d’Aillevillers et l’avenue Fontaine Anneau.
M. DOILLON souhaite avoir des informations complémentaires entre la différence du montant de l'offre initiale
et le l'offre négociée sachant que les chiffres de l’offre négociée sont plus élevés.
Les renseignements seront pris auprès du bureau d’études ECA.
M. Le Maire informe que la société la mieux disant retenue est la société STPI pour un montant de 794 441.50
€ HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal attribue, à la majorité (1 abstention), le marché à la société STPI
et autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché.
2. Annulation des factures d’assainissement d’un abonné
Le Maire informe que M. RINGWALD, propriétaire du 19 avenue de Fougerolles, paye une redevance au SPANC
pour l'assainissement non collectif depuis 5 ans. Nos services facturent également les taxes d'assainissement. En
examinant notre réseau, il s'avère que la propriété de M. RINGWALD ne peut être raccordé au réseau séparatif.
L'investissement est trop coûteux pour raccorder quelques maisons. M. Le Maire informe que renseignements pris
auprès des services de la trésorerie, la collectivité à la possibilité de rembourser les taxes d’assainissement non compris la mise aux normes du réseau d'assainissement, sur 4 exercices. Il conviendrait de rembourser la somme de 215.16 €
TIC à M. RIGWALD.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de rembourser la somme de 215.16 € TTC à M. RINGWALD.
3. Nomination d’un assistant de prévention
Le Maire explique que dans le cadre du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, les collectivités ont la possibilité
de créer la fonction d'assistant de prévention et ainsi de s'engager dans une démarche structurée de prévention des
risques professionnels.
Le Maire rappelle que l’assistant de prévention est chargé d'assister et de conseiller l’autorité territoriale
auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de
prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène. Il travaille également en
lien avec le conseiller de prévention du Centre de Gestion. Cet agent suivra une formation obligatoire de 5 jôurs, puis
une formation continue de 2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction et d'une journée les années suivantes.
Le Maire propose de nommer M. AUBRY Valentin, agent technique, en remplacement de Mme GARCIA
Françoise.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de nommer agent de prévention de la collectivité M. AUBRY
Valentin
La séance est levée à 18h50.
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Sophie LARRIERE Gabriel HAMANN
La date du prochain conseil n’est pas encore définie.