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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - 3 cp sécheresse Api Maraichage 2022 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNIQUE DE PRESSE
CALAMITÉ AGRICOLE – APICULTURE – MARAÎCHAGE 2022 Mende, le 06 juin 2023
À la suite de la décision favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la Lozère peut bénéficier d’une reconnaissance complémentaire de calamité agricole en raison de la sécheresse de 2022. Les demandeurs ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère (4 avenue de la Gare – 48000 Mende) sur les productions de miel, sur les cultures maraîchères (uniquement : oignon, carotte, salade, haricot vert, chou, courge et tomate) dans l’ensemble du département.
Pour prétendre à une indemnisation, plusieurs conditions sont requises :
• Les agriculteurs doivent être titulaires et/ou bénéficiaires d’un contrat d’assurance bâtiment contre l’incendie et les tempêtes ou à défaut d’une assurance mortalité du bétail ou d’une assurance incendie sur un véhicule professionnel.
• Justifier d’une perte physique de récoltes équivalent à 30 % de la production annuelle et d’un montant des pertes (dommages) économiques correspondant à 13 % .
Le taux de perte s’entend toutes calamités confondues: fourrages (dépôt des dossiers clos), fraise- framboise (dépôt du dossier clos), apiculture et maraîchage. Enfin, pour les pertes de miel, il faut avoir déclaré au moins 70 ruches.
Au-delà des règles usuelles du formulaire d’indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs…), il sera nécessaire de justifier les quantités récoltées en 2022 à partir de factures, carnets de miellerie, autres. À défaut de pouvoir justifier la production 2022, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué.
Les formulaires de demande d’indemnisation de pertes de récolte ainsi que la notice générale sont disponibles auprès des mairies, de la chambre d’agriculture de Lozère, du CERFRANCE Lozère et de la D.D.T. de Lozère, 4 avenue de la Gare, 48 000 Mende.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Lozère (Géraldine Gély 04.66.49.45.61 ou Giliane DESCHANELS 04.66.49.45.36 ou accueil 04.66.49.41.00).
1/1
Direction
des services
du cabinet
Tél. : 04 66 49 60 56 / 06 74 57 49 65
Mél. : pref-communications@lozere.gouv.fr
Service départemental
de la communication interministérielle
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX