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Déliberation - 2023 032 indemnites csller delegue
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 indemnites csller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
(Seine-Maritime)
Conseil
municipal
du
mardi
23
mai
202
3
Délibération
n°
2023/032
annule
et
remplace
la délibération
2023/003
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
ate
de
la convocation:
17
mai
2023
Conseillers
présents:
17
Conseillers
en
exercice
: 25
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présent
Représenté
donnant
procuration
à
Absent
Sylvie
LAROCHE
Claude
HAMEL
Michel
BOUTEILLER
Caroline
CLAVÉ
Laurent
MARCHESI
Marie-Pierre
PADULAZZI
Eric
MAUR
Sophie
PAIN
{| | | |
Pierre
PELTIER
excusé
Claude
HAMEL
Odile
BRÉANT
excusée
Marie-Pierre
PADULAZZI
Pierre
-Alain
HIRSCH
Dior
DEMEULENAERE-SENE
Béatrice
NUGEYRE
Olivier
ARTHUR
excusé
Laurent
MARCHESI
Hélène
CHARVET
Caroline
GARRIGUES
Marie
DOINEL
excusée
Brigitte
MOREL
excusée
Sophie PAIN
Isabelle
GUGUMUS
Philippe
RIVES
excusé
Alexis
LEON
Hakim
GIBERT
François
NICOLAS
excusé
Sylvie
LAROCHE
Gwénaël
MAGNANT
Kenan
KOC
Pierre-Alain
HIRSCH
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
GUGUMUS —
6
2 e
ps
e
Sisnecuville
Conseil municipal
23 mai 2023
Délibération 2023/032
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Madame
la
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill, les
conseillers
municipaux
auxquels
la
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'allouer
des
indemnités
de fonction
aux
deux
conseillers
délégués,
à
compter
de
la
promulgation
des
arrêtés
de
désignation
des
conseillers
délégués.
L'enveloppe
de
base
déterminant
les
répartitions
en
pourcentages
des
indemnités
des
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
est
la suivante : Base Indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle |
Pourcentage
de
l'indice
terminal
indiciaire
de
la fonction
publique
Maire
52,5
%
Première
adjointe
21,5
%
Adjoints
4025,53
€
19,5
%
Conseillers
délégués
9%
Ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
à
compter
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
aux
conseillers
délégués.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
les
indemnités
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation.
Transmis
en Préfecture
: 25
mai
2023
—
a
Affichage
:
25
mai
2023
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