Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 12 13BIS
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 11
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 30 11 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 19 11 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°11 17 du 15 11 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 6
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 11 01 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°11 du 09 02 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 75 du 11 09 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 11 13BIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 11 13BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
NUMERO 11BIS 18 NOVEMBRE 2013
SOMMAIRE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Pôle Sécurité
Arrêté préfectoral n° 1381 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................1
Arrêté préfectoral n° 1382 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................1
Arrêté préfectoral n° 1383 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................2
Arrêté préfectoral n° 1384 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................2
Arrêté préfectoral n° 1385 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................3
Arrêté préfectoral n° 1386 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................3
Arrêté préfectoral n° 1387 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................4
Arrêté préfectoral n° 1388 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................4
Arrêté préfectoral n° 1389 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................5
Arrêté préfectoral n° 1390 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................5
Arrêté préfectoral n° 1391 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................6
Arrêté préfectoral n° 1392 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................6
Arrêté préfectoral n° 1393 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................7
Arrêté préfectoral n° 1394 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................7
Arrêté préfectoral n° 1395 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................8
Arrêté préfectoral n° 1396 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................8
Arrêté préfectoral n° 1397 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................9
Arrêté préfectoral n° 1398 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection..................................9
Arrêté préfectoral n° 1399 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................10
Arrêté préfectoral n° 1400 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................11
Arrêté préfectoral n° 1401 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................11
Arrêté préfectoral n° 1402 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................12
Arrêté préfectoral n° 1403 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................12
Arrêté préfectoral n° 1404 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................13
Arrêté préfectoral n° 1405 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................13
Arrêté préfectoral n° 1406 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................14
Arrêté préfectoral n° 1407 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................14
Arrêté préfectoral n° 1408 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................15
Arrêté préfectoral n° 1409 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................15
Arrêté préfectoral n° 1410 du 18 octobre 2013 autorisant la mise
en œuvre d’un système de vidéoprotection................................16
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI
M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA
52 SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Pôle Sécurité
Par arrêté préfectoral n° 1381 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Patrick KAZAND-
JIAN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la CPAM - 7 rue du Brigadier Albert 52100 SAINT-DIZIER un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras exté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pa-
trick SCHALLER, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préa-
lablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
L'arrêté préfectoral n° 500 du 12 avril 2013 est abrogé.
Par arrêté préfectoral n° 1382 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Elisabeth LEPI-
CIER est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
dans son établissement ELIPOM'S - 6 rue de Bar-le-Duc 52100
SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 5 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Eli-
sabeth LEPICIER, gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
1 Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1383 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Logan CLERC est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement EPICERIE VIVAL - 35 Grande Rue 52400 BOUR-
BONNE-LES-BAINS un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. Damien DESRAT, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1384 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Stéphane BER-
THELOT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans son officine CENTRAL PHARMACIE - 9 rue Gambetta
52100 SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Sté-
phane BERTHELOT, pharmacien.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
2 aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifi et en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1385 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Caroline NICK-
LER est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans son établissement INTERMARCHE - Centre Commercial
Les Franchises 52200 LANGRES un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 19 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Caroline NICKLER, PDG.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1386 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. DELAMARRE est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement CENTRE LECLERC - rue de l'Avenir 52200
SAINTS-GEOSMES un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 41 caméras inté-
rieures et 8 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. DELAMARRE, PDG.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
3 Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1387 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. José CARDOSO
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement OBJECTIF AFFAIRES - 17 rue Henri IV 52100
SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 8 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. José
CARDOSO, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1388 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jean-Pierre BAR-
BELIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans son établissement Office Public de l'Habitat - 144 avenue
de la Résistance 52200 LANGRES un système de vidéoprotec-
tion conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Pierre BARBELIN, Directeur Général.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
4 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1389 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Eric TEREFENKO
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans la
station-service BP, Aire de Châteauvillain - Autoroute A5 - 52120
CHATEAUVILLAIN un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 12 caméras inté-
rieures et 11 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pa-
trice COURAUD, Manager.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1390 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jean-Marc TOM-
BOIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans la station-service AVIA - 24 avenue de Turenne 52200
LANGRES un système de vidéoprotection conformément au dos-
sier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 4 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Chrystel DUGELAY, chef de station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
5 Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1391 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Amandine
KPOZE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans son établissement TOTAL RAFFINAGE - Route Nationale 4
52100 HALLIGNICOURT un système de vidéoprotection confor-
mément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Coralie OZENNE, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1392 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Guillaume MUL-
TON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans son établissement LE LUTETIA - 11 place du Général de
Gaulle 52100 SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 6 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
6 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. Guillaume MULTON, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1393 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Régis THIERUS
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement TRANSPORTS REGIS THIERUS 52100 VIL-
LIERS-EN-LIEU un système de vidéoprotection conformément
au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Régis
THIERUS, PDG.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1394 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le chargé de sécu-
rité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans
l'établissement bancaire CIC - rue Lamartine 52100 SAINT-
DIZIER un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra exté-
rieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
7 et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
chargé de sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1395 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Mathieu CLERVAL
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement PARFUMERIE DOUGLAS - Centre Commercial
Leclerc - Faubourg du Moulin Neuf 52000 CHAUMONT un sys-
tème de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. Mathieu CLERVAL, Directeur général.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1396 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. José DA COSTA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
Garage Carrosserie du Barrois - 4 rue de la Clé des Champs
52210 BUGNIERES un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
8 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras exté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. José DA COSTA, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1397 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Sylvie MILLARD
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement LA GITANE - 318 avenue de la République 52100
SAINT-DIZIER un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Sylvie MILLARD, gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié susvisés et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1398 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Clément JEHLE est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
9 conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement Restauration Rapide LE SUBWAY - 1 place du
Général de Gaulle 52000 CHAUMONT un système de vidéopro-
tection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Clé-
ment JEHLE, directeur général.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1399 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Philippe VALEN-
ZISI est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans
sa station service, Route de Bar-le-Duc 52100 BETTANCOURT
LA FERREE un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 5 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Phi-
lippe VALENZISI, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
10 nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1400 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le chargé de sécu-
rité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans
l'établissement bancaire CIC - 1 rue du Général Leclerc 52130
WASSY un système de vidéoprotection conformément au dos-
sier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
chargé de sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1401 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le chargé de sécu-
rité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans
l'établissement bancaire CIC - 21 rue Aristide Briand 52300
JOINVILLE un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
chargé de sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
11 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1402 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le chargé de sécu-
rité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans
l'établissement bancaire CIC - 3 rue Laloy 52000 CHAUMONT
un système de vidéoprotection conformément au dossier pré-
senté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 8 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
chargé de sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1403 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Didier LOISEAU,
Maire de la ville de Langres, est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre dans la VILLE DE LANGRES (MUSEE) - place
Pierre Burelle 52200 LANGRES un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 11 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Daniel BONHOMME, responsable pôle service à la population.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
12 aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié susvisés et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1404 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Didier LOISEAU,
Maire de la ville de Langres, est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à
mettre en œuvre dans la VILLE DE LANGRES - place de l'Hôtel
de Ville 52200 LANGRES un système de vidéoprotection confor-
mément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Daniel BONHOMME, responsable pôle service à la population.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1405 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Patrick KAZAND-
JIAN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
la CPAM - 18 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
52000 CHAUMONT un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. Patrick KAZANDJIAN, directeur.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
13 (notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
L’arrêté préfectoral n° 500 du 12 avril 2013 est abrogé.
Par arrêté préfectoral n° 1406 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Daniel LAPEYRE
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement HOTEL DE BOURGOGNE - 9 rue de la Gare
52360 NEUILLY-L'EVEQUE un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret sus-
visés et les références du service et de la fonction du titulaire du
droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci
sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Da-
niel LAPEYRE, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1407 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Philippe BORJA est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement ORCHESTRA - Zac Sabinus 52200 LANGRES un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Phi-
lippe FONTES, Directeur ressources humaines.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
14 blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1408 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jacques DEL -
MOTTE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans la commune de LOUVEMONT - 4 rue du Grand Puits
52130 LOUVEMONT un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jac-
ques DELMOTTE, Maire.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1409 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Ludovic GALLAIRE
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans son
établissement Sarl Automobiles Biesloises - route de Chaumont
52340 BIESLES un système de vidéoprotection conformément
au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Lu-
dovic GALLAIRE, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
15 dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 1410 du 18 octobre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. André NOIROT,
Maire, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
dans la ville de BOURBONNE-LES-BAINS - impasse du Château
52400 BOURBONNE-LES-BAINS un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 13 caméras
extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Théo
FORTMANN, directeur général des services.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra après que l'intéressé aura été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996
modifié susvisés et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’origine de ces actes administratifs.
16