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Convocation - Convocation CM du 22 11 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 22 11 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DUSSU Bussy-Saint-Georges, le 16 novembre 2022
wWww.bussysaintgeorges.fr
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le mardi 22 novembre 2022 à 20 heures en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Le Maire de Bussy-Saint-Georges,
Yann DUBOSC
rÉ
É
POUVOIR ii]
Signature :
Place de la Mairie + 77600 Bussy-Saint-Georges + Æ& 01 87 94 24 24 + & O1 6466 68 95
cabinet@bussy-saint-georges.fr + http://www.bussysaintgeorges.fr DUSSU
Ordre du jour
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022.
CONSEIL MUNICIPAL
1 - Installation d'un Conseiller municipal.
2 - Indemnité de fonction à un Conseiller municipal délégué.
3 - Renouvellement d’un représentant du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles.
4 - Renouvellement d’un représentant du Conseil municipal à la Commission de sectorisation
et de dérogation scolaires.
5 - Renouvellement du Conseil d'école de l’école Louis Guibert.
6 - Renouvellement d'un représentant de la Commune à la Commission Petite enfance et
attribution des places en crèches.
7 - Renouvellement d'un membre suppléant de la Commission consultative des services
publics locaux (CCSPL).
INTERCOMMUNALITE
8 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-
et-Gondoire - Ajout de compétences.
RESSOURCES ET MOYENS
9 - Constatation d'admission en non-valeur — Créances éteintes — Provision — Budget Primitif 2022.
10 - Décision modificative n° 1 - Budget Ville.
11 - Autorisation du Maire à engager, liquider, mandater les dépenses en investissement par anticipation au vote du Budget Primitif 2023.
12 - Avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2023. 13 - Avance sur subvention à la Caisse des écoles avant le vote du Budget Primitif 2023. 14 - Règlement budgétaire et financier au 1° janvier 2023.
15 - Modalités de gestion des amortissements, adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire) fixation du seuil des biens de faible valeur au 1er janvier 2023.
16 - Signature avec la CAF de la Convention Territoriale Globale (CTG).
RESSOURCES HUMAINES
17 - Mise en place du Télétravail.
18 - Création d'un poste de responsable petite enfance au grade d'infirmier en soins
généraux de classe normale (H/F).
19 - Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture au grade d'auxiliaire de puériculture de
classe normale (H/F).
20 - Création d'un poste de Chargé de mission du Développement Durable sur le grade
d'ingénieur ou attaché (H/F).
21 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire kilométrique pour les éducateurs des A.P.S et
les opérateurs des A.P.S.
22 - Mise en place de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
AFFAIRES GENERALES
23 - Recensement partiel de la population 2023 - Rémunération des agents recenseurs.
PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
24 - Fonds Publics et Territoires - Handicap Jeunesse 2022.
25 - Rapport d'activité ELIOR pour la gestion de la restauration municipale 2020-2021. DUSSU www bussysalntgeorges fr
PETITE ENFANCE
26 - Rapport annuel d'activité 2021 du délégataire LIVELI (anciennement CRECHES DE FRANCE) pour la gestion de deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 27 - Rapport annuel d'activité 2021 LA MAISON BLEUE pour la gestion de trois
établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
JEUNESSE
28 - Convention de financement des actions locales avec la CPAM
"Mobilisation des jeunes" par la Structure Information Jeunesse.
29 - Règlement intérieur de la Structure Information Jeunesse (SlJ).
30 - Modification du règlement du "Dispositif Coup de Pouce".
TECHNIQUE
31 - Convention déterminant les modalités de mise à disposition d'équipements à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire pour la réalisation de prestations annexes dans le cadre de la remise en gestion des espaces et équipements du pôle gare. 32 - Nomination des membres du jury de concours pour le marché public global de performance relatif à la réalisation du Groupe Scolaire n°13 et fixation de la prime de concours.
33 - Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable 2021 adressé au SMAEP - Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la région de Lagny sur Marne.
MAISON DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI
34 - Convention de partenariat avec la Mission Locale des Boucles de la Marne. 35 - Rapport annuel du délégataire de service public d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement (année 2021).
36 - Actualisation tarifaire des marchés forains.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
37 - Subventions exceptionnelles aux associations.
38 - Convention pour la création et le fonctionnement d'une école multisports associative.
DIVERS
39 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de
l'article L. 2122-22 du CGCT.