Procès Verbal - PV CM du 23.09.2023 2

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Procès Verbal - PV CM du 23.09.2023 2 Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23.09.2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, Département de Seine et Marne

COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2023

Par convocation en date du quinze septembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Saint-Jean- les-Deux-Jumeaux s’est réuni samedi vingt-trois septembre deux mille vingt-trois à onze heures quinze, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

Participation des frais de scolarité 2022-2023 à la ville de Meaux

Participation des frais de scolarité 2022-2023 à la ville de Trilport

Décision Modificative N° 2

Récupération de la Taxe Ordures Ménagères 2023 auprès des locataires communaux

Convention de facturation des capteurs CO2 et autotests avec la CACPB

Demande de remboursement suite à un accident

e Création de trois emplois permanents aux services périscolaires

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERÆZLT E.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de septembre à onze heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Date convocation : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de septembre à onze heures quinze minutes, les membres du

15.09.2023 Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du quinze

septembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-

Date Affichage : PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

15.09.2023

Etaient présents :

Nombre Conseillers : Madame Laurence MIFFRE-PERETTI Maire, Madame Isabelle CARDON, Monsieur Jean-Paul FAIPOUX, En exercice : 15 Adjoints au Maire, Mesdames Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Juliette MENDES RIBEIRO, Denise Présents : 11 RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Messieurs Christophe RIBEIRO, Franck PLU et Yves PAINOT.

RUES Étaient absents excusés :

Posans: 13 Monsieur, Lucantonio TALLARIDA avait donné pouvoir à Madame Laurence MIFFRE-PERETTI. Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO avait donné pouvoir à Madame Isabelle CARDON.

Monsieur Eric SCHNEUWLY était absent excusé,

Etaient absent non excusé :

Madame Stéphanie VERWEEN était absente non excusée.

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 20 juin 2023.

Madame le Maire expose que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023 a été envoyé à chaque conseiller et qu’aucun retour n’a été fait en mairie. Madame le Maire demande s’il y a des remarques depuis.

Aucune remarque n’est ajoutée au Procès-Verbal.

Le Procès-verbal de la séance du 20 juin 2023 est approuvé dans sa rédaction première.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO signale que Monsieur Eric SCHNEUWLY n'a pas reçu sa convocation.

Madame Laurence MIFFRE PERETTI confirme que la convocation a bien été envoyée, qu'il n'y a pas d'accusé de réception prévu mais qu'il y a bien une preuve d'envoi de mail en date du 15 septembre 2023.Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de la délibération N° 2020.16.06.02 portant sur les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire, la Décision N° 2023.004 portant sur la sélection d’une maîtrise d’œuvre concernant le projet COR a été prise.

Participation des frais de scolarité 2022-2023 à la ville de Meaux

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Mairie a été destinataire d’un avis des sommes à payer de la ville de Meaux concernant les frais de scolarité de deux enfants domiciliés à Saint Jean les Deux Jumeaux et scolarisés à Meaux en classe d’inclusion scolaire (ULIS).

Par délibération du Conseil Municipal de Meaux en date du 23/06/2023, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves non domiciliés à Meaux a été fixé à 876,00 € par élève pour les primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

ACCEPTE de verser la somme de 1 752,00 € à la ville de Meaux pour les frais de fonctionnement liés à l’inscription de deux élèves Saint Jeannais à l’école primaire de Meaux pour l’année 2022/2023.

Participation des frais de scolarité 2022-2023 à la ville de Trilport

Madame le Maire expose à l’ Assemblée que la Mairie a été destinataire d’un avis des sommes à payer de la ville de Trilport concernant les frais de scolarité d’un enfant domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux et scolarisés à Trilport en classe d’inclusion scolaire (ULIS).

Par délibération du Conseil Municipal de Trilport en date du 19/11/2010, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves non domiciliés à Trilport a été fixé à 800,00 € par élève pour les primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

ACCEPTE de verser la somme de 800,00 € à la ville de Trilport pour les frais de fonctionnement liés à l'inscription de deux élèves Saint Jeannais à l’école primaire de Meaux pour l’année 2022/2023.

Décision Modificative N° 2

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de mouvementer les frais d’études de plus de 3 ans. Aïnsi les frais d’études suivis de travaux doivent être intégrés aux comptes des travaux par des écritures d’ordre.

Le chapitre 041 en dépense et en recette d’investissement ne possédant pas de crédit ouvert au budget 2023, il convient donc de réaliser la décision modificative suivante :

| Imputation | OUVERT REDUIT Commentaires |

D t 041 21318 OPFI (ordre) | 10 740,00 L

RI 041 2031 OPFI (ordre) | 10 740,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Dépenses : | Ouverures 10 740,00 Solde Ouvertures

Réductions

Ouvertures 10 740,00 See dUcIonS Recettes : +

| Réductions

ts Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Red.

tb)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Lucantonio TALLARIDA, Isabelle CARDON, Jean-Marc

FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Denise RYCKAERT,

Nathalie DAGUET, Christophe RIBEIRO, Franck PLU et Yves PAINOT.

1 Abstention : Juliette MENDES RIBEIRO

ACCEPTE la Décision Modificative N° 2 susvisée.

Récupération TOM 2023 auprès des locataires communaux

Suite à la réception de la Taxe Foncière 2023 de la commune, il convient de récupérer les frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux.

LOCATAIRE ADRESSE | FRAIS OM 2023

Mme GALLET 10 rue Alfred de Musset 29,75 €*

Mme DECAUDIN 2 Place de l'Eglise 128,00 €

Mme LOLLIOT 10 rue Paul Tripier 85,35 €** M AIELLO 3 a rue Paul Tripier 112,00 € Mme PODVORNY 3 b rue Paul Tripier 112,00 € ASSOCIATION DIOCESAINE |6 rue du Père Mary 241,00 €

* Base proratisée sur 7 mois, le locataire a donné congé de son logement pour le 1° aout 2023.

** Base proratisée sur 8 mois, le locataire est arrivé le 1° mai 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;

Décide l’émission des titres de paiement relatifs à la récupération des frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux comme sus-cités.

Convention de facturation des capteurs CO2 et autotests avec la CACPB

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la commune a bénéficié d’achat groupé d’autotests COVID et de capteurs de CO2 par la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie en 2022. Afin de régulariser le règlement de ce matériel, la CACPB nous a fait parvenir une convention de facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Lucantonio TALLARIDA, Isabelle CARDON, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Christophe RIBEIRO, Franck PLU et Yves PAINOT. 1 Abstention : Juliette MENDES RIBEIRO

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant

Demande de remboursement suite à un accident

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en avril dernier la commune a réalisé des travaux de réfection des marquages routiers des passages protégés de la RD603.

Malgré la signalisation mise en place avec l’aide du Conseil Départemental et précisé par arrêté N° 2023.054, un accident de la circulation impliquant deux véhicules a tout de même eu lieu à un carrefour. Il s’agit d’un accident intervenu au carrefour de la RD 603 et de la rue du Général de Gaulle. Les deux véhicules se sont percutés à ce carrefour. Le véhicule venant de la rue du Général de Gaulle n'étant pas responsable a entièrement été pris en charge par l’assurance de l’automobiliste. Concernant le second véhicule, celui-ci ayant respecté la signalisation mise en place par la commune, le conducteur se retourne vers la commune et demande le remboursement de la partie de la facture des réparations non prise en charge par son assurance s’élevant à 1 392,50 €.

LU)Madame Juliette MENDES RIBEIRO demande s'il y a eu une déclaration faite à l'assurance de la commune. Après une réponse positive, elle demande quelle est la raison de ce refus. Madame le Maire explique que la commune est responsable d'une erreur de signalisation. I faut se rapprocher de l'assurance pour clarifier la situation.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec :

11 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Lucantonio TALLARIDA, Isabelle CARDON, Jean-Marc

FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Denise RYCKAERT,

Nathalie DAGUET, Franck PLU et Yves PAINOT.

1 voix « CONTRE » : Christophe RIBEIRO

Accepte de procéder au remboursement de la partie non prise en charge par l’assurance s’élevant à 1 392,50 €.

Monsieur Christophe RIBEIRO prend la parole et demande si le problème des panneaux de signalisation concernant des trous sur la route est le même cas lorsqu'ils tombent ou disparaissent et qui en est responsable ?

Madame Laurence MIFFRE PERETTI répond que la commune est en effet responsable de la signalisation.

Création de trois emplois permanents à temps complet

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de Ia fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 avril 2022 ; Considérant la nécessité de créer trois emplois d’adjoint technique territorial, en raison des besoins de service.

Le Maire propose à l’assemblée ;

La création de trois emplois d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1° octobre 2023, pour exercer les fonctions d’agent périscolaire.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 et L332-9 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans ; renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; - Pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 %.

L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : - Niveau 3 (CAP ou BEP) ou supérieur ;

- Rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Lucantonio TALLARIDA, Isabelle CARDON, Jean-Marc

FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Christophe RIBEIRO, Franck PLU et Yves PAINOT. 1 Abstention : Juliette MENDES RIBEIRO

Précise que la délibération N° 2020.10.03.01 du 10 mars 2020 est abrogée ;

Adopte la proposition du Maire ;

Modifie le tableau des emplois ;

Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% octobre 2023 ;

L’an deux mille vingt-trois, à onze heures trente-sept, le vingt-trois du mois de septembre, Madame

Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux lève la séance.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte HACHE. Laurence MIFFRE-PERETTI.

Un