Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 028 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 146 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 147 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 156 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 115 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 141 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 231 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 119 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 004 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 160 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 086 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 086 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-086
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie
publique Bandas 2026 LBM (6 pages) Page 3
32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP
Bandas 2026 KEVLAR (6 pages) Page 10
2 Sous-préfecture de Condom
32-2026-05-04-00003
Arrêté portant autorisation surveillance voie
publique Bandas 2026 LBM
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 3 EE
PRÉFET SOUS PREFECTURE DE CONDOM
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du - 4 MAI 2026 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de
sécurité privée pour la sécurisation du Festival de BANDAS sur la commune de Condom
du 08 au 10 mai 2026
La sous-préfète de CONDOM,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-
5;
VU le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,
réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds,
notamment son article 7;
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services et organismes publics de l’État dans les Départements ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de
fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Nathalie
DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;
VU la décision du 24/07/2024 n°AUT-032-2123-07-24-20240369480 du Conseil national des activités privées de sécurité portant autorisation d'exercer l’activité de surveillance ou gardiennage de l'établissement LBM SECURITE SERVICE, sis 11 Lieu-dit Tanazac 797 chemin de Tanazac 32350 LE BROUILH MONBERT ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d’une mission de surveillance sur
la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 29 avril 2026 par la société
LBM SECURITE SERVICE, représentée par Monsieur Yann JONDOT agissant en qualité de
gérant ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 4 CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le Festival de BANDAS du 08 au 10 mai 2026;
ARRETE
Article 1° : Est autorisée, à l'occasion du Festival de BANDAS à Condom, la mise en place
temporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur Yann JONDOT,
gérant de la société LBM SECURITE SERVICE dans les conditions suivantes :
- Sur le périmètre défini par la commune de CONDOM, joint en annexe :
- du 06 Mai à partir de 20h00 au 08 Mai jusqu'à 08h00 (gardiennage des installations) - du 08 Mai à partir de 08H00 au 10 Mai jusqu'à 20H00 (gardiennage parking/aires de repos)
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du
Code de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1* et dont les noms
sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas
habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire
(interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l’article
73 du Code de procédure pénale.
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de
sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l’État.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission. |
Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfetbt par délégation
La sous-préfète de Condom
Nathalie DUCLOVEL-PAME
L
PJ] 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 5 12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Estimatif Surface: 17 750m2
©) Repères secours
Jauge Maximum Campeurs: 2 200 Campeurs (8m2/pax) ”_ Estimatif parking: 1 432 Véhicules
Le L 9 ‘ ÿ LS #7
* LB dj Sr 1e: 4 Fa : x À NEC ea et |: LAS E a 2 vu à ”, 1 4 L iR « 4 | Pre .
= U = /
4 Fr ZON L-# NP, Ps ; me ... Accès aire de repodGAUGE > 10 Y > RE St A
À
1 E | 768 Tontes À ' \ (6150m2) -
ul
,
‘in . ES 4 : où À <
” 0) -
* “ LES 3
4 à è UT à
Na LA . | d ] . À 2 "r
{ x Î Le . + % sd = ) + a 1 ‘ 2 e \ : pl v.4l } :
f, \ E
LA Re : Mu Es À " : : x Fe , IT à 1432 m à " , #4, (1 .
137 Tentes À (7 & } Me L | SR 4
# * M4 D =.
à L
0 qi 4 1 ” - | 4
L | n L r
a si
ul
625 Tentes w a - {5000m2) -
{ :
Jus | La v pete
: | 407 &. ,
: x î
\ TA 1 # :-
LS ee A D pu | se
&
17 n ñ Oo JEUDI 7 VENDREDI 8 SAMEDI 9 DIMANCHE 10 V ZONES D'INTERVENTION Heure Effectif Heure Effectif Heure Effectif Heure Effectif O0 PARKING JOURNEE 09:00 à 21:00 | 2 ADS | 09:00 à 21:00 | 7 ADS | 09:00 à 21:00 | 7 ADS 09:00 à 20:00 2 AD © Ù |
CAMPING JOURNEE - ___[ - _[0900à21:00| 2ADS | 0800à21:00 | 2ADS | 09:00 à 20:00 | 2AD
Version Annexe: V7 Date:17/04/2026 | [SANITAIRE JOURNEE zu -__ [12:00 à 21:00 | 1 ADS | 09:00à 21:00 | 1 ADS | 09:00 à 20:00 | 1 AD: | PARKING NUIT 21:00 à 09:00 | 2 ADS | 21:00 à 09:00 | 3 ADS | 21:00 à 09:00 |_ 3 ADS - - ANNEXE 14: CAMPING NUIT . - 21:00 à 09:00 | 3 ADS | 21:00 09:00 | 3 ADS | _ - x £ SANITAIRE NUIT =. - 21:00 à 09:00 | 1 ADS | 21:00 à 09:00 | 1 ADS = - AIRE DE REPOS AMÉNAGÉE GAUGE |
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 6 M
©
DOZZ # 00:80 € Ip24pueA |L sa -9 HETRR NCA * ._ “ l 4 Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 7 Wousid
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 8 Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 9 Sous-préfecture de Condom
32-2026-05-04-00002
Arrêté portant autorisation surveillance VP
Bandas 2026 KEVLAR
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 10 E =
PRÉFET SOUS PREFECTURE DE CONDOM
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du - à MAI 2026
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de
sécurité privée pour la sécurisation du Festival de BANDAS sur la commune de Condom du 08 au 10 mai 2026
La sous-préfète de CONDOM,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-
9;
VU le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,
réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fondés,
notamment son article 7
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les Départements ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de
fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom,
VU la décision du 11/12/2018 n°AUT-031-2117-12-11-20180658569 de la Commission locale
d'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage de KEVLAR PROTECTION, sis 11 Boulevard Déodat de Séverac,
31770 COLOMIERS ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 15 avril 2026 par la société SASU KEVLAR Protection, représentée par Monsieur GAMAVO Lionel agissant en qualité de gérant ;
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 11 CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le Festival de BANDAS du 08 au 10 mai 2026;
ARRETE
Article 1° : Est autorisée, à l'occasion du Festival de BANDAS à Condom, la mise en place
temporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur GAMAVO Lionel,
gérant de la société SASU KEVLAR PROTECTION dans les conditions suivantes :
- Sur le périmètre défini par la commune de CONDOM, joint en annexe,
- du 08 Mai à partir de 14h00 au 09 Mai jusqu'à 09h00
- du 09 Mai à partir de 09H00 au 10 Mai jusqu'à 07H00
- du 10 Mai à partir de 07h00 jusqu'à 20h00.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du
Code de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1° et dont les noms
sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article 73 du Code de procédure pénale.
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de
sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l’État.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS.
£ ph
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète de Condom
.,
Nathalie DUCLOVEL-PAME
PJ 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 12 GD 9 - Place
Argentier
1 ADS
20:00 à 08:00
| 20:00 à
08:00
-
04:00 à 10:00
| 04:00 à
10:00
Co
aulsoana
DL
L G] LR Rare k
Ü
SJ
um
ë
G
0 :
: a du Festayre
2 ADS
Vendredi / Samedi de 19-00 à
05:00
ES 3 - Concert
Place Saint
Pierre
4 ADS
V=19:00 à
03:00 et S=14:00
à 03:00
ANNEXE 7 SURETE - Gardiennage Fixe (Lot C)
[ES 5 - Caisse 2
2 ADS V=14:00 à 03:30/ 5=09:00
à 03 30 / D=08:00 à 17.00
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 13 M
GD7-PlaceduLionD'or(BodegaFestival)1ADS---04:00à10:00|04:00à10:00
GD 9 - Place Argentier
1 ADS
20:00 à 08:00
| 20:00 à 08:00
- 04:00
à 10:00 | 04:00
à 10:00
#—_—_—
FLepi._eBossuet&
à]
Rue Daunoy
C3
Version Annexe: V6 Date:14/04/2026
|ES 3- ConcertPlace Saint Pierre 2 ADS
Dimanchede 10:00 à 19:00 i
e : :
:
ES 4 - Caisse 1
2 ADS
V=1400 à 03:30 / S=09:00
à 03:30 / D=08:00 à 17:00
GD Zoning
LOTD (installations
/ Parkings
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 14 =
NOM PRENOM NOM PRENOM ATE NAISSANG LIEU NAISSANCE [PET ESSAN NUM AUTORISATION AHIVODII Yves Jean-Claude AHIVODI Yves Jean-Claude | 02/04/1974 COTONOU 99 CAR-031-2030-10-29-20250755473 ARMED VAHIA ldir ARMED YAHIA Idir 07/12/2004 AIN OUSSERA 99 CAR-031-2029-07-22-20240920279 ALAJARIN Georges ALAJARIN Georges 14/02/1955 EL-ANCOR 99 CAR-031-2028-10-06-20230553535 ALLAL Jamila ALLAL Jamila 11/01/1972 AJACCIO 20 CAR-031-2030-12-31-20250986431 ALLICHE Redouane ALLICHE Redouane 29/06/1991 | CASTELNAUDARY 11 CAR-011-2029-11-05-20240657526 ASSAM Kahina ASSAM Ébina 23/07/1990 TIZI OUZOU 99 CAR-031-2030-04-29-20250976154 BAALI Mourad BAALI Mourad 15/04/1984 CHEDALLAH 99 CAR-064-2026-10-14-20210523564 BARRY Mamadou Billo BARRY Mamadou Bilo | 01/12/1978 CONAKRY 99 CAR-031-2030-05-07-20250725095 BASSIM ALAMI Hicham BASSIM ALAMI Hicham 24/11/1976 FES 99 CAR-031-2028-10-26-20230192007 BAZAKOV Islam BAZAKOV [Tam 09/01/1988 GROZNY 99 CAR-081-2028-08-11-20230627093 BELAID Anis BELAID Anis 27/02/1992 TIZI OUZOU 99 CAR-031-2030-06-06-20250535318 BEN MANSOUR Mohamed RadHBEN MANSOUR [MohamedRadhi | 19/09/1980 TUNIS 99 CAR-031-2030-04-02-20250129706 BENATMANE Idir BENATMANE [dir 73/06/1978 SIDI ALI 99 CAR-031-2026-09-20-20210381733 BENAZOUGUI-SIMON Thomas [BENAZOUGUI-SIMON [Thomas 25/08/1998 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-03-10-20250974477 BENKAHLA Hamana BENKAHLA Hamans 05/06/1980 EL HARRACH 99 CAR-031-2026-11-18-20210554965 BOUAZZA Smain BOUAZZA main 12/02/1968 | MOSTAGANEM 99 CAR-031-2030-05-07-20250956664 BOULANGER Antoine BOULANGER Antoine 22/02/2001 PAU 64 CAR-031-2029-07-16-20240750370 BOUVIER Sandrine BOUVIER Sandrine 06/12/1971 BAYONNE 64 CAR-031-2026-06-02-20210753777 CASEY Alan CASEY Alan 15/11/1982 TOULOUSE 31 CAR-031-2027-11-16-20220527710 CASTELLE Alain CASTELLE Alain 29/04/1961 | LABRUYERE DORSA 31 CAR-031-2029-11-21-20240114401 CASTILLO Antonio CASTILLO Antonio 19/07/1963 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-01-10-20250147440 CERECEDA Claudio CERECEDA Cu 06/12/1973 CURICO 99 CAR-081-2027-06-22-20220004236 CHALAMET Jean - Pierre CHALAMET jean - Pierre 22/01/1981 [YON 69 CAR-031-2030-01-27-20250104448 CHAPUT Jerome CHAPUT lerome 71/08/1986 TOULOUSE 31 CAR-031-2029-11-27-20240137558 CHARLES Lewis Lucas CHARLES Lewis Lucas 02/10/1995 [BOULOGNE SUR MER 62 CAR-081-2030-12-19-20250589905 CHASSIER Frederic CHASSIER Frederic 01/08/1964 MEUDON 78 CAR-031-2028-09-08-20230327961 CHAVANIS Alexandre CHAVANIS Alexandre 24/11/1999 GLEIZE 69 CAR-031-2029-03-22-20240914979 CONDEMINE Gaetan CONDEMINE Gaetan 08/04/1991 LONGIUMEAU OT CAR-033-2027-06-07-20220258934 CONDEMINE Lionel CONDEMINE Lionel 28/03/1963 JANVILLE 28 CAR-033-2026-07-15-20210097729 DABLAINVILLE Laurent DABLAINVILLE Laurent 29/09/1971 CHARTRES 28 CAR-081-2026-09-28-20210138920 DEMIRELLI Ahmet DEMIRELL Ahmet 14/08/2003 FIGEAC 16 CAR-046-2028-06-22-20230843688 DOURTHE Celine DOURTHE Celine 17/11/1968 BEGLES 33 CAR-033-2030-05-23-20250336336 DUBOIS Ambroise DUBOIS Ambroise 13/03/2007 MURET 31 CAR-031-2030-01-20-20240965384 DURAND Delphine DURAND Delphine 04/07/1982 CARCASSONNE 11 CAR-031-2029-03-06-20240679388 EL BOUKHARI Hajiba EL BOUKHARI Hajbe 06/11/1987 MEKNES 99 CAR-031-2030-05-19-20250976795 EUME EKOT-OLONGO lssac — (EUME EKOT-OLONGOÏSsac 09/06/2000 BESANCON 25 AR-010-2030-02-05-20250938304-00-S1 FARHI Idriss FARHI Idriss 16/02/2005 TOULOUSE 31 CAR-031-2029-08-29-20240913807 GOARNIGOU Carla GOARNIGOU Carla 12/11/2005 SAINT-JEAN 31 CAR-031-2030-06-10-20250966238 GOARNIGOU Jérôme GOARNIGOU lérôme 17/05/1977 COLOMBES 92 2026-0012480-CAR-5H-0748088 HADDADI Benaissa HADDADI Benaissa 03/11/1963 LA SENIA 99 CAR-034-2027-07-27-20220596091 HAMMADI Jean HAMMADI Tr 27/07/1962 BRIFFONS 63 CAR-033-2030-08-11-20250128326 HAMOUSIN Steevan Arsene [HAMOUSIN Sieevan Arsene | 07/07/1088 ST CLAUDE 97 2026-0019902-CAR-SH-0539739 KOKO Adrien KOKO Adrien 31/03/1993 SURESNES 92 CAR-031-2030-11-19-20200458580 KEBBIE Marie KEBBIE Marie 78/02/2004 TOULOUSE 31 CAR-017-2027-10-04-20220823338 KHARAYEV Moukhammad KHARAYEV Moukhammad 31/01/2003 ELISTANII 99 CAR-031-2030-03-21-20250959425 KHARAYEV Visebek KHARAYEV Visebek 17/02/1976 ABDYBOULAK 99 CAR-031-2030-03-03-20250956484
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 15 KOUASSI Kouame Konan KOUASSI Kouame Konan 12/10/1977 ADJAME 99 CAR-031-2030-07-02-20250728320 KOUWADAN Komla Apeletey IKOUWADAN Komla Apeletey 17/10/1972 LOME 99 CAR-031-2029-06-18-20240380771 LAAOUINA DIV MARTEL Amina [LAAOUINA DIV MARTIAmina 27/12/1959 SETTAT 99 CAR-031-2028-02-22-20230587261
LAICHI Zoheir LAICHI Zoheir 19/10/1982 EL BIAR 99 CAR-031-2029-01-31-20240312882 LAUNAY Nicolas LAUNAY Nicolas 03/04/1980 CLAMART 92 CAR-031-2030-03-04-20240395099 LAURENT Didier LAURENT Didier 11/02/1965 EHARLESILLE-MEZIERES 08 CAR-031-2030-11-15-20250987123 LAURENT Marilyn LAURENT Marilyn 16/08/1960 CASABLANCA 99 CAR-031-2027-09-20-20220611139 LE JOLLY Eric LE JOLLY Eric 10/07/1966 BEAUVAIS 60 CAR-081-2028-11-07-20230004245 LE LAY Raphaella LE LAY Raphaella 04/11/2003 PONTOISE 95 CAR-009-2028-10-19-20230759640 LEVY Thomas LEVY Thomas 13/04/1977 PARIS XVI 75 CAR-031-2026-12-16-20210066905 MAKHAYEV Khadiji MAKHAYEV Khadii 12/09/1989 ASTRAKHAN 99 CAR-031-2031-02-11-20260564152 MANAI Moslem MANAI Moslem 24/12/1978 TUNIS 99 2026-0007828-CAR-SH-0720561 MANSOURI Abdelhakim MANSOURI Abdelhakim 19/07/1985 MOSTAGANEM 99 CAR-034-2031-02-13-20260351210 MARET Dylan MARET Dylan 17/03/1995 SAINT-QUENTIN 02 CAR-065-2028-06-09-20230833063 MARIZY Sebastien MARIZY Sebastien 04/02/1980 REIMS 51 CAR-033-2030-02-14-20250489847 MARTINEZ Marjorie MARTINEZ Marjorie 29/11/1990 MONTPELLIER 34 CAR-009-2028-10-25-20230359145 MASOKA Goyo MASOKA Goyo 03/07/1977 KINSHASA 99 CAR-031-2030-02-14-20250141360 MIFTAH Nabil MIFTAH Nabil 14/12/1973 KHENIFRA 99 CAR-081-2027-01-11-20220285307 MOSTEFA Mourad MOSTEFA Mourad 22/07/1985 MOSTAGANEM 99 CAR-031-2028-01-26-202305 70951 MOUBANDOU Jean Arlins MOUBANDOU Jean Arlins 02/08/1978 BRAZZAVILLE 99 CAR-031-2028-07-31-20230244170 MOUNPEN Aboubakar MOUNPEN Aboubakar 09/12/1968 FOUMBAN 99 2026-0001522-CAR-SH-0749143 MVODO BIDOUNG Paul Martin |MVODO BIDOUNG [Paul Martin 15/03/1976 BANA 99 CAR-033-2029-03-12-20240899073 NYEMB BABENI Elie Damien NYEMB BABENI Elie Damien 13/10/1989 DOUALA 5S CAR-031-2029-10-10-20240946233 OUMANSOURI Karim OUMANSOURI Karim 30/11/1970 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-03-26-20250075128 PASTRE Heloïse PASTRE Heloïse 18/03/1993 ROSNY-SOUS-BOIS 93 CAR-031-2031-02-02-20260975964 PETRELLI Jeremy PETRELLI Jeremy 24/10/1991 CANNES 06 CAR-031-2030-04-04-20250396554 PLANCKE Adrien PLANCKE Adrien 09/01/2006 MILLAU 12 CAR-012-2029-10-11-20240954269 RACHDI Samira RACHDI Samira 31/08/1984 TOULOUSE 31 CAR-031-2027-09-06-20220253643 RAMDANI Hicham RAMDANI Hicham 13/10/1983 ALGER 99 CAR-031-2030-04-28-20250476776 RAVIN Eric RAVIN Eric 02/12/1983 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-05-13-20250132032 SALMON Franck SALMON Franck 20/06/1974 BORDEAUX 33 CAR-031-2028-06-23-20230842109 SECK Ousseynou SECK Ousseynou 02/09/1986 BANGUI 99 CAR-031-2028-03-16-20230323973 TORRES Patricia TORRES Patricia 13/06/1966 SETE 34 CAR-033-2030-01-02-20240146486 TURATELLO Lea TURATELLO Lea 12/08/2005 TOULOUSE "34 CAR-031-2029-06-17-20240923954 VALLADE Maithe Laurna VALLADE Maithe Laurna 07/06/1997 SCHŒLCHER 97 CAR-031-2029-04-05-202405 70170 VELARDO Antonio VELARDO Antonio 03/05/1966 PARIS 75 CAR-033-2028-09-15-20230327531 ZAHID Khalid ZAHID Khalid 20/11/1976 CASABLANCA 99 CAR-031-2029-05-24-20240087703 ZAHID Reda ZAHID Reda 15/12/2004 TOULOUSE 31 CAR-031-2031-01-05-20251000654 ZAITER Mohammed Amine ZAÏTER Mohammed Amina 14/05/1972 ORAN 33 CAR-031-2030-05-14-20250568906
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 16