Arrêté - Demenagement au 32 rue Leo Ferre

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Arrêté - Demenagement au 32 rue Leo Ferre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 32 rue Leo Ferre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OK REPUBLIQUE FRANÇAISE 246

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-093 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du mardi 22 avril 2025 par laquelle Madame D ci icite une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules devant le 32, rue Léo Ferré dans le cadre d’un déménagement le samedi 26 avril 2025 ;

Vu la demande du mardi 22 avril 2025 par laquelle Madame D ci cite une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules devant le 04, passage de la Coudraie dans le cadre d’un emménagement le samedi 26 avril 2025 ;

Considérant que cette opération et la circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 32, rue Léo Ferré sont incompatibles ;

MIS EN LIGNE LE 23/04/2025 a G -247

Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 04, passage de la Coudraie sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention et la circulation des piétons sur le trottoir devant le 32, rue Léo Ferré sont incompatibles ;

Considérant que l’emménagement et la circulation des piétons sur le trottoir devant le

04, passage de la Coudraie sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté déroge, pendant la durée du déménagement rue Léo Ferré et passage de la Coudraie, dans la limite des périmètres d’intervention et uniquement pour le véhicule lié au déménagement, à l’article 1° de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.

Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 26 avril 2025, Monsieur el Madan iencurant 32, rue Léo Ferré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) seront autorisés à stationner un véhicule type Renault Master sur demi chaussée et trottoir devant leur habitation, dans le cadre du déménagement susvisé, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 26 avril 2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule lié au déménagement pourront subir en tout ou partie, la restriction et l’interdiction citées ci-

dessous :

- Circulation restreinte sur demi-chaussée suivant le stationnement du véhicule de déménagement, dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Le stationnement du véhicule de déménagement devra être réalisé en amont et en aval du giratoire et de l’intersection entre la rue Léo Ferré et la rue Charles Baudelaire et ne devra en aucun cas occasionner de gêne de visibilité pour les autres

véhicules à ces carrefours.

MIS EN LIGNE LE 23/04/2025

AG248

Article 05 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 26 avril 2025, la circulation des piétons sur le trottoir sera restreinte devant le 32, rue Léo Ferré, le temps du déménagement dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 06 : Il est recommandé pour les piétons d’utiliser le trottoir situé de l’autre côté de la rue Léo Ferrée, pendant la durée de l’opération.

Article 07 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 26 avril 2025, Monsieur et Madame demeurant 32, rue Léo Ferré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) seront autorisés à stationner un véhicule type Renault Master sur le domaine public devant le 04, passage de la Coudraie, dans le cadre de leur emménagement, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 08 : Aux droits de l’opération précitée, du vendredi 25 au samedi 26 avril 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule lié au déménagement seront interdits, suivant les panneaux de signalisation, pendant la durée de l’intervention.

Article 09 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 26 avril 2025, la circulation des piétons sur le trottoir sera restreinte devant le 04, passage de la Coudraie, le temps de l’emménagement, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 10 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour du véhicule, pendant la durée des opérations, par l’intervenant.

Article 11 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 12 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l’intervention.

Article 13 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MIS EN LIGNE LE 23/04/2025 L\ CL249

Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Monsieur et Madame D,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 22 avril 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

MIS EN LIGNE LE 23/04/2025