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Compte-Rendu - 20240425 cr
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Falleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240425 cr)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Le Conseil Municipal, convoqué le 19 avril 2024 à la
Mairie de Falleron Place de la Mairie 85670 FALLERON, le 25 avril 2024.
La séance a été ouverte à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.
-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.
***
Compte-rendu du
Conseil Municipal
du 25 avril 2024 I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
-
Verbal du 28 mars
-Verbal.
II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
Par délibération n°21-02- -22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire
pour rendre certaines décisions.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en
vertu de cette délégation.
Aucune DIA reçue depuis le dernier conseil du 28 mars 2024.
III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
se faire entre la Société MBLR et le futur acquéreur Monsieur BARILLET pour sa franchise « Votre
Marché », puisque le bail en cours avec la société MBLR et la Commune de FALLERON est dérogatoire
et prend fin le 30 avril 2024.
Il est donc nécessaire de conclure avant la date du 30 avril 2024, un bail commercial entre la
société MBLR et la Commune de FALLERON.
Ce nouveau bail pourra ensuite être cédé avec le fonds de commerce à la société « Votre
Marché » de Monsieur BARILLET, sous réserve que le Groupe CASINO décide de ne pas préempter
le commerce pendant la période légale de 3 mois à compter de la date de signature du compromis de
vente entre la Société SARL MBLR et Monsieur BARILLET pour la « VOTRE MARCHÉ ».
-
o
o o
o
-
- Autorise le Maire de la Commune de FALLERON à signer tous les documents nécessaires à ces projets dont les actes de baux commerciaux avec la Société MBLR et par la suite avec la société de Monsieur BARILLET « Votre Marché ».
la Défense Extérieure Contre
l'Incendie (SCDECI) conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre
à réaliser, de planifier ses investissements en matière d
la commune.
communes. Celle- mobilisant du personnel des
compétence respective.
-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu les articles L 2225-1 à L 2225-
Vu les articles R 2225-1 à R 2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points
Vu le décret n°2015- -ci.
Le conseil, après en avoir délibéré :
-
et des Présidents des Communautés de Vendée,
- Autorise, Monsieur le Maire, à signer la convention et tous documents en relation avec ce dossier.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif du Budget Lotisssement
pour l'année 2024, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement :
Investissement :
Le Conseil Municipal,
. ADOPTE le budget primitif 2024.
affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans la cadre du Plan de Relance, met en
place le « Fonds Vert
e rénovation énergétique des
bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des
agents et des usagers.
communal situé 5 rue de St Gilles, opération estimée à 650 000.00
tableau de financement serait le suivant : Collectivité
Libellé opération :
Détail par poste Montant HT Dépenses
éligibles fonds
vert
Subventions Montant %
Acquisition maison 5 rue St Gilles SYDEV 6,47 %
Lot 01 - Désamiantage et déplombage Fonds de concours 2022 13,17 %
Lot 02 - VRD 3,15 %
Lot 04 - Enduits extérieurs Fonds de concours exceptionnel - projets supra communaux 15,38 %
Lot 05 - Charpente bois - Bardage bois Fonds Vert 30,11 %
Lot 06 - Couverture tuiles - Zinc
Lot 07 - Couverture étanchéité
Lot 08 - Menuiseries extéireures aluminium
Lot 09 - Menuiseries intérieures
Lot 10 - Cloisonnements / Doublages
Lot 11 - Plafonds démontables / Isolation
Lot 12 - Chape d'enrobage - Revêtement de sol
scellé
Lot 13 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage
Lot 14 - Electricité / Courants faibles
Lot 15 - Photovoltaïque
Lot 16 - Peinture
Lot 17 - Serrurerie
Bureaux d'études et contrôles
Raccordement réseaux
Test étanchéité Sous-total 68,29 %
Imprévus Emprunt 30,77 %
Autofinancement 0,94 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 31,71 %
Total dépenses Total Recettes 100,00 %
Plan de financement détaillé
FALLERON
Aménagement et rénovation d'un bien communal situé 5 rue de St Gilles
Dépenses Recettes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Sollicite
195
communal situé 5 rue de St Gilles ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
-
-
- IV. QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions :
Conseil Municipal : Jeudi 30 mai 2024 à 20 heures, salle du Conseil, Mairie de Falleron Le Maire lève la séance à 21h30.
Le Maire, Gérard TENAUD
#signature##
Signé électroniquement par : Gerard
Tenaud
Date de signature : 26/04/2024
Qualité : Maire de Falleron