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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
>
MAIRIE
DE
ID
: G40-214002727-20250818-2025
08 18 D02-DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E.,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ. Était absent
excusé
: /
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 14/03/2025
Date
d'affichage
: 14/03/2025
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n° 2025
03
18_D02
OBJET:
CONTRIBUTION
BUDGETAIRE:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
SDIS
DES
LANDES
Rapporteur
:
LE
Conseil
municipal
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes
n°2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
adoptant
son
projet
d'établissement
qui
a vocation
à définir
les
grandes
orientations
de
l'Etablissement
Public,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
service
public
sur
le
territoire
landais.
VU
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
résultant
du projét
d'établissement
du
SDIS
‘prévoyant
des
besoins
supplémentaires
de
l’ordre
de
1,5
M€
annuels
en
investissement.
VU
la
concertation
menée
par
le
SDIS
des
Landes,
avec
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
des
Landes,
et l'information
générale
diffusée
auprès
de
l’ensemble
des
élus
locaux
de
chaque
commune
et EPCI
du
département
VU
la nécessité
de
sécuriser
l'équilibre
financier
du
SDIS
dans
un
cadre
pluriannuel,
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027
ï Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié le 20/03/2025
VU
la
délibération
n°
2024-046
du
Conseil
d'Administration|
id:
040-214002727-20250818:2025
08. 18_Do2-DE
d'Incendie
et
de
Secours,
en
date
du
1
octobre
2024,
appelant
un
financement
d'investissement
complémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1M£
en
2025,
de
1,25
M€
en
2026
et de
1,5 M€
en
2027
VU
les
dispositions
de
la
M57
et de
l’article
R.2321-1
du
CGCT
CONSIDERANT
une
répartition
de
la
participation
globale
en
fonction
des
critères
proportionnels,
rapportés,
pour
chaque
commune,
en
fonction
de
la
population
DGF
(60%)
et du
potentiel
fiscal
(40
%).
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présentent
les
investissements
en
matériels
et
équipements
du
SDIS
des
Landes,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
14
voix
POUR,
0 ABSTENTION
et
0 voix
CONTRE :
1/
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Landes,
d’un
montant
de :
>
3272,95
€
au
titre
de
l'exercice
2025;
>
4091,19
€
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
>
4909,43
€
au
titre
de
l'exercice
2027
;
2/
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pluriannuelle,
présentée
en
pièce
jointe
au
présent
rapport.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Alexandre
LAPEGUE,