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Compte-Rendu - 3h2g1g192sv0j7y Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3h2g1g192sv0j7y)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 04 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi douze avril deux mille vingt-deux à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire. Secrétaire de séance : Caty CROGIEZ

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – VOTE DU COMPTE DE GESTION DES RECEVEURS

M. le Maire donne lecture des totaux de dépenses et recettes de fonctionnement et investissement, excédent de fonctionnement et excédent d’investissement dont les éléments avaient été communiqués préalablement.

Le compte de gestion des receveurs est voté à l’unanimité.

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes en fonctionnement et investissement pour l’exercice 2021 conformément aux documents préalablement distribués à tous les membres de l’assemblée.

Pour la commune, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à : 940 944.99 € Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 153 002.20 € plus un résultat reporté de 475 119.24 €.

Soit un excédent de fonctionnement de 687 176.45 € compte tenu du report.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 410 327.89 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 526 614.37 €, plus le déficit reporté de 32 676.36 €, soit un excédent de 83 610.12 €.

Les restes à réaliser se montent à 348 178.00 € en dépenses et à 0 € en recettes. Soit un besoin de financement incluant les restes à réaliser de 264 567.88 euros.

Mme ADJOVI prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif. M. le Maire se retire pour le vote.

Le compte administratif 2021 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés (16). M. le Maire remercie les membres du Conseil pour leur confiance et reprend la présidence de la séance.

IV –AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 687 176.45 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 422 608.57 € et 264 567.88 € au compte 1068 pour l’apurement du besoin de financement en investissement. L’assemblée2

accepte cette affectation à l’unanimité.

V –VOTE DES TAUX DES DEUX TAXES

M. le Maire informe l’assemblée que la commission de finances a souhaité maintenir ces taux

Soit :

Taxe sur le Foncier Bâti : 28.03 %

Taxe sur le foncier non bâti : 24.78 %

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

VI – VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire énonce les propositions de subventions étudiées par la commission des finances.

Quelques précisions sur les variations de certaines d’entre elles sont données notamment en raison de l’impact des chèques loisirs.

En dehors des personnes concernées qui n’ont pas participé au vote, les subventions sont adoptées à l’unanimité des autres membres présents.

VII - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire procède à l’exposé du BP 2022 reprenant les excédents du compte administratif 2021.

Il donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 491 715.57 € dont 422 608.57 € de reprise d’excédent et 1 761 658.00 € en investissement dont 83 610.12 € de reprise d’excédent de l’année précédente.

Ce budget est voté à l’unanimité des membres de l’assemblée.

VIII – RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE TERRAIN A TOTEM

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par TOTEM pour renouveler la convention de location de terrain pour la parcelle C 734 permettant l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques d’Orange.

Cette convention venant à échéance le 31 03 2022, il y a lieu de la renouveler.

A ce jour, il est proposé une convention de location pour une durée de 12 ans à compter du 1er avril 2022 avec indexation annuelle en fonction de l’indice du coût de la construction.3

L’assemblée autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de location de terrain susmentionnée avec TOTEM.

IX – REVISION DES TARIFS DES CAMPINGS CLSH

M. le Maire expose à l’assemblée que si la situation sanitaire le permet, des campings pourraient de nouveau être organisés pendant le CLSH d’été.

Les coûts journaliers d’alimentation n’ayant pas été revus depuis de nombreuses années, il suggère de revaloriser ce tarif.

Il est proposé d’appliquer le tarif suivant à compter du 1er juillet 2022 : 8 euros pour les moins de 6 ans et 10 euros pour les plus de 6 ans.

Comme précédemment, la participation des parents pour les campings sera encaissée en décalé par rapport aux inscriptions.

Il est proposé de confirmer les participations campings pour le 15 mai environ afin de facturer début juin en exigeant l’encaissement pour les premiers jours de juillet avant le début du centre aéré.

L’assemblée accepte à l’unanimité des présents ces nouveaux tarifs.

X– INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire informe l’assemblée que le prêtre n’est plus résidant au presbytère. Il y a donc lieu de revoir la délibération de janvier 2014 qui lui attribuait une indemnité de gardiennage pour l’église.

Le Maire propose d’octroyer désormais cette indemnité de gardiennage à la personne qui ouvre et ferme chaque jour l’église au tarif publié par la Préfecture.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité des présents pour cette indemnité de gardiennage.

XI – REVISION TARIF D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS TISSERIN HABITAT

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal qu’en vertu d’une convention en date du 29 Mars 1990, la Société TISSERIN HABITAT (ex Société Régionale des Cités Jardins SRCJ) de Lille verse une indemnité annuelle pour l’entretien des espaces verts de ses logements locatifs sis à la Ville de Paille à Arnèke.

Le montant de cette indemnité a été modifié par lettre avenant à diverses reprises. M. le Maire propose de revaloriser cette indemnité annuelle d’entretien.

L’assemblée à l’unanimité des présents accepte de de revaloriser cette indemnité

XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACES A LA CCFI4

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à la CCFI dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école Emilienne Moreau d’un montant de 4240 euros.

L’assemblée accepte à l’unanimité des présents de solliciter cette subvention à la CCFI au titre du PACES (Politique d’Aménagement Communautaire Ecologique et Solidaire).

XIII – ACCORD DE PRINCIPE POUR NEGOCIER UNE VENTE

M. le Maire sollicite l’accord de principe pour la négociation de la vente d’une maison reçue en legs avec les communes de Bollezeele et Rubrouck.

L’assemblée donne à l’unanimité son accord de principe pour la négociation de cette vente.

XIV – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ACHAT D’UNE PARCELLE

M. le Maire expose que la parcelle C 338 d’une superficie 593 m2 est en vente. Cette parcelle jouxte le jardin du clocher.

Il propose d’acheter cette parcelle et sollicite un accord de principe pour cette négociation.

L’assemblée à l’unanimité des présents donne son accord de principe pour engager cette négociation d’achat.

XV – SUBVENTIONS SORTIES PEDAGOGIQUES ET CLASSES VERTES

M. le Maire informe l’assemblée qu’une classe verte est en cours d’organisation à l’école publique. Il rappelle qu’il avait été délibéré en 2014 pour clarifier la subvention communale dans ce contexte. Cette délibération n’était valable que pour le mandat, il y a donc lieu de la renouveler.

M. le Maire propose de pérenniser les subventions pour les voyages pédagogiques ou classes vertes à hauteur de 15 euros maximum par enfant et par an cumulables sur 3 ans au plus. Les compteurs sont donc remis à 0 au bout de 3 ans.

L’assemblée accepte à l’unanimité des présents de subventionner les sorties pédagogiques (quel que soit le nombre de jours) à hauteur de 15 euros par enfants par an cumulables sur 3 ans et ce pour les 2 écoles.

XVI – QUESTIONS DIVERSES

Voiries

Rue de la Poste et rue de Wormhout il a été demandé la réfection de la voirie au Département qui ne peut se prononcer avec certitude sur une faisabilité en 2023. La CCFI prévoit une émulsion Paeyaertstraete ainsi qu’une réfection de voirie rue du midi un tronçon en 2022 et un autre en 2023.

Travaux de gaz

Les travaux de gaz rue de Cassel sont en cours d’achèvement. Il reste la tranchée à réaliser dans la rue du Midi.

Eglise5

La souscription avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’église est lancée. M. le Maire sollicite l’ensemble des membres de l’assemblée pour la diffuser dans leur entourage.

Caty CROGIEZ souligne que pour le voyage scolaire les inscriptions sont déjà au nombre de 128 sur 147 places disponibles. Par ailleurs les inscriptions brocante sont en cours pour les arnékois puis pour les autres. Des bénévoles sont sollicités pour tenir les 3 points de contrôle. La ducasse se prépare sur 4 jours afin de permettre au goûter des aînés et au concours de pétanque de se dérouler des jours différents.

Julie ADJOVI remercie les personnes qui ont participé à l’opération « Hauts de France propres ». 3 m3 de déchets ont été ramassés. Elle souligne également qu’une réunion sera organisée le 29 avril à 19 h pour expliquer aux habitants ce qu’est la REOMI et comment elle sera calculée. La CCFI ne sera pas représentée à cette réunion, ce sont donc des élus communaux qui vont intervenir à cette réunion et qui noteront les questions pièges éventuelles pour y répondre ultérieurement. Les ambassadeurs du tri du SIROM seront présents à cette réunion avec notamment un stand sur le compostage mais également sur le tri sélectif. A noter que les consignes de tri vont encore évoluer prochainement. Une distribution de composteurs a été effectuée dans la cour de la salle annexe, 27 composteurs ont été commandés par des usagers de la commune.

Julie ADJOVI souligne également que la commission culture s’est réunie. Une manifestation sera organisée le 25 juin pour les journées du patrimoine de Pays et des Moulins.

Elle souligne également que les plantations sont en cours au jardin du clocher.

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