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Procès Verbal - PV adopte et signe CM du 28032025 compressed 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV adopte et signe CM du 28032025 compressed 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Maite de cLérach} Folio 2025 CM11
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n°032025 du vendredi 28 mars 2025
à 19 heures 00,
RH RD ee
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, diiment convoqué le 12/03/2025,
S'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Michel QUOD,
Présents : QUOD Michel - MARTINEZ Marie-Bernadette — CAILLE Marie-Claire -THIBAUD Mathieu — CHARGE Daniel - MAUREL Dominique - VAREILLE Mare - PRIOUZEAU Pascal -
ARNAUDY Isabelle - BOIN Dominique
Absents exeusés : POMIER Chantal (pouvoir à M. THIBAUD) — VIAS Syivie (pouvoir à MB MARTINEZ) - BOIN Corine (pouvoirà D. BOIN) - AYMAT Laëtitia
Monsieur MAUREL Dominique a été élu secrétaire
Nombre de membres afférents au Conseil: 14 + Nombre de membres en exercice : 14 ;
Nombre de membres présent 10
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 21 février 2025.
4 Ordre du jour :
1. Finances - Commune + 2. Approbation du Compte Financier Unique,
.. Alécition de résultat, Vote des aux,
Vote des subventions aux associations, Vote du Budget primitif,
2. Baiment 2. Maison médicale,
b. Side, 3. Utbanisme
a PPRIF, 4. Matériel
2. Acquisition véticule, b.. Logiciel cimetière,
5. Ressources Humaines 2. Avancement de grade ( postes),
6: Questions diverses Folio 2025 CM 12
À: Les décisions prises par le Maire dans le cadre de de ses délégations
Monsieur le Maire donne compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui aattribué lors de La séance du conseil municipal du 26 juin 2020 :
= Levé du droit de préemption ‘Trois déclarations d'intention d'aliéner sont arivées en mairie depuis Ia dernière réunion du
Conseil Municipal
F1367 20 Rouie des gemmeurs
F 1679 (Chemin du lavoir
ZM 120-122-1024 AAtbret
= Location appartement
Der Nom du locataire
Appartement 11 Mme HUNG We
4 Sécurisation des netes de In commune
{Avant de dérouler l'ordre du jour, Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire de mairie pour un rappel réglementaire sur Le fonctionnement de l'assemblée délibérante, la commande publique et
dans le contexte du vote du budget es finances publiques
+ Fonctionnement de l'assemblée: = Convocalioa des membres
Réunion au moins une fois par trimestre = Peutêtre réuni à la demande du tiers au moins des membres en ex
communes de 1000 habitants et plus = La convocation est faite par le Maire et doit indiquer Les questions portées à l'ordre du
jour, elle est mentionnée au registre des délibérations et affichée Une is le convocation envoyée, il n'est pas possible d'inviter Le conseil à délibérer sur
l'ajout d'une question à l'ordre du jour = Les délibérations relatives à des questions non inserite àl'ordre du jour sont irrégulières
et donc susceptibles d’être annulées par le juge administratif a Procés-verbaux,
= Dans la semeine qui sui la séance, le procès-verbal est publié sous forme électronique 2 L'exemplaire original est conservé
= La liste des délibérations doi être alfichée et mise en ligne dans un délai d’une semaine = Huiscos
= Les séances des conseils sont publiques 2 Exception : sur demande de trois membres ou du maire, le conseil peut décider à la
majorité absolue de se réunir ea huis clos = Chronologie:
Le conseil doit commencer à siéger en huis clos Décision de siéger à huis clos (au début de séance ou en cours)
duns les nn
Folio 2025 CM 13 © Réunion à huis clos
æ Vote à bulletin secret, il est possible © Lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. æ Signature des délibérations
= Le Maire, = Le ou les secrétaires de séances,
++ La commande publique = Caleul du montant du marché pour déterminer la procédure d'attribution.
= L'estimation du montant doit permettre de déterminer la procédure à mener. Elle doit tr calculée en prenant en compte la durée totale du marché.
= Obligation de dématériliser les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000
EHT.
æ Les seuils applicables:
huronoDe Dediinoeir DeolobeIT ANOMMENT AROMSENT APM ONENT
huis IT EI | Apanrdes 5 ONE HT
Calcul du seuil effectué au regard du montant global de l'opération et non pas Lot par lot =" Marché inférieur à 40 000 € HT peut être passé sans publicité nf mise en concurrence
mais attention à ne pas contracter systématiquement avec Le même prestataire. = Utiliser de manière exacte des procédures de passation (marché à procédure adaptée,
procédure formalisée et appel d'offres). = Rôle de Ia commission d'appel d'offres (CAO): Elle est obligatoire pour les marchés à
procédure formalisée, elle peut étre consultée sur les candidatures ou d'autres points de Ia procédure, lle n'émet qu'un avis consultatif.
= Lemarché et su signature = La signature du marché par le maire n'intervient qu'après autorisation du conseil
municipal = Deux possibilités
{Une délibération en amont ; elle doit comporter au minimum la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et Les quantités ou le montant prévisionnels du marché.
{Une délibération en fin de procédure ; elle doit obligatoirement comporter l'objet précis du marché, l'identité de l'attributaire et le montant exact du marché -_ Délérations consenties peuvent prévoir la possibilité d'inclure les avenants aux marchés
pour permettre leur signature sans nouvelle délibération de l'assemblée =" Le montant du marché doit être exprimé obligatoirement ea HT sur tous les documents,
une mise au point est possible avant sa signature et Le montant retenu est proté sur l'acte d'engagement.
= L'avenant au marché: i peut intervenir sous réserve de ne pas changer sa nature globale, il peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans 6 cas
Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, à Des travaux, fournitures, ou services supplémentaires sont devenus nécessaires, À l'exception des 6 cas
Folio 2025 CM 14 © Les modifications sont rendues nécessaires par des
circonstances imprévues, © Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché
© Les modifications ne sont pas substantielles ©. Les modifications sont de faible montant
dessus, toute modification doit donner lieu à l'organisation d'une nouvelle procédure du marché. Le montant plafond de la modification ne peut être supérieur à 50%
du montant du marché initial. Hors cadre lié à des circonstances imprévues, les modifications autorisées dites de faible montant
sont de 10% pour le marché de services et fournitures, 15% pour les marchés de travaux.
# Les finances publiques, le budget et son élaboration : Lors de son élaboration on se doit de respecter des principes
Le budget
Le projet
L'annualité : Les recetteset dépenses sont prévues pour une durée d'un an, allant du 1er
janvier au 31 décembre. L'unité : un document unique pour présenter le budget.
L'universalité : Inscrire toutes Les recettes et dépenses dans leur intégralité. La sincérité : non-compensation des dépenses et des recetles, pas de surévaluation’ sous-
évaluation des recettes et dépenses,
est donc : L'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la
{Un acte politique : I traduit les objectifs de l'équipe municipale en termes de moyens financier.
{Un acte de prévision : préparer le budget, c’est évaluer les dépenses et les recettes de l'exercice.
Un acte d'autorisation: le conseil municipal autorise le maire à réaliser les dépenses et les recettes.
de budget doit être communiqué au moins 12 jours avant l'ouverture de la réunion consacrée àl'examen du budget primitif (BP).
On se doit de respecter un calendrier budgétaire: © Avant le 15/04 : vote du BP de l'année N
3 Avant le 30/04 : transmission de BP au préfet Folio 2025 CM 15 ©. Avant le 30/06: Vote du CFU de l'année N-1
© Avant le 1507 : transmission du CFU au préfet de l'année N-1
La secrétaire conclue en remerciant les lus de leur attention. Monsieur Le Maire procède au déroulement de l'ordre du jour el présente Le premier point.
FINANCES - Commune:
2) Approbation du compte financier unique (CFU)
Monsieur le Maire présente les résultats de l'année 2024, Dans un premier temps, un récapitulatif puis en détaillant par section, fonctionnement t investissement puis par chapitre dans Les catégories
dépenses ct recettes,
13 851 812.04 820 225,66 14 672 038,60 1264 48403 478 987.97 1.743 472.00
12 587 328,91 34123760 12.928 566,60
Fonctionnement Dépenses
Gate] CRE | vorauon ti
Care à creer général 535 37,0 233]
22 | crarge de personnel asaromil 58665100 174
attéution de produits 1758621 21
are cha de 124828 rl s: sston courante
Charges spéciiques
Dossions aux
opération transet Foie 2025 au 16
Rester RE af on
ons so | trcomm | soso ssl 339)
FREE D 22 589,1] 40 751,58] 3040|
M Jronmmeus( vs] soon] 23
mn [asans | ww] ou] 0
nm | sme | come] en. 145
35 Atreprodenx (ane 158 599,34] 230 175,64] 4513] jomsi
me [rome D sal 0
rodis Fr | sal sn) os
7 | arereament sx
Fr nn
Investissement
Dépenses
DR NUE JUL Empnnteréeus | 197000] 10000] sas
éme [esse emo aa ae Folio 2025 CM 17
Recettes
Etdenévesisenen| 9008485 | 16929555] 11034
RE Bale) HE
Emprunt et dents 5w200] 140 sors
auresimmobiions | 7600026 | s1266| 9803
opérations deres sso7oo| 7romm | 9,10
rectes drdre 30000 10000
Cou Tioumoss | s022566 1823
TION aies TOO Accusé de réception Préfecture le 03/04/2025
n° 017-2117OHO7- 20280828 298 02-01 DE Ghierr Approbation du Compte Financer Unique (CFU) pour le budget princpar de JU
Vu code général de colles rorales (CGT),
Vu l'avis fivorble de Monsieur Lasalle, comptable publie, du 8 aovembre 2024, pour l'adogtion du CFU,
Va vis de commission des Finances,
Va rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 deb commune de Cle,
Va le Compte Financier Unique 2024 de La commune de Cérs,
Considérant qué le CFU met en évidence des informations clés sur iution financière de I colltivité, en parce
sut La présention des rés, du bia et le comple de résultat synthétiques et es taux des contributions et produits
atérems,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement démaéalivé, permettant Le mise en place de coôles|
auomaisés entre les données de l'ordomateur ei cells du compüable, ce qui iplife leurs travaux en amont de ll
production du CEU, Considérant es lents susvisé,
Le Conseil Maniipal, après avoir pri connaisance du dote sé longuement dans son entier, et en} avoir délibéré,à La majorité des membres présents (10 voi pour, L voix contre: D, BOIN, ?abstention : C: BOIN):
Monsieur Le Mabre n'ayant pas pris part au vote, Monsieur CHARGE est président de séance
— Approuve le Compte Financier Unique de a commune de Cléras,
_ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre es mesures nées à l'exécution de à présente délibéron. b). Affectation du résultat de l'exploitation 2024
Monsieur le Maire rappelle Le cadre régissant l'affectation du résultat.
a
Folio 2025 CM 18
Le résultat cumulé défini au I de l'article D. 5217-12 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent +19 En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section
estissement apparu à la clôture de l'exercice précédent; + 2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté où en dotation complémentaire en
Lorsqu'il s'agit d'un défici, est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice,
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le
résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recetes.
Monsieur le Maire présente l'affectation comme suit
DELIBERATION aile DAS causé de récepon Préfecture le 03/04/2025
n° 0721170107. 102S008 28 2025-03-02 DE Hu ARE Fute l'explition 2024
Le Conseil Mania,
Considérant qu'il a te de prévoi l'équilibre dti, Stan sur l'arc du result de fonctionnement 2034,
Constant quel compte fancir Fi appart es ut suivants +
Dépenses] Wucotes Ses ER EE Fabre | 2202 Dr | ro7e ke Scene avestasamen roro [— soso | miens
crane En RSS LS dé user en sector destesenent nes | 1eme
TRS
Pettes Atéalter | [Socton drvestssarens TE TE
Free e FREE éauitareumuié fEcronruennonen aosone | 2076 | rave
Fa Gama Saoarne | roro | nrosrseeen
retient,
Décide d'acte e ru 1 ahstentin : €. BOIN) comme slt, à 1 majoré des membres présents (1D voix pou
Considérant qu seul Le résutr de Faneionmemet doi fire l'objet del délibération d'affectation du rés (le rés d'vestisemet rot toujour en investissements oi en priori ouvre Le Husoin de nancemont (ie a section
1 voix contre: D. BON ns
Folio 2025 CM 19
ECS dent ae fonctonnement probe eue au SA TENTE Atectation ogligatoire :
A la couverture autofnancement ellou exécuter le irement pre au BP (C/1068) | 1 245 762,31 €
(Solde disponible affecté comme eut: [Aectaion complémentaire en résenes (c/ 1068)
\Afectatian à l'excédent reporté de fonctionnement (igne 002) 1 341 586,60 €
[Total afcté au c/ 1088
DENON gicba cumuré au 17122028 Déficit à reporter (in 002) en dépenses de fonctionnement
2). Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 202
Monsieur le Maire procède ave les membres du conseil à l'étude des taux d'imposition des quatre taxes 2025.
DELIRERATION amenée le ODOHAUES Accus de réception Préfecture le 0/04/2025
ni EL7-21ITDLIO. 20250228 = 2025 02:03. DE Fiscalité direct locale pour 'amaée 3025 TObiers Vote es tu de
vient de prendre ane décision en satire de taux d'imposition plus pose de mode Le aux de La taxe d'habitation Monsieur Le Maire signale au conseil municipal qu'il communale 1 présent ne it, À savoir ul
ne met [nan [Oe reaun [he 2 [roi
rade | anse] nue | ue | ou] us | ww
Habitation LIPELES 110200 1351 14888 1578 15186 |
nee M 54 606 56100 sa 21554 2108S
rotesans | usa] issue | me | um] ns | uw
out w sis
Le Conseil Maniipa, après avor pri connaissance du sir et en avoir délibéré, à l'ananimité des membres| présent (LS soi pour)+
Décide de conserver ls taux d'imposition de 2024 pour l'année 2025, savoir Een bite 306%
* Habit ET Te fonce on bte SA2%
Coton foncière des emreprses 15.63%
4) Vote des subventions aux associations
Monsieur Le Maire rappelle qu'un intérêt pariculier est apporté aux associations locales quant à lattribution des subventions versées par a commune et que c'est avec cet objectif qu'a travaillé la
commission finance Folio 2025 CM 20
DELIBERATION ame le 002028 usé de résaption Préfecture Le 03/04/2028
n° OL7-DHL/OION. 20280328 = 2025-03-04 DE Ge E Vore de subventions aux associations 202
Monsieur le Maire signale au conseil munis qu'il convient de prendre ume décision en: matière de subventions de netoanement loués aux asscinions présente I proponion de commission Finances
Dénamination de FOrganisme aresse Budget 2025
RES neur CASORCENTPATO GLEN | 20000 (ADNR = Chnton PEERno [ÎNbine- 17270 VONTOUVON TESDoT féroeue RGO RARCLAC 22800 (Ars Ru Cue aie 17270 CLERRE. 78000 faseds Ariane CONESRnE CIRE [Eire 17270 CLR HO ON [amendes pompiers font 200.00 (es oaiaton LRANINTESIEN EU 738.00 (ésoclaion parents d'élèves du cle VE(T7278 RONTEUTON 200.00 [sociaton ecoaie de Cire far creme 0.00 fs ociaion Sotarte Dronre Lar aie: 17270 MONTEUTON 500 00 [a neinion Sportus Curie de Cr fmaie - 17270 CLERAC 000.00 farvate Gus sus Saimange aie- 17270 CLERRE. 550000 fu Cour Lan Monteur Gare naieon de le Forëte VO MONTTEUT— 20000
(Conte de Loisirs Bouge ts Vacances NO(20 He aronue du Gran Lore WA] _— 5981 70. up nasston H2TO NONTLIEU LA GARDE 500 [Coms des Fat Diem fuaiie- 17270 CLERAS. T0 07 fDonnsurs de seng- ego are 17270 MONTEUTON FO A0 fEnsembie vost Agusta - use — Nine - 39210 GUITRES Bo 00 Ensemble Voen Charcot fraro ceRcoux FO D [er socio-aouct coège Von (Coège 17770 MONTEUNON ao pa. fGouien Mertuennsis ae 17270 MONTOUVON EU Faure Saimongs Anita Forme F000 sie de chat 7270 CERCOUX ou où [UFR Crerancesux FTATO CREVANCERUR 8.00 fuouin sancare (PAT CERCOUX on ne ormurane due Rene Ro brePE plante Bat 17000) 50.00 fSaraurs choque ap er- 1r00s LAROGHELE CEDEX] 22000 Faro Bus Change. 2o 00 Maury Envronmement There Fensany-varocre Do 00 on Poianque Crérscaise - Clare — naire- 17270 CLERIC F0 0 [USER cie freine: 17270 CLERA 1200.00 TRE PAGE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres| présents (1 voix pour+
Désided'apprauve ex ahvention proposes par In commission des Finances ist dans e uen ci-dessus L Prise que, concemant x subvention de l'eselnion MOULIN SOLIDAIRE : M. THTBAUD a voté con, et M QUOD «1 D. CHARGE se sont abrteus. Autor Monsieur le Maire à signe tt document rl à ce over. ne
Folio 2025 CM 21
€) Vote du Budget Primitif Monsieur le Mare présente le budget primitif de 2025.
DELIBERATION. ati le 0012028 Accusé de réception Préfecture le 03/04/2025
n° UI7-2117ONO7. 9250828 202 03-05 DE be Var du Budget prim 2028
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal, les proposons nouvelles du budget prime l'excrice 2025.
Dépenses AGUIMOUE — dome 1 587 00000 depot Recettes A 620 10400 € ont de report
Dépenses 13 054 36600 € Recettes 13 04 366.00 €
Vu que l'instruction comptable et budgétaire MS7 permet plus de souples budgétaire puisqu'elle offre 1 posté au conseil municipal de déléguer au mure la posséde procéder à des mouvements de créa chaire à shape, à, l'exclusion des crédits rois mx dépenses de personnel, dans La line de 7,3% du montant des dépenses él de ccune des tons.
Dans ce eu, le mar inomne l'assemblée délirante de ex mouvements de er. Le conseil municipal, après avr pri connaissance du over et avoir délibéré à a majorité des membres présent 0 voix pour,2 contre: MC. CAILLE et D. BOIN, abstention : €, BOIN):
+ Décide de voter le budget pri 2025 tel que présenté, . Auorie Monsieur le Maure à procéder à des mouvement de erédis de pire à chpire, à l'excaion des édit rats aux dépenses de perso eaux concours aux associations, dans une Linie fée à l'occaion du budget te pouvant dépasse 7.3% de dépenses réelle de chacun des seins à omptr du 0 janvier 2025.
2. BÂTIMENT
a) Maison médicale Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement de la maison médicale et de son logement
st un projet de rénovation. À ce tire, des frais imprévus sur le marché initial sont susceptibles d'intervenir
À cette étape des travaux, une faiblesse des bois de charpente a été constatée, elle est due à Ia présence de termites. 1 faut done procéder au remplacement de ces bois de charpente ainsi qu'à un
Aratement curatif. Monsieur le maire informe done qu'un avenant au marché public est nécessaire ef qu'un devis a été
demandé au laboratoire Sublimm
DELIBERATION. affichée le 01/04/2025 Accusé de réception Préfecture le 03/04/2025
n° 017-211701107- 20250328 - 202-03-06- DE Her Arena marché publie+ Maison médieale et son ment
Le conseil municipal aprés avoir entendu l'exposé de M: Le Maire, Va code del commande publique,
a a déipérrion n° 2024-DEC-O1 du conseil municipal du 16 décemire 2024 relative au choix des entreprises, Un marché pull de tva, rl l'aménagement d'un mise médicale et son logement à con 1001/2025 avec l'entreprise AM MENUISERIES, lt 2, pour un montant il de 1 411 26 € IT à ExPOSE
La nécessité de remplacer des bois de charpente He à 1 découverte de a files de ce demie après onsaation de présence de ter, Folio 2025 CM 22
posséde réalisation de travaux rendus nécessaires, Le conseil municipal, aprés avoir pris connaisance a dossier ctavoir délibéré à Punanimité des membres présents
3 vis pour) décide : de sonchre avenant n° 1 du Lot 2, entreprise AM MENUISERIES CHARPENTES, ayant pour objet le remplacement)
lé rorcement del chape L'avenan ane inidence financière sur le montant al du marché
Montant ina marché HT Montant avenant
Montant of marc HT d'auer e mare à signer
DEUIBERATION
qe os dome y rapportant pour eur exécution
eee TOUS Acaué de réception Préfecture le 0/04/2025
n° O17-2117ON OT. 20280528 2025-07-07. DE De een eur terme Mason médias
Le conseil maicial, après avoir entend l'exposé de M: le Maire, Vale 06e de commande publique,
EXPOSE
La nésnié de prodder mn tement ut anti termites après eonsation de présence de tetes, Considérant que les xd nécessaires sont insert au budget principal, Vie devis réal par es bras SUBLIMM pour un montant de 2 814.00 € HT,
Le eonsil municipal, après avoir pris connassance du dossier et avoir délibéré à l'ananis {A3 voix pour) décide+ des membres présents
de élire aitement um anti-temites pour Le projet de maison médical, T0 retenir l'entreprise Labontore SUBLIMM peur un mort de 2 814 0 € NT que ces taux sont en palme ie, 'autpe le marà sine tous document se rpparantà ce dose:
b) Stade
Monsieur Le Maire rappelle le mauvais état de la clôture du stade de foot. Il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection et de metire en place une bordure de protection pour les
véhicules au niveau du parking. À cet eff, deux entreprises ont été consultées. Après étude de leurs devis respectifs, la société SARL Bureau Gaëtan construction a été retenue.
DÉLIBERATION affichée le 01/04/2028 Aceusé de réception Préfecture le 03/04/2025
n° 017-211701107- 20250328 - 2025-03-08 DE TO Sinde travaux de réfection de a eldture
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, Vale code de La commande publique, notamment son are R2122-8
EXPOSE La nécessité de procéder à éféstion de a étre da sde, ompremant es avan uit
+ arachage dela exit, 2 pose del clôture existante,
2 post d'üne nouvel lue, 2 pone de bordures de protection,
réparation de a clôture côté otisemet, Considérant que le rit ntceuaires sont inscrits au budget principal Folio 2025 CM 23
Const coms de dx ERP Monsieur sen Los dx fr
SARL GAETAN BUREAU CONSTRUCTIONS. 14 302.0 FTESSIER Jérôme 2101000
Le conseil muniipah après avir pris connassance du dossier et avoir llbéréà l'unanimité des membres présents | {A3 voix pour) di
|” de réaliser travaux de réfstion del clôture du st, | de rienrl'entreprse SARL GAËTAN BUREAU CONSTRUCTIONS pour un montant de 14 30200 € IT, | Autoriser e mar à signer ous document se rapportant ce done
3. URBANISME a) Le PPRIF (PL (de Prévention des Risques d'incendie de Fort)
Monsieur le Maire rappelle que 9 communes sont concemées : Les communes de Bussac-Forét, Bedenae, Cercoux, Chepniers, Clérae, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Suint-Aigulin,
situées dans le massiFde le Double saintongenise. 1 rappelle également que le PPRIF est un outil de prévention des incendies de forêt, qu'il a pour but
de prendre en compte le risque incendie de forêt dans le développement urbain de la commune en réglementant les constructions, ouvrages, travaux, aménagements ou exploitations, afin de garantir
la sécurité des biens et des personnes. Le règlement du PPRIF édicte cependant des règles trop restrictives voire impossibles à respecter pour Les commune.
Une enquête publique se tiendra du 7/04/2025 au 09/05/2025. Le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet.
DELIBERATION affichée le 01/04/202S ‘Accusé de réception Préfecture le 03/04/2025
n° 017-211701107- 20250328 — 2025-03-09. DE OP FPRIF
Par arrèté préfectoral du 23 murs 2018, 9 communs du Sud Saintonge, dues dns Le masi de a Double uitongeas, an pla de prévention des rique incendie de forët(PPRIF) té present par l'Eut. Les érdes dant temnindes, come d'assurer I comulation réglementaire ile que, défi pur l'acte R.5267 du onde de l'anironrament.
Les conseils municipaux des commune consemées doivent émet un avis ur Le projet présenté. Les projets seront ensuite soumis à enquête publique du lundi 7 avi 2025 au vendredi 9 ma 202.
Las maires des communes concernées, exposent de manière collégiale, les réserves suivantes ue le projet de PRIE de ble Saintonge pose un_principe_ général di ent traits par un & d au réglementé. tee quel que ant le niveau de risque (Zone Rouge où Blu, resnameton totale ou prie des ments déruits paru sise ayant pour rire un incendie de Fortier) Sie PPRI et approuvé en l'ét, et règle poneplasiurs problèmes qui a redetiscsepable et inupplisble Le bre de bltimens concerné ar communs et ès portant
L'indemision potentielle par l'asureur du propréuire ne end pas compte de la valeur tale bien immobiliere terain avant Le sine. L'indemmiaion ae sera, dan Le meilleur des case 8 le prop parviennent à re asurs, que le bien sinsté. Le train pot sise au plus aucune Valeur et propriétaire pour in rer un revenu, ni ter pour eco “Cat règle cond à des eonadicions: sur deux parcelles cotiués en zone bleue: une habitation existante étain pour pus être recomsie alos qu'a nouvelle hnbtation pour Etre (be 8 du réglement à ete régle et conti à lisimeton icnique du mntèe de l'écungie qui cure l'ééboration es PPRIF uote tecigue du 29 alle 20199, qui précise sur ce poine es éléments es
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FA La non reconstuetion aprés int: un principe à ir aux us lo lusà que Dans le cadre un plan de prévention des risques nature 1 put être parinont d'interdire La roconatretion aprés la Euvenue d'un sine dont la eg moe jar le PPAN. Cote Imarieion da reconauirs apros un sinise on fondée sur l'ericle 171.3 du code de Cube.
lama. El constitue espendant una teen lors au ok de proprio at gônira des del d'apolemion importants. En eflet suite à un incenci de ford, ls reconstuetion eur un sure errin est pus indermnisée par ls seeuronces ete bien ng peut le Fobet d'une indemnisation Par fonds Be pravention de rsques naturel majeurs.
C'est pourquoi, es series veleront à ne pas généraliser la principe de non reconstruction sprès nitro pour le réserver ab Sraure présentant un ivmau d'El 2200 à una zone «non Gétandabla nome, dues d'imaruonton dos sacours, stustons topographiques pari fran Ces sotaurs feront lors l'abet un nage epaciique dima le Zones non cars bles at non resanstrueole apras Un incendie 0e rt Dans les aurez secturs, où la reconstruction sera autorisée, des meute constructives adapiées
aaront pren, Ces sacturs front également l'objet un zonage spéciique,
Les services de la DDTMI7 vont done plus lola que ce que le ministère de l'écologie five comme doctrine pour Félaboraton des PPRIF. Le minis ért «El constitue cependant une estrion [rl au roi de proprièé« éndre| des dial d'appiestion imparantes», Les Slt loeaux, done de proximité que nous sommes, s'opposent à| supporter l'applieatin de cette prescription.
Cons PPRIE des commu suggère trs lala d'origine. du type de znne (af ne au sou projet d'u sion de détendabii to que! a MOIS, end ve que prescrit ans La ot technique du 29 ji 2015. apparait que cet notion de bone défendu selon phseurs etre releues (capacité des dans, rgeur de| voie, disanes des projets aux Hydrats, distance du pret à ne voie accessible, mise à dance des cosuctions pur portà végétion, ntrten del végéaton) s s suce sans dsncio de zonage BB. La notion du veau de al d'origine semble écarté. | Où ca le chaine 52 "Le nage réglementaire" de a note technique du 29 juil 20 est observé une différenciation |
oblig devra êe défend) où de proonpéion ont ie zone d'gine dal moyen et une zone doigine és File tel que mentionné cHdessous
Zone d'léamoven le espaces urbamés défendables seront corstrcthles tout en étant soumis à des prescriptions adaptées, à la dent du
tie sa pasion pa rapport au milieu naval. le espaces urban non défendibes seront construtibes. Ce principe peut être osenplen défuisant ds zones de once comditonnll lorsque des aveu conduisent à rendre ce acteur défendabes, parent être menés dur us condtions fahniques. économiques et eviromnementales acceptables. Après la réalisation des travaux et après ne résision parie ou totale du PPRIF. des contractions pourron être admises tout en un soumises à des prtcripions rites en mare de dipoctions connues, mas aus ur l'aménagement et l'enreten des espaces végétal mtoens et sur Le stockage des combustibles. Las spaces acellement non arhansés avec net ner dans Les documents d'urbnisme seront consructibles avec es prenons adaptés L'urbomsation nowll devra re défend le spaces non arbanisé et sans ere d'ubanisne fur seront constructles
Zone d'lé able: Le prinipe général esta ecrit soumise à des preseripions.
Lane d'aléarè fube à nu Le principe et l'absence de réglementation snéifique
Les services de Ia DT 17 vont dome plus na que ce que le ministère de l'écologie ue comme doctrine pour! Félaboratin des PPRIF par an principe de génération de notion de réduction de défendu el que rte dans réglement sans rende en compte l'lé dns en zone bleue, péalsant fortement tout projet durbanione sur une rade partie u rte.
Pius prcsement le ample nou de respect de Lagarde voirie est ut simplement irélisale en tee de moyens tenues 6 Mnancien, De facto, au-delà de lou souvean projet au nouvelle consetion, une ll applicaion| Kéclememair prive une Hs grande pari des habitants de I commune de tout projet d'aménagement, detretien des times existant
Pour appel en comité de plage, el que rappel sur ne synthse des échanges ds 21 06 2016 la DDTM rappel que le PPRIF mposai des rsiions eur Le const miquement à par de Aléa moyen, ln stable où il Any anti pas de rosriction. a
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Con ne dE La plamaton de well spècs très combles a tas flammabls dotée de dans un rayon de S0m autour des
|barimens à compter de l'approbation du nouve plan | our stoekage de bois sera implanté à une distance minimale de 10m des btiment.
Les services de la DDTM 17 present des règles qui ne sont ps applicables par des élue Joceux tou dans de communes sans agents serment, Ces régles risquent cependant de mode le garanties des aurances en cs de | int. Le lus demandent donc La reposait de quelle parie sen engagée en as de sinie
| de suavegarde définies sn appiation du 1 de ;
Le maire de chiqe commune asaurer l'infommation de populations au moins ane fois ous Les eux ant ar des réunion publiques eommunales où tout autre moyen spropié, su es caractéristiques du ou es ques naturel, Les mesures de révention et de œuvegrde posibles, les dhpostions du plan, le moaités d'alerte l'organisation des secours, Les mesures prises pr à commune pour gérer Je moque mis que Les garanties prévues à l'arc L.123.1 du code de
Le mai de chaque comme réalier un DICRII Les communes infomeron les propriétaires des obligations nouvelles résulte l'apication du PPRIF L'étabottion d'un plan communal de sauvegarde est biais
Les maires demandent un accompagnement spécifique de l'Ett et de es services sur ces cbligaions qui vont impacter cmsidérabement leurs niveaux de responsabltés, eu égard aux &ypolrges de nos commancs rurale, peu cts en ingénierie.
cet étibération complete cell prise 1e 2102/2025
En conséquence
Le conseil municipal après avoir pr connaissance du dosser et avr déléré à l'unanimité des membres présents LAS Voix pour décide
met avis défanarable au projet de lan de prévention es risques d'incendie de Forétscl que présenté. 2 dima qe le PPRIF ete démarche ile pour miux gérer Le que incendie ur Le trois dont Elus partagent Le principe mai se mere doivent tr proporionnées un js équilibre nv prévention des ques et contraintes pour les terres
Fame que es conséquences pour La commune en termes investment d'aménagement pour les Habitats me sont pas accspables en Fétt. = Farine de grandes inquiétudes, au ess des priorités des communes murales, quan l'impact sur Lu responsabilités civiles voir pénales pour La me cu œuvre ae sui de ce PPRIF, associé mu OLD. stime qu'il n'appartient pas à leurs mandat d'u Incaux de mettre en œuvre et suivre l'application de ce plan qu génère des difiultés d'application
4 MATÉRIEL a) Acquisi in d'un véhicule
Monsieur le Maire constate l'activité grandissante du service technique de la commune de Clérac. Il propose doncl'achat d'un nouveau véhicule type camionnette avec une benne baseulante ct un
double essieu permettant de répondre aux tâches de plus en plus diversifiées des agents communaux.
Monsieur Chargé présente les deux devis et commente les caractéristiques techniques des deux véhicules, a
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athée 1e OA Acusé de réception Préfecture Le 0504/2028
5° ON7-2L PDO. 20252 2028-01. DE OH Acquis
DELIBERAT
Le conseil munisipal après avoir entendu Pexpésé de Le Maire,
Vale ende de La commande publique, et notamment son article R2122-8
EXPOSE
La nécessité d'acquérir un nouveau: véhicule de type camion avec ne benne bascule pourle bon foctomement Au eric technique,
Considérant que es crédit nécesaires sont ci au budget pncpa,
Considérant a consltin de deux entreprise,
Monsieur le Mare présente es deu of
360% Entreprise René
Entreprise Voéagen see
Monsieur CHARGE précis que le Volkswagen errepond davantage aux besoin étant donné la présence du cf situ enr bin patent Ft quece denir ne Escale pas en me lemps quel peau
Le conseil municipal, aprés avoir pris oumalssance du doser et avoir délibéré à l'unanimité des membres présents | 13 voix pour déc
acquérir nouveau véhicule de type camionnene,
retenir l'entreprise Volksagen pour un moutarde 37 66418 € HT,
S'aoier Le mire à signer tou document rapport à ce doser
B) Logiciel
Monsieur le Maire présente le devis pour l'acquisition d’un nouveau logiciel pour la gestion du cimetière, le contrat de l'ancien logiciel prenant fin en mai 2025.
DEUBERATION RCE TDOATS Aceus de réception Préfecture le 03/04/2025
n° 17-2010. 202SOS2A 2025 OS DE TOC Das
Va code de La cormande publique, et ocamment so are 212228
EXPOSE La écesié d'acquérir un nouveau ogcil pour bonne gesion du cimeire communal,
Considérant qu es rés éceaires sont cris au budget rincipal, Consdéent à comalation de plusieurs entreprises,
Monsieur le Mare présente une of
FRS SE 72200 Geume Acguistion logiciel + formation Reprise des données 4 10600
Contrat de servie (come aisance juridique) 475.00 ( parie a 2° année)
Le conei municipal après avoir pris connaisiance du dosir et avoir délibéré l'unanimité des membres présents) a
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LENTNOT EL TE
d'acquérir un nouveau og de gestion du cimetière, Le retenir l'entreprise Gesime
pour laitondu ice pour un montant de3 122.00 € UT pour rprive de données pour un monter de 4106,00 € IT
de reentrl'eneprse Gosine pour un contat de sise et asian juridique pour un montant de 475.00 € par an À de M deuxième née, autre Le mie à signer tous document se rapportant à ce doser
5. Ressources humaines
Monsieur le maire informe le Conseil qu 3 agents sont éligibles à l'avancement de grade au 01/06/2025
Technique Adi technique principal 2" case oi technique principal 1° las
Sole Adi technique oi technique prinial 2° casse
Solaire Adjoint d'animation Ado d'animation paicial 2 late
DECERATION afehéc lee AUS Acad de récption Pélecre 1 0/08/2025
n° IT 211 TOO. 2N2SORP8 - 2025-03-12 DE. OH Crea d'un poste adjoint techique prinipal case
Va ln délibération du conseil en date du 1 ao 2017 consent ratios promu promouables,
Val possilité d'avancenent au grade« d'aioit ehnique principal 1 lasse d'un agen ft au servis technique,
a a posion all de laget a grade adjoint technique pin Ada que crétin de pote permet de Le nomme «act cique principal 1 che» à partir du O1 juin 2025,
Monsieur le Maire demande au membre du conseil municipal “ D'auraser a eréation d'un pate adjoint techmigue principal Le case, 2 D'auorser l'avancement de grade de l'agent acc au eric elique el commune à comte O1 juin 20.
Le conseil municipal, après aol pr eonnaisance du dessert avoir Hlbéré à La majorité des membres présents 2 voix pour, 'abstetion + D, CHARGE) décide+
PDécide d'autorisera crétin d'un poste adjoint chaque pri 1 late, Décide l'avancement degree l'agent concené à compter 0 ui 203, De modifier ici ele de emploi D'nserir au budget les crédit corspoñdants,
out ls pes aférentet à ce donier
Aceué de écetion Préfecture Le 0042025 OU7-2I17OLLOP- 20280328 2025-03-13 DE
OH Creation d'un pose d'adjoie technique principal 2 have
a a déibération du conseil en da du 11 anût 2017 eoncemant le rai promu promouvabes,
Fa posait d'avancement au grade a 'adoit technique principal 2° ge» un agent fé au servie scolaire,
Fa a post aetuoll de l'agent au grade d'adjoin technique, Atendu que La eréton de pose permetra de Le marumer « adjoint technique principal 2 cite» à pari du 0 juin)
aus, Folio 2025 CM 28
Monsieur ae dead au more dE con nc = D'autre création d'un pose d'ajoint technique principal Ze classe,
D'astorer l'avancement de grade de l'agent affocé au servie solar de à commune à compte du D juin 2035.
Le conseil municipal, après avoir pris connaisance du dessert avoir délibéré à Pananimité des membres présents 3 voix pour) décide
Décide d'autres d'un pate d'adjoi technique priscal 2 classe, Décide l'avancement de grade de l'agent concemé ep du O1 juin 2025, De modifier ail Le taie de empiois, D'imserire au budes les crédits comespodnts,
Autorise Monsieur Le Mar à signer toutes espèces afférents à ce doser
DELBERATION affichée le OMDUAS Aceu e récetion Préfecture 1e 0/04/2025
n° OL7-2I PONT. OEUF 2028-03-L4- DE Obie+ Cretion d'un poste d'adjoint d'animation principal 2 classe
Vu élihérain du onsi en date 11 ant 201 concemant les rates promu —promouvables,
Vu posibilité d'avancement au grade a 'adoint d'animation principe 2 class » d'un agent affect au serie soie
Vu position actuelle de l'agent au graded'adjint d'aniration, tien que La eéation de poste peer de le nommer « join d'animation prncpat 2 case» à pat du O1 juin 2025,
| Monsieur le Maire demande aux metres du conseil muricpal D'autorsr La création d'un poste d'adjint d'animation principal ?ène class,
D'autre l'avancement de grade e l'agent afcé au servie scolaire de a commune compté O1 juin 302$,
Le comei municipal, aprs avoir pris eonnaisance du desser et avoir éliléré à lu {Sois pour) décide aimé des membres présents
= Décid d'autiser rétion d'un pose d'aoint d'animation péncpal 2 case, 2 Déside l'avancement de rade de l'agent concerné à cempts u 1 jun 202, 2 De modifier ainsi tableau es emplos, 2 D'imerie au but les crédits corespondants,
= Autorise Moninat LeMaire signer touts les pièces afférentes à ce dossier.
6. Questions diverses
= Musée
Le musée sera ouvert du 1° juin au 30 septembre 2025. 11 va falloir procéder au recrutement du personnel sous contrat saisonnier,
Fin du conseil municipal à 22 heures 30 minutes.
Approuvé en séance du 25/04/2025
_—_— Las Affiché le 30042025 Chantal POMIER Michel QUOD