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Arrêté - Arrêté Brocante
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Brocante)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2024-197
Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de la circulation de tous véhicules:
POUR LA FOIRE A LA BROCANTE 2024
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre
1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT la Foire à la Brocante organisée par le Comité des Fêtes et d’Animations de Sucy
(COFAS), qui aura lieu le dimanche 15 septembre 2024 ;
CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans le centre de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 15 septembre 2024 de 5h00 à minuit et le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 14 septembre 2024 à 17h00 au dimanche 15 septembre 2024 à minuit dans les lieux réservés aux piétons suivant la liste ci-
dessous :
Rue du Moutier, place de l’Eglise, rue Lacarrière (mise en sens unique de la rue de Boissy à l’avenue Winston Churchill), rue du Réservoir, rue de la porte, rue de Boissy (entre rue de la Porte et la rue de Lacarrière),rue Guy Mocquet, rue du Temple, rue des Fontaines (partie haute), rue Pierre Sémard (entre l’intersection rue Maurice Berteaux et la rue de Vesvres), rue Maurice Berteaux (entre l’intersection de la rue Pierre Sémard et la rue des Fontaines), rue de Brévannes (entre la rue du Moutier et la rue de Vesvres), avenue Winston Churchill (entre la rue Lacarrière
et la rue Maurice Berteaux), avenue Georges Pompidou (entre la rue de la Cité Verte et l’avenue Winston Churchill), rue Ludovic Halévy (entre l'avenue Winston Churchill et le Rond-Point de la
rue de la Procession).
Parking Place de l’Eglise, parking côté église, parking situé Avenue Georges Pompidou (à hauteur de la résidence « du Château »), voie d’accès à la Mairie 2 avenue Georges Pompidou.
ARTICLE 2 : La signalisation mentionnant l'interdiction de stationner et de circuler, ainsi que
l’arrêté municipal seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application. Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation
ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera déviée par un itinéraire fléché, balisé et maintenu
en état par les services municipaux.
Des barrières de police et des panneaux signalant les interdictions de circulation, les itinéraires de déviations et l'interdiction de stationner seront posés par les services municipaux. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.
ARTICLE 4 : Des dérogations pourront être accordées en ce qui concerne la circulation sur les itinéraires interdits, par les agents du service d’ordre, au profit des propriétaires de véhicules domiciliés dans ces voies, seulement à titre exceptionnel pour raison d’urgence, et de 06h00 à 09h00
le dimanche 15 septembre, aux exposants pour installation.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.