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Procès Verbal - 2022 060 pv
Procès Verbal - 2022 040 pv
Déliberation - 2023 057 contrat environemental bourbre
Procès Verbal - 2022 057 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 057 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
na
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
gréfecture
le
80/06/2023
Pubiié le 08/09/2023
se
À
ID : 058-213803480-20220627.2022.
087 AI
Paraphe
Le
|
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
DELIBERATION
N°2022 057
ACQUISITION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
AUX
AURELYS
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 21 juin
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés:
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-
CLAIRE),
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à Mireille
BARBIER),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à Guy
RABUEL)
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Dans
la
poursuite
de
ses
objectifs
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Ruy
et
des
commerces
en
particulier,
la
commune
souhaite
offrir
une
meilleure
visibilité
du
bureau
de
tabac/agence
postale
de
la
rue
de
la
Salière.
Pour
cela,
elle
se
propose
de
conclure
un
contrat
de
réservation
avec
la
Société
civile
de
construction
vente
«
Les
Aurélys
»
dont
le
siège
se
situe
18
rue
Joseph
Cugnot
à
Bourgoin
Jallieu
pour
deux
lots
en
état
futur
d'achèvement
situés
à
l'angle
de
la
rue
des
Prés
et
de
la
rue
de
la
Salière,
parcelle
AO
311
pour :
-
Lot
1 comprenant
un
local
commercial
de
79,7
m?
et
les
parties
communes
afférentes
;
Affiché
le
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
juin
2022
Délibération
n°2022_057 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Publié
le 08/09/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20220627-2022
057-AI
T
T
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he.
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Allaire
Titre du plan
B
A
R
T
Construction
de
deux
bâtiments
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PESTE
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:
de
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SCCV
Les Auré En énrémear
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Bâtiment
À - Plan
RDC
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RUY
M ONTCEAU
1:100
08-11-2017
ARCHITECTE
Moïñire
d'ouvrage
SCCY LESAURERYS |
=
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Gs
pm,
Loue À
|
!
| | |
19
places
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ecrans
Dote
ARCAITTreT
RUY
MONTCEAU
Lys
|
11:100
|03-11-2017
L'évaluation
du
Domaine
aboutit
à
la
détermination
d’une
valeur
et
non
d’un
prix:
elle
est
de
196
000
€
HT
hors
aménagements
intérieurs.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
juin
2022
Délibération
n°2022
_057
L'ensemble
au
prix
de
215
250
€
hors
taxes
avec
aménagements
intérieurs,
évalués
à 52
000
€
HT.
Affiché
le
: Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Ce
local
sera
ensuite
loué
pour
accueillir
le
bureau
de
tabac/agence
pos
Publié
le 08/09/2023
S
LOT
ID : 038-2138808489-20220627-2022
057-AI
Mme
BARBIER
indique
que
sa
fille ayant
travaillé
par
le passé
avec
la SOCTETE
NEONS,
promoteur
du
projet,
elle
ne
participera
pas
au
vote.
Paraphe
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
que
l'évaluation
des
domaines
n’intègre
pas
les aménagements
intérieurs,
Considérant
que
la
valeur
du
bien
intègre
non
seulement
celle
du
local
commercial
mais
aussi
sa
situation
stratégique
pour
l’animation
du
centre
du
bourg,
Considérant
que
le prix
d'acquisition
demeure
inférieur
à 110%
de
l’estimation
du
domaine
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à la majorité,
[Pour
: 20
voix,
contre
Mesdames
COLOMB,
RABATEL,
Messieurs
FARIN,
HYVER,
RABUEL,
RENAUD,
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mireille
BARBIER]
Autorise
le Maire
à signer
le contrat préliminaire
de
Vente
en
l'Etat Futur
d’Achèvement
ainsi que
les
documents
s’y rapportant,
y compris
les actes
notariés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 28 juin
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Affiché
le
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
juin
2022
Délibération
n°2022_057