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Ordre du Jour - odj 12042021
Conseil Municipal - cr12042021
Déliberation - deliberations 12042021
Déliberation - deliberations 240926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 240926)
Thèmes du document : Banque, Famille, Énergies,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/135
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE CANTON
DE
L'an deux mille vingt-six
EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le
Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s'est
réuni salle Marianne
pr
:ue
sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ANTOINE DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRÉSENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
DATE
D'AFFICHAGE
Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET,
17/09/2026
BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE
NOMBRE DE CONSEILLERS
ABSENTS_EXCUSES
ET REPRESENTES:
Madame
COTTE
à
EN EXERCICE: 29
Monsieur GUESDON, Monsieur LANDEL à M
e
PAULET, Madame
LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
PRESENTS : 22
Madame
RAFRAFI,
Monsieur
CHAUVET
à Monsieur GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur
MENU
à
Monsieur
VOTANTS : 20
BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET
Admission en
non-valeur
éteinte
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvral Vu l'instruction
codificatrice
N°
11-022-.MO
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui mentionne la notion de créances éteintes dans le titre 7 chapitre 2 traitant du surendettement des particuliers et du rétablissement personnel, Vu l'avis des commissions municipales, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, CONSIDERANT qu'il
appartient
à l'ordonnateur,
au vu
des justificatifs fournis par le comptable,
de passer
les
écritures de créances éteintes, en
raison du surendettement du débiteur et de la décision d'effacement de la
dette
à la suite d'une procédure
de rétablissement personnel,
CONSIDERANT la présentation de la demande d'admission en non-valeur de créances éteintes par le comptable public, CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en créance éteinte par l'assemblée délibérante ont pour objet
de faire disparaître
de la
comptabilité
ces
créances
qui
ne
pourront pas faire l'objet de poursuites
ultérieures
quand
bien
même
le
redevable
reviendrait
à
meilleure
fortune
étant
donné
que
l'effacement
des
créances prononcé par une autorité extérieure à la collectivité fait disparaitre le lien d'obligation entre le débiteur et son
créancier,
CONSIDERANT la nécessité d'admettre en non-valeur les créances éteintes, DECIDE d'admettre en non-valeur
les titres de recettes figurant sur le bordereau de situation établi par le comptable
pour
un montant
de
1
342,36
€,
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2026 à l'article 6542 « créances éteintes ». Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026 Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/136
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE CANTON
DE
L'an deux mille vingt-six
EPINAY S/ SENART
Le joudi 24 septembre à vingt heures
COMMUNE DE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
la présidence de Monsieur Romain COLAS,
DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRÉSENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
DATE D'AFFICHAGE
Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET,
17/09/2026
BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE
NOMBRE DE CONSEILLERS
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
: Madame COTTE à Monsieur
EN EXERCICE : 29
GUESDON, Monsieur LANDEL à Madame PAULET,
me LINTINGRE
PRESENTS : 22
ur CHAUVET à Monsieur GHEDDOUCHE, Monsieur BRAHIM à
Monsieur COLAS, Monsieur MENU à Monsieur BALÉGANT
VOTANTS : 29
SECRETAIRE
DE SEANCE : François BREHIER
Garantie communale accordée à la société CDC habitat social société anonyme d'habitations à loyer
OBJET :
modéré pour la construction en VEFA de 152 logements sociaux PLS en résidence étudiante ot 1 logement gardien situés 17 rue Marcel Pagnoi
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 22521 et L 2252-2, Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu le contrat de prêt 192363 en annexe signé entre CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu l'avis des commissions municipales, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, CONSIDERANT
la
demande
formulée
par la
sociôté
CDC
HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS
A
LOYER MODERE afin d'obtenir une garantie communale concernant un emprunt destiné à financer l'opération de construction de 152 logements et 1 logement gardien situés 17 rue
Marcel Pagnol,
CONSIDERANT qu'en contrepartie de cette garantie, 20 % des
logements
seront réservés pour le contingent Ville.
ARTICLE
1 :
La commune de Bousi
tie à hauteu
00 % pour le remboursement d'un
‘emprunt d'un montant total de 12 2!
it par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financière
et conditions du contrat de prêt 192363, constitué de 3 lignes du prêt,
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ARTICLE
2
: La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
urces nécessaires à ce règlement
ARTICLE
3 :
Le
consell
municipal
jage
pendant
toi
suffisantes pour couvrir les char
mprunt,
ARTICLE 4
: Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et l'emprunteur. ARTICLE 5
: Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette garantie et la convention
de réservation qui seront établies entre la ville de Boussy Saint Antoine et CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE,
la durée du prêt
à libérer,
en
cas
de besoin,
des ressources
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026 Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/137
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
L'an
deux
mille
vingt-six
CANTON DE EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures
il
À
|
COMMUNE DE
Maranna sous la
résidonce
do Monsiour Romain COLAS,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
ETAIENT
PRÉSENTS
:
17/09/2026
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER,
DESIRLISTE,
LAFAILLE,
MAOILI,
DATE D'AFFICHAGE
DUBOIS, BALÉGANT
17/09/2026
Mesdames
BENALLAL,
RAFRAFI,
PAULET,
FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE
EN EXERCICE
:29
Madame
ABSENTS
EXCUSES
ET _REPRESENTES
:
PRESENTS
: 22
COTTE
à
Monsieur
GUESDON,
Monsieur
LANDEL
à
Madame
PAULET,
Madame
LINTINGRE
à
Madame
VOTANTS
:29
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
Madame
RAFRAFI,
Monsieur
CHAUVET
à
Monsieur
GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur MENU à Monsieur BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET
:
Attribution de chèques-cadeaux
aux lauréats du
brevet des
collèges et du
baccalauréat - Promotion 2026
Le
Conseil
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article D. 1617-19 ; Considérant la volonté de la commune de valoriser la réussite scolaire des jeunes Buxaciens ;
er la
nature des dépenses imputées au compte 6714 « Bour:
uréats
2026
;
Considérant qu'il convient de pi dans le cadre de la cérémonie di Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Autorise l'attribution d'un chèque-cadeau d'une valeur unitaire de 20 euros à chaque lauréat du brevet des collèges et du baccalauréat de la promotion 2026 participant à la cérémonie organisée par la commune Précise que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6714 « Bourses et prix » du budget communal, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026 Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/138
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
L'an deux mille vingt-six
CANTON DE EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne
COMMUNE DE
sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
BOUSSY-SAINT-ANTOINE 17/09/2026
M
8 COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
'
Mesdames
BENALLAL,
RAFRAFI,
PAULET,
FALGUEYRAC,
17/09/2026
PAILLET,
BARRABAN,
PARQUET,
LOEB,
CALLEC,
BLONDET,
MAZIERE
EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSES
ET REPRESENTES
:
Madame
COTTE
à
Monsieur
GUESDON,
Monsieur
LANDEL
à
Madame
PAULE
PRESENTS : 22
Madame
LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK à Madame RAFRAFI, Monsieur CHAUVET à Monsieur
VOTANTS : 29
GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur COLAS,
Monsieur
MENU à Monsieur BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET :
Mise en place d'une tarification en cas de retard des familles au Multi-Accuell Collectif « Les
P'tits Bux »
Le Conseil municipal Vu le Code général des collectivités territorial Vu le Code de l'action sociale et des
famille
ent de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les P'tits Bux » ;
le la commission Services à la population, Solidarités, Éducation,
Vu le Vu
l'ai
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Instaure, à compter du 1° septembre 2026, une participation financière forfaitaire en cas de retard des familles après l'heure de fermeture du Multi-Accuell Collectif « Les P'tits Bux ». Fixe cette participation à 10 €
enfant et par tranche de 30 minutes de retard, toute demi-heure commencée
étant
due
Rappelle qu'en cas de retarde répétés,
sauf cas de force majeure dûment justifié, le Maire pourra prononcer
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement
de
l'établissement, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché
le
28/09/2026
Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/139
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE CANTON
DE
L'an deux mille vingt-six
EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne
COMMUNE DE
sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
BOUSSY-SAINT. ANTOINE
ÉTAIENT PRESENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
}
Mesdames
BENALLAL,
RAFRAFI,
PAULET,
FALGUEYRAC,
17/09/2026
PAILLET,
BARRABAN,
PARQUET,
LOEB,
CALLEC,
BLONDET,
MAZIERE
EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
:
Madame
COTTE
à
Monsieur
GUESDON,
Monsieur
LANDEL
à
Madame
PAULET,
PRESENTS : 22
Madame
LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK à Madame RAFRAFI, Monsieur CHAUVET à Monsieur
VOTANTS
: 29
GHEDDOUCHE, Monsieur BRAHIM à Monsieur COLAS, Monsieur MENU à Monsieur BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
QBJET :
Modification de la délibération n° 2026/35 du 26 mars 2026 relative aux délégations consenties
au Maire par
le Conseil municipal
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L, 2122-22 et L, 2122-23; Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 214:1, L. 214-1.1 et L. 240-1 et suivants ; Vu la délibération n° 2026/35 du 26 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal ; Considérant qu'il convient de compléter cette délibération afin de préciser l'étendue des délégations accordées au
en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, les
fonds de commerce, les baux comme
lerrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial,
M et
si qu'en matière de droit de priorité ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article 1
: De compléter les alinéas 21
et 22 de la délibération n° 2026/35 du 26 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal comme suit :
21
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code, dans le périmètre institué par délibération du 7
juillet 2010,
22
D'exercer,
au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
sans qu'il soit
fixé de limite ou de condition autres que celles fixées par la loi,
Atticle 2 : Les autres dispositions de la délibération n° 2026/35 du 26 mars 2026 demeurent inchangées, Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché
le
28/09/2026
Délibération
du 24 soptembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/140
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE CANTON DE
L'an deux mille vingt-six
EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le Conseil Municipal
légalement convoqué,
s'est réuni salle
Marianne
Led
sous
la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ANTOINE DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRESENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
DATE D'AFFICHAGE
Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET,
17/09/2026
BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE
NOMBRE DE CONSEILLERS
ABSENTS
EXCUSES ET REPRESENTES:
Madame
COTTE
à
EN EXERCICE : 29
Monsieur GUESDON, Monsieur LANDEL à Madame PAULET, Madame LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
PRESENTS: 22
Madame
RAFRAFI,
Monsieur CHAUVET à Monsieur GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur
MENU
à
Monsieur
VOTANTS
: 29
BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET:
Retrait
de
la
délibération
n°
2026-107
du
4 juin
2026
portant
retrait du
groupement
de
commandes coordonné par le CIG de Versailles pour l'assurance dommage aux biens lot 1)
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article L. 2113-6 ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, notamment son article 6,2 relatif aux modalités de retrait des membres, Vu la délibération n° 2026-107du Conseil Municipal en date du 4 juin 2026 portant retrait de la Commune du groupement de commandes coordonné par le CIG de Versailles pour le lot 1
« Dommages aux biens »,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE De procéder au retrait de la
délibération N° 2026-107 du 4 juin 2026 portant retrait de
la commune de Boussy-
Saint-Antoine du groupement de commandes coordonné par le CIG de Versailles
pour le lot 1
« Dommages
aux bieng », Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026
Lh
Maire,
‘omain
COLAS
Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/141
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
L'an
deux
mille
vingt-six
CANTON DE EPINAY
S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le
seit Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
COMMUNE DE
Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Maire
DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRÉSENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER,
DESIRLISTE,
LAFAILLE,
MAOILI,
DATE D'AFFICHAGE
DUBOIS, BALÉGANT
17/09/2026
Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET,
BARRABAN,
PARQUET,
LOEB,
CALLEC,
BLONDET, MAZIERE
EN EXERCICE : 29
ABSENTS
EXCÇUSES
ET _ REPRESENTES :
Madame
PRESENTS : 22
COTTE
à
Monsieur
GUESDON,
Monsieur
LANDEL
à
Madame
PAULET,
Madame
LINTINGRE
à
Madame
VOTANTS : 29
FALGUEYRAC, Madame BLASZCZYK à Madame RAFRAFI, Monsieur CHAUVET à Monsieur GHEDDOUCHE, Monsieur BRAHIM
à Monsieur COLAS,
Monsieur MENU à Monsieur
BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET
:
Présentation du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'E
cité en lle de France pour l'exercice 2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le
président de l'établissement public de coopération intercomi
adresse chaque année au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique, Monsieur le Maire expose que le SIGEIF a fait parvenir en juin 2026 son rapport d'activités pour l'exercice 2026, Le SIGEIF délègue et contrôle la mission de service public de distribution de gaz et d'électricité, La commune de Boussy-Saint-Antoine n'est concernée que par la distribution du gaz, Le SIGEIF compte 190 communes
adhérentes pour la distribution du gaz.
En substance, le rapport annuel présente l'exploitation du réseau de gaz, gérée dans le cadre d'une concession par Gaz Rés
Distribution
de France (GRDF), Le SIGEIF à créé un groupement de commandes pour l'achat
de gaz et peut apporter une aide aux communes adhérentes pour maîtriser la demande énergétique (diagnostic et études
thermiques),
Les chiffres-clés 2025 concernant la distribution du gaz sur Boussy-Saint-Antoine sont les suivants :
1349
clients
au
total
Un total de consommation de 40 139 MWn
Conformément à
l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il en donne communication
au Conseil Municipal, Le rapport d'activité du SIGEIF peut être consulté en Mairie auprès du Secrétariat Général Le Conseil municipal, Vu l'article L, 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, PREND ACTE de la communication du rapport d'activités du SIGEIF pour l'exercice 2025 ; DIT que ce rapport sera tenu à la disposition du public en mairie pendant une durée de quinze jours ; Délibération du 24 septembre 2026 DIT que le public sera informé de cette mise à disposition par un avis affiché en mairie et aux emplacements habituels d'affichage pendant une durée minimale d'un mois. Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026 Délibération du 24 septembre 2026 ©
Sigeif
SERVICE PUBLIC OÙ
GAZ, DE
L'ÉLECTRICITÉ
ET DES ÉNERGIES LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE ANNEXE
AU
RAPPORT ANNUEL
2025
LES CHIFFRES CLÉS DE VOTRE COMMUNE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE LES CHIFFRES CLÉS POUR
LE GAZ
ANNPAB
AIN
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
202
)
IGEI
NN BOUSSY-SAINT-ANTOINE
GAZ
A
- LES CLIENTS ET LA CONSOMMATION PAR CATÉGORIE
2024
2023
Nombre
de
client
Catégories
|
ombre
de
uantités
GQu
(MW)
:Clients
TL
|
|
|
|Clients
T2
[T0
[HMS
|
76
|
|Cllents
|
|
|
|
(TaæTsre
|
97
|
25668
|
3
Total
1396
37796
1379
Part
%
clients et quantités acheminées
en 2025 :
men
Part% clients
2
Part% quantités acheminées (MWh)
Mr
428%
Clients
T1
1,3%
Clients
T2
Clients
T34T44TP
704%
TA (< 4 MWh/an) : usage cuisine T2
(4
à
300
MWh/an)
: chauffage
domestique,
écoles,
Pmi
‘T3
(300
à 5
000 MWh/an)
: Pme,
piscines,
groupes
scolaires
T4 (> à 5 000 MWh/an) : grands ensembles Immobiliers “TP:
très gros consommateurs raccordés au réseau de distribution
B
-
NATURE
ET
LONGUEUR
DU
RÉSEAU DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
Pression
du
réseau
(en
mètres)
2023
2024
2025
Moyenne pression
|
20033
|
20167
|
20148
{Total
20033
20167
|
20148
La basse pression est en voie de disparition au profit de la moyenne pression, Annexe au rapport d'activité 2025 du Sigeit BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Pression du réseau sur la commune en 2025
æ
Moyenne
pression
100
%
u
(en
mètres)
Acier
Polyéthylène
|
2025
6077
13349
|
2024
6066
13
349
|
2023
|
6066
|
13215
2025
3,6%
Nu»
|
mm
Acier
æ
Polyéthylène
m
Divers
66,3
Âge moyen du réseau en 2025 BOUSSY-SAINT-ANTOINE 34,2 ans Annexe au rapport d'activité 2025
du Sigait
Pression du réseau sur le territoire du Sigelf en 2025 Basse
pression
17,1%
|
|
Moyenne
pression
82,9%
vi
|
722
|
752
|
20167
752
|
20033
|
Nature du réseau sur le territoire Sigeif en
2025
Acier 27,2% Polyéthylène 62,2% Fonte
ductile
10,5%
SIGEIF 34,5
ans BOUSSY-SAINT-ANTOINE C -
LES
DOMMAGES AUX OUVRAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION
GAZ DU SIGEIF (LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE)
GRDF
a
enregistré
382
dommages
aux
ouvrages
lors
où
après
travaux,
dont
enterrés.
Bien
qu'ils
représentent
chaque
année
moins
de
5%
dos
incident:
ont
engendré
la
coupure
de
9466
clients,
La
grande
majorité
des
dommages
r une utilisation inappropriée d'un engin mécanisé sur des branchements individuels ou collectifs. u
de
sécurité
dans
la
commune
est
calculé
à
partir
du
nombre
de
dommages
aux
ouvrages
gaz
c
fuite
(DO)
rapporté
à
100
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT),
toutes
enterrés maîtrises d'ouvrage confondues,
aux ouvrages pour 100 DICT*
Taux de dommag,
——
Moyenne
Sigeif
=
0,42
EM
taux
de
DO/100
DICT
0,76
0,53
43
‘ee
0,32
jus
Saine-ebMame
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Valde-Marne
Val-d'Oise
AMADKT
(SMDICN
(IMBDICT
(S06BDICT)
(17433DICD)
(116MDICT)
(7841 DICT)
* Nombre de déclarations de chantier avec présence de canalisations gaz (toutes maïtrises d'ouvrage confondues : collectivités,
opérateurs de réseaux, particuliers...)
Taux de DO pour 100 DICT en 2025
SIGEIF
Adhérent
au
dispositif
BS24
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
0,42
NON
0
Annoxë au rapport d'activité 2025 du Slgeif BOUSSY-SAINT- ANTOINE AMI
RÉNOV
En 2023
et 2024,
le Sigeif a réalisé deux
appels à
manifestation d'intérêt (AMI)
Renov'Sigeif afin
de
renforcer
le
financement
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
de
ses
communes adhérentes, Les projets devaient présenter un gain énergétique de 40 % minimum pour se conformer
aux
objectifs
du
décret
éco
énergle
tertiaire
et
se
situer
à
un
stade
avancé,
afin
de
permettre l'engagement des subventions du Sigeif. Soixante-neuf candidatures ont été analysées par les services du Syndicat et la Commission EnR et efficacité énergétique du Sigeif a retenu dix-huit communes lauréates, particulièrement exemplaires car elles proposent un gain énergétique de plus de de 50 %, Une
subvention
de
216000
euros
a
été
versée
pour
la
rénovation
du
centre
soclo-culturel
et
administratif, DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ Adhérent CEP Votre
commune
fait
partie
du
dispositif d'accompagnement
gratuit
du
conseil
en
énergie
partagé
(CEP),
service
proposé
par
le
Sigeif,
À
ce
titre,
une
convention
de
trois
ans
renouvelables
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
Sigeif,
vous
permettant de bénéficier des compétences d'un technicien énergie afin de vous aider à réaliser des économies
d'énergie
sur
votre
patrimoine,
Statut Adhérent CEP
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Fourniture
de
gaz
Les membres du groupement de commandes bénéficient des marchés de fourniture de gaz coordonné par le Sigelf.
Les marchés ont débuté le 1er janvier 2023 et se sont terminés au 31 décembre 2025,
Les fournisseurs attrlbutaires étaient EDF, Engie et TotalEnergies. Ces marchés regroupent plus de 400 membres et près de 12 000 points de livraison, S'agissant de Votre commune, elle est concernée par le fournisseur Engie, en charge de la fourniture en gaz de vos sites ayant une consommation annuelle inférieure à 300 MWh.
Elle est aussi concernée
par le fournisseur TotalEnergies pour vos sites dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 300 MWh. Services
d'efficacité
énergétique
Afin
d'accompagner
les
membres
dans
leurs
démarches
de
transition
énergétique,
des
services
complets
d'accompagnement sont réalisés
par Inddigo,
société de
conseil
et d'ingénierie,
Nepsen,
bureau
d'études
en
transition
énergétique
et
écologique
et
Manergy,
société
de
consell
en
transition
énergétique
et
environnementale.
Elles
sont
toutes
trois
à disposition
sur
simple
bon de
commandes,
Ces trois marchés sont effectifs depuis le 18 novembre 2025, ils fournissent un total de 54 prestations différentes
afin de
réaliser
un état
des lieux exhaustif du
patrimoine
bâti
existant complété
par
la
stratégie
d'amélioration
énergétique
la
plus
pertinente,
de
prendre
en
compte
la
performance
énergétique, de la programmation des bâtiments neufs ou en rénovation lourde jusqu'à la réception et au-delà, de développer des énergies renouvelables et les stratégies énergétiques territoriales, Annexe au
rapport
d'activité
2025
du
Sigeit SÉCURITÉ DES RÉSEAUX : AIPR Depuis
le
ler janvier 2018,
les agents techniques
municipaux
intervenant à
proximité
des réseaux
doivent disposer d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour exercer leurs missions, En
collaboration
avec
un
organisme
de
formation
spécialisé,
le
Sigelf
organise
et
finance
intégralement
des
sessions
de
formation
débouchant
sur
le
passage
d'un
examen
permettant
la
délivrance de l'AIPR pour une durée de cinq ans. En 2025,
2 agents de votre commune ont pu ainsi bénéficier de cette formation,
Les sessions de formation proposées par le Syndicat ont permis à fin 2025 de former 72 agents, Agents
formés
en
2025
Total
agents
formés
par
le
Sigeif
2
72
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Depuis
le
1er janvier
2015,
le
Sigeif
et
le
Sipperec,
rejoints
par
le
Smoys
en
2022,
proposent
un
dispositif commun de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE), auquel votre commune participe, aux côtés de plus de 200 autres bénéficiaires, Le dispositif CEE Synergies vous permet ainsi de valoriser financièrement vos investissements éligibles en matière d'amélioration de la performance énergétique de votre patrimoine. Sur l'année
2025,
1 664 700
KWh cumac ont ainsi
été valorisés pour votre compte auprès
du
pôle
national
des
CEE,
sur un
volume total
de
456
GWh
cumac
de
CEE,
déposés
pour
l'ensemble
des
bénéficiaires du dispositif commun Sigelf-Sipperec-Smoys,
Près de 3,3 millions d'euros ont ainsi été
reversés aux bénéficiaires du dispositif,
CEE
valorisés
pour
la
commune
en
2025
1 664 700 kWh cumac
Annexe
au rapport
d'activité
2025
du Sigeif DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/142
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE CANTON
DE
L'an deux mille vingt-six
EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le Conseil
Municipal légalement convoqué,
s'est réuni
salle
Marianne
SR
SE
sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ANTOINE DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRÉSENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT
DATE D'AFFICHAGE
Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET,
17/09/2026
BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE
NOMBRE DE CONSEILLERS
ABSENTS_EXCUSES_
ET REPRESENTES :
Madame
COTTE
à
EN EXERCICE : 29
Monsieur GUESDON, Monsieur LANDEL à Madame PAULET, Madame LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
PRESENTS : 22
Madame RAFRAFI,
Monsieur CHAUVET à
Monsieur GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur
MENU
à
Monsieur
VOTANTS : 29
BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET:
Modification du règlement intérieur dos prestations liées à l'enfance
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2026/98 du conseil municipal du 4 juin 2026, modifiant le règlement intérieur des prestations liées
à
l'enfance,
Vu le projet de règlement intérieur des prestations liées à l'enfance, Vu l'avis des commissions municipal CONSIDERANT que la Ville de Bi
Saint Antoine établit le calcul des quotients familiaux en année civile,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer les modalités du quotient familial en adaptant la temporalité au calendrier
scolaire,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, PROROGE les quotients actuels jusqu'au 31 août 2027. DEPROUVTE le calcul du quotient familial en année scolaire, du 1° septembre au 31 août à compter
de l'année
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché
le
28/09/2026
Délibération du 24 septembre 2026 BOUSS)Yy
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Des prestations communales liées
à l’enfance
Espace Boussy Familles
ou
L'Espace
Boussy
Familles
est
un
guichet
destiné
aux
inscriptions des
activités extra-scolaires de
vos
enfants,
ainsi
qu'au
paiement
des
prestations
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse qui sont facturées
et à régler. 1. 2. 3. 7.
Sommaire Préambule Préfacturation Accuells périscolaires e Horaires e Fonctionnement e Tarifs Etude e Horaires e Fonctionnement e Tarifs Temps du midi e Horaires e Fonctionnement e PAIÏ et régimes particuliers e Tarifs Centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires) e Horaires e Fonctionnement e Tarifs Quotient familial e Documents
à fournir
e
Mode
de
calcul
e
Tarifs
spéciaux
Divers
Fiche
sanitaire
Badges servant à l’ouverture
des portails
Contacts
et adresses 1. Préambule
Ce
règlement
a
pour
vocation
de
préciser
les
modalités
d’inscription,
de
facturation
et
de
paiement
des :
% Accueils périscolaires (matins et soirs en
période scolaire)
% Etudes surveillées % Temps du midi (en période scolaire) % Centre de loisirs du mercredi % Centre
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires 2. Préfacturation
Évolution du mode de facturation Services Enfance et jeunesse À compter de la rentrée 2026/2027
Afin de simplifier les démarches des familles, le mode de facturation évolue vers un système de prépaiement à la réservation.
>
Comment fonctionne le prépaiement ?
Les
prestations
devront
désormais
être
réglées
au
moment de la réservation.
Les réservations devront être effectuées : Au
plus
tard
8 jours
avant la
date de
fréquentation
pour
:
e
Le périscolaire (APS) ;
e
L'ALSH du mercredi ;
e
Le temps du midi;
Avant
la
date
limite
indiquée
sur
le
bulletin
d’inscription pour :
e
Les vacances scolaires ;
e
Le service jeunesse.
Plusieurs factures pourront être éditées au cours du mois. *
Modalités de paiement
Le paiement pourra être effectué :
Â
En mairie / au guichet
À
Carte bancaire Espèces (prévoir l'appoint) Chèque (à l'ordre du Trésor Public) CESU (papier ou dématérialisé (code 0149315*0)
e
Chèques vacances
——+
Le
prélèvement ne sera
plus utilisé.
En ligne via l'Espace Citoyen
e
Paiement par carte bancaire
Paiement dématérialisé sécurisé via PAYFIP
»
Absence de réservation
En cas de fréquentation sans réservation préalable, un tarif majoré forfaitaire de 5 € sera appliqué sur chaque activité en plus du tarif de base. La facture
devra
être
réglée
directement
auprès
de
la
Trésorerie.
>
En cas d’absence de l’enfant
Des régularisations pourront être effectuées sur la facture
suivante,
sous
réserve
de
transmettre
un
justificatif d'absence
:
Par mail à l'adresse familles@ville-boussy.fr ; Ou au guichet de l'Espace Boussy Famille. Le justificatif devra être fourni par écrit.
Y, 4
Toute situation
d’impayé
fera l’objet d’une
étude et
d’une remise en cause des accueils périscolaires (APS) et centres de loisirs (ALSAH) de l’enfant. *Voir règlement En cas
de
difficulté
pour
le
paiement
de
vos
factures
veuillez
prendre attache auprès du CCAS de la ville
2
01-69-00-13-50 3.
Accueils périscolaires (APS) °
Horaires
Matin
:
L'accueil périscolaire, accueille vos enfants le matin dès 7h00 et jusqu’à l'ouverture des portails soit 8h20, Soir : L'accueil périscolaire, accueille vos enfants le soir dès la fin de la classe et jusqu’à 19h00.
+
Fonctionnement
Les
familles
souhaitant
inscrire
leurs
enfants
au
périscolaire,
devront effectuer une réservation au plus tard 8 jours avant la date de consommation, en Mairie ou sur leur espace citoyen en ligne. Les familles d'enfants de classe maternelle devront également effectuer un pointage manuel le matin devant les classes. En
cas
d’absence,
les
familles
devront
impérativement
fournir à l’EBE, un justificatif ou écrit avant la fin du mois de l’absence, afin de pas être facturé de l’absence. Les enfants sont en temps libre encadré (lecture, jeux de société, dessins
etc.)
Le soir : De 16h30 à 17h00, les enfants goûtent au sein des réfectoires de restauration. A partir de
17h00 différentes activités sont proposées par les
animateurs
(activités
manuelles,
sports
sur
les
différentes
structures, temps libre (lecture, jeux de société, dessins etc.) e
Tarifs
|
Montant
Revenus
Revenus
Hors
Tarif non
|
des
minimum
maximum
|: Commune
réservé
L_revenus _|
__s915
|
4300
|
_
:
Tarif de
|
0,49
2,62
|
5,38
Tarif de
base
|
base + 5 €
Matin: Le montant est calculé selon vos revenus = tarif
de base x
1
Soir : Le montant est calculé selon vos revenus par tranches horaires : De 16h30 à 18h00 = tarif
de base x
1,5
De 16h30 à 18h30 = tarif
de base x 2
De 16h30 à 19h00 = tarif
de base x 2.5
Après 19h00, les familles devront payer 10€ par demi-heure de retard. Toute demi-heure entamée, sera due. Si les
retards
de
paiement
persistent,
la
Commune
pourra
prononcer
l'exclusion temporaire ou définitive de l'accueil périscolaire de l'enfant. La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité si la consommation de la prestation est liée à un évènement de cas de force majeure, sur
justification de la famille auprès de l'EBF
4. L'étude
>
Horaires
L'étude est ouverte de
17h00 à
18h00, les enfants pourront donc être
récupérés
à partir
de
18h00
ou
amenés
par
l'animateur
à
l'accueil
périscolaire.
>
Fonctionnement
Comme pour le périscolaire, une réservation est nécessaire. Les enfants sont pris en charge après le goûter, par l'animateur en charge du temps d'étude. L'étude est un moment d'aide aux devoirs, disponible à partir du CP. Ce temps est encadré par un animateur.
>
Tarif
:
Le tarif est établi selon votre quotient familial = base x1,5 5. Temps du midi
e
Horaires
La pause méridienne s'étend de 12h00 à 14h00.
°
Fonctionnement
Les
familles
souhaitant
laisser
leurs
enfants
sur
le
temps
du
midi, devront effectuer une réservation au plus tard 8 jours avant la date de consommation, en Mairie ou sur leur espace citoyen en
ligne.
Ce délai d'inscription permet le bon fonctionnement, tant pour la
gestion
des
repas
que
pour
les
équipes
encadrantes
nécessaires. Les enfants sont pris en charge à 12h00 par un animateur. Les familles souhaitant récupérer leurs enfants sur le temps du midi devront venir les récupérer à 12h00, puis les ramener entre 13h50 et
14h00.
En
cas
d’absence,
les
familles
devront
impérativement
fournir à l’EBE, un justificatif ou écrit avant la fin du mois de l’absence, afin de pas être facturé de l’absence.
e
PAI et régimes particuliers
PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : Les
familles
ayant
des
enfants
avec
PAI
devront
fournir
le
document à la direction de l’école. Le PAI de l’enfant devra impérativement être notifié sur la fiche sanitaire de celui-ci, Régimes particuliers : Les familles devront notifier le régime particulier de l'enfant sur la fiche sanitaire de celui-ci. NB :
La
commune de Boussy-Saint-Antoine n'élabore pas
de
plats végétariens à la demande des familles.
e
Tarifs
La
commune
de
Boussy-Saint-Antoine
a
mis
en
place
le
dispositif
« cantine 1€ », depuis la rentrée 2022.
La
convention
signée
avec
l'ASP.
est
une
aide financière
de
l'état
visant
à
permettre
aux
enfants
des familles
les plus
modestes de manger à la cantine pour 1€,
un repas complet et
équilibré. Détails :
|
Qrsg27
QFde828à
|
QF2 1219
_—
1218
1€
|
Calculé en
5,15 €
|
fonction du QF
|
QF = quotient familial
e
Tarifs spéciaux
HORS
ENSEIGNANTS
ENFANTS PAI
COMMUNE
(Portage
de
repas
par
la famille)
7,24€
|
6,78 €
|
1€
TARIF NON RESERVÉ
|
|
= Tarif de base +5 €
La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité si la consommation de la prestation est liée à un évènement de cas de
force
majeure, sur
justification de la famille auprès de l'EBF. 6. Centre de loisirs
Mercredi et vacances (ALSH) >
Horaires
Ouvert de 7h00 à
19h00 le centre de loisirs propose plusieurs
horaires de dépose et récupération des enfants. Demi-journée matin : De 7h00 à 13h30. Le repas du midi est compris. Demi-journée après-midi : De 12h00 à 19h00. Le repas du midi et le goûter sont compris. Journée complète : De 07h00 à 19h00. Le repas du midi et le goûter sont compris. Les
enfants
doivent
être
déposés
avant
9h00
et peuvent
être
récupérés dès 17h00,
Mercredi
e
Fonctionnement
Les
familles
souhaitant
inscrire
leurs
enfants
le
mercredi,
devront effectuer une réservation au plus tard 8 jours avant la date de consommation, en Mairie ou sur leur espace citoyen en ligne. Ce délai d'inscriptions permet le bon fonctionnement, tant pour la
gestion
des
repas
que
pour
les
équipes
encadrantes
nécessaires. En cas d’absence, les familles devront impérativement fournir à l'EBF, un justificatif ou écrit de leur part avant la fin du mois de l'absence, afin de pas être facturé de l'absence. Vacances
Les
fiches d'inscription pour les vacances
(petites et grandes)
sont
envoyées
aux
familles
par email,
mises
à
disposition
sur
le
portail
familles et en Mairie, 4 semaines avant la date du début des vacances. Ces fiches d'inscription sont à rendre impérativement avant la date butoir
notifiée
sur
le
document
(3
semaines
avant
le
début
des
vacances), l'inscription peut également être faite sur l’espace en ligne. En cas d'absence,
la fourniture d’un justificatif (certificat médical ou
autre) est
obligatoire. il peut être déposé en Mairie, envoyé par email
ou via l’espace Boussy Familles. Sans
la
fourniture
de
celui-ci,
les
prestations
réservées
seront
facturées. Le centre de loisirs (mercredi et vacances),
se situe à la Maison de
l'enfance, Ecole Baker, rue des Glaises.
e
Tarifs ALSH
Les tarifs sont calculés en fonction de votre quotient familial. Montant des revenus
Revenus
Revenus
maximum
?
minimum
#4
4300
A journée
|
1,89
9,50
Journée
2,54
12,57
e
Tarifs spéciaux.
A journée
Journée
Hors commune avec prise en
15.85
21.29
charge frais scolarité
a
:
—_—
Hors commune sans prise en
20.71
27.68
charge frais scolarité
Pour les vacances scolaires, en cas de non-réservation dans les délais impartis, un tarif unique sera appliqué : 20€ par demi-journée non réservée. 30€ par journée non réservée, La collectivité
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
appliquer
la
pénalité
si
la
consommation de la prestation est liée à un évènement de cas deforce majeure, sur justification de la famille auprès de l'EBF Si les retards de paiement persistent, la Commune pourra prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de l'accueil périscolaire de l'enfant. 7. Quotient familial (QF)
A compter de 2027, le quotient familial sera calculé en année scolaire (du 1°" septembre au 31 août). Les documents seront envoyés aux familles en mars chaque année et devront être remis avant la fin du mois d'avril de l’année en cours. Le quotient familial sera calculé pour le
1° juillet avec effet
au
1°
septembre pour permettre aux
familles de réserver à compter du
1°
juillet pour l’année scolaire, Les fiches tarifaires seront envoyées aux familles pour le Ler juillet par courriel. L'absence
de
calcul du
quotient
familial
engendre
l'application
des
tarifs maximum,
°
Documents à fournir
>
Fiche de renseignements à remplir et signer et à rendre obligatoirement (document fourni par email ou disponible en Mairie)
Le numéro allocataire CAF est obligatoire,
}
3 derniers justificatifs de revenus des représentants du foyer : -
Fiches de paie
-
Indemnité France Travail
-
Pension d'invalidité
-
Rente accident du travail
-
Indemnités journalières
de la sécurité sociale
-
Autres documents justifiants de vos revenus
Dernier avis d'imposition Justificatif
de domicile datant de moins de 3 mois
Justificatif d'identité des représentants
AAA
Autre document permettant de justifier votre situation -
Ex: attestation de congés parental ou de maternité
Mode de calcul du quotient familial
La tarification est faite en fonction du QF = revenus mensuels moyen divisé par le nombre de parts 8. DIVERS
Calcul du nombre de part : 1 part par personne au foyer +
4
part
forfaitaire
pour
chaque
famille
+ 1 part pour les familles monoparentales
e
Fiche sanitaire
La fiche sanitaire est transmise aux familles lors de l'inscription scolaire,
elle
est
obligatoire
et
doit
impérativement
être
retournée signée à l'EBF dans les meilleurs délais. Ces fiches sont conservées sur les structures périscolaires. Elles
ont
pour
but
de
recueillir
toutes
les
informations
nécessaires pour les temps extra-scolaires, en cas d'accident par exemple.
e
Badges servant à l’ouverture des portails
Les portails sont fermés aux heures périscolaires et durant les accueils de loisirs, il vous faudra vous munir d’un badge mis à disposition par l’EBF lors de l'inscription. Ces badges sont des prêts servant pour toute la scolarité de votre enfant
(de la petite section
au
CM2),
ils
seront à
restituer à
l’'EBF
à
la
fin
du
CM2
de
votre
enfant
ou
lors
d’un
déménagement. Les badges n'ayant pas été rendus ou perdus, seront facturés 15€ par badge à la famille. La
rête
1
ba
ar _repr
ant
r_soit
2
maximum. Contacts et adresses
Portail familles en ligne :
çe-çito!
ll
Espace Boussy Familles (BF) Ecole A. BOLLAND Ecole J. BAKER Maison de l’enfance Jeunesse
(CAJB)
1DRESSE
En Mairie
5,
place
des
Droits
de
l'Homme Rue des Jardins Rue des Glaises Rue des Glaises Cours
Neuenhaus
Aile
nord
de
la
Ferme
EMAIL
familles@ville- boussy.fr
TELEPHONL
Accueil 01-69-00-13-11 Périscolaire 06-07-95-10-45 Périscolaire 06-72-20-01-23 Périscolaire 06-72-20-01-23 Direction 01-69-00-13-53
06-76-73-30-45 SAINT USSY
Attestation de
prise de
connaissance
[1
Je
certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur de l’Espace Boussy Familles Nom de l'enfant :
Prénom de l’enfant :
Date :
NOM et signature du
représentant :
Page « attestation de prise de connaissance » conservée par l'EBF DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE CANTON DE EPINAY S/ SENART COMMUNE DE BOUSSY-SAINT- ANTOINE 17/09/2026
'AFFI
17/09/2026 EN EXERCICE : 29 PRESENTS
: 22
VOTANTS : 29
2026/143
L'an
deux
mille
vingt-six
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le Conseil
Municipal
légalement convoqué,
t réuni
salle
Marianne
sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire ETAIENT PRÉSENTS
:
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER, DESIRLISTE, LAFAILLE, MAOILI, DUBOIS, BALÉGANT Mesdames BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,
PAILLET,
BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, BLONDET, MAZIERE ABSENTS_EXCUSES
ET RÉPRESENTES :
Madame
COTTE
à
Monsieur GUESDON, Monsieur LANDEL à Madame PAULET, Madame LINTINGRE
à
Madame
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
Madame
RAFRAFI,
Monsieur CHAUVET
à Monsieur GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur
MENU
à
Monsieur
BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET:
Consultation du Conseil municipal requise pour arrêter la liste des ouvertures de dimanches au nombre de 5 pour l'année 2027
Depuis l'intervention de la loi du 6 août 2015, seuls les cinq premiers dimanches demeurent « à la main » du maire. |! doit toutefois désormais procéder à la consultation du Conseil municipal avant de prendre sa décision et doit toujours, en amont, recueillir les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées. Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à arrêter la
Dimanche 2 mai 2027
......
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026
les 5 dimanches pour l'année 2027 comme suit :
Dimanche
28
novembre
2027
Dimanche
5
décembre
2027
Dimanche
12
décembre
2027
Dimanche 19 décembre 2027
Délibération du 24 septembre 2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/144
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
L'an
deux
mille
vingt-six
CANTON DE EPINAY S/ SENART
Le jeudi 24 septembre à vingt heures Le C
il Municipal légal
it
lé, s'est réuni sal
COMMUNE DE
Marianne sous
la présidence
de Monsieur Romain COLAS,
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Maire
DATE DE CONVOCATION
ETAIENT PRÉSENTS
:
17/09/2026
Messieurs
COLAS,
LOUIS,
GHEDDOUCHE,
CEAUX,
GUESDON,
BREHIER,
DESIRLISTE,
LAFAILLE,
MAOILI,
DATE
D'AFFICHAGE
DUBOIS,
BALÉGANT
17/09/2026
Mesdames
BENALLAL,
RAFRAFI
PAULET,
FALGUEYRAC,
PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB,
CALLEC, BLONDET, MAZIERE
EN EXERCICE
: 29
ABSENTS
EXCUSES
_ET_REPRESENTES
:
Madame
PRESENTS
: 22
COTTE
à
Monsieur
GUESDON,
Monsieur
LANDEL
à
Madame
PAULET,
Madame
LINTINGRE
à
Mada
VOTANTS
: 29
FALGUEYRAC,
Madame
BLASZCZYK
à
Madame
RAFRAFI,
Monsieur
CHAUVET
à
Monsieur
GHEDDOUCHE,
Monsieur
BRAHIM
à
Monsieur
COLAS,
Monsieur MENU à Monsieur BALÉGANT SECRETAIRE
DE SEANCE
: François BREHIER
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ART
1
: DECIDE de modifier les postes suivants
4 poste d'adjoint administratif principal de 2°"* classe en 1 poste de rédacteur principal de 2°"° classe 1 poste d'ATSEM principal de 2°"° classe en 1 poste d'ATSEM principal de 1° classe, 4 poste d'adjoint d'animation principal de 2?" classe en 1 poste d'animateur, 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale en 1
poste
d'auxiliaire de puériculture de classe
supérieure, 4 poste d'adjoint d'animation en 1 poste d'adjoint technique principal de 29° classe,
ART
2
: DIT que cette décision prendra effet au 1* octobre 2026,
Délibération du 24 septembre 2026 EMPLOIS
|
EMPLOIS
EXISTANTS | POURVUS
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIE
AU
AU
01/10/2026
| 01/10/2026
EMPLOI FONCTIONNEL
1
1
Directeur général des services
A
1
1
EMPLOI DE CABINET
1
0
Collaborateur de Cabinet
A
1
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
28
26
Attaché principal
A
1
1
Attaché
A
3
3
Rédacteur
B
1
1
Rédacteur
B
4
4
Adjoint ur
if principal de
c
M
10
Adjoint administ
classe
Le
4
3
Adjoint administratif
C
4
4
FILIERE TECHNIQUE
35
35
Ingénieur
A
1
1
Technicien principal de 15°
8
1
1
classe
_
Technicien
B
1
L
Agent de maitrise ppl
(
Ké
té
Agent de maitrise
C
0
0
Adjoint technique ppl 1ère
c
1
1
classe
Adjoint technique ppl 2ème
€
n
à
cl
Adjoint technique
(3
20
20
FILERE POLICE MUNICIPALE
5
5
Chef de service PM ppl de 10
8
1
1
classe Chef de service PM ppl de 2ève
8
1
1
classe Brigadier-chef principal
C
2
2
Brigadier
c
1
1
SECTEUR SOCIAL
9
9
Educateur jeunes
enfants
À
1
z
classe exceptionnelle
Educateur jeunes enfants
A
1
1
Moniteur Educateur ppl et
8
0
n
ant femilial
écoles
nel
C
4
4
p'incipal
ère
classe
c
3
3
principal
2ème
classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE
12
10
Médecin de 2°" classe
A
1
Psychologue de classe normale
A
1
Infirmière de soins généraux
A
1
1
Auxiliaire de puériculture
8
4
3
Classe supérieur
Auxiliaire de puériculture
6
6
Classe normale
8
FILIERE ANIMATION
41
40
Délibération du 24 septembre 2026 Animateur ppl de 1ère CLASSE
B
Ki]
1
Animateur
L]
4
4
Ad) ani, ppl ière
G
$
$
Adjoint d rad de
c
3
2
Adjoint d'animation
C
28
28
AUTRES
EMPLOIS
8
Assistantes maternelles
G
Saisonniers
3
TOTAL GENERAL
140
128
ARL3 : DIT que les dépenses liées à ces modifications seront imputées au chapitre 012 du budget et à l'article prévu par la règlementation Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 24/09/2026 Affiché le 28/09/2026 Délibération du 24 septembre 2026