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Déliberation - kbp0ifuo71s9kh7
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - kbp0ifuo71s9kh7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20200707-202006_202043-DE
Recçu le 08/07/2020
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2020/43
Conseil municipal du 7 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Secrétaire de séance : Loïc BARBERAT
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND), Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore PERRON-TOMA, Benjamin METEELLY.
Membres excusés : Laetitia Jousse, pouvoir à Anne-Marie Rozier ; Aurélie Gutierrez, pouvoir à
Philippe Tissot ;
OBJET : Désignation d’un(e) élu(e) délégué(e) au CNAS
Monsieur le maire expose au conseil que la commune est adhérente au CNAS depuis 2012 afin de lui déléguer la gestion des prestations d’action sociale dont le personnel communal peut bénéficier (aides financières, réduction de billetterie, chèque d'épargne pour les vacances.
Il propose au conseil de désigner Laetitia JOUSSE en tant que représentante de la commune auprès du CNAS pour le mandat.
Vu les articles 70 et 71 de la loi n° 2007-2009 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale imposant aux communes de mettre en place une action sociale pour leur personnel, ces dépenses étant obligatoires,
Vu Particle 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, permettant aux communes de confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la délibération n°2012/36 du 2 juillet 2020 décidant de confier au CNAS cette gestion,
Considérant que les adhérents au CNAS sont représentés par des délégués au sein des instances du CNAS, notamment l’assemblée départementale annuelle,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un ou une élu(e) pour le mandat,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Laetitia JOUSSE en tant qu’élue déléguée de la commune de Pollionnay
Voté à l’unanimité Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20200707-202006_202043-DE
Reçu le 08/07/2020
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
8 juillet 2020