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Déliberation - hpmbgblinor8yk1
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - hpmbgblinor8yk1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20200707-202006_202044-DE
Reçu le 08/07/2020
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE POLLTONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2020/44
Conseil municipal du 7 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Secrétaire de séance : Loïc BARBERAT
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore PERRON-TOMA, Benjamin METELLY.
Membres excusés : Laetitia Jousse, pouvoir à Anne-Marie Rozier ; Aurélie Gutierrez, pouvoir à Philippe Tissot ;
OBJET : Acquisition d’une parcelle AI 674 chemin de Castelroche
Monsieur le maire expose qu’à l’occasion d’une déclaration d’intention d’aliéner, il a été découvert une petite parcelle de 2m? qui devait revenir à la commune à titre gratuit depuis de nombreuses années.
Il est donc proposé d'autoriser le maire à représenter la commune pour la signature de l’acte et de tout document d’y rapportant pour la rétrocession à la commune de cette parcelle AT 674.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession à titre gratuit à la commune de POLLIONNAY de la parcelle de terrain de 2 m2 cadastrées AT 674 appartenant à M. BELLET et située chemin de Castelroche.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
8 juillet 2020