Procès Verbal - proces verbal cm 17 07 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 juillet 2020

Procès Verbal - proces verbal cm 17 07 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 17 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, 1

PROCÉS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020 À 17 H 00

RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 9 JUILLET 2020

AU LIEU ORDINAIRE DE SES SÉANCES

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. Julien CORNILLET

Le 17 juillet 2020 à dix-sept heures,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.

Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Sylvie VERCHÈRE : adjoints au Maire. Mme Danièle JALAT, M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Laurent CHAUVEAU, Mme Pauline CABANE, Mme Chloé CARILLON-PALAYRET, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, Mme Demet YEDILI, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTA T, M. Laurent MILAZZO, Mme Catherine AUTAJON, M. Laurent LANFRAY, Mme Françoise CAPMAL, M. Jean-Frédéric FABE RT, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET.

Absent (e) : Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir à Jean-Michel GUALLAR)

Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI

M. le Maire Julien CORNILLET :

Bonjour à tous. Tout d’abord, excusez -moi pour le changement de lieu, mais il me paraissait opportun, au vu des conditions sanitaires et des problèmes qu’il pouvait y avoir, de profiter de la salle déjà installée à la suite du Conseil communautaire, dont certains connaissent bien les lieux étant donné la durée que nous y avons passé hier soir. Donc, autant utiliser la salle qui était déjà prête.

Nous allons ouvrir le Conseil municipal de ce 17 juillet. Je vais commencer par faire l’appel.

(Monsieur CORNILLET procède à l’appel des conseillers municipaux.)

Je vous propose de passer à la validation du PV de la dernière séance du Conseil municipal en date du 4 juillet, que vous avez dû recevoir avec le dossier complet.

Approbation du PV du 4 juillet 2020

Le PV est adopté à l’unanimité.

M. Laurent LANFRAY :

S’il vous plaît. On a eu la conversation en aparté. Je pense qu’il ne serait pas mal qu’on anticipe une prochaine directive au niveau de la sécurité sanitaire des réunions en espace clos, et que tout le monde porte le masque. Nous en avons parlé tout à l’heure. Dans la mesure où cette disposition va être2

applicable dans une semaine, autant l’anticiper et qu’on le porte tous déjà aujourd’hui. Cela me semble être une bonne chose.

Une intervenante (intervention hors micro) :

On n’entend rien.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Je vous remercie. Monsieur LANFRAY confirmait que nous avons fait le bon choix de venir dans un espace plus grand, avec une table chacun pour être à plus d’un mètre. Nous allons conserver cette habitude tant que nous sommes dans cette situation sanitaire. D’où la raison et le petit mot d’ introduction où je m ’excusais du délai court. Comme quoi on écoute réellement les membres de sa minorité.

M. Laurent LANFRAY :

Vous pouvez anticiper l’application de la mesure et déjà tous mettre un masque.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Oui, on peut toujours faire plus que le plus. Mais déjà que nous sommes dans les règles, cela me paraît déjà bien. Nous allons donc continuer à être dans les règles et ne pas vouloir en faire plus. Cela pourrait être parfait.

Néanmoins, toute personne qui souhaite porter son masque , c’est une très bonne décision, et libre à chacun de le faire.

Le PV a donc été adopté.

Nous passons maintenant à l’examen des différentes délibérations.

1.00 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

M. le Maire Julien CORNILLET :

Pour la première, qui est notre débat d’orientation budgétaire, je voulais faire un petit mot d’ introduction le concernant avant de laisser la parole à Monsieur Norbert GRAVE .

Nous avons reçu, comme vous l’avez vu, un délai de temps assez court pour pouvoir le traiter. Nous n’ avons pas fait ce débat d’orientation budgétaire de la méthode que nous souhaiterions dans le futur, à savoir avoir plus d’ échanges avec l’ensemble des groupes de minorité de notre Conseil municipal. Nous avons pu en avoir avec des échanges de mails, mais nous aurons une méthode qui s’appliquera dès le budget de 2021, avec un échange beaucoup plus poussé et préalable pour arriver en séance avec un maximum de réponses déjà faites aux questions, le moins de blocages possible, mais aussi avec des parties prenantes extérieures au Conseil municipal.

Je laisse donc la parole à Monsieur Norbert GRAVES.

Monsieur Norbert GRAVE, Rapporteur, expose à l’assemblée :3

M. Norbert GRAVES :

Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante et obligatoire du cycle budgétaire annuel des collectivités locales :

- importante, car elle permet de débattre des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels envisagés,

- obligatoire, dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales), il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif de l’exercice.

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRe parue le 7 août 2015, le D.O.B évolue avec l’élaboration d’un rapport dont le contenu est plus étoffé et porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les dépenses et les effectifs.

En vertu de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport donne lieu à un débat et il est pris acte de celui-ci par une délibération spécifique.

Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Par son vote, cette dernière prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le D.O.B.

Le rapport du D.O.B est ensuite transmis au président de l’EPCI (sous 15 jours), et mis à la disposition du public (sous 15 jours).

Le rapport d’orientation budgétaire est donc annexé à la présente délibération.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2312-1,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires 2020,

- DE PROCÉDER au vote du débat d’orientations budgétaires, sur la base du rapport ci-annexé et précédemment exposé.

C’est un exercice obligatoire avant le vote définitif du budget 2020. Il n’est pas facile pour les néophytes. Bien entendu, je resterai à votre écoute.

En préambule, les orientations budgétaires 2020 s’inscrivent dans un contexte très particulier lié à la crise sanitaire de début d’année et au renouvellement retardé des instances.

Compte tenu des délais très réduits entre l’installation du nouveau Conseil municipal et l’obligation de voter le budget avant le 31 juillet, il n ’est pas possible pour nous de revoir en profondeur le budget 2020 et de l’adapter à nos priorités. Nous avons évalué les dépenses de fonctionnement et les4

investissements en les hiérarchisant par l’ urgence de faire ce qui ne peut attendre. Il est évident que l’effort budgétaire reste à faire sur l’exercice 2021.

Un audit sera lancé pour analyser la situation financière de la Ville et permettre de faire ressortir les éventuels engagements non retracés dans les comptes financiers.

Par conséquent, l’année 2020 est une année de transition et permet d ’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement récurrent des services en prenant en compte les différentes actions afin de répondre à l’urgence sanitaire et au soutien de la relance économique. Des crédits sont également prévus pour finaliser les travaux en cours.

Concernant le contexte économique et budgétaire, des éléments du contexte économique et budgétaire présenté sont les hypothèses que l’État avait retenu dans le cadre de la loi de finances 2020 votée fin décembre 2019. Ces éléments ont été complétés avec le scénario lié à la crise sanitaire pris en compte dans les lois de finances rectificatives pour 2020. Ce scénario économique se situe dans un contexte d’incertitude inédit, avec des prévisions d’indicateurs fortement dégradés. Le PIB sera en diminution d’au moins 11 %. L’inflation diminuerait de 0,4 % en 2020, en lien avec la forte baisse de la demande, après + 0,8 % en 2019.

Le déficit public français se creuserait à 11,4 % du PIB.

Du côté de loi des finances 2020, les mesures qui ont un impact sur notre Ville sont notamment :

⋅ Un montant de la dotation globale de fonctionnement maintenue au niveau de 2019.

⋅ La stabilisation de l’ enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, avec un prélèvement estimé à 466 000 euros pour la ville.

⋅ La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales pour 80 % des Français en 2020, et 100 % en 2023. Pour compenser ces suppressions, les communes vont percevoir à compter de 2021 la part de taxe foncière bâti des départements, complétée si nécessaire par un abondement de l’État.

Concernant la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, cette dernière devait retrouver un niveau proche de celui de 2018, autour de + 1,20 %, après + 2,20 % en 2019.

Les bases de taxe d’habitation, dans le cadre de la suppression annoncée, seront quant à elles revalorisées en hauteur de 0,9 %. Il subsiste donc un manque à gagner pour les collectivités, car l’application de la règle habituelle aurait permis une revalorisation plus importante.

Concernant la situation financière et budget général fin 2019, les indicateurs financiers laissent apparaître une situation qui s’améliore avec un encours de dette en baisse.

Néanmoins, l’audit qui sera lancé permettra d ’analyser la réalité de la situation financière de la ville, et permettra de faire ressortir les éventuels engagements non retracés dans les comptes financiers comme, par exemple, l’acquisition de l’avenue Charles André pour un montant de 3,5 millions TTC à la SPL dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC Les Portes de Provence, délibération du 16 décembre 2013, non exécutée à ce jour.

En intégrant cette dépense, l’encours de la dette passerait de 37,6 millions d’euros fin 2019 à 41 ,1 millions d’euros, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2018.5

Il est également à noter que l’ancienne majorité n’a pas consacré le budget suffisant à la conservation du patrimoine. Et l’état des lieux en cours fait déjà apparaître la nécessité d’effectu er des travaux importants avec notamment, à titre d’exemple, les fuites de toitures non réparées, les WC dégradés, les fenêtres et l’ isolation en mauvais état.

Concernant les orientations 2020, comme indiqué en préambule, l’année 2020 est une année de transition. Compte tenu des délais très réduits il n’est pas possible pour nous de revoir en profondeur le budget 2020 et de l’adapter à nos priorités. Ce travail sera effectué pour 2021.

Néanmoins, conformément à nos engagements, les taux d’imposition n’augmenteront pas en 2020. Les bases d’imposition 2020, notifiées par le centre des impôts, augmentent de 1,7 % par rapport à 2019 sous l’effet de l’évolution de la population et du coefficient de revalorisation décidé par l’État.

Les tarifs des services publics seront identiques à ceux de 2019. De plus, les décisions de l’ancienne majorité sont prise s en compte dans le budget , notamment avec la suppression ou la réduction de redevances mises en place sur :

- l’occupation du domaine public ;

- les droits de places et de marchés de plein-air ;

- la TLPE, c’est-à-dire la Taxe locale sur la publicité extérieure.

Concernant les dépenses de fonctionnement en ce début d’année, compte tenu de la pandémie du Covid-19, le fonctionnement des services a été perturbé. Les agents ont été mobilisés pour faire face à la crise sanitaire. Avec le déconfinement et la reprise progressive, la ville a dû également adapter l’ activité de l ’ensemble de ses services afin de concilier reprise de l’activité et protection des agents. Un budget est à prévoir pour constituer un stock de masques et de gels pour continuer à protéger les agents en cas d’une deuxième vague de l’épidémie.

De plus, les différentes décisions de services publics sont maintenues avec :

⋅ La poursuite des actions en faveur de la jeunesse et de la famille ;

⋅ La poursuite des actions en faveur de la solidarité avec les plus jeunes, comme les plus âgés ;

⋅ La poursuite des actions en faveur de la sécurité, avec le soutien au Centre de secours et l’action de la police municipale ;

⋅ La poursuite des actions d’amélioration du cadre de vie : propreté, espaces verts ;

⋅ La poursuite des actions cœur de ville avec, notamment, la mise en œuvre du FISAC et de l’ accompagnement à l ’amélioration de l’habitat.

Le montant des dépenses d’équipement 2020 est estimé à 6,8 millions d’euros sur le budget général, + 0,8 million d’euros sur le budget annexe de stationnement et 2,1 millions d’euros sur le budget annexe de l’eau. Au global, ce sont plus de 9,7 millions qui seront investis en 2020.

La répartition des 6,8 millions d’euros du budget général est la suivante :

⋅ 3,48 millions pour le cadre de vie et l’économie avec, notamment, 1 million pour la rénovation de la voirie ;6

⋅ 250 000 euros pour la modernisation de l’éclairage public ;

⋅ 500 000 euros pour les travaux de centre-ville ;

⋅ 770 000 euros pour le sport et la jeunesse avec, notamment, 600 000 euros pour le stade de l’hippodrome, et 40 000 euros pour l’acquisition de matériel pour l’e space Saint -Martin ;

⋅ 1,14 million d’euros pour le social, la culture et la santé, l’aménagement du territoire avec, notamment, 440 000 euros pour le Centre municipal de santé et 250 000 euros pour les travaux dans les cimetières ;

⋅ 500 000 euros pour les travaux dans les écoles ;

⋅ 930 000 euros pour la sécurité et l’environnement avec, notamment 400 000 euros pour la vidéo protection des quartiers, et 200 000 euros pour la modernisation des aires de jeu.

Certains projets d’investissement ont été retirés du budget afin qu’une analyse poussée soit réalisée pour vérifier la conformité et l’efficience de ces projets initiés par l ’ancienne majorité comme, notamment :

⋅ Le paiement des fouilles archéologiques des terrains de la phase 2 du quartier Maubec.

⋅ L’ acquisition de l ’avenue Charles Andrée pour un montant de 3,5 millions d’euros TTC à la SPL dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC L es portes de Provence, qui a fait l ’objet d’une délibération du 16 décembre 2013, non exécutée à ce jour.

⋅ Les travaux d’isolation des façades de Pracomtal et des Grèzes sont reportés afin d’obtenir un meilleur rapport qualité / prix en regroupant si possible la consultation au niveau de l’ agglomération.

Des crédits pourront également être ajoutés en cours d’ année pour l’amélioration des locaux et des conditions de travail des agents. En effet, l’ancienne majorité n’a pas consacré de budget suffisant à la conservation du patrimoine, et l’audit en cours fait apparaître la nécessité d’effectuer des travaux importants avec, notamment, à titre d’exemple, des fuites de toiture non réparées, des WC dégradés, des fenêtres, huisseries et isolation en mauvais état.

Concernant les budgets annexes, tout d’abord le budget annexe du stationnement. Ce budget est financé par les recettes de stationnement payées par les usagers et complétées par une subvention d’équilibre du budget général afin de prendre en charge la première heure gratuite et le remboursement de la dette liée à la création du parking Saint-Martin.

Pour 2020 la subvention d’équilibre est estimée à 769 000 euros, soit une hausse de 429 000 euros afin de combler la perte de recettes liée à la période de la crise sanitaire. Les tarifs de stationnement n’augmenteront pas en 2020.

En investissement, compte tenu du manque d’entretien et d’anticipation de l’ancienne majorité, une dépense de 800 000 euros est obligatoire pour moderniser le matériel de stationnement. Cette opération sera financée par emprunt.

Pour finir, le budget annexe de l’eau, la ville a confié la gestion de distribution d’eau potable à la7

SAUR. Une partie du prix payé par les usagers va au délégataire, et l’autre à la ville pour financer les investissements de création et d’entretien des réseaux. La part de la redevance revenant à la ville n’augmentera pas en 2020. Nous allons donc continuer à investir avec plus de 2,1 millions d’euros de travaux programmés en 2020.

Concernant l’évolution future sur la méthode budgétaire, nous mettons en œuvre un nouveau calendrier pour que la procédure budgétaire soit effective dès le mois d’octobre afin que le budget définitif soit voté avant le 31 décembre de l’année civile. La démarche budgétaire s’appuiera sur le concept du BBZ (budget base zéro), ce qui évitera de reconduire systématiquement les dépenses de l’ année n- 1 sans tenir compte des nouvelles priorités et orientations. Une mission de contrôle de gestion sera confiée aux services pour évaluer l’efficacité des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

En conclusion, je tiens à remercier les services financiers de notre mairie pour l’excellent travail accompli dans un délai aussi bref.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Je vous remercie Monsieur GRAVES.

Petite précision, j’ai omis. Je vous propose de désigner un secrétaire de séance, et vous suggère Madame Demet YEDILI. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? (Non)

Merci.

Pour revenir sur le débat, nous avons échangé les questions. Les réponses que je vous ai faites parvenir vous suffisaient-elles Madame CONTAT ? Très bien.

Nous allons néanmoins ouvrir le débat. Souhaitez-vous poser des questions ?

Mme Catherine AUTAJON :

Merci, Monsieur le Maire. Ce ne sont pas forcément des questions, puisqu’on a lu attentivement ce rapport d’orientation budgétaire qui nous a, on doit vous le dire, rassurés malgré quelques remarques caricaturales sur notre bilan passé. Avouons que les bilans se rejoindront ce soir.

En effet, nous ne pouvons que saluer que ces orientations soient placées pour cette année sous le signe de la continuité. Elles mettent en effet en p riorité des missions qui nous sont précieuses : celles d’assurer la sécurité et une offre de soins digne de ce nom à nos administrés, avec le Centre municipal de santé, de leur offrir une amélioration constante de leur cadre de vie, à travers la poursuite des travaux du centre-ville.

Nous partageons aussi l’idée que l’année 2020 est malheureusement une année sacrifiée pour l’ investissement public , une année blanche avec une seule cible, celle de soutenir le pouvoir d’achat des Montiliens et, par-là, notre économie locale. Et, de pouvoir palier, s’il y a lieu malheureusement, une nouvelle crise sanitaire.

Nous remarquons enfin que vous maintiendrez les subventions aux associations, ce qui n’a pas forcément été cité ce soir. Pour nous cela a une grande importance car ces associations sont dans une grande souffrance morale, et particulièrement inquiètes pour leur avenir.8

En conclusion, nous ne pouvons que vous encourager à ne pas augmenter les taux d’imposition.

Voilà les raisons pour lesquelles, au nom du groupe Montélimar Ensemble, nous voterons pour ce rapport d’orientation budgétaire. Je vous remercie.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Je vous remercie Madame AUTAJON.

Pour le groupe Plus belle ma Ville, Monsieur ROISSAC ?

M. Christophe ROISSAC :

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport d’orientation budgétaire qui nous est proposé de discuter aujourd’hui a été élaboré par la majorité précédente, et rectifié à la marge par votre équipe, notamment par la suppression des dépenses d’équipement que vous avez jugées en inadéquation avec le programme que vous souhaitiez mettre en œuvre.

Nous souhaitons que le débat d’orientation budgétaire que nous discuterons en amont du budget 2021 soit un réel plan pluriannuel annonçant les orientations à venir pour notre ville.

Vous avez d’ores et déjà annoncé l’organisation d’un audit sur les finances de la ville afin de lever l’ opacité financière de la majorité précédente. Nous y sommes favorables et espérons pouvoir avoir accès à toutes l es conclusions en toute transparence.

Nous, élus de la liste Plus belle ma ville prenons acte que la discussion a eu lieu. Mais dans l’attente de cette projection nous avons décidé de nous abstenir lors du vote. Nous nous permettrons de vous rappeler que nous serons très vigilants concernant les préoccupations qui sont les nôtres, à savoir : l’ emploi, l ’équité dans la gestion des quartiers de la ville , la défense de nos services publics, la limitation de l’étalement urbain, l’entrée de Montélimar dans la voie de la transition écologique, le développement d’une véritable politique des mobilités, la participation citoyenne et la construction de logements confortables et accessibles pour tous.

Je vous remercie.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Merci beaucoup Monsieur ROISSAC.

Juste pour répondre brièvement. Année blanche, c’est un peu un grand mot. 7 millions d’investissements quand même, même si ce n’est pas que nous.

Reprendre le budget uniquement de l’équipe précédente, il y a une diminution d’environ 2 millions par rapport à ce qui avait été prévu. Etant donné la cause sanitaire, cel a pouvait aussi se justifier. Surtout que, comme vous l’a précisé Monsieur GRAVES, c’était sur des questions précises parce qu’on souhaitait reprendre les projets, les appels, les montants, pour bien voir l’étude et pouvoir le faire selon notre méthode.

Pour les autres questions, je suis rassuré de voir que l’ensemble du Conseil municipal est pour l’intérêt des Montiliens. Nous voilà rassurés, nous avons un vrai point commun mutuel. Quel que soit notre groupe, c’e st bien l ’intérêt des Montiliens qui doit être la priorité. C’est donc la méthode que nous9

allons avoir. Nous vous l’avons dit, nous allons commencer l’ étude du budget dès la rentrée pour pouvoir avoir le plus possible de dialogue. Prendre l’habitude d’avoir un budget qui soit voté pour qu’il soit adaptable dès le 1er janvier. Cela nous paraît plus cohérent pour la simplicité de travail de nos agents qui sont toujours dans l’attente du budget.

Que rajouter de plus, si ce n’est que je prends bien note, un, du vote du groupe, de l’abstention du vote.

Petite précision concernant l’audit. Oui, toutes les données seront rendues publiques. Vous les aurez préalablement au Conseil qui suivra pour que nous puissions échanger si vous avez des questions préalables. Et nous nous étions engagés dans notre programme de mettre les informations en ligne, et libres. Donc, l’ensemble des audits seront mis en ligne sur le site.

Je vous propose, s’il n’y a pas d’autres questions, de passer au vote.

 Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

Abstentions : 5 (M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M.

Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTAT, M. Laurent MILAZZO)

2.00 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

M. le Maire Julien CORNILLET :

Le Conseil municipal, pour des raisons d’ordre pratique, ne peut régler dans le détail et dans un délai limité toutes les questions liées à la gestion courante de la commune. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu que le Conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions dans les limites fixées par la loi, afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Ainsi, l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) dispose que le Conseil municipal peut déléguer au maire et pour la durée de son mandat, tout ou partie des attributions énoncées dans ce même article du C.G.C.T avec la précision toutefois que les délégations consenties en application du 3° dudit article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En outre, l’article L.2122-23 du C.G.C.T. dispose que les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets.

L’article L.2122-23 considéré ajoute que sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions définies à l’article L.2122- 18 du C.G.C.T. et, sauf disposition contraire également dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le Conseil municipal.

Enfin, il est précisé que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal et que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.10

Le Maire invite donc les membres du Conseil municipal à prendre connaissance des attributions énoncées à l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et à se prononcer sur les modalités d’application des dispositions précitées du CGCT.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122.18, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la note explicative de synthèse ;

Considérant que les dispositions du C.G.C.T précitées visent à faciliter la bonne marche de l’administration municipale ;

Après avoir entendu l’exposé précédent ;

Après en avoir délibéré ;

- DE DÉCIDER de déléguer à Monsieu r le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales - Article L.2122-22-1° du C.G.C.T ;

- de procéder, dans les limites des crédits d’emprunts inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires - Article L.2122-22-3° du C.G.C.T.

Les emprunts, libellés en euros, pourront :

• être à court, moyen ou long terme,

• avoir la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

• être à taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),

• comporter des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement,

• comporter la faculté d’effectuer des arbitrages entre taux fixe et indexé tout au long de la vie du contrat.

En outre, seuls les contrats classés dans la typologie 1A, 2A, 1B, 2B, 1C et 2C de la charte de bonne conduite (charte dite "Gissler"), dont le degré de complexité et de risque sont les moins élevés, sont concernées par la délégation.

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution (dans toutes leurs11

dispositions) et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget - Article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze (12) ans - Article L.2122-22-5° du C.G.C.T ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes - Article L.2122-22-6° du C.G.C.T ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - Article L.2122-22-7° du C.G.C.T ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Article L.2122- 22-8° du C.G.C.T ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Article L.2122- 22-9° du C.G.C.T ;

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € - Article L.2122-22-10° du C.G.C.T ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts - Article L.2122-22-11° du C.G.C.T ;

- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes - Article L.2122- 22-12° du C.G.C.T ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme – Article L.2122-14° du C.G.C.T ;

- d’exercer, au nom de la commune de Montélimar, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code - Article L.2122-22-15° du C.G.C.T. ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, pour tout type de recours et contentieux, et de pouvoir également se constituer partie civile au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € - Article L.2122-22-16° du C.G.C.T ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € par accident - Article L.2122-22-17° du C.G.C.T ;

- de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local - Article L.2122-22- 18° du C.G.C.T ;

- de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-12

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux – Article L.2122-22-19° du C.G.C.T ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000,00 € - Article L.2122-22-20° du C.G.C.T. ;

- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite des inscriptions budgétaires prévues à cet effet - Article L.2122-22-22° du C.G.C.T ;

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrit pour les opérations d’aménagement – Article L.2122-22-23° du C.G.C.T ;

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre – Article L.2122-22-24° du C.G.C.T ;

- de demander à tout organisme financeur, sans limitation, l'attribution de subventions les plus élevées possibles pour les opérations d’investissement ou pour le fonctionnement de la commune – Article L.2122-22-26° du C.G.C.T ;

- de procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ainsi qu’aux modificatifs de ces demandes – Article L.2122-22-27° du C.G.C.T ;

- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation – Article L.2122- 22-28° du C.G.C.T ;

- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du Code de l'environnement. – Article L.2122-22-29° du C.G.C.T ;

- D’APPROUVER que les décisions relatives aux matières ainsi déléguées puissent être prises, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, par la 1ère adjointe,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Comme vous l’avez lu dans le projet envoyé avec votre convocation, la délibération 2.0 est consacrée aux pouvoirs du maire délégués par le Conseil. Je vous propose d’aller vite sans rentrer dans le détail puisque nous sommes sur de la gestion courante des affaires de la ville, conformément au Code général des collectivités territoriales. Il n’y a pas de changement par rapport à ce qui avait été approuvé avec le précédent Conseil municipal.

Avez-vous des questions ? (Non)

Je vais donc passer au vote.13

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Mme Françoise CAPMAL :

Contre et abstention suffisent, Monsieur le Maire.

M. le Maire Julien CORNILLET :

Eh bien je vous remercie, c’est donc adopté.

 Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

Abstentions : 5 (M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M.

Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTAT, M. Laurent MILAZZO)

2.01 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l’assemblée :

M. le Maire Julien CORNILLET :

En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités Territoriales, « Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Les commissions permanentes proposées pour étudier ces questions sont les suivantes :

1) Sécurité

2) Environnement et Démocratie Locale

3) Économie, commerce et tourisme

4) Affaires Générales et Personnel

5) Urbanisme et Travaux

6) Jeunesse et Education

7) Sports

8) Vie Associative et Festivités

9) Culture et Patrimoine14

10) Santé, Social et Séniors

Outre le Maire, qui en est le président de droit, il est proposé de fixer le nombre des membres de ces commissions à 10.

La composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Après en avoir entendu l’exposé des motifs précédent,

Après avoir délibéré sur l'opportunité et le nombre des membres de chaque commission,

- D’APPROUVER ces propositions ,

- DE DÉSIGNER les membres de chacune des commissions,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Il s’agit ici de la création des commissions municipales nécessaires pour l ’examen des délibérations avant chaque conseil.

Pour la désignation des membres, j’ai pu échanger avec l’ensemble des chefs de file. Vous m’avez fait parvenir l’ensemble de vos propositions. Avez-vous des modifications Madame CONTAT ? Mme AUTAJON ? (Non)

Je vous confirme donc ce que je vous avais déjà dit. Nous acceptons les propositions que vous avez faites pour l’ensemble des commissions. Je vous propose que nous ne passions pas à la lecture totale de tous les noms, et je vous propose que nous passions au vote.

 Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés

M. le Maire Julien CORNILLET :

La délibération est donc approuvée. Vous voyez, j’apprends vite.

2.02 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :

M. le Maire Julien CORNILLET :

En application des dispositions prévues aux articles L.123-6 et R.123-7 et R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale sont renouvelés suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal et pour la durée du mandat.15

L'organisation du Conseil d'administration comprend le Maire, en qualité de Président, et au maximum, à parité, huit membres élus parmi les membres du Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres qui composeront le Conseil d'administration.

Pour information le Conseil d'Administration sortant était composé de 7 membres élus et 7 membres nommés.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-2, L.1611-4 et L.2311-7,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et R.123- 8,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE FIXER à quatorze (14) le nombre d’administrateurs du C.C.A.S, répartis comme suit :

• Sept (7) membres élus au sein du Conseil municipal,

• Sept (7) membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

- DE CHARGER Monsi eur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Il s’agit ici de la fixation du nombre de membres composant le Conseil d’administration du CCAS. Il est proposé de reconduire le même nombre, à savoir 14. Les désignations seront proposées au prochain Conseil municipal du 30 juillet.

Avez-vous des questions ? Observations ? (Non)

Je vous soumets donc au vote le nombre de 14 membres pour la composition du CCAS.

 Adopté à l’unanimité des votes des membres présents et représentés

2.03 – REPRESENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, rappelle à l’assemblée :

M. le Maire Julien CORNILLET :

La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et16

aux territoires prévoit que les conseils de surveillance des établissements publics de santé sont composés, entre autres, du maire de la commune où siège l’établissement public ou le représentant qu’il désigne et d’un autre représentant de la commune désigné par le Conseil municipal.

Il convient donc de désigner un représentant de la commune de Montélimar au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-29, et L. 2121-33,

Vu l’article L.6143-5 et R6143-3 du Code santé publique,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après en avoir délibéré,

- DE DÉSIGNER Monsieur Chérif HEROUM, représentant de la commune de Montélimar au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

L’ a dministration a reconduit par habitude l’élu qui était en charge des affaires sociales, mais j’ai souhaité que ceci soit modifié pour une question de principe, tout simplement parce que le Dr HEROUM exerce au sein de l’hôpital. Je préfère, pour qu’il n’y ait aucun souci, proposer Mme Catherine MATSAERT.

Je vous propose de passer au vote.

 Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

Abstentions : 5 (M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M.

Karim BENSID-AHMED, Mme Mathilde CONTAT, M. Laurent MILAZZO)

M. le Maire Julien CORNILLET :

Pour le prochain Conseil municipal qui se tiendra le 30 juillet, nous partirons sur ce format de 17h00 car, pour des questions techniques, il peut être un peu plus long. Je vous ferai parvenir les convocations le moment venu.

Merci beaucoup à vous. Je vous souhaite une agréable fin de journée. La séance est levée.

La séance est levée à 17 heures 38.