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Procès Verbal - proces verbal cm 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 14 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18H30
RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 07 DÉCEMBRE 2021
AU PALAIS DES CONGRES
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JULIEN CORNILLET
Le 14 décembre 2021 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s’est réuni au Palais des Congrès sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, M. Karim OUMEDDOUR, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire. M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT, Mme Florence VINENT, Mme Vanessa VIAU, M. Vincent PERROUX, M. Laurent CHAUVEAU, M. Dorian PLUMEL, M. Nicolas DELOLY, Mme Demet YEDILI, M. François COUTOS-THEVENOT, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO, M. Laurent LANFRAY, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Ghislaine SAVIN (pouvoir M. Julien CORNILLET), Mme Sylvie VERCHÈRE (pouvoir Mme Anne BELLE), Mme Danièle JALAT (pouvoir M. Chérif HEROUM), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir Mme Pauline CABANE), M. Julien DECORTE (pouvoir M. Éric PHÉLIPPEAU), M. Jérôme BEAUTHÉAC (pouvoir M. Karim OUMEDDOUR), Mme Chloé PALAYRET-CARILLION (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), M. Jean-Frédéric FABERT (pouvoir M. François COUTOS-THEVENOT)
Excusé(e)s :
Secrétaire de Séance : Mme Demet YEDILI
M. le MAIRE :
Bonjour à tous.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021
M. le MAIRE :
Concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021, avez-vous des remarques ? (Non).
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Désignation d’un secrétaire de séance
Je vous propose Madame Demet YEDILI.
Monsieur le Maire procède au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Monsieur le Maire procède à une déclaration préalable
« Le 7 décembre dernier, vous avez été destinataires d’une convocation au conseil municipal de ce soir ainsi que du dossier complet.
Dans ce dossier y figuraient, pour ce qui concerne les Budgets primitifs 2022, les projets de délibération, les maquettes budgétaires, documents obligatoires, mais également un rapport de présentation sur les Budgets primitifs 2022, pièce destinée, conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT, à informer, une fois le vote acquis, les citoyens des enjeux du budget adopté par la commune.
Or, le rapport de présentation en question concernait les Budgets primitifs 2022 de Montélimar- Agglomération.
Le rapport de présentation pour les Budgets primitifs de la ville vous a, cependant, été transmis par deux fois, une fois le vendredi 10 décembre et par suite le 13 décembre via e-convocation.
Conformément à l’article L.2121-13 du CGCT, les élus doivent, toutefois, disposer des éléments suffisants pour leur permettre de voter en toute connaissance. Bien que tous les éléments obligatoires aient été remis dans les temps, si vous estimez que le rapport de présentation vous a été transmis trop tardivement, je vous propose de convoquer, dès ce soir, l’assemblée délibérante pour un nouveau conseil.
Si un seul membre répond positivement à la question, le conseil doit être repoussé ».
3 conseillers municipaux, Monsieur Laurent LANFRAY, Madame Françoise CAPMAL et Madame Patricia BRUNEL-MAILLET souhaitent le report de la séance.
Monsieur le Maire procède immédiatement à la clôture du débat.
La séance est levée à 18 heures 45.