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Déliberation - 4 AR Lignes Directrices de Gestion
Déliberation - 4 AR Travaux cloture pres de lEglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Travaux cloture pres de lEglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN CRETE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
|
Présents
: 7
|
|
Votants
: 9
|
Pour
:9
|
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202406-004 FAST
: 1-4
Objet
:Travaux
de
remplacement
de
la
clôture
près
de
l’Eglise
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
mai
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Étaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
ROUX
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
pour
le
remplacement
de
la
clôture
près
de
l'Eglise.
e
_FERSERVICES
:montant
TTC
pas
de
TVA
2128,00
€
TTC
e
Bertrand
Espaces
Verts
:3040,00
€
HT
soit
3648,00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
les
travaux
à
l'entreprise
FERSERVICES
pour
un
montant
TTC
de
2128,00
€.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
12
juin
2024.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240611-202406-004-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024