Procès Verbal - pv du 21 09 22

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Procès Verbal - pv du 21 09 22 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 09 22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT

AVIGNON

COMMUNE DE BÉDARRIDES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION A fféeacee : . Ayant pris part aux | Notification aux A\fférents ae En exercice Présents lors de présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance délibérations municipaux

Délibération n°2022-063 à 2022-066

29 | 29 | 16 26 14/09/2022 14/09/2022 Délibération n°2022-067 à 2022-071 7097 7097

29 | 29 | 17 | 28

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi

sous la présidence de Jean BERARD, Maire.

»

Étaient également présents : Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA,

Nathalie KANTE, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au Maire ;

Ainsi que ; Christiane STROBEL, Laure COMTE-BERGER, Gaëlle RICHARD, Eva BOCCABELLA, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Isabelle IBANEZ, Jean-Luc SANCHEZ, Mathieu LEPORINI, Conseillers Municipaux.

Absents représentés lors du vote des délibérations :

Odile PARRENO qui donne pouvoir à Magali ROBERT

Isabelle BURE qui donne pouvoir à Laure COMTE-BERGER

Dimitri SCHILT-CORTES qui donne pouvoir à Éva BOCCABELLA Anthony SUBER qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Isabelle DUCRY qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Martie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Laurent MUS qui donne pouvoir à Nathalie KANTE Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle BANEZ Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Louis TARTEVET qui donne pouvoir à Michel PERRAND (à partir de la délibération n°2022-067)

Marc DOVESI qui donne pouvoir à Gaëlle RICHARD

Âbsents exçusés, non représentés lots du vote des délibérations :

Antoine GARCIN, Michel PERRAND), Jean-Louis TARTEVET.

Michel PERRAND est atrivé à 19h16 et prendra part aux votes à partir de la délibération n°2022-067,

Jean-Louis TARTEVET ayant donné pouvoir ses votes seront pris en compte à partit de cette délibération.

Communc de Bédarrides Procès-Verbal - Conseil Municipal du 21/09/2022 Page 1 sur 12I — APPEL DES PRESENTS

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate que les conditions du quorum sont atteintes

(16 conseillers municipaux présents sur 29, et 18 sur 29 à compter de la délibération n°2022-067).

Il déclare donc la séance ouverte.

IT - DESIGNATION D'UN SECRETAJRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Eva BOCCABELLA en

qualité de secrétaire de séance.

III - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2022

Monsieur le Maire sournet aux élus le projet de Procès-Verbal de la séance qui s’est déroulée le 06 juillet 2022 puis propose d'approuver ce document joint en annexe.

Pour : 26 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.

IV — DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de

la décision (jointe en annexe) qu’il a prise en son nom depuis la dernière assemblée, dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de Particle L. 2122-22 du même code.

- 2022-10 — Contrat d'entretien pour les locaux municipaux, Ecole primaire Frédéric Mistral et

l'Ecole primaire Jacques Prévert

V - PROJET DE DELIBERATIONS

2022-63 Admission en non-valeur

Rapporteur : Jean BERARD, Maire

Monsieur le Maire informe à FAssemblée Délibérante que Madame la Trésorière Principale du Centre des

Finances Publiques de Sorgues à transmis à la Commune, un état de présentations et admissions en non

valeurs pour des créances irrécouvrables d’un montant de 607,40 €.

Il précise que les créances ixrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le

recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public,

L’admission en non valeurs des créances est demandée par le comptable lorsque ce dernier malgté toutes les diligences qu'il a effectuées n°1 pas pu obtenir le recouvrement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeurs l’état ci-annexé et de mettre à

jour les inscriptions budgétaires en conséquence.

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Censcil Municipal du 21/09//2022 Pagc 2 sur 12SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire,

OUI l'exposé qui précède :

<é

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- _ APPROUVE l'admission en non-valeurs de créances irrécouvtables

- INSCRIT le montant de 607,40 € correspondant à l'admission en non valeurs au BP 2022 à

l'article 6541

- ET DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 26 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

RE Fe

2022-64 Convention de reversement du produit dela Taxe d’Aménagement

à la C.A.:S.C.

Rapporteur : Jean BERARD, Maire,

L'article L 331-2 du code de l'urbanisme prévoit désormais que tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune est reversée à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre (art. 109 de la loi).

La part de Taxe d'Aménagement reversée à la commune présente une particularité : celle de porter sur des

équipements publics relevant parfois de la compétence communale, parfois de la compétence

intercommunale (voirie communautaire, eau, assainissement, etc.).

Jusqu'en 2021, la commune avait la possibilité, si elle le souhaitait, de reverser à son EPCI à fiscalité

propre la part de TA qui portait justement sur les équipements publics à la charge de l'EPCI. Ce reversement d’une partie de la taxe d'aménagement des communes vers leur EPCI était facultatif et se faisait avec l'accord desdites communes, qui devaient délibérer et en fixer les modalités au sein de conventions signées avec leur EPCI de rattachement.

L’article 109 de la loi de finances 2022 à cependant rendu ce reversement obligatoire.

La nouvelle version de l’article L.351-2 du Code de l'urbanisme affirme : « Tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé(e) à l'établissement public de coopération intercommunale [...] compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de Porgane délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».

En d’autres termes, la loi de finances 2022 à transformé la possibilité de reverser une partie de la taxe d'aménagement entre les communes membres et leur EPCI de rattachement en obligation.

Il sera nécessaire de procéder à une délibération du conseil municipal et du conseil communautaire pour acter ce reversement.

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 3 sur 12Ce n’est donc pas l'intégralité de la part communale de la Taxe Aménagement qui est reversée à l’'EPCI à

fiscalité propre, mais seulement les montants qui portent sur les équipements publics déjà à la charge des

EPCE

Il est donc proposé que la Taxe d'Aménagement perçue par les communes soit répartie de la façon suivante :

Commune EPCI

Althen des Paluds 60% 40%

Bédarrides 80% 20%

Monteux 60% 40%

Pernes 60% 40%

Sorgues 60% 40%

Ex

Joël SERAFINT demande à guoï est dA le taux: de 80 % pour la commune de Bédarrides.

Monsieur le Maire explique que suite à une observation sur deux années le taux a êté établit ainsi car les ressources sont plus

limitées pour Bédarrides que pour les autres communes.

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire,

OUI l'exposé qui précède :

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- APPROUVE le reversement du produit perçu de la taxe aménagement à hauteur de 20 % auprès de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat :

APPROUVE le projet de convention joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Pour : 26 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

SE D Pan Fèn

2022-65 Délégation au Maire élargie à la signature des marchés formalisés uniquement pour les fournitures d’électricité et de gaz

Rapporteur : Jean BERARD, Maire

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n° 2020-024 en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a accordé délégation pour exercer certaines attributions relevant des pouvoirs propres de PAssemblée délibérante. Ces dispositifs permettent une meilleure administration de la collectivité pour des décisions ne revêtant pas un caractère stratégique où l’expression des représentants élus de la population doit être maintenue.

Dans cet esprit de bonne administration des services, il est proposé aujourd’hui d'étendre le champ des délégations accordées au Maire au titre de Particle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il s’agit tout particulièrement notamment pout l'alinéa 4 décrit ainsi : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget et que leur montant ne dépasse pas les seuils de marchés à procédure adaptée, ainsi que

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 4 sur 12toute décision concernant leur avenant qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Il est proposé ainsi d'étendre le champ afin d'autoriser Monsieur le Maire à prendre une décision pout les

marchés formalisés uniquement pour la fourniture d'électricité et de gaz.

En effet, une consultation en procédure formalisée à été lancée pour deux marchés de fourniture

d'électricité et de gaz. Les délais entre la décision de la Commission d’Appel d'offres et la notification du

candidat éventuel étant trop restrictif, le conseil municipal ne peut notifier un candidat. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute

décision pour la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés formalisés de fourniture

d'électricité et de gaz

Loc

Mathieu LEPORINTI demande combien de pièce de marché seront à signer.

Monsieur le Maire répond que les autorités publiques n'étant plus exonérées de la hausse des prix de l'électricité et du gaz, la

commune est donc sonmise aux aléas de l'augmentation des pris. Les marchés sont donc conclus pour une durée d'un an pour

cause d'imprévisibilité.

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire,

OUÏ lexposé qui précède :

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Adopte la délibération adéquate et autorise Monsieur le Maire ainsi que l'élu délégué, à signer toutes pièces

afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 25 = J BÉRARD - P NICOPAS - N KANTE - J-C RUSCHLLI - I DUCRY- D BOCCABELLA - M ROBERT - À

SUBLER — LE BOCCABEELA — D SCITILT-CORITS - M DE FUENTTS- - G RICHARD— B DAGAN- - C STROBEL -M

DOV 1 BURE- 1, MUS - L COMTE-BIERGER- O PARRIENO — J-Y LAUGIER-] SERAFINI - M-D SARRAIL - I

IBANEZ — D CARRIE — JL SANCITEZ

Contre : 1—M LEPORINI

Abstention : 6

Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.

SE roS Pre Poe

2022-66 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Article 28

Rapporteur : Gaëlle RICHARD

Par délibération n° 2020-059 du 09/12/2020 le conseil municipal à approuvé la mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.

Dans les dispositions diverses du règlement intérieur il est prévu notamment dans l’article 28 l’application

dans le bulletin municipal d’information générale un emplacement réservé à l'expression des groupes

d'élus du Conseil Municipal (Majorité/Opposition) 50% pour la majorité et 25% pour chacun des deux

groupes d'opposition,

À la demande de Monsieur le maire, afin qu'une équité soit disposée pour chacun des groupes, il propose

le nombre de caractère y compris les espaces d’après la répartition suivante :

- Monsieur Jean-Yves LAUGIER 500

- Liste de Monsieur Mathieu LEPORINI 1 500

- Liste de Monsieur Joël SERAFINI 4 500

- Liste de la Majorité 4 500

Commune de Bédarnides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 5 sur 12ES

Jean-Yves L'AUGIER explique que 500 caractères pour exprimer un sentiment cela lui semble peu. Il demande au moins 800 caractères.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y à pas assez de plave ef qu'il lui octroie 500 caravières au lieu d'une ligne et demie prévue.

Laure COMTE - BERGER exprime son désaccord sur la modification du règlement. En effet, pour elle la majorité doit

être plus importante que l'opposition en matière de caractères. Elle regrette écalement qu'il soit fait référence aux réveaux SOCiAUX.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une erreur matérielle consécutive à un copié-collé.

SUR LE RAPPORT DE Gaëlle RICHARD,

OUÏ l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- APPROUVE la modification du règlement intérieur notamment à l’article 28 selon les

dispositions proposées ci-dessus et conformément au document joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente

Pour : 22 - J BHRARD - P NICOLAS - N KANTI - J-C RUS 1 - I DUCRY- D BOCCABELLA - M ROBERT - A SUBER — E BOCCABELLA - D SCITILT-CORTES - M DE FUENTES- — G RICHARD B DAGAN- — C STROBEL -M DOVESI-, MUS - O PARRENO - J SERAFINI - M-D SARRAIL - I IBANEZ — D CARRIE — JL SANCHEZ Contre : 2 M LEPORINI — J-Y LAUGIER

Abstention : 2 - 1 BURE-L COMTE-BERGER

Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.

DE BE Re

2022-67 Demande d'aide financière à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Arrivée de Monsieur Michel PERRAND à 19h16, porteur du pouvoir de Monsieur Jean-Louis TARTEVET, ce qui porte le nombre de votes à 28.

Rapporteur : Gaëlle RICHARD

L'église Saint Laurent est une église classée aux Monuments Historiques. Ce haut patrimoine architectural

de la ville présente des dégradations importantes qu’il y a lieu de résorber afin de protéger et de conserver cet édifice du XVIIème siècle.

Pour ce faire, il est nécessaire d’exécuter une étude d'ensemble pour cartographier les pathologies et les

désordres constatés, d'établir un état exhaustif des dégradations pour identifier les causes et les origines,

afin de proposer des solutions techniques permettant d'y remédier de façon pérenne.

L'église étant classée, un architecte spécialisé dans les bâtiments historiques est obligatoire, Le cabinet

d'architectes de Bruno Jouve présente toutes les références nécessaires à ce diagnostic patrimonial de Péglise Saint Laurent.

Les études porteront également sur une étude des décors peints présents dans l'édifice, et notamment la

chapelle Fortia de Montréal.

Les études du cabinet d'architectes s'élèvent à 13 300,00 € HT, il est accompagné d’un relevé photogrammétrique pour l’ensemble de l'édifice pour un montant de 5 800,00 € HT et d'une étude et d’un relevé sanitaire des décors peints de la chapelle pour un montant de 14 211.00 € HT.

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 6 sur 12Le montant global des études s'élève donc à 33 311.00 € HT.

A cet effet, La Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, à vocation à faciliter le financement

pour ces types de projets.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à lPappui de cette demande de subvention est la

suivante :

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds Propres Etude de programmation des 50,00% Monuments Historiques ©

Autofinancement Commune 16 655,50 € 50,00%

DRAC Etude de programmation des 50,00% Monuments Historiques ©

Sous Total Subvention 16655,50€ 50,00%

TOTALH.T. 33 311,00 € 100,00%

Ék

Mathieu LEPORINT s'interroge sur l'état de la porte du 4 septembre et du Pont Roman, il a l'impression que les pierres

vont tomber. I] demande donc si c'est possible d'intégrer ves deux éléments du patrimoine à cette demande de subvention.

Jean-Claude RUSCELLI explique que la porte du 4 septembre n'est pas vlassé, les réparations sont à la charge de la

Mairie,

Monsieur le Maire explique que le Pont Roman est un monument classé appartenant au Conseil Départemental de

Vaucluse. Un immense chantier de consolidation du Pont va s'ouvrir prochainement. Le Conseil Départemental de Vaucluse

travaille sur ce projet et va communiquer à ce prapos dans les jours à venir.

SUR LE RAPPORT DE Gaëlle RICHARD,

OUÏ l'exposé qui précède :

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour

Poctroi de cette demande de subvention

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

Pour : 28 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

RE PE

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 7 sur 122022-68 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : Gaëlle RICHARD

La Fondation du Patrimoine est un organisme crée en 1996 et reconnu d’utilité publique en 1997, la

fondation apporte son soutien aux projets de restauration des collectivités au travers de différentes

interventions :

* Participation aux financements des travaux

e Mobilisation autour du mécénat

+ Actions de sensibilisation de la sauvegarde du patrimoine auprès de la population

L’adhésion permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux des mécènes qui la composent.

Au regard du nombre d’habitant de la commune de Bédarrides, le montant de la cotisation annuelle s’élève

à 300 € T.T.C. annuel.

Le Maire propose l'adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de Bédarrides et notamment de l’église Saint-Laurent.

Er

Mathieu LEPORINI demande si cela concerne seulement du patrimoine classé aux Monuments Historiques.

Monsieur le Maire lui répond qu'il faut se référer au projet d'adhésion annexé. Mathieu LEPORINTI ajoute que si cela ne concerne pas que les monuments classés, il serait intéressant d'y ajouter les portes.

SUR LE RAPPORT DE Gaëlle RICHARD,

OUÏ lexposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- _ APPROUVE l'adhésion à l1 Fondation du Patrimoine

- INSCRIT la dépense au Budget Principal 2022

- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

EE Fe

2022-69 Désignation correspondant Incendie et Secours

Rapporteur : Jean BERARD, Maire

Un décret du 29 juillet, pris pour l'application de Particle 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consalider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des

fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 8 sur 12Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal

chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du

25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des

sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les

conseillers municipaux.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial

d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la

lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des

habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques

de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la

protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes

victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Il est proposé de désigner Madame Isabelle DUCRY

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire,

OUÏ Pexposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- _ DÉSIGNE en qualité de correspondant incendie et secours Madame Isabelle DUCRY

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

Er

2022-70 Modification Délibération n°2022-045 portant sur Election d’un

Adjoint Supplémentaire

Rapporteur : Jean BERARD, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2022-045 du 1e juin 2022 portant sur l’Election

d’un Adjoint Supplémentaire.

Îl est précisé sur cette dernière le terme suivant :

« Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Benoit DAGAN septième adjoint au maire »

Suite à une erreur matérielle, Monsieur le Maire souhaite la modifier ainsi :

« Le Conseil Municipal reconnait l'élection de Monsieur Benoit DAGAN, septième adjoint au maire »

Er

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire,

OUÏ exposé qui précède :

Communc de Bédarrides Procës-Verbal - Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 9 sur 12LE CONSEIL MUNICIPAL APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- RECONNAIT l'élection de Monsieur Benoît DAGAN septième adjoint au maire

- DONNE TOUTES délégations utiles à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à Punanimité des votes exprimés.

RE ES Fa

2022-71 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations

Familiales

Rapporteur : Nathalie KANTE

Par délibération n°2021-067 du 20 octobre 2021, la commune a signé la note d’engagement politique

relative à la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

La Convention Territoriale Globale prend le relais de l'ancien CEJ qui arrivait à échéance cette année. Il

convient donc de signer cette nouvelle convention pour la période 2023-2027.

>

SUR LE RAPPORT DE Nathalie KANTE,

OUÏ l'exposé qui précède :

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

= APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

Pour : 28 - Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

ER DE a

Communc de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 10 sur 12VI - QUESTIONS DIVERSES

En application des dispositions de Particle 5 du Règlement Intérieur, pour être valablement discutées en

fin de Conseil Municipal, ces questions doivent être préalablement adressées au Maire par écrit, au moins

48h avant le début de la séance, soit au plus tard le lundi 19 septembre 2022 à 18h30.

Question de Monsieur Joël SERAFINI

L Confort thermique dans les écoles : Où en êtes-vous dans la rénovation énergétique des

bâtiments et la végétalisation ?

Monsieur le Maire répond que le sujet de la vécétalisation a déjà &té abordé lors de précédents conseils. Étant favorable an bien être croëssant des enfants ce projet se fera dès que possible. Monsieur le Maire rappelle que Bédarrides fait partie des rares communes à avoir fait climatiser toutes les salles de classes, projet pluriannuel réalisé en un an seulement. Mathieu LEPORINT rappelle le plan de relanve de rénovation énergétique des bâtiments et demande si la commune a fait la demande de subvention.

Monsieur le Maire répond que le Contrat de Relanve et de Transition Écologique a été demandé mais que la CASC sélectionne les gros projets. De plus, la subvention « Petites villes de demain » ne concerne pas Bédarrides, Monsieur le Maire insiste auprès du Département pour obtenir des aides.

Question de Monsieur Mathieu LEPORINTI

LL. semble qu’au niveau du bâtiment dans la cour, une zone a été sécurisée car un mur est

fssuré. Peut-on savoir s’il vous plaît de quoi il s’agit exactement et ce qui est prévu pour

effectuer les réparations ?

Monsieur le Maire répond que des vérifications sont à établir sur la mitoyenneté du mur. Le diagnostic a été établit ily a

quelques jours, le mur ne menace pas de s'effondrer.

Monsieur le Maire regrette de devoir reporter les autres questions diverses à la prochaine séance du Conseil Municipal car il doit s’absenter impérativement.

Questions de Monsieur Joël SERAFINI

2. Voiries dégradées : l’état de plusieurs voiries sur la commune se dégradent (Chemin du Bois de la Garde, Allée de la Verne, Avenue de Rascassa… ) Qu’envisagez-vous comme travaux de rénovation d’ici 2026 ?

Travaux Chemin de Causan : à quelle date sont prévus les travaux de réfection de la

chaussée ?

3 Friche Canissimo : commen le dossier avance-t-il ?

4. Locaux Associarifs : est-ce que les associations qui ont perdu leur local ont pu trouver des solutions de réaffectation ?

Question de Monsieur Mathieu LEPORINI

2. Des parents nous ont signalé que de nouvelles régles pendant le temps de cantine scolaire

ont été expliquées dernièrement aux enfants maïs que cette présentation s’est déjà soldée

Par une punition collective. Les circulaires de l'éducation nationale sont explicites et très

claires quant aux sanctions interdites dans ce cadre et les punitions collectives tout

comme des réprimandes qui portent atteinte à l’intéorité morale ou physique d’un enfant

(sont interdits bien sûr les châtiments corporels, mais aussi par exemple le fait de metrre

Pélève au coin sans surveillance, ainsi que la privation totale de récréation et les punitions

collectives) sont strictement interdites. « Les punitions ou sanctions collectives sont donc

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conscil Municipal du 21/09//2022 Page 11 sur 12prohibées. Outre le fait qu’elles sont illégales, leur finalité éducative n’est ‘pas atteinte »

explique une des circulaires.

Par ailleurs, les circulaires indiquent que l’ensemble des punitions doivent être inscrites

dans le règlement intérieur. Ce qu’il se passe sur le temps de cantine scolaire est de la

responsabilité de la Mairie, je demande donc quand le Personnel qui s'occupe des enfants

sur ce temps sera formé ? Et quand le règlement intérieur sera mis à jour pour être en

conformité avec la réglementation ?

>

Fin de séance : 19h40

Le Maire Le secrétaire de séance Jean BERARD Eva BOCCABELLA

Commune de Bédarrides Procès-Verbal — Conseil Municipal du 21/09//2022 Page 12 sur 12