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Déliberation - Liste des deliberation du 6.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 6.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER
2025
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le : 7.02.2025
N° INTITULE VOTE
2025 – 001 Modifications n°1 et 2 du PLU – Bilan de la
concertation
Pour :
Contre :
Abstention :
16 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2025 – 002 Débat d’orientations budgétaires Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 003 Demande de subvention – Equipement du
Stade
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 004 Coût d’un enfant scolarisé en école publique Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 005 Contrat d’association avec l’école privée au
01.01.2025
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025– 006 Rénovation de l’école Nicole Rousseau –
Régularisation de fin de marché
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 007 Rénovation de la maire – Régularisation de fin
de marché
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 008 CDG56 – Convention de moyen avec le Centre
de gestion
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 009 Recrutement d’un agent (responsable maison
des jeunes)
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 010 Jury d’Assises 2026 Pour : Contre :
Abstention :
16 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2025 – 011 Avis sur l’étude d’impact de l’AFAFE de
Lanvaudan
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2025 – 012 Aide d’urgence à Mayotte Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE