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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Listes des Deliberations 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Listes des Deliberations 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Numéro Objet Vote
01/2023
Installation d'un Conseiller communautaire pour la commune de
Bernay-Vilbert Approuvée à l'unanimité
02/2023
Modification de la composition des membres du SIETOM pour les
communes de Bernay-Vilbert et Courpalay Approuvée à l'unanimité
03/2023
Désignation des membres du SIVU Yerres-Bréon pour les communes
de Bernay-Vilbert, Courpalay et le Plessis-Feu-aussoux Approuvée à l'unanimité
04/2023
Désignation des membres du SMIVOS pour la commune de Bernay-
Vilbert Approuvée à l'unanimité
05/2023
Désignation des membres de la Commission d'Evaluations des
charges Transférées (CLETC) Approuvée à l'unanimité
06/2023
Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président -
relèvement du seuil des contrats et conventions Approuvée à l'unanimité
07/2023
Approbation du montant définitif des attributions de compensation
2022 Approuvée à l'unanimité
08/2023
Autorisation donnée au Président d'engager, de liquider et mandater
les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 Approuvée à l'unanimité
09/2023 Instauration d'un tarif pour les adhérents du service jeunesse Approuvée à l'unanimité
10/2023
Approbation de la convention de prêt du materiel mutualisé -
Nacelle élévatrice Approuvée à l'unanimité
11/2023 Politique tarifaire du Festi'Val'Bri'Art Approuvée à l'unanimité
12/2023
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat
d'accroissement temporaire d'activités de chargé(e) de
développement culturel
Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)