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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 053 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 053 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2024-053
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022
portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès (2
pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-04-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril
2022 portant homologation du terrain de
moto-cross à Clermont-Pouyguillès
Préfecture du Gers - 32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès 3 Préfecture du Gers
PREFET Direction du cabinet DU GERS Service des sécurités
Liberté Unité sécurité et réglementation routières Égalité
Fraternité
ARRETE n°
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022
portant homologation
du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès
Le préfet du Gers,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment son livre Ill ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination, de Monsieur Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à. Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
MU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès ;
VU la demande présentée le 23 janvier 2024 par M. SCHMITT, représentant l'association «Motoclub Clermontois» affiliée à la F.FM en vue d'obtenir une extension des horaires d'ouverture ;
VU les avis émis lors de la consultation administrative, notamment celui de M. le maire de
Clermont-Pouyguillès ;
VU l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 14 mars 2024;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers :
ARRETE
ARTICLE 1€! : L'extension des horaires d'ouverture du terrain de moto-cross est accordée sous certaines conditions de fonctionnement :
+ entraînement les samedis des week-end impairs (15 engins) et les mardis suivant (4 engins) durant 3 heures :
- de 14h00 à 18h00 du 1° mars au 31 octobre, possibilité de 09h00 à 13h00 en juillet et août,
- de 13h30 à 17h30 du 1° novembre au 29 février.
Mél : epreuves-sportivesgers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
2 Place du Prétes Claude Ernenas 20061 ATICH
Préfecture du Gers - 32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès 4 * Stages de pilotage les samedis des week-end impairs dans la limite de 4 par an (7 engins):
- de 09h00 à 13h00
* Possibilité d'organiser des courses ou évènement suite à déclaration.
ARTICLE 2 : Les modalités de fonctionnement du terrain se définissent ainsi : + Les machines autorisées à circuler sont les motos (cross et enduros) et quads. + La capacité maximale des véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit est de 15 engins.
* Un calendrier d'utilisation du terrain fixant les jours et heures d'entraînement sera établi par le maire de Clermont-Pouyguillès après concertation avec l'organisateur et les riverains. En aucun cas, le terrain ne pourra être utilisé en dehors des jours et heures ainsi définis.
+ Le terrain ne pourra être utilisé en nocturne.
+ Dans le cadre d'organisation de stage portant la durée d'ouverture à plus de 4 heures par jour, et dans la limite de 8 heures par jour, le nombre maximal de véhicules en simultané devra être limité à 7 engins.
ARTICLE 3 : l'homologation reste valable jusqu'au 15 avril 2026.
Le reste est sans changement
ARTICLE 4 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture du Gers ; M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande;: M. le maire de Clermont-Pouyguillès ; M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers ; MM. les chefs de services de l'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. SCHMITT, représentant l'association « Motoclub Clermontois », dont une copie sera adressée à M. le délégué départemental de la F.F.M., et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 05 AK, ebo4
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citdyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mél. : epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
2 Place du Préter Claude trignac 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-04-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès 5