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Arrêté - 2025 039 Collecte des dechets du 14 Janvier au 30 Septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039 Collecte des dechets du 14 Janvier au 30 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/039
Ville & Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ie ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS |
Objet : Modification de la collecte des déchets
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2213-1 à L2213-2, L2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2024/038 du 14 Janvier 2025 modifiant
la circulation et le stationnement Rue de la
Paix à Thiers.
Considérant la fermeture à la circulation d’une partie de la Rue
de la Paix,
Considérant la nécessité durant cette fermeture d'assurer la
continuité de la collecte des déchets par les
Services du Centre Intercommunal de Thiers Dore et Montagne.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'ensemble des riverains de la Rue et de l’Impasse
de la Paix devront déposer leurs déchets
dans les bacs de regroupement destinés à cet usage au droit
du n°9 de la Rue François Mitterrand duMardi
14 Janvier 2025 au Mardi 30 Septembre 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les bacs de collecte
individuels devront être retirés de la Rue et de
l'impasse de la Paix et conservés dans les parties privatives
des immeubles riverains.
Des bacs de regroupement supplémentaire seront mis en
place Rue François Mitterrand par les services de
collecte.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés
municipaux. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers,
Monsieur le Maire et les services de collecte sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon
— CS 90129 -— 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours
gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel
: contact@thiers.fr dans les deux mois Suivant sa notification
ou sa publication.
Fait à Thiers, le 14 Ja
L'Adjoint Délégué
vier 2025
B Sécurité,
Sad