Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 27 JANVIER 2025 3

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 27 JANVIER 2025 3 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 27 JANVIER 2025 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 27 janvier 2025 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

/

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

001-2025 Numérotation d’une parcelle rue du Camois

002-2025 Création d’un emploi permanent à temps non complet

003-2025 Délibération fixant le nombre d’adjoints

004-2025 Indemnités du maire et des adjoints

005-2025 Renouvellement de la convention fourrière avec l’AIMAA

- Questions diverses

N°001-2025 NUMEROTATION D’UNE PARCELLE RUE DU CAMOIS

Madame le Maire expose,

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient de donner un numéro à une maison rue du Camois, appartenant à Monsieur GASTINE Grégory et Madame LEGUEN Olivia, cadastrée AA0063.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents d’attribuer le numéro 10 à la maison située rue du Camois appartenant à Monsieur GASTINE Grégory et à Madame LEGUEN Olivia.

N°002-2025 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Un emploi permanent de secrétaire générale de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 est créé à compter du 1er avril 2025.

ARTICLE 2 :

L’emploi de secrétaire générale de mairie relève du grade de rédacteur principal 1ère classe.

ARTICLE 3 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

ARTICLE 4 :

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique.

ARTICLE 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera en charges des affaires générales de la mairie, de comptabilité et de l’élaboration des budgets, de l’Etat-Civil, de la gestion du cimetière, de l’accueil du public, des élections, des travaux concernant les réunions du Conseil municipal.

ARTICLE 6 : Une expérience significative de secrétaire de mairie est exigée.

ARTICLE 7 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 446 et l’indice brut 707.

ARTICLE 8 : À compter du 1er avril 2025, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux

Grade : Rédacteur principal 1ère classe : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1ARTICLE 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

N°003-2025 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Vu la démission de Monsieur BLAISE Michaël de son poste d’adjoint et du Conseil Municipal en date du 07 janvier 2025

Vu l’acceptation de la démission de Monsieur BLAISE Michaël de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal de la commune de Vauciennes par la Préfecture en date du 09 janvier 2025, notifiée le 13 janvier 2025.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à trois pour la commune de Vauciennes.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De rester à deux adjoints au maire, et de ne pas élire un troisième adjoint. - D’établir l’ordre des adjoints de la façon suivante :

o Premier adjoint : Madame LOURDEZ Florence

o Deuxième adjoint : Monsieur LEBRUN Nicolas

N°004-2025 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territorial et notamment les articles L.2121-29 et L2123-

20 à 24-1,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des

indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre

d’habitants de la commune,

Vu la délibération n°003-2025 en date du 27 janvier 2025 fixant le nombre d’adjoints suite à

la démission de Monsieur BLAISE Michaël de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat

de conseiller municipal de la commune de Vauciennes,

Considérant que l’article L.2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le

maire,Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au

maire et aux adjoints en exercice ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des

indemnités),

Considérant que la commune compte une population de 326 habitants au 1er janvier 2024, le

maire donne lecture des valeurs maximales actuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE :

- De fixer à compter du 1er février 2025, les indemnités de fonction des adjoints aux

pourcentages suivants du montant de référence :

Le Maire, Madame FOURNY Christiane : 100 % du montant de référence, soit 1048.18 € brut

1er adjoint, Madame LOURDEZ Florence : 100 % du montant de référence soit 406.94 €

2ème adjoint, Monsieur LEBRUN Nicolas : 100 % du montant de référence soit 406.94 €

- De procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de

l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les

montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en

fonction des plafonds en vigueur actuellement.

- D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget

N°005-2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC L’AIMAA POUR 2025

Madame le Maire soumet à l’assemblée la proposition en date du 06 janvier 2025 de l’association A.I.M.A.A d’Épernay, de reconduire sur l’exercice 2025 la convention de fourrière sans capture des animaux trouvés errants sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal considérant l’utilité du service proposé, après en avoir délibéré : - DECIDE le renouvellement de l’adhésion auprès de l’association A.I.M.A.A. pour l’exercice 2025 selon les modalités établies par l’Association, dont une cotisation fixée à 0.40 € par habitant.

Les crédits nécessaires seront ouverts en section de fonctionnement du budget primitif 2025. Il habilite Madame le Maire à signer la convention.

Questions diverses

Madame le maire présente une demande de subvention de l’entraide alimentaire d’Epernay, une demande d’adhésion à Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, Patrimoine Mondial. Le Conseil ne désire pas subventionner et adhérer à ces deux organismes.Madame le Maire fait le compte rendu de sa réunion avec la Gendarmerie. Il a été fait état des cambriolages dans les communes du secteur, et Vauciennes est placée 4ème en qualité de commune la plus cambriolée sur le secteur de la COB. Le projet d’installation de la vidéoprotection est de nouveau envisagée par certains conseillers.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h45.

Mme LOURDEZ Florence

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire