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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B436 Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B436)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Consommateurs, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 PAY S D' A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012_B436

OBJET : Zones d'activités - Traversée de la zone de l'Ensoileillée sur la commune d'Aix-en-Provence -

Avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours

Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de

Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-

président, Rousset —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-

président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE

Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —

DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,

vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques,

membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSS!

Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,

Meéyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,

Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-

président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN

Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -

PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —

PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-jOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du

bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les

Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE

Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne

pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — JOISSAINS

. Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON

Henri PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard

Excusé(e)s :

BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles

Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121129-2012_B436-DE

Date de télétransmission : 05/12/2012

Date de réception préfecture : 05/12/2012communauté du

PAYS D'AIX 06 _ 1 _06

Direction Générale des Services Techniques

Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville

DW

Rapporteur : Roger PELLENC

Co-Rapporteur : Catherine RIVET-JOLLIN

Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités

Objet: Traversée de la zone de l’Ensoleillée sur la commune d’Aix-en-Provence —

Avenant n°1 à la convention d'attribution d’un fond de concours.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la réhabilitation des Zones:d’Activités, la CPA a décidé en 2010

d'attribuer un fond de concours à hauteür de 50% à la ville d’Aix-en-Provence pour

la réalisation de la voie nouvelle traversant la füture zone de l’Ensoleillée. Depuis, la

Région a décidé de participer à l’opération. Sans changer l'implication de la CPA, ce

nouveau partenaire induit une baisse de la participation de la CPA de 3.197.615 € à

2.558.092€, la participation communautaire ne pouvant excéder la part communale.

Les nouvelles modalités doivent être intégrées par voie d’avenant.

Exposé des motifs :

Par délibération n° 2009-A219 en date du 11 décembre 2009, le Conseil

Communautaire approuvait d’une part le programme concernant la création d’un

nouvel accès à la zone de la Pioline, et d'autre part le montage de l'opération.

Ainsi le programme de ce nouvel accès prévoyait :

06_1_06_dirizaev_h291112 -1-la réalisation d’un carrefour giratoire entre la RD65 et le chemin des

Aubépines :

La création d’une voie nouvelle traversant la future zone dite de l’Ensoleillée ;

La création d’un nouveau passage sous la voie ferrée permettant à cette voie

nouvelle de passer ;

Le raccordement de cette voie nouvelle sur le chemin des Aubépines au

niveau du hameau Martely.

Le montage de l’opération validé par le Conseil Communautaire du 11 décembre

2009 actait le principe suivant :

la Communauté assure le financement et la ma trise d'ouvrage complète de la

réalisation du carrefour giratoire entre la RD65 et le chemin des Aubépines,

la Ville d’Aix-en-provence assure la maîtrise d'ouvrage complète de la voie

nouvelle à travers l’Ensoleillée jusqu’au raccordement avec le chemin des

Aubépines au niveau du hameau Martely, ainsi que la création du pont sous la

voie ferrée.

Sur cette partie, la Communauté attribue un fond de concours à hauteur de

50% de l'opération « voie nouvelle - ouvrage RFF ».

Par délibération n°2010-B562, le Bureau Communautaire du 10 décembre 2010 a

validé la convention fixant les modalités d'attribution et de versement de ce fond de

concours.

Un premier appel de fond de 500.000 € a été versé en 2011 à la ville d’Aix-en-

provence.

Par courrier du 29 novembre 2011, la Commune informait la Communauté que la

Région avait attribuée une subvention d'un montant de 1.279.046 € à la ville d’Aix-

en-Provence. Cette participation correspond à 20% du montant de l'opération.

Le plan de financement de l'opération doit ainsi être revu afin d'intégrer ce nouveau

partenaire financier.

l'est donc proposé de passer un avenant n°1 à la convention afin de :

Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région,

Revoir les modalités de versement de la Communauté.

06_1.06_diriaev_b291112 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2006-B191 du Bureau Communautaire du 7 juillet 2006

approuvant le projet de création du nouvel accès à la zone de la Pioline:

VU la délibération n° 2009-A219 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2009

approuvant l'attribution d’un fond de concours ;

VU la délibération n° 2009-A222 du Conseil Communautaire du 11 décembre 2009

approuvant la création de l’Autorisation de programme pour ce fond de concours ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment d'attribuer

des fonds de concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par

délibération du Conseil Communautaire ;

VU la délibération n°2010-B562 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010

validant la signature de la convention d'attribution du fond de concours.

Dispositif :

AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours entre la C.P.A.

et la Commune d’Aix-en-Provence relatif au secteur de l’Ensoleillée :

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 de

la convention intégrant les nouvelles modalités d'attribution de la convention ;

06_1_06_dirizaev_b291112 -3-COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX | COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Convention fixant les modalités de participation financière de la communauté du Pays d'Aix à

l'aménagement du secteur de l’Ensoleillée, notifiée à la ville d’Aix-en-Provence le 14 février 2011,

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, représentée par son Président en exercice, et,

par délégation par M. Roger PELLENC, son Vice président Délégué au Développement

économique, agissant en qualité par délibération du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

autorisé par délibération n°2010-B562 du 10 décembre 2010, ci-après dénommé la CPA,

d’une part,

ET

- La commune d’Aix-en-Provence, représentée par le Maire en exercice, Madame Maryse

JOISSINS-MASSINI, autorisée par délibération n°2010.1335 du Conseil Municipal du 16 Décembre

2010, ci-après dénommée la Commune,

d'autre part

Par délibération n°2010-B562 en date du 10 décembre 2010, le Bureau communautaire validait la

participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à l'opération de la future zone de

l’Ensoleillée.

La participation de la Communauté s'élevait à 50% du coût de l'opération estimée à 6 395 230 €,

soit 3 197 615 €.

06_1_06_dirizaev_b291112 -4-j

Ÿ

i!

EXPOSE DES MOTIFS DE L'AVENANT N°1 :

Par courrier du 29 novembre 2011, la ville d’Aix-en-Provence informait la Communauté que la

région avait attribuée une subvention d’un montant de 1 279 046 € à la ville d’Aix-en-Provence. Le

plan de l’opération devait ainsi être revu.

Par ailleurs, l’échéancier de l’opération devant être revu, il est convenu de revoir les modalités

d'appel de fond.

est donc proposé de passer un avenant n°1 à la convention afin de :

-_ Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région,

- Revoir les modalités de versement de là Communauté,

Tel est l’objet de l’avenant n°1.

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, et,

par délégation par M. Roger PELLENC, son Vice président Délégué au Développement

économique, agissant en qualité par délibération du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

autorisé par délibération 29 novembre 2012, ci-après dénommé la CPA,

d’une part,

ET

- La commune d’Aix-en-Provence, représentée par le Maire en exercice, Madame Maryse

JOISSINS-MASSINI, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 2012,

ci-après dénommée la Commune,

d'autre part

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 — Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour but de :

- Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région, et abaissant ainsi la

participation de la CPA à 2 558 092€,

-__ Revoir les modalités de versement de la Communauté,

06_106_dirizaev_b291112 -5-ARTICLE 2 - Modifications de la convention

- L'article 3 de la convention est remplacé par l’article suivant :

&

ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIÈRES

La Communauté s'engage à verser à la ville d’Aix-en-Provence, sous forme de fond de

concours, une aide de 2 558 092 euros correspondant à 40 % du montant HT, des

travaux et des études engagées par la commune qui sont estimés à 6 395 230 € HT.

Plan de financement :

DÉPENSES RECETTES

| Travaux et études 6 395 230 €

Participation Région (20%) 1 279 046 €

Participation CPA (40%) 2 558 092 €

i Participation Commune (40%) 2 558 092 €

Total : 6 395 230 € 6 395 230€

»

- L'article 5 de la convention est remplacé par l’article suivant :

<«

| ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

Les modalités de versement seront les suivantes :

500 000 € à la notification du démarrage des travaux de la voie traversant

l'Ensoleillée (sur présentation de l'ordre de service délivré aux entreprises)

500 000 € dès lors que la ville d'Aix pourra justifier de dépenses (études et travaux

confondus) à hauteur de 2 000 000 € sur cette opération,

500 000 € dès lors que la ville d'Aix pourra justifier de dépenses (études et travaux

confondus) à hauteur de 3 000 000 € sur cette opération,

500 000 € dès lors que la ville d'Aix pourra justifier de dépenses (études et travaux

confondus) à hauteur de 4 000 000 € sur cette opération,

le solde de la subvention communautaire, plafonnée à 2 558 092 €, sera versé sur

production d'un état définitif des mandats effectués par le bénéficiaire au titre de

cette opération. Si l'opération n'est pas menée a son terme où si les dépenses

justifiées sont inférieures au montant initial, le montant de la contribution

communautaire sera calculé au prorata des dépenses réalisées,

06_1_06_dirizaev b291112 -6-ARTICLE 3 - Autres dispositions de la convention

Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.

Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Fait en deux exemplaires, à Aix-en-Provence, le ....

Pour le Président de la CPA, Pour la Commune d’Aix-en-

Le Vice-Président délégué au Provence,

Développement Economique et à la Le Maire

Coordination des Actions de Développement

des Zones d'Activités

Maryse JOISSAINS-MASSINI

Roger PELLENC

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06_1 06_dirisaev_b291112 -7-2012 _B436

OBJET : Zones d'activités - Traversée de la zone de l'Ensoleillée sur la commune d'Aix-en-Provence -

Avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le président@$ fnauté du Pays d'Aix MASINI |

OS DEC. 2019