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Déliberation - DEC2024 084 avenant 06 01 lot metallerie serrurerie
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 084 avenant 06 01 lot metallerie serrurerie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le SO
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 084-AU
a. | DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-084
PP PRISE EN VERTU DES
82 Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n°06-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°6 Métallerie-Serrurerie
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°90-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°6 Métallerie-Serrurerie dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance ;
Considérant que la délibération n°90-23 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant la nécessité relevée en réunions de chantier de mettre en place une boîte aux lettres sur mesure avec un espace lettres et un espace pour les colis ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise CROIXALMETAL l'avenant n°06-01 d'un montant de 500,00€ HT.
Article 2 : D'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 2,17%, qui s'établit désormais à 23 500,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 22 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : û 4 DEC. 2074
Publication numérique le : Û 4 DEC. 2074
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024_084-AU Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 084-AU
AAPC n°2023-002
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 6 — Métallerie - Serrurerie
AVENANT N°06-01
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
CROIXALMETAL S.ASS.
44 rue des Frères Lumière — 45800 St Jean de Braye
croixalmetal@croixalmetal.com / 02 38 86 68 53
SIRET : 380 289 272 00029
# Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 6 — Métallerie - Serrurerie
# Date de la notification du marché public : 26/12/2023
# Durée d'exécution du marché public : 16 mois
# Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA: 20%
# Montant HT: 23 000,00€
s Montant TTC: 27 600,00€
B Modfications introduites par le présent avenant :
1. Modification de la boîte aux lettres
Mise en place d'une boite aux lettres sur mesure avec une espace lettres et un espace pour les colis : fourniture et pose d'un caisson en tôles EZ avec des tôles en acier en séparatif (lettres/colis). # Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[1 Non HA Oui
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20%
« Montant HT : 500,00€
s Montant TTC : 600,00€
# % d'écart introduit par l'avenant : 2,17%
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
s Montant HT : 23 500,00€
“Montant TTC: 28 200,00€
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L td
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 084-AU Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 )
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 084-AU
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
= L
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
ET ÉLEET ET EET EEE
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
RAUDE, Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20241122-DEC2024 084-AU
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à litre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-câadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)