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Procès Verbal - 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE STEINBOURG
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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 6 décembre 2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024 – 20H
Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria Paola HUBER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Christian SELLINI.
Absents excusés :
Monsieur Fabrice ADAM qui a donné procuration de vote à Madame Sandra POISSON, Madame Sabine COUTURIER qui a donné procuration de vote à Monsieur Christian SELLINI.
Secrétaire de séance : Madame Monique MOMMER.
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ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024,
II. Patrimoine
A. Mesures compensatoires entreprise KUHN,
B. Renouvellement conventions zone LGV,
III. Finances locales
A. Tarifs agents recenseurs
B. Subventions,
IV. Divers et informations diverses
I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Monique MOMMER est désignée secrétaire de séance.
B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024 et l’approuvent à l’unanimité.
II – PATRIMOINE
A. Mesures compensatoires entreprise KUHN
La commune avait acté la mise à disposition à l’entreprise KUHN de 6 Ha de terrains près de la forêt Vogelgesang pour des mesures compensatoires (plantations) dans le cadre de leur projet d’extension. Une plus-value écologique pourrait y être apportée en rajoutant des mesures compensatoires environnementales et la Direction Départementale des Territoires est favorable à cette option.
Les zones concernées par les compensations sont des parcelles au nord de la forêt Vogelgesang et des parcelles au sud de la forêt, actuellement exploitées par des agriculteurs dans l’attente de l’aboutissement de ce dossier. COMMUNE DE STEINBOURG
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Les compensations s’orientent en 3 volets :
▪ compensation par acquisition foncière – terrains de l’ONF / SAFER ou de particuliers
compensation en surface : x 2 ou x 3
▪ compensation pour défrichement de 18 Ha : effectuer des plantations sur surface x 2 = 36 Ha,
▪ compensation environnementale : trouver environ 50 Ha à proximité du site pour définir des mesures.
Le plan de compensation présenté, consiste à effectuer des plantations d’arbres mais aussi de prévoir des fourrés arbustifs, des prairies et la création de mares.
Les plantations et la gestion seraient à la charge de l’entreprise, qui pourra sous-traiter les travaux.
Le sol de la partie sud n’est pas adapté pour des plantations destinées à faire une forêt ; le site était utilisé comme zone de stockage lors de la construction de la ligne LGV et la sous couche du sol est de très faible qualité.
Une convention serait à conclure pour la gestion des mesures et le dossier sera suivi par la DREAL.
Après discussion, et vote unanime, les membres des commissions sont favorables aux mesures proposées qui consistent aux aménagements suivants :
▪ Secteur au nord de la forêt :
- mesures pour compensation forestière (plantation arbres),
- prévoir clôture pour un meilleur rendement,
- cette surface pourra être soumise au régime forestier puis gérée par l’ONF,
- le choix des essences n’est pas encore défini ; les variétés seront diversifiées.
▪ Secteur au sud de la forêt :
Mesures pour compensations forestière et environnementale avec gain écologique :
- création de zones semi ouvertes : clairière, fourrées, prairie en gestion extensive, zones de
prés-bois broussailleux, conservation des arbres, broyage végétation tous les 10 ans,
- zones d’accumulation de bois mort : dépôt en surface de rémanents végétaux sous forme de
Mulch,
- création de gîtes/refuges pour mammifères : implantation de gîtes en lisière de parcelles
(pour chat forestier ou autre mammifère terrestre),
- pose de gîtes artificiels : pour chiroptères forestiers, écureuils, muscardins, oiseaux forestiers
- création de mares
Une convention sera à définir avec l’entreprise KUHN pour la gestion et l’entretien de ces terrains, à long terme. Madame le Maire est autorisée à signer les documents nécessaires.
M. KIM indique que selon un botaniste japonais, la méthode « Miyawaki », qui consiste à planter 3 arbres par m², permet d’obtenir de bons résultats très rapidement, par une croissance plus rapide des arbres. Cette manière est souvent utilisée en milieu urbain pour végétaliser des surfaces et créer des îlots de verdure. Un essai a été réalisé dans la commune de Wasselonne.
B. Renouvellement conventions zone LGV
Depuis quelques années, dans l’attente de l’aboutissement du dossier concernant les mesures compensatoires de l’entreprise KUHN, il a été décidé de louer à titre temporaire, des terrains communaux près de la forêt Vogelgesang, à des exploitants agricoles.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’attribuer en location au tarif de location des biens communaux (1,16 € par are) pour une nouvelle période d’un an à partir du 1er mars 2025, à titre d’exploitation temporaire à :
- SCEA 3G - 5, rue du coin, Steinbourg : 207,61 ares,
- EARL La Buen – 1, rue principale, Westhouse-Marmoutier : 130 ares, - GAEC Bernert – 1, rue de Rosenwiller, Steinbourg : 127,42 ares, - M. EBERT Roger – 10, rue de la Gare, Hattmatt : 141,47 ares Les parcelles ont été définies avec les exploitants et consignées sur un plan. Le tarif est révisé selon l’indice des fermages.
Madame le Maire est chargée de rédiger et de signer les conventions. COMMUNE DE STEINBOURG
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III – FINANCES LOCALES
A. Tarifs agents recenseurs
Le recensement de la population s’effectuera de nouveau en 2025 à Steinbourg. Quatre agents recenseurs ont été recrutés pour la collecte.
Depuis 2019, les habitants peuvent compléter leurs formulaires en ligne. Au vu de l’évolution des procédures, il est proposé d’actualiser les tarifs pour leur rémunération. Le Conseil Municipal, par vote unanime, arrête la rémunération des agents recenseurs sur la base du nombre d’imprimés collectés ou recensés par internet, comme suit : 1,40 € par bulletin individuel,
0,80 € par feuille de logement,
50 € par séance de formation.
B. Subventions
Associations locales pour participation aux manifestations communales Il est prévu que les associations ayant participé aux manifestations communales - nettoyage de printemps, journée citoyenne, Messti, 13 juillet et marché Saint Nicolas – perçoivent une subvention de 45 € par participation. Un émargement est effectué à chaque manifestation (minimum de 3 personnes par association).
Le Conseil Municipal, après vote par 17 voix pour et 2 abstentions, décide d’accorder les subventions suivantes :
Associations
Nettoyage
de
printemps
Journée
citoyenne Messti 13 juillet
Marché
Saint
Nicolas
TOTAL
Acro'Rock 45 € 45 €
Aéro-club
Aéromodélisme 45 € 45 €
Age d'Or 45 € 45 €
APFS 45 € 45 €
Arboriculteurs 45 € 45 € 90 €
Ass.Cult. Sts Pierre et Paul 45 € 45 € 45 € 135 €
Aviculture 45 € 45 €
Body Sculpt 45 € 45 € 45 € 135 €
Classe 1953
Classe 1958 45 € 45 €
Club Vosgien 45 € 45 € 90 €
Conseil de Fabrique 45 € 45 € 45 € 135 €
CSF 45 € 45 € 90 €
Donneurs de sang 45 € 45 €
Football-club 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €
Moto-club 45 € 45 €
Pass Devoirs
Plain Indian's 45 € 45 € 90 € COMMUNE DE STEINBOURG
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PONSE 45 € 45 € 45 € 135 €
QVSE 67790 45 € 45 € 90 €
Refuge La Pépinière 45 € 45 € 90 €
Sapeurs Pompiers 45 € 45 € 45 € 135 €
Terre 67 45 € 45 €
USEP 45 € 45 € 90 €
Vickinger 45 € 45 € 90 €
Yoga Shakti Santé 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €
Total 2 160 €
Marché Saint Nicolas
Certaines associations ont participé à l’organisation et au bon déroulement du marché Saint Nicolas.
Après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations participantes :
- Football-Club 159,00 €
- Ass Cult. Saints Pierre & Paul 94,50 €
- Body Sculpt 44,00 €
- Conseil de Fabrique 15,00 €
- D’Schneller von Steiweri 161,00 €
- USEP « Sportifs en Herbe » : 700,00 €
Madame Céline TIOUTIOU rajoute que cette année, il n’y avait plus de consigne pour l’utilisation des gobelets réutilisables. Certains gobelets ont dû être jetés : défectueux, mal conservés ,.. Il faudra réfléchir à procéder à un nouvel achat de gobelets en 2025.
Sortie scolaire
Deux classes de l’école (48 enfants) ont visité l’exposition des Arboriculteurs à Dettwiller. Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention prévue de 2,50 € par enfant à l’association scolaire « les sportifs en herbe », soit : 120 €.
Batterie/Fanfare Ernolsheim les Saverne
L’association a participé à la cérémonie commémorative organisée à la mémoire du capitaine RASSON, le 24 novembre 2024. Plusieurs musiciens étaient présents pour rajouter une note solennelle à cette cérémonie.
Les membres décident, par vote unanime de verser une subvention de 100 € à la Batterie Fanfare d’Ernolsheim les Saverne.
IV – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
● Marché Saint Nicolas
Le marché était réussi et a rencontré un franc succès ; beaucoup de compliments et de félicitations sont parvenus.
Animations : déambulation échassier – Cors des Alpes – animation musicale – séances de contes – sentier de l’Avent – jeu « Cluedo de Noël » – petit train – concert à l’église – crèche vivante – atelier de bricolage animé par la Paroisse – collecte de jouets.
Madame Sandra POISSON remercie les bénévoles présents pour la préparation et le rangement, et pour l’investissement durant le week-end.
● Marché Noël à Loffenau
Le comité de jumelage s’est rendu à Loffenau pour tenir un stand lors de leur marché de Noël : vente de tartes flambées, tartines de saumon, crémant.
Ce marché, plus petit que le nôtre, se déroule dans une ambiance très chaleureuse autour de l’église. COMMUNE DE STEINBOURG
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● Téléthon
Une collecte a été organisée devant le magasin PROXI.
A voir pour 2025 : proposer vente de café.
La somme de 655,75 € a pu être reversée à l’antenne locale. Il reste à récupérer le matériel invendu au magasin PROXI.
● Collecte Banque Alimentaire
Des denrées ont été collectées grâce au magasin PROXI. Celles-ci vont être redistribuées à des familles nécessiteuses.
● Projet pharmacie
Le permis de construire pour la nouvelle pharmacie vient d’être accordé le 4 décembre 2024. Le projet prévoit l’installation de la Maison de Santé, pharmacie, des kinésithérapeutes, orthophonistes, infirmières et de 5 logements.
Les travaux devraient démarrer début 2025.
● Fermeture restaurant « Belle Vue »
Le dernier restaurant du village va cesser son activité dans les prochains jours. Mme le Maire informe les conseillers qu’elle va demander un rendez-vous avec le propriétaire du bâtiment, en espérant que le commerce trouvera un repreneur. M. CONRAD indique que des rumeurs laisseraient supposer la transformation du bâtiment en logements.
● Congés de Noël
En prévision des congés de Noël :
- Fermeture de la mairie : mardi 24 décembre 2024 – 12h – au mercredi 31 décembre 2024, - Fermeture de la bibliothèque : lundi 23 au mercredi 31 décembre 2024.
● Bibliothèque
Une exposition concernant le 100ème anniversaire de la naissance d’André WECKMANN a lieu en ce moment à la bibliothèque. Celle-ci sera prolongée jusque fin janvier 2025.
● Prochaines fêtes et manifestations
Monsieur Cédric ROSIN informe les membres des prochaines manifestations : 20 décembre Don du sang
29 décembre Marche à Bonne Fontaine
11 janvier 2025 Collecte de sapins
11-12 janvier Exposition avicole à Hattmatt
19 janvier Cérémonie commémorative T.EASON 25 janvier Cours de taille
● Commémoration T.EASON
Une commémoration est prévue le 19 janvier 2025 à 10h30 à la mémoire de T.EASON, victime du crash d’un avion.
Une invitation parviendra ultérieurement.
● Cérémonie des voeux
La cérémonie des vœux sera prévue le vendredi 24 janvier 2025 au foyer communal. Les lecteurs de la bibliothèque seront mis à l’honneur.
● Cérémonie Borne de Koufra
L’inauguration de l’installation de la Borne de Koufra sera prévue le dimanche 11 mai 2025. La cérémonie sera relevée par la présence de véhicules militaires ; une exposition sera prévue à la Maison des Associations. Les anciens conseillers du Conseil Local des Jeunes seront sollicités pour participer à cette journée.
● Divers
* Monsieur Marc KIM demande s’il y a des informations complémentaires concernant le projet d’installation du conteneur de stockage d’énergie.
Madame Viviane KERN lui répond qu’un rendez-vous a eu lieu avec le propriétaire du terrain. Le projet consiste à effectuer une réserve d’énergie destinée à être injectée dans le réseau en cas de pénurie et pour palier à des micro coupures.
Le permis a été délivré pendant les congés d’été par Madame la Préfète, sans attendre la fin du délai d’instruction. COMMUNE DE STEINBOURG
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* Monsieur Brice HUGELE informe les membres que le branchement des panneaux photovoltaïques, installés sur le toit de l’église, sera réalisé courant janvier 2025. Le raccordement aérien existant sera supprimé et le branchement électrique de l’église sera, par la même occasion, également réalisé en souterrain.
Le nouveau coffret électrique, avec onduleur, sera installé à l’arrière de l’église, près de l’entrée vers la chaufferie.
Il indique également que le mécanisme de l’ancienne horloge est actuellement à l’atelier de l’entreprise ALSA SOUDURE, pour restauration.
L’ancien meuble a été récupéré par le service technique ; un nouveau meuble est en fabrication chez le menuisier KERN de Hattmatt.
Monsieur Brice HUGELE annonce également la visite de Mgr l’Archevêque de Strasbourg le 25 janvier 2025. Un culte sera célébré à l’église.
Séance close à 21h15
Prochaine séance : mercredi 12 février 2025 COMMUNE DE STEINBOURG
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024 FEUILLET DE CLOTURE
Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria Paola HUBER, Pierre CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Christian SELLINI.
Absents excusés :
Monsieur Fabrice ADAM qui a donné procuration de vote à Madame Sandra POISSON, Madame Sabine COUTURIER qui a donné procuration de vote à Monsieur Christian SELLINI.
Secrétaire de séance : Madame Monique MOMMER.
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ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2024,
II. Patrimoine
A. Mesures compensatoires entreprise KUHN,
B. Renouvellement conventions zone LGV,
III. Finances locales
A. Tarifs agents recenseurs
B. Subventions,
IV. Divers et informations diverses
Signatures :
Viviane KERN,
Maire
Monique MOMMER,
Secrétaire de séance