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Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 12 12 22
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affichee en mairie et sur site commune 12 12 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques,
By —
HET
CA
Le Breuil République
Française
Liste
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
12
décembre
2022
FINANCES Délibération
1
:
Décision
Modificative
N°
2 Budget
Principal
- Adoptée
Délibération
2
:
Autorisation
de
crédits
en
investissement
—
Exercice
2023
- Adoptée
AFFAIRES
GENERALES
Délibération
3
:
Bail
entre
la
commune
et
TDF
implantation
d’un
site
radioélectrique
-
Adoptée
Délibération
4
:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Saône
et
Loire
- Adoptée
Délibération 5
:
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
—- Modificatif
- Adoptée
Délibération
6 :
Convention
VNF
—
Sentiers
de
Randonnées
- Adoptée
PERSONNEL Délibération
7 :
Création
d'emplois
saisonniers
année
2023-
Adoptée
Délibération
8 :
Enquête
publique
: exploitation
déchetterie
BOIS
MOREY
— Adoptée
Séance
levée
à
19h15,
le
12
décembre
2022.
Fait
à
Le
Breuil,
le
14.12.2022
Chantal
CORDELIER,
Maire