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Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 05 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 mai 2017
PRESENTS : MM. Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Solange COOKE, Jean-Paul JACCAZ, Carine DUNAND, Claude JOND, Franck PRADEL, Philippe LEGOUX, Priscillia ARVIN-BEROD, Sophie JUELLE, Florence ENCINAS, Jean LABROUSSE.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Claude DESRUES donne pouvoir à C. JOND, Stéphanie PERNOD donne pouvoir à Y. JACCAZ.
ABSENTS EXCUSES : Jessica BRETON
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L- 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Madame Sophie JUELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 6 avril 2017 Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2017, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut, le procès-verbal du 6 avril 2017 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 4 mai 2017
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Chapitre administraton – fnances
1/Modifications statuts CCPMB :
Jusqu’à maintenant les compétences de la CCPMB étaient réparties ainsi :
Compétences obligatoires : Aménagement espace (SCOT, mobilité, gestion des contrats avec la région , l’Etat ou l’Europe, numérique, transport à la demande), Développement économique (FISAC, activité agricole et pastorale, observatoires du tourisme et économique, abattoir), Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Transfrontalier. Les compétences optionnelles : Protection et mise en valeur environnement (collecte et traitement des déchets ménagers, balisage sentiers), Politique du logement et cadre de vie (PLH notamment), Équipements culturels, sports et équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire (centre sportif thermal, informatique scolaire).
Les compétences facultatives : Actions sociales d’intérêt communautaire (mission locale, maison emploi, médecine scolaire), Sport (classe sportives de haut niveau, pass scolaire…), Culture (mise en réseau des bibliothèques et médiathèques), Énergie et développement durable (PPA), Autres (fourrière, TNT, TV8, RIS).
Du fait des réformes législatives le contenu des compétences obligatoires est modifié ; désormais sont devenues compétences obligatoires : la collecte et le traitement des déchets des ménages, et nouveauté : les zones d’activité économique, la promotion du tourisme, les gens du voyage. Dans les compétences optionnelles rajouter la participation pour la crèche les moussaillons avec la signature d’un contrat enfance avec la CAF pour le subventionnement.
A la question de Mme Solange COOKE sur le stationnement des gens du voyage, Monsieur le Maire précise que la compétence est déjà attribuée à la CCPMB et que cela ne changera pas. La CC gère deux aires de gens du voyage. Elle est aussi tenue de mettre à disposition une aire de grand passage pour les gens du voyage tous les 3 ans.
Approuvé à l'unanimité.
2/Convention travaux et de financement avec le conseil départemental – travaux Jorrat : Monsieur le Maire explique que, pour permettre l'intervention de la mairie sur la RD1212, qui est de compétence du Département, la commune doit signer une convention avec le Conseil Départemental. Le CD74 s'est d'ailleurs engagé à prendre en charge les travaux à hauteur de 340 929 €, soit la moitié du montant hors taxes des travaux.
Approuvé à l'unanimité.
3/ Plan de l'Aar maîtrise d’œuvre :
Les dossiers de demande de financement, l’appui technique et administratif, sont effectués par la Société d’Économie Alpestre de Haute-Savoie, association départementale à laquelle la Commune adhère.
Il est proposé de passer une convention de conseil avec la SEA relative à ce projet. La contribution financière proposée et plafonnée par la SEA 74 est de : 2 360,00 € pour un montant estimé de 39 000,00 euros HT de travaux.
Approuvé à l'unanimité.
4/ Dossier de demande de subvention dans le cadre du Plan Pastoral Territorial avec la CCPMB pour la rénovation du logement :
Mme Priscilla ARVIN BEROD présente le dossier de portage du projet de rénovation du logement des alpagistes de la ferme communale du Plan de l'Are. Les élus sont invités à valider une demande de subvention dans le cadre du Plan Pastoral Territorial avec la CCPMB pour cette opération. Le coût total (travaux et maîtrise d’œuvre) est estimé à 42 900 € HT.
Les subventions demandées s’élèvent à 15 015€ dans le cadre du PPT et 15 015€ auprès de l’Europe (FEADER). Il resterait à la charge de la commune 12 870€.
Approuvé à l'unanimité.
Chapitre eau - assainissement
5/ Tarifs eau et assainissement 2017 : Monsieur Pierre BESSY propose de ne pas modifier les prix par rapport à 2016 car le budget permet de couvrir les dépenses prévues pour les travaux.
Monsieur le Maire annonce, par ailleurs, que la convention de maillage a été votée à l'unanimité par le conseil municipal de la commune de Megève le mois dernier. La convention sera donc signer entre les deux municipalités en juin.
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES
Remontées mécaniques :
M. Jean LABROUSSE annonce que les tarifs des remontées mécaniques pour 2017-2018 sont fixés et qu'ils pourront être votés au prochain conseil municipal. La hausse sera limitée. Mme Solange COOKE demande où en est le projet de tyrolienne. Monsieur le Maire précise que le tracé étudié par Labellemontagne n'était pas viable techniquement et que de nouvelles études sont nécessaires.
Mme Carine DUNAND explique, par ailleurs, avoir participé à une réunion intercommunale pour les skipass. Labellemontagne y a annoncé que le télésiège du Crêt du Midi ouvrirait le 8 juillet. En revanche, elle a appris par les élus de Combloux que les remontées mécaniques des portes du Mont Blanc ne fonctionneraient pas durant la saison d'été 2017 - à l'exception de la télécabine du Jaillet - pour des raisons budgétaires.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 h 30.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 05 mai 2017 par le SECRETAIRE élu par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 05 mai 2017.
Signé par Sophie JUELLE, Secrétaire de séance
Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ