Procès Verbal - 433cd3tk0u8lg0p

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Procès Verbal - 433cd3tk0u8lg0p Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 433cd3tk0u8lg0p)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt six, le neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : M. Quentin PICQUENOT.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Quentin PICQUENOT en faveur de Mme Céline VILLARD.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 14

Secrétaire : M. Gilles RICARD.

Ordre du jour :

01 - PROVIDENCE-Avenant n°4 à la maitrise d'oeuvre et validation des devis complémentaires 02 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE-Participation financière de la commune pour la création d'une extension du réseau d'eau potable au village La Roche

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : PROVIDENCE-Avenant n°4 à la maitrise d'oeuvre et validation des devis complémentaires

M le Maire indique que pour faire suite à la réunion du jeudi 05 mars 2026, il convient de se prononcer sur l'avenant n°4 qui prévoit l'ajustement des honoraires de l'architecte ainsi que la validation des travaux complémentaires qui permettront la modularité d'aménagement de l'espace épicerie.

Honoraires architecte:

Le présent avenant est destiné à adapter les honoraires d’études suite à l’évolution du projet par le remplacement de l’épicerie existante par une épicerie /Boucherie. Un porteur de projet avec un projet de location de cet espace est à l’initiative de cette demande pour une ouverture de commerce.

Pour donner suite à la validation de la phase DIAG et ESQ sur le même projet, les études complémentaires AVP et PRO ont été engagées (Montants de travaux estimés à 144 226.87€ HT+91 655.88€ HT) : Tableau 02

Pour donner suite à la présentation des études PRO, une partie des études a été validée par la MOE en EXE-DET-AOR et OPC sur la base du montant de travaux 91 655.88€ HT : Tableau 03

Les nouveaux honoraires d’un montant de 7 519.56 € HT se décomposent suivant les phases ainsi :Répartition Totale par Co-traitants

Entreprises PEPIN DE BANANE CO-TECH DEFRETIN INGENIERIE

BEE ENERGETICK

Total Répartition

des Honoraires

4 202.41 1 117.82 197.57 2 001.77

TOTAL DES HONORAIRES : 7 519.56 € HT

Montant actualisé du marché :

• Taux de la TVA : 20,00 %

• Montant HT initial avec OPC: 124 365.00€

• Montant HT actualisé avec OPC avenants 2, 3 et 4: 134 715.10 € + 14 386.88 € + 7 500 € + 7 519.57 HT soit 164 121.55 € HT

• Montant TTC actualisé avec OPC: 196 947.86 €

Validation des devis de travaux complémentaires HT

Lot 1 VRD- entreprise TPCRB pour un montant de +17 612,80 €

Lot 2 Gros Oeuvre - entreprise GERMANAUD pour un montant de +15 424,16 €

Lot 8 Plat. Peinture- entreprise FAURE pour un montant de +8 145,25 €

Lot 11 Elec- entreprise Paronton pour un montant de +694,68 €

Montant total de 41 876,89 €

Validation des devis de travaux complémentaires HT- modularité des espaces

Lot 1 VRD- entreprise TPCRB pour un montant de 3 465,00 €

Lot 2 Gros Oeuvre - entreprise GERMANAUD pour un montant de 16 221,80 € Lot 5 Serrurerie - entreprise SERRUBAT pour un montant de 9 422,75 €

Lot 6 Menuiseries ext - entreprise Naudon Mathé pour un montant de - 1 054,00 €

Lot 8 Plat. Peinture- entreprise FAURE pour un montant de + 9 173,44 €

Lot 9 Carrelage- entreprise ZANELLI pour un montant de + 2 700,00 €

Lot 13 Equipement cuisine- entreprise Proxifroid pour un montant de + 9 850,00 € (consultation à faire)

Montant total de 49 778,99 €

soit une plus value de 91 655,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE les nouveaux honoraires du cabinet d'architecture Pépin de Banane, comme décrit ci-dessus pour un montant total de 7 519,56 € HT,

AUTORISER M le Maire, à signer l’avenant n°4 correspondant avec le cabinet d'architecture Pépin de Banane, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

ACCEPTE les devis complémentaires comme présentés, pour un montant de 91 655,88 € HT,

AUTORISE M le Maire à signer les avenants au marché de travaux, pour un montant total de 91 655,88 €,

15 VOTANTS

12 POUR

2 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-017 : ALIMENTATION EN EAU POTABLE-Participation financière de la commune pour la création d'une extension du réseau d'eau potable au village La Roche

M le Maire explique que l'habitation située parcelle BK 77 au village La Roche, appartenant à la SCI du Moulin de la Roche, n'est pas raccordée au réseau d'eau potable.

Vu la demande de la SCI du Moulin de la Roche, formulée auprès du Syndicat Gartempe Sedelle, pour le raccordement de son habitation au réseau d'eau potable,

Vu la délibération du conseil syndical en date du 04 mars 2026 qui valide le devis de l'entreprise SARL TPCRB pour les travaux de création d'extension de réseau d'eau potable au village de La Roche, pour un montant de 29 938,00 € HT,

Vu l'accord du Syndicat Gartempe Sedelle de prendre en charge 50% des dépenses liées à ces travaux,

M le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne en charge 40% des dépenses laissant ainsi 10% à la charge du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer aux frais de création d'extension de réseau d'eau potable, à hauteur de 40% soit la somme de 11 975,20 € HT afin de raccorder la propriété de la SCI du Moulin de la Roche.

DIT que cette somme sera versée au SIAEP Gartempe Sedelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature M. Gilles RICARD.