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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20240402
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20240402)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2024
N° Délibérations Sens du vote
028 Compte de gestion 2023 – Budget principal 22 voix pour, 4 abstentions
029 Compte de gestion 2023 – Budget annexe Eau 22 voix pour, 4 abstentions
030 Compte de gestion 2023 – Budget annexe Assainissement 22 voix pour, 4 abstentions
031 Compte administratif 2023 – Budget principal 20 voix pour, 4 contre
032 Compte administratif 2023 – Budget annexe Eau 20 voix pour, 4 contre
033 Compte administratif 2023 – Budget annexe Assainissement 20 voix pour, 4 contre
034 Taux 2024 des taxes directes locales 22 voix pour, 4 contre
035 Affectation des résultats 2023 – Budget principal 22 voix pour, 4 contre
036 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Eau 22 voix pour, 4 contre
037 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Assainissement 22 voix pour, 4 contre
038 Provision pour dépréciation des actifs circulants – Budget principal 22 voix pour, 4 contre
039 Mise à jour de l’autorisation de programme Accessibilité 22 voix pour, 4 contre
040 Mise à jour de l’autorisation de programme Réhabilitation des Roises 22 voix pour, 4 contre
041 Subvention de fonctionnement CCAS 2024 À l’unanimité
042 Subvention Amicale du personnel 2024 À l’unanimité
043 Fongibilité des crédits – Budget principal 22 voix pour, 4 contre
044 Budget primitif 2024 – Budget principal 22 voix pour, 4 contre
045 Budget primitif 2024 – Budget annexe Eau 22 voix pour, 4 contre
046 Budget primitif 2024 – Budget annexe Assainissement 22 voix pour, 4 contre
047 Signature du contrat avec l’éco-organisme des produits de tabac ALCOME À l’unanimité
048 Modification du tableau des emplois de la Ville À l’unanimité
049 Création d’emplois non permanents À l’unanimité
050 Présentation du Rapport Social Unique – Ville 2022 À l’unanimité
051 Modification des tarifs du cimetière 22 voix pour, 4 abstentions 052 Rétrocession d’un caveau À l’unanimité
053 Renouvellement de la convention d’accès à l’école « Château-Moulins » À l’unanimité
054 Cession de l’immeuble 9 rue d’Alsace - 9 rue des Juifs À l’unanimité
055 Avenant à la Convention Ville/EPFGE À l’unanimité
056 Nouveaux tarifs des services culturels 22 voix pour, 4 abstentions
057 Nouveaux tarifs des services sportifs 22 voix pour, 4 abstentions
058 Nouveaux tarifs des locations de salles 22 voix pour, 4 abstentions
059 Attribution de la subvention d'investissement aux associations commerciennes À l’unanimité
060 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupe Athlétic commercien pour organisation des foulées du Roi À l’unanimité
061 Convention de mise à disposition des vestiaires temporaires du Stade Parmentier au Sporting Club Commercien À l’unanimité
062 Renouvellement convention terrain route de Vignot pour le tir à l'arc avec les archers Commerciens À l’unanimité