Procès Verbal - proces verbal conseil 17 fevrier 2021

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Procès Verbal - proces verbal conseil 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Montauville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2021

Etaient présents : Tous les délégués en exercice, sauf :

Madame GONZALEZ, ayant donné pouvoir à Madame GARDELLA Monsieur SESMAT, ayant donné pouvoir à Madame CZMIL-CROCCO Monsieur CHRISTOPHE, ayant donné pouvoir à Monsieur BIANCHIN Messieurs BOURZEIX, PIERROT, HANRION, HERESBACH et GIRARD

*****************************

La séance est ouverte à la salle de l'espace Montrichard de Pont à Mousson, à 18h30.

*****************************

*Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

*Communication des décisions prises par le Président en application de la délégation reçue dans le cadre de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

*Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Messieurs BROSSE et FLEURY rejoignent l’Assemblée.

Selon l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales qui vont être prises en compte pour l’année à venir.

Ce débat est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Son absence dans le déroulement de la procédure budgétaire peut entraîner l’annulation de la délibération portant règlement définitif du budget primitif.

Ce débat, qui n’a aucun caractère décisionnel, permet d’informer, non seulement les populations sur l’évolution de la situation financière et des priorités proposées, mais aussi aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire joint à la présente délibération constitue donc la première étape qui permet au Conseil Communautaire de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets.2

Les choix et les objectifs retenus doivent tenir compte des éléments macro- économiques qui vont déterminer l’évolution des capacités financières de la collectivité, tout comme des orientations et/ou directives gouvernementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité de la transmission et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2021, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire suite à cette présentation et précise que le rapport d'orientation budgétaire 2021 sera transmis à chaque commune membre.

Adopté à l’unanimité

Discussion :

Monsieur HEZARD estime que le DOB présenté est clair et permet de disposer d’éléments de compréhension du contexte économique actuel. Il constate que comme l’année passée, la situation financière de la CCBPAM est très satisfaisante et permet de voir l’avenir sereinement, notamment avec la mise en place d’un projet de territoire.

Il estime que la CCBPAM pourrait aider la population devant faire face à la crise, avec la mise en place de la gratuité des transports dans un premier temps pour les moins de 18 ans et avec un reste à charge pour le reste de la population, par exemple le paiement du montant de la carte de transport, ce qui permettrait de ne pas perdre la TVA.

Monsieur LEMOINE répond qu’il y a une réflexion à mener pour ne pas perdre la TVA mais ne pense pas qu’une totale gratuité soit une bonne idée.

Rejoignant ces propos, Monsieur GUERARD rappelle par ailleurs que la TVA sur les transports rapporte 300 000 € par an à la CCBPAM. Il pense que le tout gratuit n’est pas une bonne chose et estime que cela rendrait difficile la gestion des flux dans les bus. Il rappelle que les travaux sur les arrêts de bus PMR sont un point important du budget transports et tient à souligner que ce type d’arrêts ne pourra pas être installé partout.

Monsieur BIANCHIN estime que la gratuité des transports est une fausse bonne idée et explique que beaucoup de collectivités qui l’avaient décidée reviennent sur leur position du fait de la perte de la TVA.

Monsieur LEMOINE précise par ailleurs qu’il est difficile d’avoir une visibilité sur l’évolution du versement transport aux entreprises dans les mois qui viennent.

Monsieur OHLING explique que l’année 2021 sera encore une année de pandémie mais pense qu’elle doit également être une année de transition. Il estime important de mettre en place rapidement cette année un contrat local de santé et la TEOMI dès 2022.

Il pense que le schéma directeur touristique est une bonne chose mais regrette que le soutien aux associations ne soit abordé qu’approximativement.3

Il estime important de mettre en place la gratuité des transports, pas seulement dans le cadre de la vaccination. Il pense que les pistes cyclables devraient être davantage développées, ainsi que les actions liées aux compétences AOM et environnement.

Il regrette que le PCAET ne soit pas cité dans le document alors que le diagnostic est déjà prêt. Il indique être pour le soutien aux communes par le biais de fonds de concours à condition qu’ils financent des projets répondant à des critères climatiques. Il estime qu’au vu de la pandémie, la création d’un nouveau siège n’est pas une priorité et pense important d’investir dans un équipement numérique pour retransmettre en direct les séances du Conseil sur internet.

Monsieur RICHIER répond qu’un travail a été réalisé en matière de mobilités douces et sera présenté prochainement. Il indique que le diagnostic du PCAET sera présenté à la commission Environnement du 4 mars prochain. Il explique qu’une réunion de scénarisation sera organisée et que la stratégie sera mise en place en septembre. Il indique par ailleurs qu’en matière de qualité de l’air, la CCBPAM va adhérer à ATMO Grand Est.

Monsieur BERTELLE explique qu’en matière de déchets, il y aura un travail à réaliser sur le maintien des taux et précise que pour cette année, ils ne changeront pas malgré l’augmentation de la TGAP. Il indique qu’il y aura des enjeux importants sur 2021- 2022 avec le renouvellement des marchés des déchetteries et de collecte et de traitement des déchets. Il estime aussi important de s’approprier des enjeux en matière de transition énergétique, s’interroger sur la mise en place d’une station hydrogène, ce qui permettrait de faire baisser la TVA et diminuer le tonnage des déchets.

Il regrette que l’aspect social ne soit pas développé dans ce ROB et particulièrement la précarité énergétique sur l’habitat. Il estime important qu’il y ait un accompagnement social envers la population même si la compétence de la CCBPAM est limitée. Il partage les différents propos qui ont été évoqués en matière de transports.

Il estime important de prendre le temps de travailler le projet de territoire, de le discuter entre élus et d’y associer également la population. Il pense nécessaire de réaliser une feuille de route sur le transfert de la compétence eau-assainissement pour permettre à chaque commune d’avoir une certaine visibilité.

Il estime par ailleurs que la création d’un nouveau siège est une nécessité et qu’il est important d’investir pour notre territoire.

Monsieur JACQUOT pense que l’extension du parking du bâtiment sur la Zac d’Atton entre en contradiction avec la promotion annoncée des mobilités douces et la gratuité des transports. Il estime par ailleurs que le vélopartage ne serait pas forcément une solution sur les communes rurales.

Monsieur LEMOINE répond que l’extension du parking répondra aux besoins du personnel et des usagers du bâtiment.4

Monsieur RICHIER explique que toutes les communes seront rattachées au plan vélo et précise qu’un travail a déjà été réalisé avec le Conseil Départemental sous forme de boucles qui seront rattachées à la VVV. Il indique que le travail de fond sera présenté à chaque maire pour demander leur avis et y apporter des modifications si besoin. Il explique qu’un travail est également en cours sur l’hydrogène et précise que la visite d’une station est prévue prochainement à Audun-le-Roman pour se faire une idée sur ce type de projet.

*Rapport annuel 2021 sur l’égalité femmes-hommes

Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel 2020 sur l’égalité femmes hommes.

Discussion :

Madame BARREAU constate que même si les femmes sont majoritairement présentes au sein du personnel de la CCBPAM, elles sont moins bien rémunérées et demande quelles seraient les pistes d’améliorations sur le sujet.

Monsieur LEMOINE répond que cela est essentiellement dû à la moyenne d’âge des femmes et des hommes et précise que la moyenne d’âge des femmes est relativement jeune.

*Désignation d’un représentant à la commission consultative paritaire de l’énergie du SDE54

Le Syndicat départemental d’électricité de Meurthe et Moselle (SDE54) a créé une commission consultative paritaire de l’énergie.

Elle sera composée d’un représentant de chacun des 19 EPCI à fiscalité propre inclus dans le périmètre du SDE54, et d’un nombre égal de délégués désignés par le SDE54, soit un total de 38 membres.

La commission aura pour rôle de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leur politiques d’investissement et faciliter l’échange des données.

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) doit désigner un représentant au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Monsieur Jonathan RICHIER comme représentant de la CCBPAM au sein de la commission consultative paritaire de l’énergie du SDE54.

Adopté à l’unanimité

*Proposition de liste des titulaires et suppléants pour la CIID

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;5

Vu les articles 346 et 346 A du Document III du code général des impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2013, portant statuts de la communauté du Bassin de Pont à Mousson conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°1039 en date du 21 juillet 2020 du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Pont à Mousson décidant de la création d’une commission intercommunale des impôts directs ;

Vu les délibérations des communes proposant une liste de commissaires et leurs suppléants,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A disposent que les personnes proposées doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ;

• Avoir plus de 18 ans (nouveauté de la loi de finances pour 2020) ; • Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) des communes membres de l’EPCI ou de l’EPCI ;

• Être familiarisés avec les circonstances locales et la fiscalité locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire propose la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :

Nom-Prénom Adresse Profession Date de naissance

Nature des

impositions directes

locales

(TH, TF, TFNB, CFE)

Frédéric

RICHARD-

MAUPILLIER

Atton avocat 05/04/1980 TH/TFB/CFE

Jean-Paul BRUCHE Autreville sur Moselle agriculteur 13/05/1949 TH/ TF/TFNB

Marc LANGE Belleville Retraité 31/03/1961 TH/TF

Sophie FIORETTI Bezaumont enseignante 06/12/1969 TH / TF / TFNB

Cédric BOURZEIX

Blénod les

Pont-à-

Mousson

médecin urgentiste 04/03/1970 TFTH6

Rim KNAF

Blénod les

Pont-à-

Mousson

cadre 16/09/1979 TH

Raymond

VINCENT

Blénod les

Pont-à-

Mousson

retraité 11/01/1953 TFTH

Robert PETIT

Bouxières

sous

Froidmont

retraité 14/07/1948 TH / TF / TFNB

Jean-Marie

MILANO

Champey

sur Moselle artisan 09/03/1966 TH/TF/TFNB/CFE

Henri POIRSON Dieulouard retraité 22/01/1955 TF / TH / TFNB

François BROSSE Dieulouard retraité 11/10/1955 TF / TH

Estelle GRABAS Dieulouard trésorière 09/10/1971 TF / TH

Michelle STOSSE Gézoncourt sans emploi 22/09/1959 TF

Lucia GEILLER Griscourt traiteur 05/11/1977 TH/TF

Marc MOUZIN Jezainville retraité 31/07/1954 Aucune

Alain COLLIN Landremont maraîcher 25/12/1956 TH /TF

Noël GUERARD Lesménils retraité 18/12/1956 TH/TF

Matthieu

BOULANGEOT Loisy chirurgien dentiste 26/01/1978 TH/TFB/CFE

Gérard BOYÉ Maidières retraité 10/12/1952 TF

Virginie PIERRE Martincourt rédacteur territorial 10/02/1968 TH / TF/ TFNB

Pascal FLEURY Montauville retraité 09/02/1959 TH

Catherine

RENARD

Morville sur

Seille sans profession 11/10/1964 TH / TF /TFNB Patrice

GONCALVES Mousson retraité 15/03/1955 TH/TF

Jean-Paul PAYET Norroy retraité 01/07/1947 TF

René BIANCHIN Pagny sur Moselle retraité 29/11/1951 TF/TH

Annick RAPP Pagny sur Moselle retraitée 18/05/1954 TF/TH/TFNB

Monique

VRANCKX

Pagny sur

Moselle retraitée 13/11/1954 TF/TH

Jeannine

SODOYER

Pont à

Mousson retraitée 02/06/1956 TF

Fabien SIMARD Pont à Mousson chauffeur de bus 22/03/1982 TH

Jean-Claude

BUSIER

Pont à

Mousson retraité 18/03/1950 TFNB

Agnès

DEPARDIEU

Pont à

Mousson

Ecole des Arts et

Métiers du Bien Être 24/01/1956 TF

Richard

GEOFFROY

Port sur

Seille retraité 07/10/1950 TH / TF /TFNB

Myriam MUNIER Rogéville gérante de SCI 07/01/1967 TH/TFB/TFNB/CFE

Daniel RODER Rosières en Haye retraité 19/07/1951 TH

Dominique

GIGLEUX

Sainte

Geneviève entrepreneur 05/02/1960 TF/ TFNB

Jean-Pierre DEL

VECCHIO Vandières

responsable système

information 06/03/1966 TF7

Emily HESSE Ville au Val analyste financier 09/04/1979 TH/TF

Robert PUYMEGE Villers en Haye cuisinier 31/07/1961 TF/TH

François

LEGRAND

Villers sous

Prény charpentier 30/06/1978 TF

André GEROME Vittonville formateur secourisme et retraité 06/05/1960 TF/TH/CFE

Adopté à l’unanimité

*Commissions du Conseil communautaire – Modification de la composition

Le Conseil communautaire a désigné les membres des commissions lors de la réunion du 23 juillet 2020.

Un complément a par la suite été réalisé lors du Conseil du 8 octobre 2020. Plusieurs communes ont depuis sollicité les services de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour ajouter d’autres membres dans les différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne les membres suivants pour en faire partie, le Président et le maire de chaque commune ou son représentant étant membres de droit :

Développement économique

Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère communautaire Dieulouard Eric THOR Conseiller municipal PAM

Véronique MORNET Conseillère communautaire PAM Khadija OUHLALOU Conseillère municipale PAM Gautthier GEOFFROY Conseiller municipal Port sur Seille Nathalie BELLOT Conseillère municipal Port sur Seille Abdelkader SMARA Conseiller communautaire Lesménils Albert BARBOSA Conseiller municipal Lesménils Annick RAPP Conseillère municipale Pagny sur Moselle Julien HEZARD Conseiller communautaire Blénod

Joseph CUCCHIARA Conseiller municipale Blénod Rim KHELIFI KNAF Conseillère municipale Blénod Matthieu JACQUOT Conseiller communautaire PAM Jennifer BARREAU Conseillère communautaire PAM Fatima VAUTHIER Conseillère communautaire Sainte Geneviève Ekaterina PRUNIAUX Conseillère communautaire Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Jean-François MOUTET Conseiller communautaire PAM Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Christophe PACHOUD Conseiller municipal Autreville sur Moselle Dominique REITER Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont8

Matthieu BOULANGEOT Conseiller communautaire Loisy PARMENTELAT Alain Conseiller communautaire Atton SIMON Laurent Conseiller communautaire Champey sur Moselle DERVELLE Julie Conseillère municipale Champey sur Moselle MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Finances

Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère communautaire DIEULOUARD Jacques SESMAT Conseiller communautaire DIEULOUARD Hervé GUILLAUME Conseiller municipal PAM Eric THORR Conseiller municipal PAM

Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Laurent DEFLANDRE Conseiller municipal Port sur Seille Pascale FABBRI Conseillère municipale Atton

Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Ekaterina PRUNIAUX Conseillère communautaire Sainte Geneviève Jean-Pierre DELVECCHIO Conseiller municipal Vandières Daniel RODER Conseiller municipal Rosières en Haye Cédric BOURZEIX Conseiller communautaire Blénod les PAM Mathieu JACQUOT Conseiller communautaire PAM Raymond VINCENT Conseiller municipal Blénod les PAM Carole MEAUX Conseillère municipale Vittonville Josepha PIZARRO Conseiller municipal Morville sur Seille Dominique REITER Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Matthieu BOULANGEOT Conseiller communautaire Loisy MELCHIOR Laurent Conseiller municipal Champey sur Moselle DEROUET Robert Conseiller municipal Champey sur Moselle MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Culture

Nom-Prénom Fonction Commune Marc CAVAZZANA Conseiller communautaire PAM Anthony VELVELOVICH Conseiller communautaire PAM Laurence FERRERO Conseiller communautaire PAM Estelle GRABAS Conseillère communautaire Dieulouard François GIRARD Conseiller communautaire Port sur Seille Nathalie BELLOT Conseillère municipale Port sur Seille Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Sylvaine DELHOMMELLE Conseillère municipale Pagny sur Moselle Julie BIANCHIN Conseillère municipale Pagny sur Moselle Joëlle SCHOOR Conseillère municipale Maidières Denis VORTEMANN Conseillère municipale Maidières Sylviane GARDELLA Conseillère communautaire Blénod les PAM Nadine GONZALEZ Conseillère communautaire Blénod les PAM Evelyne MASSENET Conseillère municipale Blénod les PAM9

Michelle STOSSE Conseillère municipale Gezoncourt Nathalie COLLON Conseillère communautaire Belleville Jennifer BARREAU Conseiller communautaire PAM Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM

Jean-Pierre DELVECCHIO Conseiller municipal Vandières Jean-Pierre COLIN Conseiller communautaire Vandières Frédérique STREICHER Conseillère municipale Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Sophie FIORETTI Conseillère municipale Bezaumont Jessica SABEL Conseillère communautaire Bezaumont Frédéric RICHARD-

MAUPILLIER

Conseiller municipal Atton

Patrice BOYER Conseiller municipal Blénod les PAM André GEROME Conseiller municipal Vittonville Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville sur Moselle Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville sur Moselle Maxime EULRY Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Fabien ALLAIT Conseiller municipal Pont-à-Mousson Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy Mellie FABISZACK Conseillère municipale Loisy MELCHIOR Laurent Conseiller municipal Champey sur Moselle PIWOSZ Gérald Conseiller municipal Champey sur Moselle MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

GUILBERT Cécile Conseillère municipale Rogéville

Mobilités

Nom-Prénom Fonction Commune Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Marie-Dominique

FORMERY

Conseillère communautaire PAM

Gaëlle VAGNER Conseillère communautaire PAM

Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Philippe WALDT Conseiller municipal Port sur Seille Thierry LE BOURDIEC Conseiller municipal Pagny sur Moselle Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Jean-Pierre DEL VECCHIO Conseiller municipal Vandières Jean-Pierre COLIN Conseiller communautaire Vandières Julien HEZARD Conseiller communautaire Blénod les PAM Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Nathalie COLLON Conseillère communautaire Belleville Pascal BLAISE Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc MASUTTI Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller communautaire Vittonville Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Catherine RENARD Conseillère municipale Morville sur Seille Bernard CONNESSON Conseiller communautaire Bouxières sous Froidmont10

PARMENTELAT Alain Conseiller communautaire Atton LETOUX Emilie Conseillère municipale Champey sur Moselle DERVELLE Julie Conseillère municipale Champey sur Moselle MATTEUX Michel Conseiller municipal Rogéville MICHEL Julien Conseiller municipal Rogéville

Services aux communes

Nom-Prénom Fonction Commune Abdelkader SMARA Conseiller communautaire Lesménils Michèle HERMAL Conseillère municipale Lesménils Edith MACQUIN Conseillère municipale Port sur Seille

Laurent DEFLANDRE Conseiller municipal Port sur Seille Dominique

GUILLEMENET

Conseiller municipal Port sur Seille

Clément SOSOE Conseiller communautaire PAM

Gérard LEOUTRE Conseiller communautaire PAM Nelly GERNER Conseillère communautaire PAM

Frédéric FAURE Conseiller municipal Dieulouard Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Annick RAPP Conseillère municipale Pagny sur Moselle Serge DONNEN Conseiller municipal Pagny sur Moselle Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Michel MAUCHAUFFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Christelle HAAKE Conseillère municipale Blénod les PAM Cédric BOURZEIX Conseiller communautaire Blénod les PAM Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Nathalie COLLON Conseillère communautaire Belleville Nathalie ALAIN Conseillère municipale PAM

Matthieu JACQUOT Conseiller communautaire PAM Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville Véronique MORNET Conseillère communautaire PAM Jessica SABEL Conseillère municipale Bezaumont Nathalie PAUCET Conseillère municipale Atton François BROSSE Conseiller communautaire Dieulouard Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller communautaire Vittonville Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Jean-Vincent FLORENTIN Conseiller communautaire Morville sur Seille Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville sur Moselle Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Matthieu BOULANGEOT Conseiller communautaire Loisy André LEROY Conseiller municipal Loisy

BOURSIER-MOUGENOT

Simon

Conseiller municipal Champey sur Moselle

PIWOSZ Gérald Conseiller municipal Champey sur Moselle DOYOTTE Pascal Conseiller municipal Rogéville MICHEL Julien Conseiller municipal Rogéville

Déchets11

Nom-Prénom Fonction Commune Mickaël FRANIATTE Conseiller municipal Port sur Seille Nelly GERNER Conseillère communautaire PAM

Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils François NICOLAY Conseiller municipal Lesménils Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Pierre CHRISTOPHE Conseiller communautaire Pagny sur Moselle Pierre PEDRERO Conseiller municipal Pagny sur Moselle Thierry GUERARD Conseiller municipal Gézoncourt Laurence MEYER Conseillère communautaire Blénod les PAM Nathalie COLLON Conseillère communautaire Belleville François COPONET Conseiller communautaire Mousson Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM

Ekaterina PRUNIAUX Conseillère communautaire Sainte Geneviève Jennifer BARREAU Conseillère communautaire PAM Jean-François MOUTET Conseiller communautaire PAM Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Alain FRAUDEAU Conseiller municipal Bezaumont Marcel PINTO Conseiller municipal Atton

André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Bernard CONNESSON Conseiller communautaire Bouxières sous Froidmont Aurélie WALDY Conseillère municipale Loisy

FLAMMAND Eléonore Conseillère municipale Morville sur Seille DERVELLE Julie Conseillère municipale Champey sur Moselle CZMIL Sylvain Conseiller municipal Champey sur Moselle HUBER Sébastien Conseiller municipal Rogéville MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

GEMAPI-Eau

Nom-Prénom Fonction Commune Gérard LEOUTRE Conseiller communautaire PAM Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Nicolas LECOQ Conseiller municipal Dieulouard Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils Serge DONNEN Conseiller municipal Pagny sur Moselle Stéphane TABARY Conseiller municipal Bezaumont Cédric BOURZEIX Conseiller communautaire Blénod les PAM Laurence MEYER Conseillère communautaire Blénod les PAM Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Vincent PARMENTIER Conseiller municipale Landremont Jean-Vincent FLORENTIN Conseiller communautaire Morville sur Seille Jennifer KERN Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont12

Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy PARMENTELAT Alain Conseiller communautaire Atton CZMIL Sylvain Conseiller municipal Champey sur Moselle DEROUET Robert Conseiller municipal Champey sur Moselle DOYOTTE Pascal Conseiller municipal Rogéville MICHEL Julien Conseiller municipal Rogéville

Environnement

Nom-Prénom Fonction Commune Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Nelly GERNER Conseillère communautaire PAM

Clément SOSOE Conseiller communautaire PAM

Eric THOR Conseiller municipal PAM

Floriane VALY Conseillère municipale PAM

Gautthier GEOFFROY Conseiller municipal Port sur Seille François GIRARD Conseiller communautaire Port sur Seille Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils Emmanuel VICCHI Conseiller municipal Norroy les PAM Lionel CHARIS Conseiller communautaire Pagny sur Moselle Sylvaine COMANDINI Conseillère municipale Gezoncourt Raymond VINCENT Conseiller municipal Blénod les PAM Michel MAUCHAUFFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Patrice BOYER Conseiller municipal Blénod les PAM Cédric BOURZEIX Conseiller communautaire Blénod les PAM Joseph CUCCHARIA Conseiller municipal Blénod les PAM Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Laurence MEYER Conseillère municipale Blénod les PAM Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Claude VOIRET Conseiller municipal Maidières Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont Jean-Vincent FLORENTIN Conseiller communautaire Morville sur Seille Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Charles DOYEN Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Daniel EYER Conseiller municipal Loisy

Jean-François VLASAK Conseiller municipal Loisy SIMON Laurent Conseiller communautaire Champey sur Moselle MELCHIOR Laurent Conseiller municipal Champey sur Moselle HUBER Sébastien Conseiller municipal Rogéville MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Piscine-Sport13

Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère communautaire Dieulouard François BROSSE Conseiller communautaire Dieulouard Stéphane PIZELLE Conseiller communautaire PAM Sandrine REVERBERI Conseillère municipale PAM Dominique

GUILLEMENET

Conseiller municipal Port sur Seille

Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Claire UHLEN Conseillère municipale Lesménils Jean-Luc BLAISE Conseiller municipal Norroy les PAM Pierre CHRISTOPHE Conseiller communautaire Pagny sur Moselle Gérard MEGLY Conseiller municipal Pagny sur Moselle Marcel PINTO Conseiller municipal Atton

Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Sylviane GARDELLA Conseillère communautaire Blénod les PAM Maria GONCALVES Conseillère communautaire Blénod les PAM Rim KHELIFI KNAF Conseillère municipale Blénod les PAM Virginie MORTELETTE Conseillère municipale Belleville Jean-Marc VAUTHIER Conseil municipal PAM André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Joelle SCHOOR Conseillère municipale Maidières Denise VORTEMANN Conseillère municipale Maidières Josepha PIZARRO Conseiller municipal Morville sur Seille Jean-François JACOB Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Mellie FABISZACK Conseillère municipale Loisy FLAMMAND Eléonore Conseillère municipale Morville sur Seille LAMBERT Michèle Conseillère municipale Champey sur Moselle KOGEL Martine Conseillère municipale Champey sur Moselle JARLES Joël Conseiller municipal Rogéville MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Affaires sociales, chantier d’insertion, CISPD

Nom-Prénom Fonction Commune Nathalie BELLOT Conseillère municipale Port sur Seille Gérard LEOUTRE Conseiller communautaire PAM Jean-François MOUTET Conseiller communautaire PAM Sandrine REVERBERI Conseillère municipale PAM Katia RIBEIRO Conseillère municipal PAM

Anaïs HAUPERT Conseillère municipale Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Martine RINIE Conseillère municipale Dieulouard Martine AHMANE Conseillère communautaire Pagny sur Moselle Françoise THIRIAT Conseillère municipale Pagny sur Moselle Thierry LE BOURDIEC Conseiller municipal Pagny sur Moselle Nathalie PAUCET Conseillère municipale Atton Bénédicte GUY Conseillère communautaire PAM

Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM14

Jennifer BARREAU Conseillère communautaire PAM Sylvia ZAIM Conseillère municipale Belleville

Julien HEZARD Conseiller communautaire Blénod les PAM Nicolas BARTHELEMY Conseiller municipal Blénod les PAM Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Annick ROYER-PLATINI Conseillère municipale Vittonville Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Béatrice MEYER Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont DEROUET Robert Conseiller municipal Champey sur Moselle KOGEL Martine Conseillère municipale Champey sur Moselle MANGEOLLE Marie-

Christine

Conseillère municipale Rogéville

MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

BIANCHIN Julie Conseillère municipale Pagny sur Moselle

Tourisme

Nom-Prénom Fonction Commune Philippe LETT Conseiller municipal Dieulouard Véronique PELTIER Conseillère municipale Dieulouard Nadine NOTHIGER Conseillère communautaire PAM Véronique MORNET Conseillère communautaire PAM Dominique

GUILLEMENET

Conseiller municipal Port sur Seille

Michèle HERMAL Conseillère municipale Lesménils Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Emmanuel VICHI Conseiller municipal Norroy les PAM Lionel CHARIS Conseiller communautaire Pagny sur Moselle Julie BIANCHIN Conseillère municipale Pagny sur Moselle Véronique

VENDRAMELLI

Conseillère municipale Pagny sur Moselle

Estelle GRABAS Conseillère communautaire Dieulouard Sylvaine COMANDINI Conseillère municipale Gézconcourt Christelle HAAKE Conseillère municipale Blénod les PAM Nathalie ALAIN Conseillère municipale PAM

Jennifer BARREAU Conseillère communautaire PAM Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Béatrice MORGANTE Conseillère municipale Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Alain FRAUDEAU Conseiller municipal Bezaumont Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Carole MEAUX Conseillère municipale Vittonville Annick ROYER-PLATINI Conseillère municipale Vittonville Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont Jean-Vincent FLORENTIN Conseiller communautaire Morville sur Seille Jean-François JACOB Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy FLAMMAND Eléonore Conseillère municipale Morville sur Seille LAMBERT Michèle Conseillère municipale Champey sur Moselle15

KOGEL Martine Conseillère municipale Champey sur Moselle MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Petite enfance-Jeunesse

Nom-Prénom Fonction Commune Claire UHLEN Conseillère municipale Lesménils Anaïs HAUPERT Conseillère municipale Lesménils Bénédicte GUY Conseillère communautaire PAM

Anthony VELVELOVICH Conseiller communautaire PAM Khadija OUHLALOU Conseillère municipale PAM Estelle GRABAS Conseillère communautaire Dieulouard Claudette CHRETIEN Conseillère communautaire Pagny sur Moselle Chantal TENAILLEAU Conseillère municipale Pagny sur Moselle Sandrine FANARA Conseillère municipale Pagny sur Moselle Anne CAPLA Conseillère municipale Atton

Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville Séverine DESALLEE Conseillère municipale Autreville Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Jean-Pierre COLIN Conseiller communautaire Vandières Jean Jacques BELLO Conseiller municipal Port sur Seille Stéphanie THIEBAUT Conseillère municipale Mousson Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM

Jennifer BARREAU Conseillère communautaire PAM Sylviane GARDELLA Conseillère communautaire Blénod les PAM Zahra SOUIRI Conseillère municipale Blénod les PAM Nicolas BARTHEMELY Conseiller municipal Blénod les PAM Sabine THEIS Conseillère municipale Blénod les PAM Nadine GONZALEZ Conseillère communautaire Blénod les PAM Michèle STOSSE Conseillère communautaire Gézoncourt André GEROME Conseiller municipal Vittonville Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville sur Moselle Séverine DESSALE Conseillère municipale Autreville sur Moselle Aurore SIMON Conseillère municipale Morville sur Seille Benoît PETIT Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont Carole TRAPATEAU Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont Aurélie WALDY Conseillère municipale Loisy

BOURSIER-MOUGENOT

Simon

Conseiller municipal Champey sur Moselle

LETOUX Emilie Conseillère municipale Champey sur Moselle JARLES Joël Conseiller municipal Rogéville MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Habitat-Gens du voyage

Nom-Prénom Fonction Commune Gérard LEOUTRE Conseiller communautaire PAM Catherine DIMOFF Conseillère communautaire PAM Jean-François MOUTET Conseiller communautaire PAM François NICOLAY Conseiller municipal Lesménils16

Albert BARBOSA Conseiller municipal Lesménils Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère communautaire Dieulouard Edith MACQUIN Conseillère municipale Port sur Seille Didier PURET Conseiller municipal Pagny sur Moselle Pierre PEDRERO Conseiller municipal Pagny sur Moselle Michel MAUCHAUFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Sylvia ZAIM Conseillère municipale Belleville

Mathieu JACQUOT Conseiller communautaire PAM Ekaterina PRUNIAUX Conseillère communautaire Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller communautaire PAM

Frédéric RICHARD

MAUPILLIER

Conseiller municipal Atton

Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Florence WSZEDYBYL Conseillère municipale Maidières Jérémy ADRIAN Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller communautaire Vittonville André GEROME Conseiller municipal Vittonville Catherine RENARD Conseillère municipale Morville sur Seille Nicolas ARNOULD Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont BOURSIER-MOUGENOT

Simon

Conseiller municipal Champey sur Moselle

CHARDON Kévin Conseiller municipal Rogéville MULLER Geneviève Conseillère

communautaire

Rogéville

Adopté à l’unanimité

*Zac de l’Embise - Demandes de subventions pour la réalisation d’un deuxième bâtiment d’accueil entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) s’est mobilisée pour accompagner les entreprises de son territoire en leur relayant l’ensemble des dispositifs d’aides mis en place par l’Etat et la Région, et pour répondre à leurs problématiques.

Il est essentiel pour la CCBPAM de tout mettre en œuvre pour soutenir le tissu économique de son territoire et d’accompagner le plan de relance régional et national.

Dans ce contexte, la CCBPAM souhaite accompagner et répondre à la sollicitation d’une jeune entreprise en croissance implantée sur le territoire.

La principale difficulté de cette start-up est d’être dans l’incapacité actuellement de financer dans le même temps de nouveaux locaux adaptés, son outil de production et le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Ainsi, la CCBPAM souhaite créer un deuxième bâtiment d’accueil sur la zone intercommunale de l’Embise afin d’apporter une solution d’hébergement adaptée et17

ainsi favoriser la création de 9 emplois supplémentaires complétant l’équipe actuelle composée de 11 salariés locaux.

De son côté, l’entreprise a recherché de nouveaux investisseurs pour financer sa croissance et sécuriser sa capacité d’investissement et de fonctionnement. Son activité est la transformation artisanale de produits agricoles bio et locaux, en repas pour bébés et enfants pour une clientèle principalement composée de crèches publiques ou privées, et de cantines scolaires sur le plan national.

Le bâtiment d’accueil sera d’une surface d’environ 880 m2.

Afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter comme suit tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet :

Budget prévisionnel et Plan de financement

Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations

Acquisition

terrain 132 500,00 € DETR-DSIL 395 100,00 € 40%

AMO, Travaux,

Etudes

complémentaires

855 250,00 €

FEDER-FSE 98 775,00 € 10%

FNADT 98 775,00 € 10%

Région Grand

Est 197 550,00 € 20%

Autofinancement 197 550,00 € 20%

Totaux 987 750,00 € 987 750,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le budget prévisionnel et le plan de financement comme indiqué dans le tableau ci-dessus, sollicite le soutien financier de l’Etat (DETR, DSIL et FNADT), de l’Europe (FEDER et FSE) et de la Région Grand Est comme inscrit dans le plan de financement ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Discussion :

Monsieur JACQUOT demande pour quelle raison l’entreprise n’a pas souhaité s’installer sur la Zac de Bouxières-Lesménils et y construire un bâtiment.

Monsieur LEMOINE répond que l’entreprise ne souhaitait pas acquérir un local pour le moment mais plutôt le louer.

Monsieur POIRSON précise par ailleurs que le bâtiment sera adapté pour répondre à ses besoins.

*Zac de l’Embise - Acquisition d’un terrain pour réaliser un deuxième bâtiment d’accueil d’entreprises18

Afin de pouvoir réaliser le projet d’accompagnement d’une jeune entreprise en croissance implantée sur le territoire, la création de nouveaux locaux pour y accueillir son développement et le maintien d’emplois nécessite de procéder à l’acquisition du foncier qui permettra la réalisation d’un deuxième bâtiment d’accueil sur la Zac de l’Embise.

Au regard des besoins arrêtés en lien avec l’entreprise, il est nécessaire d’acquérir un ensemble de parcelles représentant 3 361 m2 environ pour un coût estimatif de 132 550 € hors taxes, hors frais annexes, reparties comme ceci :

- Partie sud du lot A4-1 : parcelles 409 et 280 : 1 586 m²

- Partie complémentaire empiétant sur le lot A4-2 : parcelles 216, 339 partielle, 241 partielle, 281 : environ 1 775 m².

Soit une emprise totale de 3 361 m² dont le prix prévisionnel est défini comme ceci : 1 586 m2 à 50 €/m2 et 1 775 m2 à 30 €/m2.

L’opération d’acquisition globale du foncier, en y intégrant les frais annexes (notaire, géomètre, étude de sol) est évaluée à 150 000 € HT environ

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve l’acquisition du terrain pour réaliser un deuxième bâtiment d’accueil d’entreprises sur la Zac de l’Embise au prix fixe de 50 €/m2 pour les parcelles 409 et 280, et de 30 €/m2 pour les autres parcelles et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Discussion :

Monsieur OHLING demande s’il est prévu de faire un effort sur l’insertion paysagère de ce bâtiment, comparé au premier bâtiment construit sur la Zac qui est plutôt massif, avec par exemple une ossature en bois qui serait intéressante en matière énergétique.

Monsieur LEMOINE répond que le 1er bâtiment n’appartient pas à la CCBPAM mais à un privé. Il explique que ce type d’ossature sera compliqué car l’entreprise est spécialisée dans l’alimentaire mais précise qu’un effort sera réalisé sur le visuel du bâtiment.

Monsieur POIRSON indique que l’objectif est d’offrir un bâtiment qui s’inscrit dans une démarche de développement durable avec une isolation adaptée et des couleurs pour donner une qualité visuelle.

*Restructuration de la médiathèque de Pont-à-Mousson – Demandes de subventions pour l’équipement de mobilier et matériel

La circulaire ministérielle du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales prévoit des possibilités de subventionnement d’opérations ayant pour objet l’équipement19

mobilier et matériel des bibliothèques intercommunales. La circulaire précise, dans les pièces constitutives du dossier de demande de subvention, qu’il convient de produire une délibération de l’autorité délibérante s’engageant sur le coût hors taxes de l’opération.

Aussi, afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter comme suit tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet :

Budget prévisionnel et Plan de financement :

Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations

Equipements

mobiliers 260 655,09 € Etat DGD 124 060,86 € 40,00%

Matériels

salle

plurivalente

49 497,03 €

Europe 62 030,42 € 20.00%

Région Grand Est 31 015,21 € 10,00%

Département 31 015,21 € 10,00%

Autofinancement 62 030,42 € 20,00%

Totaux 310 152,12 € 310 152,12 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet d’équipement de mobilier et matériel de la médiathèque de Pont-à-Mousson tel que décrit dans le tableau ci-dessus, approuve le budget prévisionnel et le plan de financement comme indiqué dans le tableau ci-dessus, sollicite le soutien financier de tous les partenaires comme inscrit dans le plan de financement ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Discussion :

Madame BARREAU estime qu’il aurait été préférable que le projet de la médiathèque soit présenté en commission Culture, avant le vote du Conseil, certains membres n’en n’ayant pas forcément connaissance.

Monsieur LEMOINE répond que les travaux sont déjà lancés et indique que le budget prévisionnel sur les équipements pourra être ajusté.

Madame BARREAU demande si une présentation pourra être réalisée lors de la commission Culture.

Monsieur LEMOINE répond qu’une présentation pourra être prévue lors la prochaine commission.

Madame CURINA-PRILLIEUX précise par ailleurs que le projet avait été expliqué dans la lettre adressée aux maires et présenté lors de la commission Culture du 15 octobre 2020.

*Restructuration de la médiathèque de Pont-à-Mousson – Demandes de subventions pour l’informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique20

La circulaire ministérielle du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales, prévoit la possibilité de subventionnement des opérations ayant pour objet l’informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique des bibliothèques intercommunales. La circulaire précise dans les pièces constitutives du dossier de demande de subvention, qu’il convient de fournir une délibération de l’autorité délibérante s’engageant sur le coût hors taxes de l’opération.

Aussi, afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter comme suit tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet :

Budget prévisionnel et Plan de financement :

Désignation Montant HT Partenaires Participations Taux participations

Equipements RFID 151 590,00 € Etat DGD 89 480,80 € 40,00%

Matériel

Informatique 42 968,00 € Europe 44 740,40 € 20.00%

Portail internet 18.400,00 € Région Grand Est 22 370,20 € 10,00%

Outils collaboratifs

réseau 2 594,00 € Département 22 370,20 € 10,00% Sécurisation des

postes 8 150,00 € Autofinancement 44 740,40 € 20,00%

Totaux 223 702,00€ 223 702,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le projet d’informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique de la médiathèque de Pont-à- Mousson tel que décrit dans le tableau ci-dessus, approuve le budget prévisionnel et le plan de financement comme indiqué dans le tableau ci-dessus, sollicite le soutien financier de tous les partenaires comme inscrit dans le plan de financement ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

*Transports gratuits pour le trajet « Aller et retour » domicile/centre de

vaccination

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid 19, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson souhaite faciliter l’accès aux centres de vaccination sur son territoire. Il est proposé de rendre gratuits pour les habitants résidant sur le territoire communautaire les transports pour se rendre dans un centre de vaccination situé sur le bassin de Pont-à-Mousson. Cette gratuité est valable pour les deux injections et concerne les transports en commun sur les lignes régulières urbaines N°1 – 2 – 3 – 4 – B et les transports à la demande. Le trajet gratuit s’effectuera sur présentation au chauffeur (et au contrôleur le cas échéant) d’une pièce d’identité et de la convocation à l’aller et, du certificat de vaccination au21

retour.La mise en œuvre de cette gratuité des transports pour se rendre dans un centre de vaccination sera effective jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la gratuité des transports pour les trajets aller et retour du domicile vers un centre de vaccination situé sur le territoire communautaire, pour tous les habitants de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson, aux conditions ci-dessus et sollicite les aides qui peuvent être octroyées par l’Etat, la Région Grand Est et le Département.

Adopté à l’unanimité

Discussion :

Monsieur LEMOINE indique que les personnes ayant des problèmes de santé peuvent demander à leur médecin des bons de transports pour bénéficier d’un transport par VSL ou une ambulance pour se rendre sur un centre de vaccination.

Madame BARREAU explique qu’elle a rencontré le personnel soignant qui a fait part de son inquiétude pour les personnes fragiles et précaires, qui ont besoin d’un accompagnement social et à domicile.

Elle estime que ce serait une bonne chose de pouvoir vacciner ces personnes à leur domicile. Elle constate que le personnel soignant n’a pas forcément connaissance du service de transports à la demande. Elle pense important qu’une communication soit faite, de même que pour la gratuité des transports, auprès des services sociaux, du personnel soignant avec une coordination avec les communes pour faire un recensement des personnes qui en auraient besoin.

Elle indique être favorable à cette délibération et estime que cela est peut-être une première avancée vers les transports gratuits.

Monsieur LEMOINE répond que la vaccination est compliquée car chaque vaccin a des conditions de conservation différentes. Il précise par ailleurs que pour l’instant le territoire bénéficie de peu de doses et indique que la vaccination a été réalisée dans les EHPAD et la plupart des soignants. Il explique qu’il est toutefois compliqué d’avoir une visibilité sur le lieu où les personnes ont été vaccinées. Il pense important de faire attention aux personnes fragiles et indique qu’il est prévu que les maires soient sollicités en lien avec les CCAS pour faire un recensement.

Monsieur BERTELLE souhaite saluer le travail des Etablissements de santé public qui essaient de rapprocher le vaccin vers le patient. Il indique que la préservation du vaccin ne permettait pas jusqu’à maintenant de le déplacer mais constate que les choses sont en train de changer. Il pense qu’il est important que les équipes de santé bénévoles participent à l’effort et aillent au plus près des patients, en se déplaçant dans les communes, lorsqu’ils disposeront de doses de vaccins suffisantes. Il estime aujourd’hui risqué pour les personnes âgées fragiles de prendre le bus.

Monsieur LEMOINE répond que les choses ne sont pas encore en train de changer, étant donné que les personnes sur les résidences autonomie bénéficient encore pour l’instant du vaccin Pfizer qui a des contraintes sur les normes de froid.22

Monsieur MOUTET indique que le Centre hospitalier de Pont-à-Mousson va se déplacer sur les résidences autonomie mais constate effectivement une vraie inquiétude de la part des séniors qui rencontrent des difficultés pour obtenir un rendez-vous via le site Doctolib. Il explique que contrairement à ce qui avait été annoncé par le Ministre de la santé, les services de santé ne bénéficient pas suffisamment de vaccins. Il félicite la démarche initiée par la CCBPAM mais regrette que la mise en œuvre de la vaccination par l’Etat ne soit pas efficace.

Monsieur LEMOINE explique qu’un certain nombre de personnel, faisant notamment partie des crèches, pourrait bénéficier du vaccin Astra mais indique que celui-ci aurait des effets, secondaires et passagers, indésirables. Il explique que cela pose un réel problème et qu’il n’est pas question de vacciner l’ensemble du personnel d’une même structure le même jour. Il indique par ailleurs qu’il y a beaucoup d’incertitude avec le développement des différents variants du virus et avec la situation préoccupante en Moselle.

Monsieur POIRSON indique que l’ESP de Dieulouard, en partenariat avec le CCAS, a créé un logiciel pour recenser les personnes de plus de 65 ans et précise qu’une organisation est mise en place pour faciliter la vaccination des personnes. Il explique qu’il est prévu que le logiciel soit également étendu à d’autres communes.

*Demande de subvention « Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 » auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour le projet d’aménagement d’un observatoire ornithologique en lien avec les aménagements de valorisation de la Véloroute voie verte et l’espace naturel communautaire du Val de Moselle à Dieulouard

Dans le cadre des aménagements de valorisation du territoire, de la Véloroute V50 et de l’espace naturel communautaire de l’ENS du Val de Moselle, la CCBPAM associée au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, au Parc Naturel Régional de Lorraine, aux associations locales et aux communes de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et Belleville, a lancé les démarches pour la conception et la réalisation d’aménagements de valorisation à vocation pédagogiques du site contenant entre autre un observatoire ornithologique. Ces aménagements seront à destination des habitants, des scolaires, des usagers de la Véloroute voie verte et du grand public.

Ces aménagements auront pour objectifs de :

• Faire découvrir et mettre en valeur le territoire, le patrimoine naturel, historique du site et de la vallée de la Moselle ;

• Structurer et enrichir l'offre touristique existante (pour les habitants, randonneurs, promeneurs, touristes, cyclistes usagers de la Véloroute …) ; • Permettre une utilisation par les scolaires, le périscolaire et les associations pour développer l’accueil de ces publics et dans le cadre des animations de découverte et de sensibilisation à la préservation de l'environnement organisées par la CCBPAM ;

• Permettre une utilisation, quand cela est possible, par le public à mobilité réduite.23

• Éveiller la curiosité et sensibiliser les visiteurs et la population locale sur les spécificités naturelles du site ;

• Informer, communiquer sur les actions engagées dans le domaine de la préservation de l'environnement, afin de sensibiliser le public au respect du patrimoine naturel et à la fragilité des milieux ;

Parmi les aménagements prévus, la demande d’aide auprès du « Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 » porte sur la mise en place et la construction d’un observatoire ornithologique.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Couts prévisionnels Aides prévisionnelles sur le H.T.

Reste à charge

prévisionnel pour la

CCBPAM

T.T.C. H.T. CTS

Agence

de l’Eau

Rhin-

Meuse

Fonds

LEADER H.T T.T.C

Réalisation d’un

Observatoire

ornithologique

100 080 € 83 400 € 20 850 € 33 360 € 12 510 €

TOTAL 100 080 € 83 400 € 20 850 € 33 360 € 12 510 € 16 680 € 20 016 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 pour la réalisation de l’observatoire ornithologique selon le plan de financement prévisionnel comme indiqué dans le tableau ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

*Office de tourisme - Tarifs Boutique

L’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson dispose d’une boutique qui permet la mise en avant de produits emblématiques du territoire, à l’effigie de Pont- à-Mousson, d’ouvrages sur l’histoire et l’architecture du Bassin.

Eu égard à la mise en vente de nouveaux produits et pour la bonne tenue de la régie de recettes, il est nécessaire d’en arrêter les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les tarifs des nouveaux produits suivants :

NOUVEAUX TARIFS COMPLEMENTAIRES

Objets en papier mâché Prix de vente

Tortue 9 €

Objets « Le Souffle de Vie » Prix de vente24

Martin Pêcheur 29 €

Coquelicot 15 €

Porte-Bague 15 €

Nuage 20 €

Cœur 15 €

Lampe à Huile 35 €

Applique ces nouveaux tarifs à compter du 18 février 2021, approuve la liste consolidée des tarifs de l'Office de tourisme et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

*Office de tourisme – Adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Lorraine (FROTSI)

L’Office de tourisme de Pont-à-Mousson souhaite adhérer à la Fédération

Régionale des Offices de Tourisme de Lorraine pour bénéficier de formations en

lien avec les métiers du tourisme, ses besoins et ses évolutions mais aussi pour

avoir un accompagnement au classement.

A titre d’information, la cotisation est d’un montant annuel de 250 € TTC pour

l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve l’adhésion à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme au nom de l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

*Musée de Dieulouard - Accord de Prêt d’une partie de la collection au Musée national de la Renaissance à Ecouen

Le Musée National de la Renaissance (95440 ECOUEN) a réalisé auprès de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson une demande de prêt de deux verres incolores, aux émaux polychromes datant du milieu du 16ème siècle actuellement exposés au Musée du Château de Dieulouard, pour agrémenter son exposition EMAILLER LE VERRE A LA RENAISSANCE « Sur les traces des artistes verriers, entre Italie et France » qui se tiendra du 12 octobre 2021 au 14 février 2022.

Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont à la charge du Musée National de la Renaissance.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le prêt de ces verres au Musée National de la Renaissance à Ecouen pour l’exposition EMAILLER LE VERRE A LA RENAISSANCE « Sur les traces des artistes verriers, entre Italie et France » du 12 octobre 2021 au 14 février 2022, approuve le projet d’accord de prêt et autorise25

Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

*Contrat groupe complémentaire Santé

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux Centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe et Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Meurthe et Moselle a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du Département, un nouvel appel d’offres afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.

Le prochain contrat prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de six ans.

Le Comité technique du 10 février 2021 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le lancement d’appels d’offres par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats de complémentaire santé auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Le présent rapport n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’un rapport ultérieur.

Adopté à l’unanimité

*Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi26

n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 9 janvier 2014, et la nécessité de créer :

- Un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en raison de la réussite au concours d’un agent de la CCBPAM.

Après avis favorable du Comité technique du 10 février 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

A compter du 1er mars 2021 :

Pour les emplois permanents :

En filière sanitaire :

Crée un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), supprime un emploi d’agent social territorial à temps complet (35/35ème) et précise que l’ensemble des emplois permanents pourront être occupés par des agents contractuels en cas d’absence de recrutements de fonctionnaires et décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopté à l’unanimité

*Motion - Bois Le Prêtre

Les élus de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) affirment leur attachement au site du Bois-Le-Prêtre qui englobe pour le territoire communautaire : la Forêt domaniale du Bois-le-Prêtre, une partie des bois communaux de Montauville, de Norroy-lès-Pont-à-Mousson et de Pont-à-Mousson.

Haut lieu historique, ce site témoigne de la violence des combats de la première guerre mondiale, ce qui en fait un lieu de mémoire et de recueillement envers celles et ceux qui y sont morts pour la France.

L’Etat et les collectivités locales ont voulu garantir la préservation de ce lieu en demandant son classement au titre des sites naturels, ce qui a été obtenu par décret du 27 octobre 2008 et la CCBPAM également en l’inscrivant dans ses statuts au titre de la compétence supplémentaire « Lieux de mémoire ».

Les caractéristiques environnementales de ce poumon vert du Bassin Mussipontain auquel nombre d’habitants sont attachés, justifiaient pleinement ce classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire demande

- que ce haut lieu historique et militaire continue d’être préservé, commémoré

et respecté ;27

- qu’à l’avenir, toute intervention et tous travaux sur ce lieu soient réfléchis et

réalisés en concertation avec les communes et intercommunalités concernées.

Adopté par 58 voix pour

1 abstention (Marie DELACOUR)

Discussion :

Monsieur CAVAZZANA estime que la motion présentée n’apporte rien à ce qui existe déjà. Il indique que le travail réalisé par les services de l’ONF a été fait dans les règles et sur le territoire de la seule commune de Fey en Haye, et précise qu’il ne s’agit pas d’une profanation.

Monsieur FLEURY répond que l’objet de cette motion est de préserver le patrimoine. Il estime que l’ONF n’avait pas d’autorisation pour intervenir et indique que la commune de Fey en Haye a été prévenue mais pas la sienne.

Monsieur LEMOINE explique que les travaux doivent relever d’une demande de la Préfecture de Région.

Madame BARREAU indique qu’elle a souhaité présenter cette motion suite à l’émotion suscitée. Elle explique qu’elle a été rédigée conjointement par plusieurs élus pour apaiser les choses, poser le débat et rappeler l’attachement à ce bois, notamment en termes d’histoire.

Monsieur OHLING explique que l’enjeu de cette motion est mémoriel. Il rappelle que la CCBPAM a la compétence autour de ce lieu de mémoire. Il indique que les habitants ont un attachement à cette forêt, où ils peuvent trouver de la fraîcheur en été et estime qu’il est important d’avoir un lieu qui relie l’aspect mémoriel et climatique. Il estime important de trouver une solution collective pour trouver un moyen de de valoriser ce lieu.

Monsieur LEMOINE répond que le site est classé par la DREAL au titre des espaces naturels et indique qu’une démarche avait été faite auprès du Département pour le classer à l’UNESCO en vain.

Monsieur OHLING ne pense pas que les travaux qui ont été réalisées par l’ONF soient conformes.

Monsieur LEMOINE répond que l’ONF a un plan de gestion durable de la forêt pour savoir quand des interventions sont nécessaires et pense qu’il aurait été compliqué de réaliser ces travaux en juillet.

Monsieur CAVAZZANA précise que l’emplacement où l’ONF est intervenu a un sol calcaire et indique qu’en été les empreintes des engins de chantier ne seront plus visibles.28

Monsieur RICHIER explique avoir eu une réunion avec les services de l’ONF et tient à préciser que certaines informations qui ont circulé sur les réseaux sociaux sont fausses.

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Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h56.