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Déliberation - Délib 25 14
Déliberation - Délib 25 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
2
2
Z
2
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
pubiéte
O1
GG | ES
SLGF
Date
de
convocation KA
21
MARS
2025
Date
d'affichage XX
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers RRRRRKRE
En
exercice.....33
Présents……..26 Votants………..33 N°
DEL-25-28 Objet KR
Modification
du
tableau
des
effectifs
Département
du]
in :059-215903832-20250827.0EL_25_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
VISTE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
s
L
Publié le
OX(64
2S
OS
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25
_28-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d'un
«état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
l'obligation
de
le
joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
Enfin,
le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.313-1
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
déliberation
DEL-24-50
du
10
décembre
2024,
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3
février
2025 ;
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
de
disposer
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents à
jour
;
Monsieur
le
Maire
expose
les
propositions
de
modifications
du
tableau
des
effectifs
repris
en
pièce
jointe.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
213 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié le ©1641
2S
S'LOS
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_28-DE
-
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
que
présenté
dans
la
pièce
jointe
à
compter
du
27
mars
2025,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
principal
—
chapitre
12,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
31
voix
pour,
2
abstentions
(MT.
HOUREZ,
V.
MELKI),
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédérique
VISTE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-préfecture
le .G4lCUL TRS...
Document
exécutoire à compter
du
.Gl\
0
le8s
313