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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-078
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Michèle COTTRET, Première adjointe au Maire.
Canton de .
Valensole Présents :
Es Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre de conseillers Messieurs Vincent BLACHÈRE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Swen En exercice : 23 BUHLER, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu
Présents : 16 SOLDA.
Votants : 23
Absents donnant pouvoir :
Date de convocation Monsieur Paul AUDAN à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Jean- 24 septembre 2024 Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Mirjam REINHARD à Madame Josette LAUVERGNIAT.
Secrétaire de séance :
Madame Anita DELAUNAY
OBJET : Décision Modificative n°1 —- 2024 Budget M57 du Centre Social
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 ;
Vu la délibération n°2023-073 du conseil municipal en date du 21 septembre 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2023-074 du conseil municipal en date du 21 septembre 2022, portant adoption
du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°2024-036 du 10 avril 2024 portant adoption du budget primitif du Centre Social pour l'exercice 2024 ;:
Vu la notification de nouvelles recettes et dépenses intervenues depuis ce vote ;
Considérant :
e En section de fonctionnement recettes : + 5 000 €
- Une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence pour Fordanisation dela 3° fête de la planète », notification du 19 juin 2024 : + 5 000 € Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240930-DEL-2024-078-DE Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 N°2024-078
e En section de fonctionnement dépenses : + 5 000 €
- Des crédits budgétaires relatifs aux créances éteintes : + 200 € - Une réduction des crédits relatifs aux admissions en non-valeur : - 200 € - Une annulation de titre de 2023 émis à l'encontre de la CAF des AHP suite à l'arrêt de la formation du référent famille : +7 748€ - La réduction des crédits budgétaires liés à la formation : - 6 000 € - La réduction des crédits budgétaires liés aux dotations et provisions : - 1748€ - L'organisation de la fête de la planète : + 5000 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération décide à l’unanimité de modifier le budget primitif 2024 comme suit :
Imputations Fonctionnement Recettes 5 000,00 € budgétaires
74-7478222 Dotation Caisse d'Allocations Familiales 5 000,00€
IMPUIAUONS Fonctionnement Dépenses 5 000,00 € budgétaires
011-60628 Autres fournitures 5 000,00€
011-6184 Formation - 6 000,00€
65-6541 Admissions en non-valeur -200,00€
65-6542 Créances éteintes 200,00€
67-673 Titres annulés 7 748,00€
68-6865 Dotations aux provisions - 1 748,00€
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 30 septembre 2024
Signé,
Le 1° octobre 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 1° octobre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240930-DEL-2024-078-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024